FAQ musique-libre en chantier

[Rico]

Hello à tous,

nous sommes actuellement en train de penser à une amélioration du site et
de son contenu. Certaines rubriques vont être refondues, et notament la
FAQ:

http://musique-libre.org/static.php?op= ... php&npds=1
http://www.musique-libre.org/static.php ... php&npds=1

Il y aurait par exemple quelques ajouts à faire comme une rubrique
"Pratique" dont les parties pourraient être:

- notions fondamentales ; droit d’auteur, propriété
intellectuelle, droits
voisins : page de définitions, tirées principalement de wikipedia en le
citant.
- comment déposer sa musique ?
- comment choisir une licence libre ?
- la SACEM, présentation, comment s'inscrire ? Pourquoi ne pas
s'inscrire ?
- comment démissionner de la SACEM ?
- les contrats type quand on est sous copyleft (cession de droits
de diffusion,
les concerts, ...) : à proposer en téléchargement

Le but du jeu serait d'arriver à quelque chose de + simple, + concis +
efficace et + juste, et nous vous invitons à participer à son élaboration
en usant de vos esprits critiques et constructifs respectifs

Toutes les contribs sont les bienvenues!

[mr_ersatz]

Petite précision :
Il s'agit, plus que de la FAQ du site, d'établir la documentation de référence de l'application de la musique libre dans notre petit monde réél. C'est cette documentation, sous forme de feuillets, aux interessés ou présentée directement par les artistes pour un pressage ou une prestation scénique par exemple.

[mr_ersatz]

Je fais remonter ce sujet, car il est capital de monter cette documentation qui servira tout le mouvement du libre dans ses dialogues avec des acteurs de la musique.
Donc maintenant que l'on a un bon prog, je me bien avancer dessus, ainsi que sur le dossier de presse, mais toute aide, et avis est très important.

[dana]

ok
reprenons donc
je m'occupe de faire un bref truc sur les articles fondamentaux du CPI
et montrer comment les licences libres s'insèrent subreptiscement mais tout à fait légalement grâce au concept de "consentement" inscrit dans l'article 122.4

j'essaierai d'être clair simple et limpide
et vous reverrez ma copie si ce n'est pas le cas

[dana]

la question de la faq qui m'interesse ça pourrait être :
les licences libres sont-elles conformes au code de la propriété intellectuelle et artistique ?