musique de film .. droits d'auteurs ???

[dana]

un peu de lecture mes amis :

http://www.celog.fr/cpi/lv3_tt1et2.htm#titre2

on n'y parle effectivement pas de "gestion collective" ou de "gestion individuelle" des droits d'auteur : mais tout de même
le marbre de la loi fait plus que détailler le statut de ces sociétés de DE PERCEPTION ET DE RÉPARTITION DES DROITS

[mpop]

Ah ben voilà, du coup on avance. Merci Christophe d'avoir précisé ta position, je comprends mieux pourquoi tu parles d'opposition. Effectivement, dans les faits, il y a beaucoup de choses qui sont faites pour que le système SACEM soit le seul choix possible… à moins de choisir la marginalité (inscription aux marges du marché de la musique). Je ne saurais pas dire quelle part vient d'une volonté franche de mettre les dits amateurs (et plus généralement les libertaires anarcho-communistes qui refusent la collectivisation de leurs droits… euh, un truc comme ça…) hors-jeu, ou de la simple volonté de renforcer un système monolithique mais dont on estime qu'il est « juste ».

Merci dana pour le lien. J'adore l'opposition entre la réglementation stricte par la loi, et la réaffirmation à plusieurs reprises du « Ah oui mais ça reste des sociétés civiles, hein ! »…
Au passage, de quand date cette partie (titre II) ? Parce que dans ce livre troisième du CPI, il y a tout de même pas mal de choses récentes (droits voisins, bases de données[4]).

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[4] Qui est un peu bizarre au milieu de tout ça, vu qu'il s'agit d'une protection de l'investissement économique plus qu'une protection d'une quelconque propriété intellectuelle… mais bon, pour les droits des interprètes et des producteurs, c'est un peu la même chose. Ils ont eu peur de créer un « code des droits et règlements se greffant sur le droit de la propriété intellectuelle » ou quoi ?

[dana]

les droits voisins (c'est-à-dire une moitié du livre) c'est à partir de 1985

[yza]

Tiens j'ai glanée 2 infos sur le net pour illustrer les questions de copyright :

1. La mésaventure de Romuald ou pourquoi choisir la licence CC-by-nc-nd sans attendre :
Romuald tient un blog (que je vous laisse découvrir). Romuald utilise Dotclear et a créé des Thèmes pour Dotclear qu'il a mis généreusement à la disposition des Dotcleariens seulement voilà il n'avait pas pris de licence CC (ou autre) maintenant c'est chose faite. Et voilà pourquoi :
http://www.brindilles.net/index.php?200 ... ite-et-moi
Bon c'est pas de la musique, mais c'est tout à fait transposable.

2. Amen, le break ! Ou pourquoi le copyright ne sert que si l'on s'en sert.
Le cours magistral a lieu ici :
http://nkhstudio.com/ (trouvé via le planet ubuntu)
Liens direct : http://nkhstudio.com/pages/amen_mp4.html

Bon oui c'est de l'audio et c'est un peu long et en anglais mais très instructif (j'ai quand même pas tout compris)
Bref, dans ce cas on se demande à quoi sert un société de gestion collective, ou une licence libre, et même le droit d'auteur tout court...
En résumé : si vous pensiez qu'on ne peut pas copyrighter ce qui l'est déjà, bein vous vous gourez.

Finalement il me semble que ces 2 exemples ont en commun une chose : l'éthique ou tout simplement le respect que l'on peut avoir envers un auteur Une notion qui s'évapore parfois, surtout quand on est de droite ou qu'on est à la tête d'une grosse boite de prod.

[tdBt]

heu j'ai lu l'histoire du premier lien, il me semble que le type a le droit avec lui malgré la creative commons il conserve son droit moral qui lui permet de s'opposer à toute utilisation qu'il juge non conforme à son éthique et à ses idées non ? si on ajoute à ça le fait que le gary UMP a pas respecté la paternité du truc, ça joue du procès... pas que je devient un procédurier à l'américaine, mais bon putain faudrait graver un peu dans le marbre des jurisprudences les droits qui sont notres, une bonne fois pour toute !

dF

[mpop]

heu j'ai lu l'histoire du premier lien, il me semble que le type a le droit avec lui malgré la creative commons il conserve son droit moral qui lui permet de s'opposer à toute utilisation qu'il juge non conforme à son éthique et à ses idées non ? si on ajoute à ça le fait que le gary UMP a pas respecté la paternité du truc, ça joue du procès... pas que je devient un procédurier à l'américaine, mais bon putain faudrait graver un peu dans le marbre des jurisprudences les droits qui sont notres, une bonne fois pour toute !

Les thèmes réutilisés sans permissions n'étaient pas sous licence Creative Commons à ce moment là. L'auteur a choisi une licence après coup pour clarifier les usages qu'il accepte et ceux qu'il n'accepte pas.

Les droits moraux c'est très bien, mais je ne suis pas sûr que ça s'applique dans ce cas. Le seul dont je me souvienne en dehors du droit de paternité, c'est le droit de première publication (l'auteur doit consentir à une première publication, et même après sa mort on ne peut pas publier une œuvre posthume s'il y a des indices selon lesquels il ne voulait pas que cette œuvre soit publiée). Il y a bien sûr le droit de paternité (ici malmené), et enfin une troisième chose, qui se rapproche du droit de première publication, et qui concerne les œuvres dérivées, traductions, adaptations, etc. C'est grâce à ce dernier point que certains auteurs (français uniquement, car c'est assez spécifique à la législation française) font payer à prix d'or des primes pour accorder un droit d'adaptation (d'un livre en film, par exemple). Théoriquement c'est interdit, car c'est un dévoiement des droits moraux, qui ne sont pas conçus pour fournir une rémunération à l'auteur. D'ailleurs l'auteur touche déjà une rémunération, lors d'une adaptation, qui tient aux droits patrimoniaux.

Bref, il aurait pu s'opposer à ce qu'un design qu'il a créé pour une maquette de magazine soit utilisée pour un habillage de site web, mais à partir du moment où il a fait, très spécifiquement, un thème pour Dotclear, en le publiant, je ne pense pas qu'il puisse s'opposer à un usage particulier de ce thème.

Lors d'un procès, les personnes mises en cause pourront même arguer que, bien que les thèmes soient exposés sans mentions ou autorisations particulières, le fait même de les mettre à disposition (avec lien pour télécharger le thème, tout de même !) aura pu constituer une autorisation d'usage. Bref, il leur suffira de plaider la bonne foi, et tout ira bien là-dessus. Comme il n'y avait aucune mention « l'usage de ces thèmes est réservé aux particuliers, hors sites à vocation politique », je pense que ça passera très bien (moi je serais juge je laisserais passer…).


Par contre, là où il y a des infractions, c'est dans la modification du thème (l'auteur n'a pas autorisé les modifications), et la suppression des mentions de paternité. Sur ces deux points, c'est jouable.

Mais je vois pas trop l'intérêt de faire un procès pour faire un procès. Il suffit d'écrire en expliquant les infractions constatées, et de leur demander de se débrouiller pour utiliser d'autres habillages graphiques.

[yza]

Merci Florent pour toutes ces précisions.

L'idée du procés (que j'ai évoqué dans les commentaires) ce n'est pas "juste pour le plaisir de mettre l'UMP devant les tribunaux" mais pour faire comprendre qu'une licence CC c'est un contrat que l'on doit respecter. C'était un peu de la provoc aussi...je l'avoue 8) Mais vu les circonstances se serait mal barré dans son cas.

De toute façon, il y en aura bien un, un jour ou l'autre, c'est une question de temps.

Mais le point que je voulais soulever était moins technico-juridique qu'éthique. Il suffisait à ce Mr-de-l'UMP de respecter le choix de l'auteur du thème ou au minimum d'en citer son origine, et le problème aurait été moindre voire n'aurait pas existé.