Pétition contre l'interdiction des concerts dans les bars...

[suppr4046]

C'est aussi le cas à lyon; l'étaux de resserre !
merci de réagir !

La pétition:
http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1438

Mort annoncée de la musique vivante ! Au 'Ceili' au 'Poitin Stil' au 'O'Patchwork'et au Café Cito

'Des bâtons dans les roues dans une ville ou on a inventé le 'Bouton' et installé le premier 'Rond point', y'a quelque chose qui ne tourne pas rond!

A Kemper, les bars organisateurs de concerts ont reçu récemment un courrier de la DRAC leur imposant d'être titulaires d'une licence d'entrepreneur de spectacles, sous peine de 5 ans de fermeture et trente mille euros d'amende, s'ils ne s'y conforment pas. On sait que Kemper est une ville pilote en matière d'innovations, mais là on pense qu'il faudrait se bouger le cul avant que ça devienne une généralité, car on ne sait pas comment vont pouvoir continuer à se produire les musiciens si cette situation se propage.

Plusieurs bars quimpérois ont reçu récemment un courrier émanant de la Direction régionale des affaires culturelles (ministère de la culture). Inspiré manifestement par une dénonciation malveillante, ce courrier leur impose de se mettre en conformité avec une lois existante mais obsolète, c?est à dire, d'être titulaires d'une licence d'entrepreneur de spectacles pour organiser des concerts (plus de 6 par an), ainsi qu'une mise en conformité des locaux (Ce qui implique dans certains cas de gros travaux d?agencements, évidemment très coûteux), sous peine d'une fermeture de cinq ans et une amende de plus de trente mille euros.

Cette injonction autoritaire et arbitraire est inacceptable, tant pour les gérants de bars, que pour les intermittents du spectacle, ainsi que pour les musiciens débutants, qui ont de plus en plus de difficultés à vivre de leur métier. Elle est aussi dommageable pour notre ville, ainsi que pour le public potentiel, si les concerts venaient à disparaître du paysage culturel.

Nous, consommateurs et Bretons mélomanes, attachés à notre culture et à sa libre expression, demandons l'ouverture d'une table ronde, réunissant les propriétaires des bars incriminés, ainsi que les élus, fonctionnaires locaux et représentants de la sacem, pour mettre un terme à ces tracasseries. Nous demandons en outre le transfert des moyens de la DRAC à la Région, ainsi qu'une révision de cette loi n'étant plus appropriée à l'actualité de 2007.

Les bars concernés sont ceux qui font vivre la ville culturellement, en dehors des grosses structures en place et souvent inaccessibles aux artistes cherchant à se faire connaître. Ces bars sont depuis des années une chance pour les débutants, ainsi que pour tous ces artistes qui sont en train de perdre leurs droits à l'intermittence du spectacle et se retrouvent au R.M.I. ou dans l'obligation de changer de profession.

Pour la survie des artistes, et de la culture en générale, SVP, faites passer cette revendication!

eisse

[__sam]

je veux bien signer cette pétition, si tu m'indique qu'il s'agit bien de bar qui s'arrangent pour offrir un cachet aux artistes qui s'y produisent ... ?

[dana]

signé (que les bars payent un cachet ou pas d'ailleurs)

[suppr4046]

je veux bien signer cette pétition, si tu m'indique qu'il s'agit bien de bar qui s'arrangent pour offrir un cachet aux artistes qui s'y produisent ... ?

comment voudrais tu que je le sache?
mais je comprends cette remarque.

avant de disposer de cachets, il faut pouvoir jouer quelque part.
Au moins si on veut pas te payer tu pourras jouer a coté ; encore faut il l'embarras du choix !

Pour moi ce genre de combat révèle plusiseurs choses ; on remarque de + en + que :
- il est de bon ton de dénigrer l'associatif (l'arche de zoé est le plus bel exemple), les amateurs (constante désinformation), les artistes débutants (stigmatisation, écartés des médias, infantilisation starac...)...
- que les "majors", perdant des parts de marché pour le disque préparent le terrain pour acquérir les salles (a quand les multiplexes universal?) et rassurer les investisseurs en faisant du lobbying auprès des elus mais aussi en squizzant les challengers qui sont le conglomérat de salles non subventionné.
- que si ils ont perdus l'exclusivité des média du fait de l'internet ; ces "majors" ont bien compris qu'ils maitriseraient mieux l'événementiel ; d'autant plus que cela est lucratif.
- les bars prennent des amendes pour nuisances sonores (cas du bistroy à lyon), que les organisateurs prennent des amendes pour affichages sauvages....

faudrait il encore et toujours "que vive l'industrie" mon cher sam? et ce au détriment de l'expression populaire?

je suis sure que tu es d'accord.

eisse

[lonah]

Disons aussi qu'il est d'une précieuse stupidité de mettre tous les 'concerts' dans le même panier. Au point de se deamdner s'il n'y a pas là une volonté politique, en effet. Autant la licence est nécessaire pour les réels évènements, autant la demander pour les bars dont ce n'est pas une activité directe est peu pertinent.

Paname en souffre pas mal, aussi.

[incaudavenenum]

Paname en souffre pas mal, aussi

Ouais. A signé, donc.

[yza]

Je ne comprens pas cette obligation puisque depuis 2004 ils peuvent utiliser le guso...à moins de prouver que l'organisation de concerts soit l'acivité principale de ces bars

oO Ou bien j'ai loupé un truc ?

Voilà, c'est noir sur blanc sur le site du guso
http://www.guso.com.fr/index.php?idarticle=9

A qui s'adresse le Guso ?

A partir du 1er janvier 2004, le dispositif de simplification des démarches administratives s’ouvre à tous les organisateurs non professionnels de spectacle vivant, et ce, sans limitation du nombre de représentations organisées.

Toute personne physique (particulier, commerçant, profession libérale...) et toute personne morale de droit privé (association, entreprise, comité d'entreprise, hôtels, restaurants...) ou de droit public (collectivité territoriale, établissement public, service de l'Etat...) qui :

* n'ont pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attraction, la production ou la diffusion de spectacles,
* emploient sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle (article L 762-1 du code du travail) ou des techniciens qui concourent au spectacle vivant.

Ce dispositif est également au service des groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération.

[aisyk]

Pas mal le Guso, je ne connaissais pas ça !
Bon maintenant ce n'est pas non plus un prétexte pour fermer tous les lieux qui n'en n'ont pas encore eu la démarche. (et ça ne concerne que les artistes "pros", déclarés en tant que tels, donc le plus souvent intermittents) .....

GLUPS !
Leur article L 762-1 va se faire éclipser en mars 2008 :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... h1=7&h3=35

Est-ce toujours en vigueur alors ?

[dana]

Bon, c'est une des premières fusées en route pour la DOMESTICATION du spectacle "amateurs" ça
Vous vous souvenez surement des débats dont j'avais rendu compte récemment visant à remettre en cause le décret de 1953 sur le spectacle vivant..
http://www.another-record.com/danahilli ... ateurs.htm
(lire notamment le point 3.2.)

Je voudrais revenir brièvement sur le petit mot de sam : "je veux bien signer la pétition si ça concerne des bars qui payent les artistes"
hé bien c'est justement un des aspects de ce fameux avant-projet de loi :
"

Art. 3. – Lorsque des amateurs participent à des spectacles produits ou diffusés par un entrepreneur de spectacle dans un cadre lucratif au sens de l'article L 324-11 du code du travail, ils sont rémunérés dans les conditions légales et conventionnelles.

De même, lorsqu'une association regroupant des amateurs organise, produit ou diffuse des spectacles, ou participe à des spectacles produits ou diffusés par un entrepreneur de spectacle dans un cadre lucratif au sens de l'article L 324-11 du code du travail, ses membres sont rémunérés dans les conditions légales et conventionnelles.

-il faudrait lire en entier le texte de l'avant projet.. lequel ressortira sans nul doute bientôt des oubliettes..
Mais sans répéter ce que j'ai déjà commenté là dessus, cette obligation de rémunérer tous els artistes se produisant dans un cadre lucratif (et là tu peux me croire, c'est vite fait d'apparaître dans la catégorie "lucratif"), est une arme fatale pour els organisateurs de concerts et les artistes : parce que ça oblige les premiers à devenir entrepreneur du spectacle et els seconds à déclarer des cachets (comme les font les intermittents du spectacle par exemple : or, dans la pratique on sait très bien que les démarches administratives et fiscales qui accompagnent ces déclarations sont lourdes et couteuses, et c'est pourquoi personne chez les dits amateurs ne déclarent ces revenus.. (et que les bars par exemple filent de l'argent au black..)

Le truc vicieux, et encore je vous renvoiie à mes analyses, c'est que hors de ce cadre administratif et fiscal (celui dans lequel le spectacle entre dans le code du travail en fait), il existe une possibilité pour les "purs" amateurs de jouer, à condition de n'être pas rémunérés du tout

« Art. 4. - Les amateurs peuvent, par exception à l'article 3, participer, sans être rémunérés, à un nombre limité de spectacles et de représentations produits ou diffusés par un entrepreneur de spectacle dans un cadre lucratif au sens de l'article L 324-11 du code du travail, si ces spectacles et représentations s’inscrivent dans le cadre d’un projet de formation à destination des amateurs. Cette faculté est subordonnée à l’obtention par l’entrepreneur de spectacle d’un agrément dont les conditions sont fixées par décret. »

Mais notez bien que si l'amateur a le droit de jouer (!!! le législateur dans son immense largesse d'esprit le lui concède quand même !!), l'organisateur lui, va devoir remplir une masse de paperasse certifiant que tout cela est fait dans un certain cadre etc..

c'est hallucinant.. et ça montre bien dans quel sens va le cerveau de certains de nos édiles pour défendre le spectacle vivant (c'est-à-dire le "vrai" spectacle fait par des professionnels etc.)


Je vous le dis mes amis on n'a pas fini de délirer

Donc Sam, tu veux des cachets ?? ( )
Réfléchois bien auc conséquen ces quand même..
UN cachet, ce n'est pas un billet refilé au black en lousdé
TU gagnes 100 dollars, l'organisateur en rajoute 50 pour l'état, et toi-même en redonnes une part (car tu dois le déclarer)
tu entres alors dans el cadre défini par le code du travail
et c'est justement pour lutter contre le travail dissimulé que les édiles pondent des projets de lois pareils

Si ça devait se passer ainsi, ce serait vraiment la fin du spectacle dans les bars etc.. (exceptésx pour les plus fortunés d'entre eux)

[aisyk]

Donc Sam, tu veux des cachets ?? ( )

Un aspro 500 svp...

Le soucis n'est pas à mon avis aussi un problème d'impôt (même si une manne financière en ces temps de "faillite de l'Etat" est toujours bonne à prendre), mais aussi un problème d'assurance... L'amateur là (en gros celui qui ne cotise pas parce qu'il ne tire pas plus de 50% de revenus de son activité artistique, ce qui, pour certains artistes pros écartés du statut de l'intermittence pose des problèmes au niveau de RMI qui est devenu leur principale source de revenus) il n'est pas assuré si un projo lui tombe sur la gueule, ou s'il se fait exécuté sur place parce que son set n'est pas apprécié, je me trompe ?

Parce que c'est un prétexte mis en avant pour encadrer ces pratiques, mais si on résolve ce prétexte là, que restera-t-il au projet de loi ?