Organiser un concert sans payer le forfait Sacem...

[taenia-solium]

Salut

Témoignage de notre asso :
On organise des concerts, entre 6 et 10 par an depuis quatre an. Aucun des groupes qu'on fait jouer n'est déclaré à la SACEM.
La SACEM nous écrit régulièrement, lorsque on fait beaucoup de promo pour un concert et qu'elle attrape l'info sur les murs ou dans le journal. Ellils nous adressent une lettre et des formulaires jaunes.
Systématiquement, nous leur envoyons une réponse-type. "Oui nous avons organisé un concert. Aucun des morceaux n'est inscrit au répertoire SACEM. Ce concert ne vous regarde pas. Cordialement." La première fois, ellils nous ont répondu pour dire OK, et depuis ellils ne répondent même plus.
Bref, nous on ne s'embête pas à négocier avec elleux. Les morceaux ne sont pas inscrits à leur répertoires, nous sommes dans notre droit, alors moins on les voit mieux on se porte.

Bonne chance.

http://taenia-solium.net

[Rico]

Voilà une méthode qu'elle est bonne

[aisyk]

oui ça peut être une solution pour qui organise des concerts. Pour un lieu fixe (bar, salles de spectacle...), c'est une autre histoire.

[jullian]

Oui, pour une asso, ça passe peut-être aussi bien que ça, mais pas sûr que ce soit idem pour un café-concert... Merci en tout cas du témoignage.

[suppr4046]

Aisyk, a déjà amené certains éléments et m'a proposé de contribuer à ce post. Cela vient donc en addition.

Il existe effectivement des droits de fait mais qui sont discutables à la lecture du CPI.

Ex : Article L321-10
(Loi nº 98-536 du 1 juillet 1998 art. 4 Journal Officiel du 2 juillet 1998)
Les sociétés de perception et de répartition des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des artistes-interprètes ont la faculté, dans la limite des mandats qui leur sont donnés soit par tout ou partie des associés, soit par des organismes étrangers ayant le même objet, d'exercer collectivement les droits prévus aux articles L. 213-1 et L. 215-1 en concluant des contrats généraux d'intérêt commun avec les utilisateurs de phonogrammes ou de vidéogrammes dans le but d'améliorer la diffusion de ceux-ci ou de promouvoir le progrès technique ou économique.

(cet article est pour les artistes interprêtes ; le meme décliné doit exister pour les auteurs.

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Mais l'idée est de remettre les choses à l'endroit tout en composant avec les structures en place.

Les cas de notre disquaire montre bien les "nuances" à apporter dans le cas de "la gestion individuelle des droits d'auteur".

Pour un tel lieu et activités il faut séparer deux choses:
- le droit de représentation : pour la scène
- le droit de diffusion : pour la musique diffusée tout le long de la journée.
(il y a un troisième, celui de reproduction - phonogramme - mais cela ne concerne pas notre cas)

Attention :

Le droit à la diffusion est particulier.
Si pour le phonogramme ou le spectacle on fait des déclarations c'est + pas us et coutume (situation de fait du monopole sacem). Mais le code de la propriété intellectuel ne l'oblige pas.

Ce n'est pas le cas de la diffusion qui est décrit comme complexe (multiples oeuvres et mutiples utilisateurs) ; je vous le retrouverai...je l'ai hier et suis passé a trav'...faut que je recommence

le premier qui le trouve a gagné !

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Pour composer avec les structures en place, le mieux est de déclarer en amont ; (même si les artistes sont libres)
le programme des oeuvres interprétées

Article L132-21
L'entrepreneur de spectacles est tenu de déclarer à l'auteur ou à ses représentants le programme exact des représentations ou exécutions publiques et de leur fournir un état justifié de ses recettes. Il doit acquitter aux échéances prévues, entre les mains de l'auteur ou de ses représentants, le montant des redevances stipulées.
- le programme des oeuvres diffusées

Il y a un formulaire disponible sur leur site pour le faire ; on y indique les titres et le nom des ayants droit (compositeur auteur producteur) ; Ils vérifient les oeuvres qui appartiennent à leur registre et, en fonction des artistes du programme demandent une redevance.

- Pour la scène :
Cela peut etre calculé sur les recettes voir même sur les déficites ! Cela est fonction du prix d'entrée, de l'espace, de la recette du bar si il y en a une.
Si aucun artistes SACEM : 0€ a leur reverser (on ne rappellera jamais assez que cela n'empêche pas du coup de donner plus aux artistes mais là je parle de véritable concert)
Après un spectacle on reçoit une fiche bleue et une autre jaune pour faire le bilan des oeuvres interprétées ; en fonction de la déclaration, je pense qu'ils ajustent.

- Pour la diffusion en lieu : Cela est fonction de l'amplification, du nombre de m² baigné par le son et toujours pareil des oeuvres diffusées.
Par défaut un forfait sacem est appliqué ; par contre on peut s'engager sur une playlist par trimestre ou semestre ; si pas d'auteur sacem, il n'y a aucune raison pour que tu payes ; si il y en a une ...qu'ils te la donne.

bonne chance pour demain
didier

[jullian]

Merci bcp pour ces précisions très utiles

[cafediskaire]

Bon, RV terminé, je peux vous dévoiler les tenants et aboutissants.
1/ Je vous confirme qu'en cas d'auteurs non inscrits à la SACEM, et si le répertoire joué n'est pas protégé lui non plus, les concerts sont libres & gratuits... sauf si l'Urssaf décide de se saisir du dossier (et considère cela comme du travail au noir en cas de non rémunération ou de rémunération au black) mais ceci est une autre histoire...
Par contre, une déclaration est demandée systématiquement (avant ou après le concert) en précisant le non des artistes et les morceaux joués.
2/ Dans mon cas, le délégué SACEM me propose donc 2 options : soit une déclaration systématique, avec facturation lorsqu'un artiste/une oeuvre protégé joue/est joué. Vu mon disquaire/café, c'est un forfait (minimum) d'environ 39€ par concert concerné. Soit un forfait annuel en fonction du nb de places assises dans le lieu (pr 1 concert/semaine : 164€ pr - de 20pl; 328 pr entre 20 & 40pl) et dans ce cas là la possibilité de passer de la musique libre de droit ou non, des artistes Sacem ou non.
Voilà vous en savez autant que moi!

[eOLe]

Donc si tout est libre il n'y a rien à payer si j'ai bien compris ?
Ce qui est logique en même temps....

[suppr4046]

Cela rejoint ce que j'avais pu comprendre.
http://host.covertprestige.info/mlcontr ... e-la-SACEM

D'ailleurs si ils souhaitent passer du temps en administratif sans percevoir à la fin du compte, c'est eux qui voient.

Pour la notion URSSAF, et éviter tout problème, utilise systématiquement un contrat de co-réalisation. Le groupe doit etre sous association 1901 et les membres a jour de leur cotisation. Leur asso doit disposer aussi d'une assurance ; elle peut procéder ainsi seulement 6 fois par an sauf si elle dispose d'une licence d'entreprise de spectacle.
Là, ce ne sera donc pas un cachet (percevable du fait d'un contrat de travail) mais une facture que tu payeras a l'asso (achat d'un spectacle vivant).
Des précisions ici :
http://host.covertprestige.info/mlcontr ... t-de-vente

Maintenant si tu veux produire le concert et payer en cachet alors là il faut considérer que tu dois réaliser des contrats de travail ; tu peux lire ce post sur un blog en travail qu'on réalise avec l'aide de boxson.
Plein d'info ici.
http://host.covertprestige.info/mlcontr ... -Spectacle


Si ton concert est 100% libre mais payant...il semble opportun de prendre en compte le fait de ne pas payer la SACEM et donc de donner plus à l'artiste libre.

didier

[aisyk]

Si ton concert est 100% libre mais payant...il semble opportun de prendre en compte le fait de ne pas payer la SACEM et donc de donner plus à l'artiste libre.
didier

Ce qui répond à la question de jullian du premier post :

"Lors d'un concert, l'artiste peut exiger que soit ajouté à son cachet la taxe SACEM que la salle aurait payée s'il y avait été inscrit."

Y a pas à dire on est devenu balèzes en droit d'auteurs sur Lyon