Les garnements du Conseil Constitutionnel ont dit que pour sanctionner la personne soupçonnée de téléchargement illégal il fallait la présence d'un juge.
Vous allez voir qu'il vont ajouter qu'il faut aussi la présence de l'intéressé!
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- 28 juin 2009, 15:02
- Forum : Economie de la musique
- Sujet : Le retour de la vengeance du fils d'Hadopi…
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