Bonjour,
Je suis l'administrateur du netlabel www.french-dub-released.org
J'ai mis en libre téléchargement l'album d'un groupe avec son accord, sous la license creative commons il y a quelques mois.
Ce groupe a été contacté par un label suite au succès de son album en ligne.
Ce meme label ordonne au groupe de retirer l'album en ligne pour le presser et le distribuer ensuite en cd.
Si j'acceptes pour aider le groupe, son album version creative commons deviendra donc illégal?
Il a été téléchargé plus de 1500 fois et est disponible maintenant sur d'autres sites ainsi que sur les reseaux p2p.
Dans ces archives contenant la musique et la pochette il y a un fichier indiquant l'adresse de notre netlabel.
Etant donné qu'il n'y a rien qui prouve l'antérioté de ces archives par rapport a la signature de leurs contrat, je serai donc hors la loi?
Merci d'avance pour votre aide.
Pour nous contacter : soyez au rendez-vous sur IRC ! ⋅ Parcourir l'archive musicale Dogmazic ⋅ Notre Blog ⋅ Notre Documentation
Bonjour à tous,
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probleme juridique
Re: probleme juridique
ainsi va la vie,
on démarre en musique libre puis on va signer à la sacem,
quand les pepètes pointent leurs nez ...
on démarre en musique libre puis on va signer à la sacem,
quand les pepètes pointent leurs nez ...
Re: probleme juridique
Sombre histoire en effet...
quant à la preuve d'antériorité, les logs du serveur peuvent en constituer une par exemple, ainsi que la date d'encodage des mp3.
En fait l'éditeur demande une rupture du contrat Creative Commons, je te conseille vivement d'alerter http://fr.creativecommons.org/, l'histoire mérite des avis éclairés et du soutien communautaire !!
Pour ma part, je considère que c'est l'éditeur qui est en tort, car il exige une rupture de contrat que les artistes ont contracté avec toi et le monde entier, c'est donc contestable et défendable juridiquement parlant.
quant à la preuve d'antériorité, les logs du serveur peuvent en constituer une par exemple, ainsi que la date d'encodage des mp3.
En fait l'éditeur demande une rupture du contrat Creative Commons, je te conseille vivement d'alerter http://fr.creativecommons.org/, l'histoire mérite des avis éclairés et du soutien communautaire !!
Pour ma part, je considère que c'est l'éditeur qui est en tort, car il exige une rupture de contrat que les artistes ont contracté avec toi et le monde entier, c'est donc contestable et défendable juridiquement parlant.
Re: probleme juridique
A mon avis :
si tu as un accord du groupe pour le choix de la licence tu devrais être couvert. La licence Creative Commons est un contrat dont la validité est reconnu en France.
Il est anterieur à la cession des droits patrimoniaux qui va être faite à la SACEM (s'il y a inscription SACEM) donc on ne peut pas intenter d'action contre ceux qui ont télécharger les titres avec cette licence, on ne peut pas non plus leur demander de payer quoique ce soit.
Mais je ne comprends pas pourquoi tu dis :
Bon ce n'est que mon avis alors je te suggère de voir avec les experts dogmaziciens ou chez creative commons.
En attendant tu peux lire ceci :
http://fr.creativecommons.org/FAQjuridiques.htm
un peu indigeste mais ça devrait répondre à tes inquiétudes.
si tu as un accord du groupe pour le choix de la licence tu devrais être couvert. La licence Creative Commons est un contrat dont la validité est reconnu en France.
Il est anterieur à la cession des droits patrimoniaux qui va être faite à la SACEM (s'il y a inscription SACEM) donc on ne peut pas intenter d'action contre ceux qui ont télécharger les titres avec cette licence, on ne peut pas non plus leur demander de payer quoique ce soit.
Mais je ne comprends pas pourquoi tu dis :
En effet un échange de mail entre eux et toi ou autres tiers au sujet de ces titres sous licence CC suffit à prouver, t'as bien des traces de tout ça non ?Etant donné qu'il n'y a rien qui prouve l'antérioté de ces archives par rapport a la signature de leurs contrat, je serai donc hors la loi?
Bon ce n'est que mon avis alors je te suggère de voir avec les experts dogmaziciens ou chez creative commons.
En attendant tu peux lire ceci :
http://fr.creativecommons.org/FAQjuridiques.htm
un peu indigeste mais ça devrait répondre à tes inquiétudes.
Re: probleme juridique
Oops croisement de post avec Rico ... 
même conclusion : contacter CC.org
même conclusion : contacter CC.org
Re: probleme juridique
déjà il y a une donnée "inacceptable" : je cite : "le label ordonne au groupe"...
inacceptable en droit bien sûr, en fait, il est clair que seul les intéressés ont la main, et le groupe est "libre" de décider de se soumettre à l'oukase du label ou pas.
s'il dit non, ce sera un courage extrêmement louable ainsi qu'un précédent.
s'il accepte, "cède", qui lui jetterait la pierre ?
si les deux acceptaient de presser et distribuer un cd sous licence libre, ce serait le mieux, et c'est possible, et même rentable (voir plus bas)
pour savoir : c'est signé déjà ou pas encore ?
cela étant : il est à voir d'un point de vue juridique avec un conseil juridique, justement, ce qu'il en est du statut des "versions" de l'oeuvre publiées, diffusées en ligne avant la signature du contrat avec le label.
pour l'antériorité, effectivement il faut un document ayant "force de preuve" : voir faq ici notamment le document de Me Muriel Cahen : "Comment prouver l'antériorité d'un droit d'auteur ?" ; sachant que cela c'est plutôt pour l'auteur, en cas de conflit avec un tiers, qu'en cas de différends entre des tiers comme c'est potentiellement le cas...
tout dépend du groupe (id est : de l'auteur) en fait.
une précision seulement : d'après la lettre stricte de ton message, il semble que le label veuille leur "ordonner" de retirer les morceaux de la libre circulation sur le réseau pour presser un cd et le distribuer.
ce label ne sait peut-être pas qu'il n'y a nulle obligation d'être sociétaire de la sacem, ni de retirer les oeuvres du net pour presser un cd :
il est possible, et encore heureux, de presser un cd d'oeuvres publiées par l'auteur sous licence de libre diffiusion, CC LAL ou autre. et cela sans payer la SDRM : il suffit d'une déclaration "oeuvre par oeuvre", qu'on peut même faire en ligne ! http://opo.sacem.fr/ !
si le groupe (id est l'auteur) et label en tombaient d'accord, qu'ils sachent que c'est tout à fait possible, et même ça marche : qu'il demandent seulement à Gérald, le boss de Unique Records, s'il se mord les doigts d'avoir édité (et pressé bien sûr) le dernier album d'Half Asleep sous CC. bien sûr que non, le cd marche peut-être même mieux : ayant par la libre dissémination sur le réseau touché des publics auxquels ils n'avaient pas accès avant, il y a des commandes ( = achats = pépettes donc !) du cd de pays européens (notamment à l'est) sur le marché desquels Unique n'était avant pas présent !
inacceptable en droit bien sûr, en fait, il est clair que seul les intéressés ont la main, et le groupe est "libre" de décider de se soumettre à l'oukase du label ou pas.
s'il dit non, ce sera un courage extrêmement louable ainsi qu'un précédent.
s'il accepte, "cède", qui lui jetterait la pierre ?
si les deux acceptaient de presser et distribuer un cd sous licence libre, ce serait le mieux, et c'est possible, et même rentable (voir plus bas)
pour savoir : c'est signé déjà ou pas encore ?
cela étant : il est à voir d'un point de vue juridique avec un conseil juridique, justement, ce qu'il en est du statut des "versions" de l'oeuvre publiées, diffusées en ligne avant la signature du contrat avec le label.
pour l'antériorité, effectivement il faut un document ayant "force de preuve" : voir faq ici notamment le document de Me Muriel Cahen : "Comment prouver l'antériorité d'un droit d'auteur ?" ; sachant que cela c'est plutôt pour l'auteur, en cas de conflit avec un tiers, qu'en cas de différends entre des tiers comme c'est potentiellement le cas...
tout dépend du groupe (id est : de l'auteur) en fait.
une précision seulement : d'après la lettre stricte de ton message, il semble que le label veuille leur "ordonner" de retirer les morceaux de la libre circulation sur le réseau pour presser un cd et le distribuer.
ce label ne sait peut-être pas qu'il n'y a nulle obligation d'être sociétaire de la sacem, ni de retirer les oeuvres du net pour presser un cd :
il est possible, et encore heureux, de presser un cd d'oeuvres publiées par l'auteur sous licence de libre diffiusion, CC LAL ou autre. et cela sans payer la SDRM : il suffit d'une déclaration "oeuvre par oeuvre", qu'on peut même faire en ligne ! http://opo.sacem.fr/ !
si le groupe (id est l'auteur) et label en tombaient d'accord, qu'ils sachent que c'est tout à fait possible, et même ça marche : qu'il demandent seulement à Gérald, le boss de Unique Records, s'il se mord les doigts d'avoir édité (et pressé bien sûr) le dernier album d'Half Asleep sous CC. bien sûr que non, le cd marche peut-être même mieux : ayant par la libre dissémination sur le réseau touché des publics auxquels ils n'avaient pas accès avant, il y a des commandes ( = achats = pépettes donc !) du cd de pays européens (notamment à l'est) sur le marché desquels Unique n'était avant pas présent !
-
subversive
- Messages : 2
- Inscription : 23 nov. 2006, 18:16
Re: probleme juridique
merci pour ces reponses,
j'ai trouvé cet article dans la faq:
En fait "ordonner" est un mot un peu fort, disons que c'est la condition pour que le contrat soit signé.
En fait tout le monde (le groupe, le label et moi meme) est d'accord pour signer le contrat et retirer les oeuvres. Je veux juste m'assurer que c'est légal et que les archives déjà ditribuées avec la CC resteront légales.
j'ai trouvé cet article dans la faq:
Droit de retrait
Le droit de retrait, lui aussi d’ordre public, pourra toujours être exercé, même si le parcours de l’œuvre rend son application encore plus difficile sur les réseaux. Celui qui propose l’offre de mise à disposition se réserve à tout moment le droit de proposer l’œuvre à des conditions différentes ou d’en cesser la diffusion (article 7.b), dans le respect des offres précédemment consenties. L’auteur qui met fin au contrat Creative Commons devra respecter la bonne foi (9) des personnes qui auront dans l’intervalle appliqué le contrat qu’il proposait.
pas encore.pour savoir : c'est signé déjà ou pas encore ?
En fait "ordonner" est un mot un peu fort, disons que c'est la condition pour que le contrat soit signé.
En fait tout le monde (le groupe, le label et moi meme) est d'accord pour signer le contrat et retirer les oeuvres. Je veux juste m'assurer que c'est légal et que les archives déjà ditribuées avec la CC resteront légales.
Re: probleme juridique
salut,
Moi je me dis qu'il faut qu'on aille plus loin que de proposer des outils et une information sur le libre aux artistes.
A quand les labels "libres" : cela existe déjà mais ne semble pas suffisamment disséminé.
La question est "comment un label libre peut s'y retrouver?" et ce en terme d'investissement à la production, à la promotion de l'album?.
Je pense qu'il y a des voix possibles.
En tout cas as tu des nouvelles de cette histoire?
Merci de tes infos.
Didier guillon cottard alias eisse
musique libre lyon
contact.lyon@dogmazic.net
Moi je me dis qu'il faut qu'on aille plus loin que de proposer des outils et une information sur le libre aux artistes.
A quand les labels "libres" : cela existe déjà mais ne semble pas suffisamment disséminé.
La question est "comment un label libre peut s'y retrouver?" et ce en terme d'investissement à la production, à la promotion de l'album?.
Je pense qu'il y a des voix possibles.
En tout cas as tu des nouvelles de cette histoire?
Merci de tes infos.
Didier guillon cottard alias eisse
musique libre lyon
contact.lyon@dogmazic.net
Re: probleme juridique
Encore un point dont il faudra tenir compte Eisse dans ta liste