Forum Musique-Libre

<r>La #Sabam (#sacem belge) accusée de fraude au droit d’auteur, malversation, et blanchiment d’argent!<br/>
<br/>
Lire l'article: <URL url="http://torrentnews.net/2012/02/18/la-sabam-accusee-de-fraude-au-droit-dauteur-malversation-et-blanchiment-dargent/#ixzz1n2xVAp5v"><LINK_TEXT text="http ...

<t>Oui mais dans chaques réponses vous oubliez un détail ! Il faut etre membre de l'asso pour venir ce lieu n'est pas ouvert ! les gens qui viennent sont deja membres !<br/>
<br/>
Ton argument est pour un bar a thème musicale (c'est d'ailleurs l'argument de la sacem pour la catégorie bar musical ...

<r>Je vais poursuivre non pas pour etre chiant mais pour essayer de faire avancer le débat :<br/>
<br/>
En lisant la licence CC BY-NC-ND 2.0 (Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 2.0) par exemple. - <URL url="http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/legalcode ...

Bon et bien plus de 300 mails encore à envoyer alors

<t>En gros ca ne change pas beaucoup c'est les régles Sacem appliquées aux CC<br/>
<br/>
De plus la Sacem aura toujours son mot à dire même en CC et décidera à votre place de ce que vous pouvez faire de votre musique.<br/>
<br/>
Et on va me faire croire qu'ils veulent du bien aux licences CC.<br ...

Tous les forums ont ce genre d'individus qui semblent s'inscrire juste pour "troller" ou "discrediter" en général ils ne restent pas bien longtemps ou reviennent sous un autre pseudo qui sera créé maximum 1 ou 2 jours avant de poster quand c'ets pas le jour meme...

<t>Bien sur et c'est justement pour les licences creative common en CC by NC que je me pose la question, la Sacem est hors sujet car notre association évolue hors Sacem et c'est assez simple de ne rien avoir a faire avec eux, suffit de ne rien diffuser ou utiliser de leur catalogue au final.<br ...

<r>Je reviens sur mon sujet aprés avoir glané des informations :<br/>
<br/>
Dans un premier temps :<br/>
<br/>
"Article L3335-11 Version en vigueur au 11 janvier 2012, depuis le 22 juin 2000<br/>
<br/>
Les personnes qui, sous le couvert d'associations, vendent des boissons à consommer sur place ...

C'est ce qui etait prevu Merci pour vos réponses.

<r>Merci de ta réponse,<br/>
<br/>
Pour les droits traités en direct avec les artistes cela est prévu.<br/>
Tout le problème est bien dans la définition de l'utilisation commerciale car un bar associatif est un cas particulier prévu par exemple dans le code des impôts par un régime spécial de part ...