Le ministre de la culture s’exprime sur le peer to peer

[drone]

http://www.irma.asso.fr/article.php3?id_article=2333

Le ministre de la culture s’exprime sur le peer to peer

La Cour suprême américaine a jugé le 27 juin que les sites de téléchargement gratuit pouvaient être considérés comme pénalement responsables de violation du droit d’auteur. Cette décision inspire R. Donnedieu de Vabres.

Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, estime que la décision de la cour suprême établissant la responsabilité des exploitants de logiciels de peer to peer dans les échanges de fichiers illicites est de nature à faire progresser le débat en France.

Il souhaite que cette décision puisse contribuer a nourrir la réflexion de l’ensemble des acteurs.

Il note avec intérêt qu’elle constitue une étape utile et importante dans la lutte contre la contrefaçon numérique qui contribue à l’émergence d’une offre légale sécurisée qui est en constante progression. Dans cette perspective et à la veille du débat parlementaire sur le projet de loi sur les droits d’auteurs dans la société d’information (voir article du 9 juin 2005) qui sera examiné à la rentrée, le ministre de la culture et de la communication a demandé à ses services une expertise juridique de la décision américaine.

Le ministère de la culture n'étant plus à une connerie près, ni à une incompétence radicale de plus, que dire, que faire ? De mon côté, je participe de manière ultra-critique au forum piloté par l'Irma dans le cadre de la consultation sur les musiques "actuelles" du Ministère du Crétinisme Culturel... heu... de la Culture, histoire de faire remonter autre chose à nos édile que de la démagogie d'inspiration nord américaine, mais sans grand espoir.

Devant tant de bêtise, devant un tel refus d'argumenter et d'écouter les acteurs, moi je dis que des têtes devraient tomber...



Carrément : qu'on le raccourcisse le Donedieu de mes deux !

+A+

[bituur]

bon Donnedieu... c'est pas vraiment ce qu'il donne, effectivement.. no other comment..

De mon côté, je participe de manière ultra-critique au forum piloté par l'Irma dans le cadre de la consultation sur les musiques "actuelles" du Ministère du Crétinisme Culturel... heu... de la Culture

etc'est quoi l'adresse de ce jovial salon de conversation ?

[drone]

bon Donnedieu... c'est pas vraiment ce qu'il donne, effectivement.. no other comment..

De mon côté, je participe de manière ultra-critique au forum piloté par l'Irma dans le cadre de la consultation sur les musiques "actuelles" du Ministère du Crétinisme Culturel... heu... de la Culture

etc'est quoi l'adresse de ce jovial salon de conversation ?

C'est là : http://www.foruma.fr/

mais faut faire de l'incruste sauvage pour passer au delà du lexique très... "structurons le secteur des musiques actuelles à l'aide d'un schéma de développement territorial adapté aux enjeux de la professionalisation"...

+A+

[dana]

Il faudrait qu'on nous explique quel est l'intérêt du ministère de la culture dans tout ça, sinon devancer avec un zèle véloce les désirs pressants du lobby de l'industrie du divertissement.
C'est la raison pour laquelle je milite depuis des années, seul et incompris, pour la suppression pure et simple du ministère de culture.
Bon d'accord, comme me l'a dit ma chérie, on pourrait quand même garder les bibliothèques publiques ?
bon ok
on garde les bibliothèques publiques.
Sinon,
on récupère toutes les tunes investies dans le divertissement ar le ministère du cul (soit dit en passant : NOS TUNES.. enfin surtout les votres parce que moi j'en ai pas assez pour contruibuer hein..),
et
avec ça
on doit bien être capable de dégager un revenu minimum d'artiste
un truc sympa


bon bon
il faut mieux investir des millions d'euros pensent le PRINCE et ses courtisans pour satisfaire les désirs des royaumes de Vivendi Universal Warner Emi Sony et consorts
avec de chouettes capmpagnes de propagande
et des sites comme :

PRO MUSIC FRANCE : http://promusicfrance.com/
(oui je sais.. je suis un peu lourd avec ce site, mais bon, quand même.. C'est là qu'on y voit la preuve flagrante pour ceux qui en douteraient encore - c'est-à-dire ceux qui n'ont jamais mis les pieds sur musique-libre.org, de l'éhontée collusion entre les lobbys du divertissement, l'état de FRance, les sociétés de collecte et répartitions des droits d'auteur et, last but not least, certains de nos chers artistes à succès)

[eOLe]

C'est naze ce site pro-music-sa-mère !
Il parle même pas de musique-libre.org dans les solutions légales de téléchargement !
A les écouter on sent vraiment que payant = légal et gratuit = illégal !!!
M'énerve ces amalgames sans queue ni tête !!!

[bituur]

oh, ben, non, vont pas en parler...
l'industrie, les gros mamouths en tête, et la sacem, commencent à être un peu au courant de l'existence du mouvement du libre et notamment de musique-libre.org, et n'aiment pas ça..
ce qui veut dire que par exemple, dans les instances institutionnelles, notamment le fond de soutien, qui finance parfois à jusqu'à 10/15% certaines salles ou structures, comme la sacem est dans ce fond de soutien, le message qu'ils font passer sur nous est : "attention à ces illuminés"...
bon... faut le savoir, quand on va avoir à discuter avec tous ces gens...

à l'inverse du pro-music, il y a qq sites, comme http://www.droitdunet.fr/net-attitude/
qui listent musique-libre.org et les labels, parallèlement aux plate-formes "légales"..
une petite lumière... à nous tous de souffler dessus, que ça s'embrase un peu..
mais va falloir être concrets, précis, rigoureux, et surtout tactiquement intelligents...

[dana]

ce qui veut dire que par exemple, dans les instances institutionnelles, notamment le fond de soutien, qui finance parfois à jusqu'à 10/15% certaines salles ou structures, comme la sacem est dans ce fond de soutien, le message qu'ils font passer sur nous est : "attention à ces illuminés"...
bon... faut le savoir, quand on va avoir à discuter avec tous ces gens...

arggll
c'est vrai ça ?? Tu as des sources ? parce que bon c'est déjà dur de trouver des concerts alors.. Je veux dire, j'ai été soft jusqu'alors, mais si on nous agresse, héhé, ça va pas être pareil ! (le paranoiaque vous parle..)

[drone]

D'où l'importance d'envoyer à ces salles de l'information claire, juridiquement validée et exhaustive sur la démarche Copyleft.

+A+

[ChristopheE]

Bon, c'est juste une réaction à chaud que j'ai posté sur un blog...

Réponse au ministre de l'aculture:

Je ne peux que m'insurger et dénoncer ces propos qui sont de mon point de vue et avant tout diffamatoires pour les artistes sous licence LAL et Créative Common.(appelé aussi Copyleft)

Ces licences permettent une gestion individuelle des modes de diffusion et d'exploitation de leurs oeuvres, c'est donc l'auteur qui décide du niveau de protection de son oeuvre et non l'etat, une association ou un industriel.

Le fait même de dire que le téléchargement gratuit est une violation de ce type de droits d'auteurs est une inepsie.

Effectivement, pour ce qui est du Copyright celà se comprend tout à fait, mais pour le Copyleft , NON!

Je rappelle au ministre les points suivants:

1 - De plus en plus de sites internet de téléchargement gratuits proposent des oeuvres sous licence copyleft (LAL et Creative Commons)
En diffusant ces oeuvres il ne violent en aucun cas la loi Française et ne mettent pas en danger l'industrie du disque ou du cinéma qui sont sous copyright.

2 - 10 000 000 d'oeuvres (livres, disques, vidéos) seraient publiées et diffusées sous licence Créative Commons dans le monde .(Source Washington Post)

3- Art. L. 122-7 du Code de Propriété Intellectuelle :" Le droit de représentation et le droit de reproduction sont cessibles à titre gratuit ou à titre onéreux"

Comment faire évoluer les modes de consomation des oeuvres numériques si l'on ne tient pas compte de tous les aspects de cet environnement de la création à la diffusion ?
Celà montre bien, par ailleurs la complicité avérée des pouvoirs publics avec les lobbies industriels qui aimeraient bien éradiquer les licences libres et surtout interdire la gestion individuelle des droits d'auteurs.
C'est d'autant plus étonnant qu'un gouvernement "libéral" ai peur d'artistes qui utilisent un modèle ultra-libéral (gestion individuelle sous contrat) pour gérer leur activité.
Parce que libre ne veut pas forcément dire gratuit mais plutôt "je sui libre de vendre mes oeuvres si je veux et comme je veux".

Dans le texte de la proposition de loi (que je vous invite à compulser), il n'est inscrit nulle part l'existence des licences Creative Common ni Art Libre et leur fonctionnement.
Le législateur devra donc se prononcer et légiférer sans prendre en compte cette réalité, sans tenir compte du fait que 10 millions d'oeuvres sont protégées par les contrats CC.

En cas de mise en place d'une taxe sur le contenu culturel accéssible par internet (taxe à l'upload) par exemple, les auteurs Créative Common sous licence NC (non commercial) pourrons tout à fait demander des dommages et interêts en justice
puisque le fait de payer pour accéder à cette oeuvre constitue un acte de vente , donc commercial interdit par le contrat de licence protégeant l'oeuvre.
Je rappelle au ministre :
"Il n’y a pas de clause déterminant la loi applicable et la juridiction compétente dans les contrats Creative Commons.
Les règles de droit international privé prévalent, et, pour choisir la loi applicable, le juge saisi déterminera le lieu d’exécution de la prestation caractéristique du contrat, ou le lieu du dommage ou du dépôt de la plainte."

Bonne zike à tous

Christophe E.