presser un scud.. contre information

[dana]

Je reçois régulièrement en tant que label des pubs de sociétés de pressage gravure de cds
et quasiment à chaque fois on lit des choses comme ça :

F.A.Q.
> Question ?
Le logo de la SACEM-SDRM est-il obligatoire sur la galette du CD Audio ?
> Réponse :
Oui. Ce logo est la garantie que votre oeuvre est bien répertoriée et protégée par la SACEM-SDRM.
Ce logo doit être accompagné du numéro de référence de votre CD et d'un texte sur les droits de reproduction.
Plus d'info sur le site internet de la SACEM : www.sacem.fr

là c'est juste un exemple pris sur :
http://www.duplimedia.com/contenu/activite/Infos.html
mais on pourrait multiplier les exemples

bref
de la contre information

[mr_ersatz]

Je leur ai écrit un petit mimile :

Bonjour,

Je représente l'association musique-libre.org qui milite sur la gestion individuelle des droits d'auteur selon les termes des licences dites libres (Creative Commons, Art Libre, etc.).
C'est avec stupeur que je lis sur votre site ( http://www.duplimedia.com/contenu/activ ... Frame.html ) :
"Le logo de la SACEM-SDRM est-il obligatoire sur la galette du CD Audio ?
> Réponse :
Oui. Ce logo est la garantie que votre oeuvre est bien répertoriée et protégée par la SACEM-SDRM.
Ce logo doit être accompagné du numéro de référence de votre CD et d'un texte sur les droits de reproduction.
Plus d'info sur le site internet de la SACEM : www.sacem.fr"

Sachez que cela est faux, l'obligation ne concerne que les auteurs ayant déposé leurs oeuvres à la SACEM.
D'autres presseurs sceptiques ont eu confirmation de la SACEM, quand celle-ci daignait répondre.
Donc en aucun cas ce logo n'est indispensable pour les autres oeuvres.
Néanmoins, il reste indispensable de faire une déclaration SDRM afin de s'assurer qu'aucun droit ne doit être perçu par le couple SACEM/SDRM.
Merci de rectifier cette réponse qui j'en suis ne provient que d'un manque d'information et d'un discours hélas trop martelé par la SACEM et la SDRM.

Nous restons à votre disposition pour toute information supplémentaire.

Mais c'est vrai que ce doit être la 3eme société à qui j'envoie ce genre de mail.

[dana]

oui y'a du boulot

bravo président pour ta : "stupeur"
mouarfff

[bituur]

bien ta lettre type, président !!

justemodifier / développer peut-être :

Néanmoins, il reste indispensable de faire une déclaration "Oeuvre par oeuvre" auprès de la SACEM ( possible en ligne, cf. http://opo.sacem.fr ) laquelle constatant qu'elle n'est dans ce cas pas mandatée par l'auteur pour gérer ses droits, ne saurait agir, et délivre une attestation SDRM certifiant qu'aucun droit n'est perceptible par la SDRM, que le pressage sans logo SACEM/SDRM est possible (on y substitue l'acronyme PAI, qui signifie Propriétaire actuellement inconnu), et que le presseur peut presser sans aucun problème.

t'as demandé un "accusé de réception" sur ton mail ?

[meltingman]

bonjours, je suis nouveau et aussi je m'excuse a l'avance si ma question peut parraitre un peu boulet

, voila, je lis

laquelle constatant qu'elle n'est dans ce cas pas mandatée par l'auteur pour gérer ses droits, ne saurait agir, et délivre une attestation SDRM certifiant qu'aucun droit n'est perceptible par la SDRM, que le pressage sans logo SACEM/SDRM est possible (on y substitue l'acronyme PAI, qui signifie Propriétaire actuellement inconnu), et que le presseur peut presser sans aucun problème.

et comme j'ai pas fait du tout comme ça je voudrais savoir si ma demarche peu etre "dangeureuse" pour moi..
voila,
- j'ai déclaré mes compos a la SDRM (comme c'est demandé par la boite de préssage)
- J'ai pris ensuite le logo SACEM et j'ai fait ma pochette et mon cd avec le numéro qu'il m'on fournis.
Mais je ne me suis pas inscrit a la sacem!
ensuite j'ai produit mis mes disques en vente et en telechargement libre sur mon site
(http://perso.wanadoo.fr/melting) avec une licence CC toute neuve

Voila, la Grosse question c'est ... est-ce que tout cela est bien compatible?
vendre / et mettre en libre telechargement
Logo sacem / licence CC

Merci de m'eclairer et bone journée

[Rico]

Hello,

dans la mesure où tu n'a pas payé 113 € pour avoir l'insigne honneur d'être admis comme sociétaire de la SACEM, tu peux librement diffuser tes œuvres, ils n'ont rien à dire là dessus. Tu t'es juste fait avoir - comme bien d'autres malheureusement - en t'étant cru obligé d'apposer un logo sur le CD, qui n'a rien avoir avec ton mode de diffusion.

[mr_ersatz]

- j'ai déclaré mes compos a la SDRM (comme c'est demandé par la boite de préssage)
- J'ai pris ensuite le logo SACEM et j'ai fait ma pochette et mon cd avec le numéro qu'il m'on fournis.
Mais je ne me suis pas inscrit a la sacem!
ensuite j'ai produit mis mes disques en vente et en telechargement libre sur mon site
(http://perso.wanadoo.fr/melting) avec une licence CC toute neuve

vendre / et mettre en libre telechargement
Logo sacem / licence CC

salut,

tu as effectivement bien fait (et été obligé) de faire la déclaration SDRM.
Tu n'es pas obligé d'être inscrit à la SACEM.
Et tu peux poser le logo SACEM (mais ce n'est pas du tout nécessaire) sans être inscrit chez eux.
Donc pas d'inquiétude.

Ensuite, vendre de la musique sous CC, c'est tout le mal que je te souhaite. Rien ne l'empêche.

Tu aurais pu idéalement remplacer le logo SACEM par celui de CC.
normalement du devrait mettre "PAI" (propriétaire actuellement inconnu).
Mais la mention CC devrait pouvoir bientôt le remplacer.

[dj3c1t]

"PAI" (propriétaire actuellement inconnu)

... ?

le propriétaire, là, ben c'est lui, non ?

('faut m'excuser si c'est une question débile, mais des fois, y'a des trucs que je trouve étranges...)

[Rico]

Quelques réponses :
http://www.dogmazic.net/faq.php?id_cat= ... sage+de+CD
http://www.dogmazic.net/article.php?sid ... =0&thold=0
en gros, si tu n'es pas adhérent de la sacro-sainte sacem, oui, tu es PAI. Faut pas lui en vouloir, il n'y avait rien avant elle... Maintenant on es là

[dj3c1t]

bon, disons que si c'est OK en ajoutant PS après PAI, alors c'est déjà ça...

mais c'est clair que ce sera quand même mieux quand on pourra direct mettre un joli CC (mais je croyais que ça se faisait déjà... mais peut-être en plus du PAI, alors...)