copyleft ou sacem ?! ou ??

[etatdame]

Bonjour,

alors tout dabord, je vous préviens, je suis nouveau et j'y connais rien aux droits
ensuite, je situe le problème : je joue avec un groupe, je compose, j'écrit, et tout et tout et on compte jouer en publique des compos et enregistrer un cd (qui est déjà enregistré), tout en laissant notre musique écoutable sur le net ( et pas seulement 20sec)

donc qu'est-ce que je doit faire au niveau des droits ?
J'ai un groupe amis qui sont allés s'inscrire a la sacem, chose qui me déplait, vu que je ne veux pas mettre que 20sec de mes chansons sur le net...
et je ne tiens pas a faire de l'argent avec mais simplement les proteger au cas ou...ca plait un peu trop

qu'est-ce que vous me conseillés ? comment je doit m'y prendre et ou m'adresser ?


Merci d'avance,
Tom

[MDLJ]

Le copyleft ou gauche d'auteur c'est tout simplement utilisations commerciales autorisées et modifications autorisées à condition que celles-ci soient également copyleft, obligation de citer l'auteur original forcément le droit de paternité est inaliénable.
En bref le copyleft c'est un cas précis et ça ne te protège pas vraiment à fond ^^
Le mieux c'est que tu puisses choisir de manière précise et flexible comment protéger ta musique, tu peux fermer tous les droits sauf celui de la reproduction (by-nc-nd) comme ça tu es protégé à fond, faire du copyleft (by-sa), du domaine publique (by) et en gros faire ce que tu veux en choisissant l'un des 6 contrats creative commons :
http://fr.creativecommons.org/contrats.htm
une licence libre permet de garder son copyright tout en autorisant la reproduction à certaines conditions définissant le degré de protection de la musique, en gros, tu gardes ton (c), tu autorises la reproduction, et après tu définis à quel point tu veux protéger tes oeuvres

[bituur]

MLDJ a fort bien exposé les choses,

quelques ajouts :
1. un musicien ou groupe sociétaire de la sacem ne peut pas, selon les statuts de ladite société, mettre en ligne gratuitement ses morceaux : il doit (théoriquement peut-être, vu la pratique, et l'impossibilité de fait pour cette auguste société de surveiller tout le web, relativement à ses moyens..) payer en tant que diffuseur, ensuite de quoi bien sûr il perçoit ce que la sacem a collecté..
2. la double appartenance sacem / licence libre, par ex. creative commons, qu'évoque MLDJ, est impossible en l'état actuel des statuts et de la pratique de la sacem.
3. selon ce que tu envisages, la meilleur licence me paraît être la CC by-nc-sa : by = attribution = on doit citer l'auteur ; nc = non commercial = a priori l'utilisation commerciale n'est pas permise, on doit demander expressément l'autorisation à l'auteur pour toute utilisation commerciale éventuelle ; sa = share alike = on doit redistribuer sous la même licence, accordant les mêmes droits aux utilisateurs suivants.
(la CC by-nc-nd ajoute nd = non derivative = a priori la modification / samplig / remix n'est pas permise, on doit demander expressément à l'auteur l'autorisation de la faire).

[etatdame]

Donc concrètement c'est le "CC by-nc-sa" qui me conviendrait,

Je veux juste que les textes et la musique m'appartiennent, que je puisse la distribuer gratuitement (la modifier bien sur ) et qu'on puisse en faire ce qu'on veut sur autorisation et en mentionnant l'auteur, j'ai bien compris ?

Et pour s'inscrire c'est sur http://fr.creativecommons.org/ a ce que je vois.

Ensuite, quel est l'avantage de refuser ou d'autoriser le commercial? Si on l'accepte, on ne gagne rien si une radio passe une chanson ? Et si on le refuse on doit s'arranger avec elle c'est bien ça ? En aucun cas ça lui interdit de la passer si nous on lui en donne l'autorisation ?


Merci bien, et désolé pour mes questions sûrement bête, mais je préfère me renseigner, parce que ce qu'on nous dit chez nous, c'est va voir a la sacem, alors que ça me parait pas adapté, pas vraiment cool tout ça ...

(EDIT: donc j'ai vu ça qui me conviendrais apparemment, http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/ mais comment on y "adhère" concrètement ?)

[tdBt]

salut etatdame,

Tu adhère a une licence, simplement en faisant en sorte de bien mettre en évidence à tout ceux qui pourrait se procurer les titres, qu'ils sont soumis a cette licence précise.
Comme tu est l'auteur, tu proclame en propriétaire absolu, les droits et devoir de chacun qui utilise ton son. Tu passe en fait tacitement un contrat avec chacun des utilisateurs, il faut qu'ils en soient informés c'est tout.

Maintenant je pense que dans ta question originale tu voulais faire allusion a une protection de type "paternité". C'est a dire que tu veut pas qu'un gnolu plagie purement ton morceau pour se faire des thunes ou de la gloire. En ça les licences creative et autres ne sont pas d'une aide aussi efficace que d'autre procédé. Si quelqu'un plagie ta chanson et prétends en être l'auteur, il faudra que tu puisse prouver l'antériorité de ta création, tout bêtement pouvoir prouver que tu avais composé le truc AVANT le petit malin qui l'a copié. Pour ça il existe plusieurs procédés ayant des valeurs variables aux yeux de la justice. Une des plus simple et des moins couteuse consiste a t'envoyer a toi même 2 exemplaire d'un cd gravé par exemple en Recommandé avec accusé de réception. Tu conserve ces recommandé tel quels, tu ne les ouvre en aucuns cas, ça te permet si le probleme se présentait, d'attester de ton antériorité grace a la foi de la poste ! (qui est reconnue). Si tu devais te retrouver en justice pour faire valoir tes droits, ces recommandés serait une preuve que tu as bien crée les morceaux avant le copieur. Il existe d'autres procédés payant qui ont une bonne valeur en justice. Renseigne-toi sur les méthode permettant de prouver la paternité d'une oeuvre.

En résumé, la licence édicte les régles a respecter concernant l'usage de ton son. Le recommandé est là pour prouver si besoin était (plagiat, justice étouétou) que tu as crée ces morceaux avant tout le monde. Avec ces deux choses t'es paré contre tout.

(message parceque je croyais moi aussi que les CC attestaient de la paternité ce qui est pas évident évident...)

dFraid

[Rico]

L'inégalité des preuves en fonction du coût du mode de protection, ça ne me semble pas exact.
Ce n'est pas parce qu'un plagiaire dépose qu snac qu'il a plus raison que le véritable auteur qui s'est envoyé un recommandé simple. En d'autres termes, toutes les preuves sont équivalentes aux yeux de la loi, dans la mesure ou elles sont correctement établies.

Je signale à nos chers membres qu'en page d'accueil du site figure une rubrique FAQ, à enrichir d'ailleurs de vos remarques et corrections
Une de ces FAQ est consacrée à la protection des oeuvres :
http://musique-libre.org/faq.php?id_cat ... icence+%3F

[tdBt]

hep hep, j'ai jamais dit que plus c'était cher mieux c'était !!!

simplement il existe plusieurs moyens, plusieurs prix, et que chaque moyen avait sa force en justice. Je pense que les dépots snac sont plus "fort" en justice, mais c'est pas parcequ'ils sont plus chers...

D'ailleurs je recommande le recommandé pas le snac.

"Me faites pas dire ce que je j'ai pas dit Elkabache" (G. Marchais)

dF

[Rico]

Mon intention était sutout de dire que les preuves sont toutes équivalentes et qu'il n'y en a pas de "plus fortes", comme tu sembles le penser pour le snac, qui est très coûteux quand même :

Pour 34 €, vous pourrez sous une même enveloppe faire un dépôt contenant, au maximum, soit:

* 1 texte long (roman, scénario, nouvelle, recueil, ouvrage d'enseignement, etc.)
* 1 à 8 textes courts (poèmes, paroles de chansons, sketches, synopsis, etc.)
* 1 à 4 chansons (paroles et musiques)
* 1 à 4 compositions musicales ou arrangements de compositions musicales.


A la date où il est effectué, le contenu du dépôt doit être complet.

34€ pour 5 ans et 4 oeuvres, voilà de quoi ruiner tous les compositeurs de musique electro (perso g plus de 150 compos, donc, il me faudrait payer env. 1275€ le dépôt complet, soit 255€/an)

en tout cas intéressant l'historique du snac :
http://www.snac.fr/histo.htm

[tdBt]

ha bon je pensait en effet...

Quid de prouver son antériorité grace a un simple CDR gravé dont les dates de création attestent de la paternité, c'est pas un mythe ça quand même ?

dF

[Rico]

non, ce n'est pas un mythe, ça fait partie des modes valides de protection
la loi française protège le créateur au maximum!
tout ceci est fort bien expliqué ici (en lien dans la FAQ) :
http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=225
je me suis inspiré de ce passage pour argumenter :

Aucune société d’auteurs n’est pas investie d’un pouvoir d’apporter "preuve certaine" au même titre qu’un officier ministériel (huissier ou notaire). C’est en fait un service que rendent les sociétés d’auteurs à leurs membres (ou non membres). Mais sur un plan juridique il s’agit d’une preuve simple, tout aussi contestable en cas de litige devant un juge que toute autre. Elle n’a aucune force supérieure.