une première chose : tu es l'auteur. On ne peut pas te l'enlever. Après tu peux céder tout ou partie de tes droits patrimoniaux (mais jamais tes droits moraux). C'est-à-dire le droit de représentation :
Art. L. 122-1. Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.
Art. L. 122-2. La représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque, et notamment :
1° Par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l'oeuvre télédiffusée ;
2° Par télédiffusion.
La télédiffusion s'entend de la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d'images, de documents, de données et de messages de toute nature.
Est assimilée à une représentation l'émission d'une oeuvre vers un satellite.
et donc le droit de reproduction :
Art. L. 122-3. La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte.
Elle peut s'effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique.
Pour les oeuvres d'architecture, la reproduction consiste également dans l'exécution répétée d'un plan ou d'un projet type.
Art. L. 122-4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Donc, ce que tu peux céder ce sont tes droits de reproduction.
Tu demeures évidemment libre de les représenter (c'est-à-dire les jouer en concert par exemple..), mais tu ne pourras pas exploiter des reproductions de ces morceaux sans l'autorisation de ton éditeur.
Après , qu'il se débrouille.. Toi tu n'es absolument pas obligé de t'inscrire à la sacem (tu ne toucheras donc pas de droits d'auteurs, à toi de négocier des royalties avec ton éditeur si tu le souhaites et s'il en a les moyens. Si c'est un petit label, je te conseille de négocier plutôt avec lui un don de disques de lui à toi. Tu récupères 100 scuds que tu peux vendre en concert par exemple, et l'argent te revient.. C'est ce que font beaucoup de petits labels)
MAIS
du coup
Tu ne peux pas non plus choisir une licence libre pour ces morceaux.
Parce que tu n'es plus maître des droits de reproduction, les ayant cédés à l'éditeur. Or une licence libre dit au minimum cela que : l'auteur consent a priori à la copie et la circulation de son oeuvre sans qu'il soit nécessaire de requérir l'autorisation de l'auteur (c'est-à-dire toi). Là c'est impossible je le crains.. à moins que ton éditeur soit d'accord ??
Après tout ?
C'est-à-dire, il touchera de l'argent en tant qu'éditeur producteur de la part de sa société de droits des producteurs, il touchera du fric sur les ventes de disques par exemple, mais il peut aussi autoriser la libre copie de ces disques ou le libre téléchargement.
Figure toi qu'en tant qu'éditeur c'est ce que je fais. Je suis très heureux de voir les disques que je vends copiés et recopiés par des mélomanes (mais c'est vrai qu'another record n'est pas inscrite à uen société de droit des producteurs donc..)
J'en profite pour rappeler une chose essentielle : seule l'adoption d'une licence libre permet d'affirmer juridiquement qu'on autorise en tant qu'auteur la libre circulation et copie de son oeuvre. faudrait pas oublier ça quand même.. Par moment je lis des posts qui me laisse un peu rêveur là..
Tout le monde parle de la sacem machin.. mais ça n'a rien à voir avec les licences libres stricto sensu.. Ou alors faut faire de musique-libre.org un site du style saceml. Beaucoup de questions posées ici feraient mieux d'être posées sur le site saceml (mais il est à l'arrêt je crois)
Je rappele de manière solennelle qu'en dehors des licences libres, les oeuvres dépendant du droit français sont couvertes par le code de la propriété littéraire et artistique, lequel est d'emblée restrictif :
rt. L. 122-4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Si vous n'acceptez pas de consentir à l'avance à la libre copie et à la libre ciculationd e vos oeuvres.. je ne vois pas quelle pertinence il y aurait à poster sur ce foirum.
Je dis ça parce que les licences libres NE SONT PAS une "solution sans sacem" : ça va beaucoup plus loin que ça !!
