La musique du domaine public

[Jeff_as_in_Jefferson]

Hello amis musiciens,

J'ai mis la main sur quelques compil' de Jazz qui me semblent être dans le domaine publique :
Billie Holiday (morte en 1959)
Glenn Miller (mort en 1949)

J'aimerais savoir si je peux uploader la musique sur le site car ces artists déménagent

@+
Geo

[dana]

hé bien a priori je dirais qu'ils probablement dans le domaine public

Il faut compter 70 ans après la première édition de l'oeuvre pour que la partition tombe dans le DP
et 50 ans après le premier enregistrement (ou plutôt la fixation sur un support)

donc il faut vérifier au cas par cas
Supposons qu'une oeuvre ait été écrite avant 1930
et que tu trouves un enregistrement de l'oeuvre antérieur à 1956
a priori il doit être dans le DP
c'est en tous cas ce qui se passe en France et dans l'UE
http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_pu ... llectuelle
http://www.domaine-public.net/

L'autre question qui me vient est la suivante :
on ne trouve pas ces enregistrements là où on pourrait penser les trouver
sur archive.org
http://www.archive.org/
ou ai-je mal cherché ?

sinon, en googlisant je trouve ceci que je copîe :
http://www.disqueenfrance.com/snep/dossiers/2006_10.asp

Il convient donc de souligner que :

- dans les dix années qui viennent (2004 - 2013), ce sont tous les enregistrements de jazz produits dans les années 50 et au début des années 60 qui tomberont dans le domaine public. Il s'agit donc d'une part significative du patrimoine musical.

- dans les dix années qui viennent (2004 - 2013), ce sont tous les enregistrements de jazz produits dans les années 50 et au début des années 60 qui tomberont dans le domaine public. Il s'agit donc d'une part significative du patrimoine musical.

- au delà de 2023, après avoir été multiplié par près de 4 entre 2004 et 2023, le nombre d enregistrements tombant dans le domaine public devrait exploser. En effet, l'après 2023 suivra la courbe de la très forte progression de la production phonographique du début des années 70.
L'évolution du marché du disque au cours de la décennie 70 - 80 en est un bon indicateur : le nombre d'unités vendues entre 1970 et 1980 a plus que doublé : 66 millions d'unités vendues en 1970, 100 millions en 1075 et 137 millions en 1980.

[dana]

oui donc l'autre question :
est-ce pertinent de rajouter dans l'archive de dogmazic des titres du domaine public ?
et si nous le faisons le faisons nous de manière systématique ou au gré des humeurs des uns ou des autres ?
pourquoi pas la Callas sur dogmazic ?
et tous les 78 tours sortis avant les dates ci-dessus ?
est-ce notre rôle ?

je n'ai pas de réponse hein.. je pose la question c'est tout..

[Jeff_as_in_Jefferson]

Il existe archive.org et wikimedia commons (moué) pour les oeuvres du domaine public ? Vous connaissez un site spécialisé dedans ? Si oui, et que ce site est en Français, autant mettre nos oeuvres libres dessus .....

[aisyk]

Et Maurice Chevalier ? Joséphine Baker, Tino Rossi ?
Et toutes les chansons de 1936 ?

Bref un énorme patrimoine à découvrir là... (ne pas se méprendre sur mon goût pour Mr Chevalier...).
Quand à leur présence ou non sur Dogmazic, je ne dirai qu'une chose, doit-on être 100% culture "libre diffusion" dans un esprit large ou n'être que des témoins de ce qui se passe aujourd'hui (cc, lal...etc).

[bituur]

au début nous offrions aussi à côté des licences existantes l'option "gestion individuelle des droits" sans plus de détails, ce qui souffrait d'indécision justement, le Code de la propriété intellectuelle étant par défault hyperrestrictif. nous avons supprimé cette option.
nous avons intégré "domaine public" ce qui permet de diffuser ici des oeuvres sous ce régime, un auteur devant pouvoir choisir de son vivant de placer ss oeuvres dans le domaine public, mais il semble que cette option ne soit pas possible pas possible en droit en fait. je corrigerai et informerai dès qu'obtenus avis et textes.

[computerhotline]

hé bien a priori je dirais qu'ils probablement dans le domaine public

Il faut compter 70 ans après la première édition de l'oeuvre pour que la partition tombe dans le DP

Faux, Il faut compter 70 ans après la mort de l'auteur

et 50 ans après le premier enregistrement (ou plutôt la fixation sur un support)

donc il faut vérifier au cas par cas
Supposons qu'une oeuvre ait été écrite avant 1930
et que tu trouves un enregistrement de l'oeuvre antérieur à 1956
a priori il doit être dans le DP
c'est en tous cas ce qui se passe en France et dans l'UE
http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_pu ... llectuelle
http://www.domaine-public.net/

Il faut savoir si Billie Holiday et Glenn Miller sont auteur ou interprète.
. Si elles sont auteur : il faut déterminer la date d'entrée dans le d.p. (ajout de 70 ans à la date de mort (http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm#c3)). Ensuite, viennent les droits voisins (interprète) régis par L'article Art. L. 211-4 (http://www.celog.fr/cpi/livre2.htm#c1)
. Si elles ne sont qu'interprète, il faut retrouver les auteurs (ce qui n'est pas chose aisée).

Sachant qu'une musique fait intervenir les 2 types de droit (droit d'auteur et droits voisins), il très difficile de retrouver tous les titulaires des droits voisins (artiste-interprète, producteur,...)

[aisyk]

hé bien a priori je dirais qu'ils probablement dans le domaine public

Il faut compter 70 ans après la première édition de l'oeuvre pour que la partition tombe dans le DP

Faux, Il faut compter 70 ans après la mort de l'auteur

et 50 ans après le premier enregistrement (ou plutôt la fixation sur un support)

donc il faut vérifier au cas par cas
Supposons qu'une oeuvre ait été écrite avant 1930
et que tu trouves un enregistrement de l'oeuvre antérieur à 1956
a priori il doit être dans le DP
c'est en tous cas ce qui se passe en France et dans l'UE
http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_pu ... llectuelle
http://www.domaine-public.net/

Il faut savoir si Billie Holiday et Glenn Miller sont auteur ou interprète.
. Si elles sont auteur : il faut déterminer la date d'entrée dans le d.p. (ajout de 70 ans à la date de mort (http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm#c3)). Ensuite, viennent les droits voisins (interprète) régis par L'article Art. L. 211-4 (http://www.celog.fr/cpi/livre2.htm#c1)
. Si elles ne sont qu'interprète, il faut retrouver les auteurs (ce qui n'est pas chose aisée).

Sachant qu'une musique fait intervenir les 2 types de droit (droit d'auteur et droits voisins), il très difficile de retrouver tous les titulaires des droits voisins (artiste-interprète, producteur,...)

Ceci sans compter évidemment sur les droits voisins des producteurs (loi de 1985). Mais est-ce que c'est applicable pour les artistes et producteurs avant la loi ? (rétro activité d'une loi ?!?)

[computerhotline]

Le cpi ne précise pas de non-rétroactivité. Pour preuve, tout est là :
http://www.celog.fr/cpi/

[dana]

dana a écrit:
hé bien a priori je dirais qu'ils probablement dans le domaine public

Il faut compter 70 ans après la première édition de l'oeuvre pour que la partition tombe dans le DP

computer hotline écrit :

Faux, Il faut compter 70 ans après la mort de l'auteur

oui il me semblait bien aussi
petite confusion post-fête

pour bilie hollyday elle est interprète avant tout
Glenn miller est parfois interprète parfois auteur et interprète