Ce que je note à ala fin du fameux article 6.1 :
La licence que vous accordez à MySpace.com est non exclusive (ce qui signifie que vous êtes libre d'accorder une licence sur votre Contenu à une autre personne outre MySpace.com), entièrement payée et exempte de droits d’auteur (ce qui signifie que MySpace.com n'est pas tenu de vous payer pour utiliser sur les Services MySpace le Contenu que vous publiez), peut être sous-licenciée (ce qui permet à MySpace.com d'utiliser ses affiliés et sous-traitants comme les réseaux de fourniture de contenu Internet pour fournir les Services MySpace), et mondiale (car Internet et les Services MySpace ont une portée mondiale). Cette licence prendra fin au moment où vous supprimez votre Contenu des Services MySpace. La licence ne confère pas à MySpace.com le droit de vendre votre Contenu, ni de le distribuer en dehors des Services MySpace.
Alors certes Myspace ne vend pas mais myspace ne rémunèrera jamais... d'autre part la partie "sous-licenciée" reste floue, pour quoi ne pas avoir présicé uniquement les "services techniques" . Cette partie sur les affiliés et sous traitant me chiffonne.
Sinon c'est vrai qu'elle est plutôt carrée sur le respect droit d'auteur français.
N'empêche que pour ces motifs elle n'est pas compatible avec les licences ouvertes car la musique n'est pas diffusée dans le cadre de ces licences mais dans celui accordé à my space qui ne dit rien quand au devenir des titres téléchargés par les utilisateurs (si je ne m'abuse)
Elle n'est pas non plus compatible avec l'appartenance à la SACEM mais Myspace se couvre dans l'article 6.2 :
Vous acceptez de payer les droits d’auteur, taxes ou tout autre somme due à toute personne en vertu d’un Contenu publié par vous sur ou par le biais des Services MySpace.
Et puis il y a l'article 8 :
Politique concernant les droits d’auteur. Il est interdit de publier, modifier, distribuer ou reproduire, de quelque manière que ce soit, des éléments protégés par des droits d’auteur, marque déposée ou tout autre droit de propriété appartenant à des tiers sans le consentement écrit préalable du détenteur de tels droits de propriété. La politique de MySpace.com est de mettre un terme aux privilèges de tout Membre violant à plusieurs reprises les droits d’auteur détenus par d’autres personnes, dès que MySpace.com est averti de cette violation par le détenteur des droits d’auteur ou par le représentant légal du détenteur des droits d’auteur. Sans préjudice de ce qui précède, si vous pensez que votre œuvre a été copiée et publiée sur les Services MySpace d’une manière constituant une violation des droits d’auteur, veuillez communiquer les informations suivantes à notre Copyright Agent : (i) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur des droits d’auteur concernés; (ii) une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui auraient été violés ; (iii) une description de l’endroit où les éléments dont les droits d’auteur auraient été violés se trouvent sur les Services MySpace ; (iv) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ; (v) une déclaration écrite dans laquelle vous affirmez croire de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur ; (vi) une déclaration dans laquelle vous affirmez, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le détenteur des droits d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom du détenteur des droits d’auteur. Vous pouvez transmettre vos réclamations concernant les violations de droits d’auteur au Copyright Agent de MySpace.com comme suit : Copyright Agent, MySpace.com, Inc. 8391 Beverly Blvd., #349, Los Angeles, CA 90048 ; Fax : (310) 969-7394 ; Attn : Copyright Agent ;
Vous noterez que cet article convient bien dans 2 cas :
- publication sans l'accord de l'auteur.
- publication par l'auteur ou avec son accord mais celui-ci est sacémisé. Comme la SACEM ne donne aucune autorisation de ce style sauf accord général avec myspace (je ne pense pas que c'est le cas pour l'instant) or le brave sacémisé n'est plus propriétaire de son droit d'exploitation sur internet (à part un pauvre streaming sur son propre site perso)
Et finalement pour récupérer les frais judiciaire en cas de problème :
"article 16"
Indemnités. Vous acceptez d’indemniser et de tenir à couvert MySpace.com, ses filiales et affiliés, ainsi que leurs préposés, agents, partenaires et salariés, contre toute perte, responsabilité, réclamation ou revendication, y compris tous honoraires d’avocats raisonnables, par toute partie tierce, provoquée par ou résultant de votre utilisation des Services MySpace contrevenant aux dispositions de ce Contrat et/ou résultant du non-respect quelconque de ce Contrat et/ou du non-respect quelconque de vos déclarations et garanties définies ci-dessus et/ou si tout Contenu que vous publiez sur le site Web MySpace ou par le biais des Services MySpace rend MySpace.com responsable envers d’autres personnes, pour autant que cette responsabilité soit imputable à une conduite blâmable.
Pour ce blinder contre la SACEM et ses amis... c'est quand même bien pensé. Y a de quoi s'inspirer si vous voyez ce que je veux dire.
