Oeuvres libres en bibliothèques

[aisyk]

Pas sûr effectivement,

Maintenant si la personne qui a téléchargé (et qui se fait "prendre" par la Sacem, Scpp (si les musiques sont produites par un producteur affilié à cette société d'auteurs)...) arrive à prouver que c'est l'artiste qui est en faux vis-à-vis de sa société d'auteur... En gros que c'est lui qui est à l'origine des copies trouvées sur internet, et avec les formats d'identification DDEX (développés entre autres par la Sacem...), ça va être facile.

Pas si sûr du résultat de la procédure envers le "vilain téléchargeur".

[dana]

merci Eisse pour cet exposé des subtilités des règlements en cours dans les bibiomédiathèques
une remarque sans intérêt qui me vient
Le truc qui saute aux yeux c'est que les règlements ne sont pas en mesure de prendre en compte la spécificté de nos fameuses licences de libre diffusion et les désirs d'artiste et les manières de faire circuler ses oeuvres qui les inspirent.
ce qui est compréhensible, car il fut un temps pas si lointain (au pire 5 à 10 ans) où la question de ces licences ne se posait même pas

après il y a globalement deux manières de s'y prendre avec ces entités nouvelles et imprévues
ou bien on fait comme la Sacem et la plupart des sociétés de droits d'auteur, c'est-à-dire la sourde oreille, et on s'accroche vaille que vaille à la lettre du règlement sans en changer un iota (en gros c'est au réel de s'adapter à l'institution pas à l'institution de s'adapter au réel) - soit-dit en passant, c'est un manière (conservatrice) de procéder, qui n'est pas forcément mauvaise, mais qui fait parfois des dégâts (je pense notamment à certaines administrations du social par exemple, incapables de prendre en compte les "nouvelles formes de pauvreté" etc.)
ou bien l'institution s'adapte au réel (et là on est dans des registres plus pragmatiques)

Freemusicfactory rappelle que des collaboratiosn sont déjà en cours entre dogmazic et certaines médiathèques. Ce serait bien d'en savoir plus si le moment est opportun (peut-être faut-il attendre un peu ?)
Ma question : dans quelle mesure les médiathèques publiques bénéficient elles d'une autonomie en la matière..
la loi du 13 juin 2003 à laquelle vous faites allusion Eisse est-elle applicable et appliquée ?
et els médiathèques avec qui travaillent dogmazic, comment s'arrangent-elles avec cette loi ? Font-elles passer des accords, des explicitations en sus des licences pour les artistes concernés ?

[yza]

Quoiqu'il en soit s'il est confirmé l'aspect non commercial de la diffusion en bibliothèque il n'y aucune question à se poser sur la rémunération.

Pas si simple

Article L133-1

(inséré par Loi nº 2003-517 du 18 juin 2003 art. 1 Journal Officiel du 19 juin 2003 en vigueur le 1er août 2003)

Lorsqu'une oeuvre a fait l'objet d'un contrat d'édition en vue de sa publication et de sa diffusion sous forme de livre, l'auteur ne peut s'opposer au prêt d'exemplaires de cette édition par une bibliothèque accueillant du public.
Ce prêt ouvre droit à rémunération au profit de l'auteur selon les modalités prévues à l'article L. 133-4.

C'est pourquoi je disais "s'il est confirmé"... la diffusion en bibliothèque et à des fins pédagogique, je connais mal et c'est vrai que ce n'est pas simple

Pour le reste je suis d'accord pourquoi demander des autorisation à la SACEM, c'est l'auteur qui est responsable de ses actes.

[Yza, je ne suis pas d'accord avec cela.
Si tu téléchargeais de la musique SACEM illégalement (ouhhh la méchante) sur My Space (ouuuuhhhh c'est vilainnn , penses tu que ce serait l'artiste qui serait puni?
As tu une source pour dire cela.
Je peux me tromper.

En fait, il n'y a pas besoin de source, l'inscription à la SACEM c'est contractuel et c'est l'auteur qui signe pas le public et comme l'inscription à la SACEM n'est pas obligatoire l'auditeur ne peut pas être présumé coupable de téléchargement illégal.

Je sais bien que cette idée de "présumé coupable" instaurés par l'industrie musicale et relayée par les médias traditionnels est martelée à tout va, mais ne vous laissez pas berner.
Mais je vais plus loin : je maintiens qu'il ne m'appartient ni de prouver la légitimité de ce que je télécharge et encore moins en tant que dogmazicienne de faire du flicage pour le compte de la SACEM... et je précise pour le compte de la SACEM car interpeller (sans képi) les sacémisés ou autres utilisateurs de samples copyrightés c'est informer et disséminer les bonnes manières du libre, no soucy, ça fait partie de la mission de l'asso (musique libre) à mon avis... mais la dénonciation SACEM certainement pas.

Alors bien sûr on peut facilement prouver que celui qui télécharge du Lorie ou du Johnny sait ce qu'il fait, comme pour la contre-façon, mais s'il devait m'arriver d'être prise en défaut pour des titres que je ne soupçonne pas d'être SACémisé, c'est avec grand plaisir que j'irais au procès.

Allez je vais encore plus loin .... les droits obligatoires que sont la rémunération équitable, le droit à la copie privée... ces deux droits sont inscrits dans la loi et ce sont les organismes comme la sACEM qui les collectent et/ou les reversent (je rentre pas dans les détails pour l'instant)

Ces droits concernent les auteurs mais aussi les producteurs et les interprètes. On sait bien que parmi les zicos du libre sont souvent les 2 ou les 3 à la fois.
Ces droits là, mes agenaux vous n'en verrez jamais la couleur !!! Et le pire c'est que ça va dans les caisses communes de ces organismes qui méprisent le libre.

Je prétends (et j'attends qu'on me prouve le contraire ...) que la SACEM spolie les auteurs (de musiques libres) de leurs droits obligatoires, car elle ne respecte pas leur droit moral (celui de choisir la libre diffusion donc la gratuité pour certains types de diffusion) or ils n'ont d'autres moyens que de s'inscrire à la SACEM pour les obtenir ces droits obligatoires.

Comment sortir de l'impasse : 3 solutions.
1. l'auteur (et/ou interprète prod) libre se fiche de cet argent et decide de le laisser à la communauté... dans ce cas il serait bienvenu que cela soit la communauté de son choix et pas uniquement celle qui le méprise. L'institution d'un fonds dédié à la musique libre et géré collégialement par les assos du milieu pourrait être une solution.

2. La SACEM accepte (forcée ou pas) de gérer uniquement les droits obligatoires pour les libristes et là l'inscription SACEM est possible (l'option de gestion des autres droits colectifs pour les licences nc pourraient aussi être envisagé tant qu'on y est)

3 La SACEM ne veut rien savoir, une société similaire dédiée aux libristes pourrait gérer ces droits et pourquoi pas les droits de diffusion médias pour les nc au choix de l'auteur...

Je n'envisage même pas la solution "supprimer ces droits obligatoires" car ce serait à mon avis une perte de temps vu le résultat des élections... Non justement je pense qu'il faut taper là où ça fait mal : le porte-monnaie : les droits obligatoires que devraient toucher les libristes n'ont rien à faire dans les poches des antiis-libristes...Mais cela n'empêche pas de militer contre les 2 taxes extravagantes qui sont à l'origine de ces droits obligatoires.

Voilà voilà... j'espère que je vous prends pas trop la tête avec ces hsitoires de droits mais je trouve cela parfaitement injuste (calimero .... sort de mon corps) pour les acteurs de la communauté du libre.

[(je passe a bordeaux a partir de mardi !)

cool, j'espère que l'on se verra

[FreeMusicFactory]

eisse
Music Factory,
Merci de nous donner tes sources pour l'argumentation
Je ne suis pas bibliothécaire mais nous travaillons bcp pour donner des clés et permettre d'avancer. Nous avons besoins d'appuis concrets.
Notre travail peut comporter des erreurs mais il n'en reste pas moins sérieux.
Merci de ta compréhension.

Eisse,
pardon pour la lenteur de la réponse ...

Ce que tu évoques concerne avant tout la lecture publique, et donc les livres. C'est la Sofia (Société Française des Intérêts des Auteurs de l'Ecrit => http://www.la-sofia.org ) qui est chargée de récolter les sommes dûes (en fonction du nombre d'inscrits par exemple). D'ailleurs, ce n'est pas les bibliothèques elles-même qui paient cette renumération, mais le Ministère de la Culture.
Cela ne concerne que la lecture, et c'est trés récent (loi du 18 juin 2003, tout est sur leur site ...).

Pour les disques, rien de comparable n'existe à l'heure d'aujourd'hui. Mieux, contrairement aux DVD, VHS et cd rom, les médiathèques ne paient pas de droits supplémentaires pour prêter des disques, et sont donc dans une situation d'illégalité caractérisée (les cds portant la mention habituelle sur l'interdiction de prêt ...). Pourtant, rien n'est mis en place ...
J'ai d'ailleurs été surpris que le gouvernement ne profite pas de la DADVSI pour mettre en place une caisse similaire à la SOFIA pour la musique, mais bon, tant mieux pour le service public !
Par contre, les médiathèques paient des redevances à la SACEM pour la sonorisation des locaux, la mise en place de bornes d'écoutes individuelles, l'utilisation des ordinateurs ... tout cela en fonction du nombre d'heures d'ouvertures au public (et de certaines ristournes portant notamment sur l'adhésion ou non de la mairie à l'Association des Maires de France ...). Le prêt de musique "entravée" (non-libre) n'est donc à l'heure actuelle pas taxé, et je serai bien étonné que cela doive être le cas pour la musique libre ...

Concernant le code de la propriété intellectuelle,

Citation:
R326-7
Si, à la date de la publication d'une oeuvre, l'auteur et l'éditeur n'ont pas désigné une société agréée de perception et de répartition des droits, la gestion de leur droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque est confiée à la société réunissant le plus grand nombre d'oeuvres gérées. Ce nombre est déterminé conformément aux usages des professions intéressées.


Il dit aussi que TOUT ARTISTE a droit de toucher des redevances du fait de l'utilisation de son oeuvre...et même pour le prêt en bibliothèque.

je pense que cela s'applique aux artistes ayant fait le choix d'une gestion individuelle sans avoir choisi la libre diffusion.
Les bibliothèques n'ont pas d'usage commerciaux, elles ne modifient pas les oeuvres : en quoi ne pourraient-elles pas diffuser des oeuvres libres ?

[FreeMusicFactory]

Le truc qui saute aux yeux c'est que les règlements ne sont pas en mesure de prendre en compte la spécificté de nos fameuses licences de libre diffusion et les désirs d'artiste et les manières de faire circuler ses oeuvres qui les inspirent.
ce qui est compréhensible, car il fut un temps pas si lointain (au pire 5 à 10 ans) où la question de ces licences ne se posait même pas

Le vrai problème à mes yeux, c'est le manque d'information (pour les bibliothècaires, quoique cela commence à intéresser de plus en plus de monde), et le manque de reconnaissance institutionnelle de la musique libre (de la part du Ministère de la Culture, avec la mise en place promise lors de la DADVSI d'une plate-forme publique de téléchargement par exemple).

après il y a globalement deux manières de s'y prendre avec ces entités nouvelles et imprévues
ou bien on fait comme la Sacem et la plupart des sociétés de droits d'auteur, c'est-à-dire la sourde oreille, et on s'accroche vaille que vaille à la lettre du règlement sans en changer un iota (en gros c'est au réel de s'adapter à l'institution pas à l'institution de s'adapter au réel) - soit-dit en passant, c'est un manière (conservatrice) de procéder, qui n'est pas forcément mauvaise, mais qui fait parfois des dégâts (je pense notamment à certaines administrations du social par exemple, incapables de prendre en compte les "nouvelles formes de pauvreté" etc.)

Quand j'informe de l'existence de la musique libre autour de moi, que ce soit mes collégues bibliothècaires ou le citoyen lambda, trés peu de personnes en ont entendu parler. En fait, j'ai l'impression que la population informée sur la musique libre est globalement la même que celle qui s'est intéressée aux débats sur la DADVSI, ce qui est finalement pas grand chose.
Mais la réaction est souvent la même : enthousiasme, curiosité, et prise de conscience de l'existence d'une offre alternative.
Personne ne fait la sourde oreille, médiathècaires, artiste ou citoyen lambda.
Je pense qu'il ne manque pas grand chose pour l'adoption de masse de la musique libre dans les médiathèques. D'ailleurs, l'archive de Dogmazic a déjà été aspirée par le service du dépôt légal (bravo les gars, vous êtes passé à la postérité ).

Freemusicfactory rappelle que des collaboratiosn sont déjà en cours entre dogmazic et certaines médiathèques. Ce serait bien d'en savoir plus si le moment est opportun (peut-être faut-il attendre un peu ?)
Ma question : dans quelle mesure les médiathèques publiques bénéficient elles d'une autonomie en la matière..
la loi du 13 juin 2003 à laquelle vous faites allusion Eisse est-elle applicable et appliquée ?
et els médiathèques avec qui travaillent dogmazic, comment s'arrangent-elles avec cette loi ? Font-elles passer des accords, des explicitations en sus des licences pour les artistes concernés ?

Des choses se dessinent avec Dogmazic, mais ce n'est pas à moi d'en parler pour le moment.
A mon sens, les médiathèques bénéficient de toute l'autonomie nécessaire pour la diffusion d'oeuvres libres, que ce soit de la musique, de la vidéo, des logiciels ...
Le risque de poursuite est proche de zéro, dans la mesure où la SACEM ne réclame rien aux médiathèques pour le prêt de disque (la loi du 13 juin 2003 concerne la lecture, et non la musique).

[dana]

thx pour tes réponses FMF

[aisyk]

oui c'est clair que de nombreuses opportunités se dessinent pour les oeuvres libre en bibliothèques. D'ailleurs ce serait un comble pour des oeuvres libres qu'elles ne puissent être présentes en bibliothèque !

[mpop]

Pas si simple

Article L133-1

(inséré par Loi nº 2003-517 du 18 juin 2003 art. 1 Journal Officiel du 19 juin 2003 en vigueur le 1er août 2003)

Lorsqu'une oeuvre a fait l'objet d'un contrat d'édition en vue de sa publication et de sa diffusion sous forme de livre, l'auteur ne peut s'opposer au prêt d'exemplaires de cette édition par une bibliothèque accueillant du public.
Ce prêt ouvre droit à rémunération au profit de l'auteur selon les modalités prévues à l'article L. 133-4.

Alors pour résumer ce schmilblik CPI + licences de libre diffusion:

1 - À la base, l'auteur/ayant-droit peut s'opposer à toute utilisation de son oeuvre.

2 - Il existe des exceptions légales (non compensées par une rémunération, à l'exception de la copie privée) à ce pouvoir, ainsi que des licences légales (exceptions compensées par une rémunération «équitable»). Le droit de prêt pour les bibliothèques est une licence légale permettant le prêt des oeuvres moyennant une rémunération.

3 - Les principales licences de libre diffusion (y compris la CC-by-nc-nd) permettent à priori le prêt en bibliothèque (à vérifier auprès de CC France, il y a peut-être une subtilité dans la définition légale des usages autorisés, mais j'en doute). Partons de l'hypothèse que c'est bien le cas.

4 - Lorsqu'une médiathèque veut prêter une oeuvre, elle a deux choix:
- soit elle fait jouer l'exception de prêt, et dans ce cas elle doit théoriquement payer une redevance (FreeMusicFactory nous apprend que ce n'est actuellement pas le cas pour les CDs);
- soit elle fait jouer la licence de libre diffusion, et donc ne paye rien (ou un soutien volontaire à un fonds de la musique libre, mais ça n'est pas une obligation).

Logiquement, que va faire une médiathèque, et que leur conseiller? Ça sera bien sûr la seconde solution. Et même pour la musique où les choses (droit de prêt) ne sont pas bien ou pas du tout en place, on peut faire jouer l'argument suivant: si vous développez le prêt d'un petit catalogue sous licence de libre diffusion, vous êtes dans une situation juridiquement claire pour ce catalogue. Si des circulaires ou décrets ministériels vous imposent un mode de rémunération du prêt de musique au dessus de vos moyens budgétaires, vous pourrez continuer à diffuser votre catalogue sous licence de libre diffusion même si vous êtes obligé de suspendre temporairement le prêt du reste du catalogue.

Pour la diffusion (sonorisation, peut-être aussi diffusion en streaming sur site internet): là encore, double choix:
- soit la médiathèque utilise la ou les licence légale pour la diffusion d'oeuvres sonores, et trouve un moyen de rémunérer les ayant-droits en conséquence (payer directement les ayant-droits? via la sacem qui est censée reverser?...);
- soit elle fait jouer la licence de libre diffusion, ce qui simplifie pas mal le schmilblik.

Remarque: une médiathèque pourrait choisir de ne diffuser QUE de la musique en libre diffusion, et ainsi de ne pas payer de redevance Sacem pour la diffusion. Ça pose quelques questions philosophico-politiques, mais ça me semble jouable.

Pour la distribution (téléchargement définitif) de musique sur le site web de la médiathèque, les licences de libre diffusion rendent ça possible. Mais comme la distribution, en ligne ou non, n'a jamais fait partie des activités des médiathèques (sauf erreur de ma part?), ou en tout cas ne correspond pas à leur coeur de métier (le prêt, bien moins couteux qu'une distribution gratuit pour donner accès à la culture à tous), pas sûr que des médiathèques veulent se lancer là-dedans, même quand elles ont une politique Web développée.


Voili voilou. Je ne connais pas tous les rouages du CPI, donc cette analyse est à valider, mais ça me semble plutôt cohérent. Et ça disperse un peu les doutes de didier (eisse).

[FreeMusicFactory]

Remarque: une médiathèque pourrait choisir de ne diffuser QUE de la musique en libre diffusion, et ainsi de ne pas payer de redevance Sacem pour la diffusion. Ça pose quelques questions philosophico-politiques, mais ça me semble jouable.

J'ai posé la question suivante à la SACEM : si on ne diffuse (sonorisation du lieu, le prêt n'étant pas soumis à une taxe) que de la musique libre, doit-on payer la taxe malgré tout ?

Je vous le donne en mille : la réponse fut positive ! Et l'explication ne manque pas de piquant : on m'a répondu qu'à partir du moment où des disques "entravés" étant présent dans les locaux, la SACEM considérait qu'une diffusion était possible, et justifiée le paiement de la taxe.

En gros, si on veut sonoriser uniquement avec de la musique libre une médiathèque qui prête des disques "entravés", il faut malgré tout payer la taxe ! Pas mal, non ?

Pour resituer le contexte : j'ai téléphoné à la SACEM de mon département (Tarn et Garonne - 82), et je suis (pour simplifier) bibliothècaire intercommunal en milieu rural. Je dis ça pour mettre l'accent sur le fait que ce n'est pas le bureau national de la SACEM qui m'a répondu.

[mpop]

on m'a répondu qu'à partir du moment où des disques "entravés" étant présent dans les locaux, la SACEM considérait qu'une diffusion était possible, et justifiée le paiement de la taxe.

J'adore le «paiement de la taxe». Ils t'ont parlé de taxe ou c'est toi qui traduit?

Plus sérieusement, c'est du joli foutage de gueule cette histoire. Je sais que ça fait des critères de la Sacem, mais légalement ça me semble bien peu défendable. Si on est sûr de soi et maitre à bord ou bien soutenu par ses supérieurs, j'ai dans l'idée qu'on peut les envoyer ballader avec ce genre d'arguments.

Mais au besoin, on se blinde un minimum: diffusion depuis des fichiers numériques sur un ordinateur. Dans la bibliothèque de fichiers musicaux, uniquement de la musique libre. Par ailleurs, pas de chaine ou autre lecteur de CD (mis à part le lecteur de CD-rom ou DVD-rom de l'ordinateur) pouvant diffuser les CDs en prêt.

Ou encore: édicter un règlement intérieur qui décrit la marche à suivre pour la sonorisation, et interdit la lecture directe des CDs: il faut obligatoirement passer par la bibliothèque musicale présente sur l'ordinateur.

Bref, avoir des billes à présenter. Quoi qu'il en soit, les gonzes de la sacem n'ont pas à présumer d'une diffusion juste parce que c'est techniquement possible. À ce titre, tous les français connectés à Internet sont des diffuseurs qui doivent payer une taxe Sacem, même s'ils n'utilisent que l'e-mail et ne savent même pas qu'on peut écouter de la musique, et pire encore la diffuser, depuis un ordinateur connecté.

Tiens, un petit ajout: s'il y a diffusion dans un ratio établi et programmé ou vérifiable à la fois de musique Sacem et de musique libre, il peut y avoir moyen de négocier une réduction du côté de la Sacem. Ça n'est bien sûr pas officiel, et c'est pas sûr que ça marche, mais c'est une possibilité à explorer.