Damian West a écrit :Celui qui s’attaque au droit d’auteur sort du droit fondamental et de la République.
Il fait donc partie des forces non-républicaines, et c’est son droit. Mais, il ne fait plus force de loi: et il est à combattre par toutes voies.
Vous voulez installer un ordre nouveau basé sur la dévoration, et sans plus de respect pour l’intégrité des auteurs et de leurs créations, et donc de tous individus.
C’est une nouvelle forme des fascismes, et cette-fois ci basée sur la dévoration immédiate.
Oublions un instant les deux derniers paragraphes, oscillant entre la paranoia anti-communiste et le point Godwin bon teint.
Ce qui m'intéresse se trouve dans les deux premiers paragraphes :
la notion de « droit fondamental ».
Alors voilà, pour Damian West, le droit d'auteur n'est pas un arrangement économique fournissant un levier aux auteurs pour obtenir une rémunération, mais un droit fondamental. Que cela contredise l'histoire du droit d'auteur n'est pas si gênant que ça : cette histoire comprend après tout un certain nombre de théoriciens du droit d'auteur. Le plus cité est bien entendu Beaumarchais, convoqué à tout va ces temps-ci, comme garant de ce que le droit d'auteur est vraiment, et comme défense de celui-ci contre la « dénaturation » que voudraient lui faire subir certains, à commencer par moi.
On ne citera pas pour le contrer Jefferson ou Hugo, car les arguments d'autorité m'emmerdent. On peut juste se contenter de dire que bon, d'une part Beaumarchais n'est pas Dieu, et d'autre part il a vécu à une autre époque… où la notion de création était différente, et la situation économique des auteurs également.
Dénaturation, a-républicanisme, fascisme… Autant de procédés oratoires servant principalement à rendre irrecevable l'argumentation de l'adversaire, en rejetant l'adversaire dans le groupe des non-humains, monstres, pédophiles, fascistes… le monde de l'Autre.
Mais passons.
On a ici un recours assez attendu à la théorie du droit naturel. Appelé droit fondamental par Damian West, mais il s'agit peu ou prou de la même chose. Alors voilà : on aurait d'un côté les droits fondamentaux (droits de l'homme, propriété) qui ne peuvent pas être remis en cause, et de l'autre les droits conjecturels, à adapter à la situation sociale et économique, et susceptibles donc de modifications.
Pour Damian West, et pour beaucoup d'autres, le droit d'auteur est un droit fondamental. C'est bien gentil, mais en vertu de quoi ?
On est ici à plein dans l'idéologie. Mon idéologie personnelle, que je ne peux par définition pas argumenter – tout au plus puis-je en avoir conscience – dirait plutôt que le droit d'auteur n'est pas si fondamental que ça. Sans le mettre au même niveau que les textes régulant la pèche ou les appels d'offre publics, je ne l'incluerais pas dans les droits de l'homme et ceux définissant la dignité humaine (quand bien même je doute qu'on puisse la définir). Si je devais trouver un droit dont le degré de "fondamentalité" serait proche du droit d'auteur, je pense que ça serait le droit du travail.
Et nous avons vu que le droit du travail est important, mais malléable.
Poussons la réflexion plus loin, histoire de ne pas se limiter au droit d'auteur :
la théorie du droit naturel, c'est des conneries.
Depuis trois siècles, les intellectuels se foutent sur la gueule pour savoir si un droit est "naturel" ou pas. Fondamental ou conjecturel et malléable…
La théorie du droit naturel, j'avoue ne plus savoir qui l'a développée (Hobbes ?), mais elle a fait fureur lors des premières années de la république américaine, en particulier lors des débats pour la rédaction de la constitution (ha ha, les Federalist Papers !). La question était de savoir quel droit est naturel, est lequel ne l'est pas. Les droits naturels, bien entendu, se devaient d'être protégés par la constitution.
Même débat sur la brevetabilité : la détention d'un brevet sur une invention est-elle un droit naturel, ou bien un monopole artificiel(*) garant d'une incitation économique à innover ? D'aucuns disent qu'il s'agit d'un droit naturel.
Pour le droit d'auteur, c'est encore plus net : le consensus est assez largement au droit naturel.
Le problème, c'est qu'un droit naturel, ça n'existe pas.
Le droit, par essence, est culturel. Philosophiquement parlant, la nature n'a rien à y faire. Elle a d'ailleurs ses propres règles, qu'il serait bien inutile de concrétiser par des lois. Faut-il écrire dans la constitution qu'il est interdit de ne pas respecter la gravitation ?
La théorie du droit naturel s'appuie en fait sur des considérations religieuses ou philosophiques : est un droit naturel ce dont la source est perçue comme dépassant l'homme. Les interdits moraux et les fondements d'une société se retrouvent donc dans les droits "naturels".
On pourrait risquer le troll sévère en parlant des droits de l'homme, qui n'ont rien d'absolu(**)… par prudence, on s'arrêtera donc ici.
Pour revenir au droit d'auteur, je suis d'avis que les principes (fluctuants !) du droit d'auteur sont des constructions intellectuelles et sociales, et qu'ils sont, dans l'absolu, renégociables. Je ne souhaite pas pour autant supprimer le droit d'auteur (même si ça ne représenterait pas pour moi une atteinte fondamentale à la démocratie ou aux droits de l'homme), mais j'estime que poser comme le fait Damian West que le droit d'auteur est immuable est une erreur.
Je suppose que cet avis ne fera pas plaisir à Damian West, ni même au plus modéré Laurent Petitgirard.
Bah…