bon ben c'est cool
Concrètement, comment la Sacem va t’elle procéder pour le relevé d’adresses IP ?
On va appliquer la solution qui a toujours été envisagée. On établit une base de données dans laquelle sont stockées des titres d’œuvres protégées par le droit d’auteur. On va lancer des requêtes sur ces œuvres dans les réseaux de peer to peer, et on va regarder les IP qui les mettent en ligne, qui uploadent. A partir de là, on constate l’infraction et on peut agir. les constats auxquels on procède vont désormais être transmis à l’autorité publique qui sera créée selon les conclusions du rapport Olivennes. Cette autorité publique pourra transmettre des avertissements à l’abonné et, s’il continue, suspendre voire interrompre son abonnement à Internet. Parallèlement à ces procédures, nous nous réservons donc le droit de poursuites judiciaires pour les cas les plus graves.
quand il dit :
je pense que ça va surtout concerner les amateurs de zazie, goldman etc.On établit une base de données dans laquelle sont stockées des titres d’œuvres protégées par le droit d’auteur
(je devrais pouvoir continuer à échanger des fichiers de musiques indonésienne ou de free jazz des années 70.. oops)
j'oubliais : la source :
http://www.ecrans.fr/La-Sacem-et-le-tel ... ,2771.html
