Oeuvres libres en bibliothèques

[suppr4046]

Alors soit, la musique ne serait pas impliquée quant aux redevances liées au prêt.

Il va s'en dire comme le précise dana qu'il y a une mission pédagogique a faire de notre part.

Parcontre, je voudrais juste préciser qu'un artiste sous licence libre est d'abord et avant tout sous gestion individuelle. La licence n'est en fait que l'expression des permissions données par l'artiste.

Merci en tout cas de la richesse de ce post qui nous sera bien utile et dont nous ferons une synthèse afin de renforcer la base documentaire du site.

bien a vous
didier

[Tsunami]

L'accès internet d'une médiathèque coupée pour cause de P2P

http://bazaar.spertini.org/index.php/20 ... -p2p?cos=1

[FreeMusicFactory]

J'adore le «paiement de la taxe». Ils t'ont parlé de taxe ou c'est toi qui traduit? Mort de rire

C'est moi qui traduit. Je crois que le terme exact est redevance.

Parcontre, je voudrais juste préciser qu'un artiste sous licence libre est d'abord et avant tout sous gestion individuelle. La licence n'est en fait que l'expression des permissions données par l'artiste.
didier

Cela voudrait dire que si un artiste libre interdit une diffusion en médiathèque, il aura gain de cause si celle-ci outrepasse son interdiction ?
Il n'y a pourtant aucun commerce, et toutes les licences libres accordent la diffusion et la distribution privée.
D'autant que, juridiquement parlant, si on ne demande rien aux médiathèques pour des artistes sacemisés, je vois mal comment obtenir gain de cause avec des artistes libres.
Aprés, que ce soit plus fair-play de la part des établissements publics de demander la permission, ça se tient.
N'empêche que si c'est pas le cas, j'ai du mal à croire qu'une médiathèque sera condamnée pour diffusion d'artiste libre.

Quant à permettre une rénumération des artistes par les médiathèques, là, ça devient plus pointu, car il y a des différences énormes entre les établissements. Entre la médiathèque d'une ville comme Bordeaux, et une médiathèque rurale, il y a une différence de budget telle que la médiathèque rurale ne pourrait certainement pas se permettre de payer trop cher pour diffuser de la musique libre. D'une part parceque, pour les élus, ça peut paraître contreproductif (vis-à-vis de la SACEM), d'autre part, pour les usagers, qui ont plus souvent une demande spécifique, et jamais libre.
On risquerait donc de creuser un fossé entre "celles qui pourraient payer" et les autres. Je dois avouer que ça m'enchanterait pas trop.

De plus, comment défendre le paiement public d'une musique alors qu'il suffit de disposer d'internet pour l'avoir gratuitement ? Ce que je veux dire, c'est qu'en diffusant de la musique libre, les médiathèques auraient un nouveau levier pour lutter contre la fracture numérique, tout en donnant une exposition nouvelle aux artistes libres.

La diffusion de la musique libre en médiathèque me paraît être non seulement une reconnaissance institutionnelle, mais également un formidable moyen de promotion pour les artistes (ceux qui aimeront en médiathèque seront sûrement plus enclins à organiser des concerts par exemple).
Et, de mon point de vue, je trouve que les concepts de "musique libre" et de "médiathèque" sont faits pour s'entendre. J'avais ouvert un sujet à ce sujet, et le sondage tend à montrer que je ne suis pas le seul => http://www.dogmazic.net/modules.php?Mod ... 15a&npds=0
Enfin, sur la rénumération des artistes, que celles qui en ont les moyens passent de temps en temps par Pragmazic par exemple, histoire de remplir les bacs à cd d'un bel objet ...

[mpop]

Hello FreeMusicFactory,

On s'enfonce un peu dans la semoule là, non? Moi qui était tout content de moi, et qui croyais être clair...

Si les ayants-droit pour une oeuvre donnée (auteurs et compositeurs, interprètes, producteur le cas échéant) décident de publier l'oeuvre sous un contrat de type «licence de libre diffusion», je vois mal comment ils pourraient s'opposer à la diffusion en médiathèques dans le cadre des permissions offertes par la licence.

On a donc:
- régime général: une fois l'oeuvre publiée, les ayants-droit ne peuvent pas s'opposer au prêt en médiathèque (licence légale pour le prêt en bibliothèque) ni à la diffusion en médiathèque (autre licence légale, pour la diffusion cette fois);
- théoriquement, chacun de ces usages autorisés par la loi doit faire l'objet d'une contrepartie financière... dans la pratique, pour la musique, c'est vrai pour l'une (la diffusion, via les redevances de la SACEM), mais pas pour l'autre (le prêt);
- toujours théoriquement, la situation du prêt de musique en médiathèque devrait être régularisée (c'est à dire: mise en place d'un système de compensation du droit de prêt), notamment par le ministère de la culture;
- dans le cas d'une oeuvre en libre diffusion, par contre, la question de la contrepartie au droit de prêt est réglée du moment que l'on fait jouer la licence (pas de contrepartie à verser, au moins dans un cadre non commercial comme une médiathèque);
- pour la diffusion, on peut diffuser gratuitement (sans redevance) de la musique en libre diffusion, y compris sous des licences restrictives type Creative Commons avec clause NC, dans les médiathèques.

[FreeMusicFactory]

Hello FreeMusicFactory,

On s'enfonce un peu dans la semoule là, non? Moi qui était tout content de moi, et qui croyais être clair...

Je tenais juste à rebondir sur la phrase en gras de notre ami Eisse, qui pouvait laisser sous-entendre que la diffusion en médiathèque devait être rétribuée.

[suppr4046]

un artiste sous licence libre est d'abord et avant tout sous gestion individuelle. La licence n'est en fait que l'expression des permissions données par l'artiste.didier

Cela voudrait dire que si un artiste libre interdit une diffusion en médiathèque, il aura gain de cause si celle-ci outrepasse son interdiction ?
Il n'y a pourtant aucun commerce, et toutes les licences libres accordent la diffusion et la distribution privée.

Je te propose vraiment de parcourir de le code de la propriété intellectuel ; peu de gens le font et pourtant y a pas mal de réponses. Il prédomine a tout les statuts et licences existantes.

On a dit que seul le prêt ne demandait pas de redevance ; le reste oui. Juridiquement il ne semble pas que les bibliothèques soient considérées comme non-commerciales ; c'est stupide je sais. Mais ici on parle de droit au sens le plus strict.

D'autant que, juridiquement parlant, si on ne demande rien aux médiathèques pour des artistes sacemisés, je vois mal comment obtenir gain de cause avec des artistes libres.
Aprés, que ce soit plus fair-play de la part des établissements publics de demander la permission, ça se tient.
N'empêche que si c'est pas le cas, j'ai du mal à croire qu'une médiathèque sera condamnée pour diffusion d'artiste libre.

En dehors du prêt, le reste est soumis a redevance. Le prêt sera peut être concerné aussi avec cette loi ; tu remarqueras la volonté en tout cas de certains parlementaires.

La médiathèque ne sera peut etre pas condamnée certe ; mais franchira t elle le pas pour autant. Ici nous devons etre cartésien, clair et net et en conformité avec les lois...c'est pour moi la seule voix ; ensuite (pour dana) rien ne nous empêche de demander à changer ces lois...et de monter au crénau.

Quant à permettre une rénumération des artistes par les médiathèques, là, ça devient plus pointu, car il y a des différences énormes entre les établissements. Entre la médiathèque d'une ville comme Bordeaux, et une médiathèque rurale, il y a une différence de budget telle que la médiathèque rurale ne pourrait certainement pas se permettre de payer trop cher pour diffuser de la musique libre. D'une part parceque, pour les élus, ça peut paraître contreproductif (vis-à-vis de la SACEM), d'autre part, pour les usagers, qui ont plus souvent une demande spécifique, et jamais libre.
On risquerait donc de creuser un fossé entre "celles qui pourraient payer" et les autres. Je dois avouer que ça m'enchanterait pas trop.

Effectivement tu as raison ; d'ou l'avantage de la gestion individuelle ; rien n'empeche l'artiste de percevoir en fonction de la taille de la commune ; en tout cas au cas par cas.

De plus, comment défendre le paiement public d'une musique alors qu'il suffit de disposer d'internet pour l'avoir gratuitement ? Ce que je veux dire, c'est qu'en diffusant de la musique libre, les médiathèques auraient un nouveau levier pour lutter contre la fracture numérique, tout en donnant une exposition nouvelle aux artistes libres.

Je suis personnellement en tant qu'artiste pour ne demander aucune redevance (CC by sa par ex.) sur mes oeuvres ; Car je comprend l'exposition et le plaisir que cela me procure. MAis encore une fois, Dogmazic doit (du fait que 70% des artistes sont en NC sur notre site et nous font l'honneur d'héberger leurs oeuvres) trouver les moyens de disséminer toutes les musiques libres. Un artiste a le droit de toucher des redevances comme incrit dans le cpi ; de nouveau cartésien je réfléchis en ce sens ; mes opinions personnelles de coté.

AU GLOBAL

Le plus difficile est de faire face :
-aux idées préconcues (licences libres ou statut sacem plus légitime que le code...c'est l'inverse)
-aux états de fait (monople des SPRD, méconnaissance du CPI...)
-à la tolérance dissimulée des structure en place qui brouillent les pistes. (artiste sacem sur jamendo, myspace et peut etre nous)

du coup on galère tous pour y retrouver ces petits.
je vais faire cette synthèse avec mpop sur ce post car il est fort intéressant.
On y verra peut etre plus clair.

didier

[xulops]

Le plus difficile est de faire face :
-aux idées préconcues (licences libres ou statut sacem plus légitime que le code...c'est l'inverse)

Plus légitime ? disons que le code de la propriété est ce qui s'applique par défaut.
Mais l'artiste, en apposant une licence à son oeuvre, permet de passer outre certains points du CPI. Dans ce cas, c'est la licence qui prime sur le CPI, le CPI ne vient que combler les points non-couverts par la licence. Non ?

[FreeMusicFactory]

On a dit que seul le prêt ne demandait pas de redevance ; le reste oui. Juridiquement il ne semble pas que les bibliothèques soient considérées comme non-commerciales ; c'est stupide je sais. Mais ici on parle de droit au sens le plus strict.

J'aimerai avoir accès à une jurisprudence ou un texte quelconque montrant que les bibliothèques ne sont pas non-commerciales. Il n'y a aucune transaction,
Le sens du mot commercial indique qu'il y a un commerce, et donc un acte d'achat ou de vente de biens ou de services. Tel n'est pas le cas dans les médiathèques.
De fait, l'inscription payante dans une médiathèque ne peut être considérée comme un acte commercial.

En dehors du prêt, le reste est soumis a redevance. Le prêt sera peut être concerné aussi avec cette loi ; tu remarqueras la volonté en tout cas de certains parlementaires.

Oui, certains parlementaires sont prêts à tous pour flinguer le service public. Bientôt, on accusera les bibliothèques de tuer l'industrie du livre alors que la grande majorité des maisons d'édition n'existeraient plus si les médiathèques venaient à disparaître.
C'est sûr que pour Lagardére & Co, mieux vaut dézinguer le gratuit, mais pour la culture elle-même, je suis pas sûr qu'il faille vraiment les écouter (voir la DADVSI).

La médiathèque ne sera peut etre pas condamnée certe ; mais franchira t elle le pas pour autant. Ici nous devons etre cartésien, clair et net et en conformité avec les lois...c'est pour moi la seule voix ; ensuite (pour dana) rien ne nous empêche de demander à changer ces lois...et de monter au crénau.

D'accord avec ça. Cependant, quand tu pars du principe qu'une médiathèque est juridiquement un organisme commercial (traduction du : c'est pas un organisme non-commercial), tu te trompes lourdement.
Quant à franchir le pas : ça fait longtemps que certaines le font ...

Effectivement tu as raison ; d'ou l'avantage de la gestion individuelle ; rien n'empeche l'artiste de percevoir en fonction de la taille de la commune ; en tout cas au cas par cas.

Et dans ce cas, la musique libre ne rentrera jamais massivement en médiathéque. Le fait de négocier cas par cas est le principal reproche que la profession fait à la musique libre. Je coordonne 11 médiathèques, et un personnel de 25 personnes, dont 21 sont bénévoles. Tu crois vraiment que des mamies qui donnent déjà beauocup de leur temps (et qui, accessoirement, ne veulent pas toucher un pc) iront faire les démarches au cas par cas pour diffuser une musique dont elles n'ont jamais entendu parler ? J'en doute ...
Quant à percevoir une rénumération alors que le prêt gratuit est autorisé (je te cite : On a dit que seul le prêt ne demandait pas de redevance ; le reste oui.), ben, les médiathèque diffuseront pas de musique libre dans leurs murs. Elles paient déjà la SACEM, pourquoi se compliquer la vie au cas par cas pour une minorité d'artistes alors qu'il suffit d'emprunter gratuitement le disque pour se faire connaître ?
Et quand bien même ce serait le cas, qui serait en charge de faire les vérifications d'usage ? Les entravés ont la SACEM, mais nous ?

Je suis personnellement en tant qu'artiste pour ne demander aucune redevance (CC by sa par ex.) sur mes oeuvres ; Car je comprend l'exposition et le plaisir que cela me procure. MAis encore une fois, Dogmazic doit (du fait que 70% des artistes sont en NC sur notre site et nous font l'honneur d'héberger leurs oeuvres) trouver les moyens de disséminer toutes les musiques libres. Un artiste a le droit de toucher des redevances comme incrit dans le cpi ; de nouveau cartésien je réfléchis en ce sens ; mes opinions personnelles de coté.

Sauf que ton postulat de départ est faux : les médiathèques ne sont pas des établissement commerciaux.

[FreeMusicFactory]

Pour info :

un excellent article du BBF (Bulletin des Bibliothèques de France), édité par l'ENSSIB (l'Ecole Nationale Supérieure des Sciences de l'Information et des Bibliothèques), bref un organisme sérieux qui dépasse largement mon simple point de vue personnel :

http://bbf.enssib.fr/sdx/BBF/frontoffic ... s=non&tri=

[suppr4046]

Le plus difficile est de faire face :
-aux idées préconcues (licences libres ou statut sacem plus légitime que le code...c'est l'inverse)

Plus légitime ? disons que le code de la propriété est ce qui s'applique par défaut.
Mais l'artiste, en apposant une licence à son oeuvre, permet de passer outre certains points du CPI. Dans ce cas, c'est la licence qui prime sur le CPI, le CPI ne vient que combler les points non-couverts par la licence. Non ?

Oui bien évidemment. On dit la même chose.
Mais il faut rappeler que c'est le CPI qui donne le caractère légal de la licence comme celui du statut des sociétés d'auteur (contrat général) ; il faut en prendre conscience.

C'est le CPI qui indique que l'artiste peut donner des permissions ; la licence ou le contrat général ne sont que des outils juridiques qui en donnent les termes.

Pour la plupart des artistes, les licences et les statuts sacem sont leur unique interface ; en cela je crois que cela rend invisible le code de la propriété intellectuelle que peu de gens consultent de fait.

didier