d.p. et sacem.

[matrakage]

ok merci pour ces liens. Et pour taper un mix dans une soirée légale, il faut tenir compte de tout sa aussi ... pffff

[suppr4046]

hey salut

Merci YZA pour ces liens.

Je confirme aussi le coté hyper restrictif par défaut d'une oeuvre.
En france, dès que l'oeuvre est crée, elle appartient à l'auteur.
A lui de prouver l'antériorité si il y a plagia. (d'ou l'AR à s'envoyer et a conservé cacheté))

Aussi il n'y a pas de notion qualitative de l'oeuvre.

Enfin, par défaut aucune utilisation ne peut être faite de l'oeuvre sans l'accord de l'artiste.

C'est le Code de la propriété intellectuelle qui définit cela ainsi et qui prédomine à tout mode de gestion ; individuel (libre) ou collectif (sacem).

C'est pourquoi, en utilisant une licence libre, ou en acceptant les statuts SACEM vous faites l'acte de "céder l'exploitation de votre oeuvre dans un cadre défini".

Dans le cas d'une régime général ou collectif, l'artiste a donné à la SACEM le droit pour 10 ans de gérer pour lui l'exploitation de son oeuvre.
C'est pourquoi, les gens passent par la SACEM généralement et ne contactent pas directement l'artiste.

En étant une interface, la SACEM n'aide pas à comprendre tout les subtilités du droit d'auteur français. Que personnellement je défends corps et âme.
C'est d'ailleurs ce que je reprocherais le + à la SACEM ; le fait de se placer en unique interlocuteur possible.

Dans le cas d'une licence, l'artiste le gère oeuvre par oeuvre et surtout...comme il l'entend.

Et donc ce qui est certain ce sont que les inscriptions DP, CC ou SACEM/SDRM... indiquent les dérogations ou cessions d'exploitation.

Sans rien ; Tu n'as aucun droit dessus l'oeuvre.
C'est particulier à la france ; dans certains pays il faut déposer sa musique comme on peut le faire pour un brevet industriel.

Voici donc c'était juste quelques humbles précisions, pour vous aider a mieux comprendre ce qui parfois s'avère être complexe.

bien a vous