Envoyé spécial reprend 1 titre CC by-nc-nd sans autorisation

[bituur]

ici le fil de discussion sur ce 1er cas français :

La musique de l'Onomatopeur reprise dans Envoyé Spécial sans son autorisation
Par Mélanie Dulong de Rosnay, lundi 3 avril 2006 à 11:31 :: General

L'émission Envoyé Spécial a utilisé dans un reportage sur le CPE le morceau "slap violin" de L'Onomatopeur, extrait de l'album "always beating" , disponible sur Jamendo sous licence Creative Commons BY NC ND 2.5

[dana]

héhé
on le soutient quoiqu'il arrive
(et faut qu'envoyé spécial marque le coup et le traite pas de haut sur ce coup là)

[Agone]

tiens, tiens,
c'est pas la premiere fois qu'ils pompent quelque chose,
souvenez-vous Patrick de Carolis ...

À la fin de son roman Les demoiselles de Provence (Paris, Plon, 2005), Patrick de Carolis remercie Philippe Franchini pour la documentation très précieuse qu’il a mise à ma disposition et Muriel Beyer pour son accompagnement amical et avisé.

Il aurait été bien inspiré d’ajouter d’autres noms à cette liste. Celui de l’auteur du titre de son livre pour commencer, puisque cette expression pour désigner les quatre filles de Raimon Bérenger V n’est pas de lui, mais de Gérard Sivéry1.

Mais surtout il aurait dû mentionner celui de Thyde Monnier, auteur d’un roman sur le même sujet (La ferme des quatre reines, Paris, Plon, 1963), à qui, comme nous allons le voir, il a fait – sans jamais le dire – de nombreux emprunts.

[mpop]

/* Pour répondre à Agone (désolé de poursuivre dans le "hors sujet") */

Je me méfie toujours des procès (vrais procès ou procès d'intention) pour plagiat. Bien souvent, on n'y trouve pas grand chose. D'ailleurs, on oublie généralement que les idées ne sont pas protégeables par le droit d'auteur. Seule l'expression de ces idées l'est.

La notion de traitement "nouveau" d'un même sujet est aujourd'hui presque inacceptable pour beaucoup, au bout de deux siècles de mythe de l'auteur/génie romantique, et d'un demi siècle de médiatisation de l'auteur-roi.

Personnellement, je me passerais bien de toutes ces histoires de « Hé il m'a piqué l'idée de mon roman ! » que je trouve assez ridicules. Bien sûr c'est un point de vue de littéraire, mais je me demande ce qu'auraient fait les auteurs dramatiques français du vingtième siècle si Sophocle et les autres étaient venus leur chercher des noises.

Maintenant, il faut voir chaque cas dans le détail. S'il s'agit de contrefaçon, très bien, et haro sur de Carolis. Dans le cas inverse...

... j'aurais tendance à dire que le plagiat, avec le sens qu'on lui donne couramment, n'existe pas. Il n'existe pas ou du moins n'est pas utilisé dans le droit de la propriété intellectuelle (me disait un avocat spécialisé dans ce domaine), et il n'existe pas en littérature. Moi, ça me suffit

/* Fin du hors-sujet */

[Agone]

le sujet a été traité dans un reportage sur inter,
et je tiens à ta disposition un dossier complet sur cette histoire,
mais je ne suis pas à l'abri d'une erreur.
je me méfie aussi des procès trop rapides.
[EDIT]
au fait, quelle est la définition exacte de "condescendance" ?

[edised]

Un piège pour les Creative Commons
Avec cette affaire, les Creative Commons sont toutefois confrontées à un piège qu'elles ne peuvent déjouer par elles-mêmes. D'un côté elles défendent une certaine image de la liberté artistique, de l'autre elles provoquent paradoxalement une plus grande rigidité pour les producteurs qui souhaitent exploiter les oeuvres.

Grâce à des accords négociés avec les sociétés de gestion collective, il est aujourd'hui très facile pour un producteur d'émission audiovisuelle d'aller puiser dans le catalogue de ces sociétés une chanson pour illustrer un reportage. Les auteurs sont alors rémunérés par ces sociétés. Mais les oeuvres sous Creative Commons n'y figurent pas, et l'accord ne les couvre donc pas. L'entrée dans les catalogues des sociétés de gestion est refusée aux artistes Creative Commons à qui la Sacem (par exemple) interdit de donner aux internautes l'autorisation d'échanger librement leurs oeuvres. "Si les statuts des sociétés de perception et de répartition des droits étaient plus ouverts comme nous le demandons, L'Onomatopeur aurait eu le choix d'adhérer à ces sociétés en vue de percevoir des droits d'auteur et des droits voisins pour cette diffusion en "prime time" sur une chaîne nationale", regrette ainsi Mélanie Dulong de Rosnay. L'artiste nous confie lui-même qu'il n'a pas souhaité adhérer à la Sacem puisqu'il a "préféré mettre [ses] deux albums sous droits Creative Commons car ils permettent d'être diffusés au plus grand nombre de manière gratuite tout en respectant un aspect non-commercial". "Je souhaite que ma musique soit la plus accessible possible et qu'un maximum de gens l'apprécient", ajoute-t-il.

Trouvé sur ratiatum

Et il est vrai que la souplesse affichée par les licences peut montrer là ses limites, et il ne faut qu'en rien cette affaire mette l'opinion contre les licences libres au moment ou elles ont le plus besoin de reconnaissance.
Je pense que dans l'histoire il s'agit de la part de France2 plus d'une incompréhension face à la licence qu'une envie de spollier l'auteur. Ils l'ont cité apparament sur le générique de l'emission originale, donc OK, ils ont modifié en bouclant une partie se son morceau...Je pense qu'il s'agit d'une pratique courante de la part des illustrateurs, qui bien sur n'était pas en accord avec la licence, pour coller à leur timing...
Quant à la coupure du générique sur le site, je pense encore qu'il s'agit d'une pratique courante, peut être pour gagner de l'espace ou du temps...D'ailleurs pas sur que l'on puisse lire les credits sur un petit film quicktime (certes on pourrait faire apparaitre les credits sur un texte jouxtant la fenetre du reportage)
On se rend compte aussi de la nébulosité du terme "utilisation commerciale" qui demande des éclaircissements du moins dans la rédaction des licences, du coté juridique...
Enfin je ne veux pas me faire l'avocat de France 2, mais il ne faut pas passer non plus pour des procéduriers ou des va t'en guerre, les licences libres sont récentes en ce qui concerne l'utilisation des musiques, et c'est peut être l'opportunité de préciser certaines zones d'ombre.
Comme l'a suggéré quelqu'un sur le forum de Jamendo à propos de ce cas, peut être essayer de négocier un reportage sur les licences libres en contrepartie de l'entorse, qui pourrait être aussi éducatif pour la chaine, que pour les télespectateurs...
Et d'un autre coté une belle jurisprudence, ça nous ferait plaisir hein?

[dana]

[mode cynique]humpff humpfff[/mode cynique]
moui
sachons raison garder c'est vrai
les médias ne connaissent absolument pas l'existence de musiques en dehors du catalogue de la sacem (à part les oeuvres du domaine public)
il y eut autrefois des affaires sérieuses (en France Daft Punk TF1)
mais la bonne foi du média en l'occurence (même si ça me fait mal de le dire en causant de TF1) , n'avait pas été mise en doute
C'est probablement le cas ici (enfin, on ose l'espérer)
cela dit, maintenant qu'ils sont prévenus, j'espère que la prochaine fois qu'un morceau sous CC nc est utilisé sur un média de cette importance, qui brasse autant d'argent (il y avait eu un post ici même sur l'argent de la musique à la télé, illustration sonore, générique etc.., c'était hallucinant)
, j'espère donc que la prochiane fois, ils prendront la peine de négocier directement le cas échéant avec l'auteur.

(et "négocier" ça peut aboutir à des tas de choses comme il a été dit plus haut)

[mpop]

Mais est-ce que les droits versés par les producteurs d'émissions sont "forfaitisés" comme ceux des (petites) radios ? Parce que s'ils ont un forfait, forcément ils y réfléchiront à deux fois avant de se casser la tête à négocier en plus des droits de la musique n'appartenant pas au catalogue SACEM.

On ne risque pas d'avoir une réaction frileuse du genre « pas SACEM, je prends pas » ?

[Agone]

On ne risque pas d'avoir une réaction frileuse du genre « pas SACEM, je prends pas » ?

exactement !
ils payent déjà leur forfait, ils ne veulent pas payer en plus ...
l'accessibilité joue pour nous,
mais du coup on se retrouve dans des milieux ou il ne payent pas la sacem : radio, tv libres, asso, etc ...
est-ce vraiment un inconvénient ?

[edised]

Le message egalement qu'il faut faire passer, c'est également: NC ou ND, ne veut pas dire qu'il est interdit d'en faire une utilisation commerciale ou derivative, mais qu'il faut en informer l'auteur, dans ces cas précis...Et surtout qu'il existe pleins de morceaux sans ces contraintes, si le fait de demander une autorisation devient une contrainte!
Surtout qu'avec les moyens "modernes" dont nous sommes équipés, et france 2 certainement, il est si facile de contacter des artistes.
Dans le cas de l'onomatopeur, il était plutôt ravi d'avoir son morceau choisi par l'emission, mais regrette que la production n'ai pas suivi les modalités de la licence scrupuleusement.