Deuxieme affaire de ce genre en pologne...

[xcyril]

encore une personne menacer d etre attaque en justice par le ministere de la culture de l organisation STOART en pologne...

STOART accuse meme jamendo d etre un site pirate.

si sa interesse quelqu un..
http://www.jamendo.com/pl/forums/discus ... na-piracka

[yza]

S'teuplait... tu pourrais pas nous faire un résumé un peu plus dense ? ... je pense que tu es le seul à parler le polonais par ici

[xcyril]

ok, c est juste que je collecte des infos sur la premiere affaire aussi. puisqu il me semble que c est toi qui m avait demande des precisions.
je fais ca bientot.

je sais pas si je suis dans le bon sujet en plus la...

[xcyril]

bon je t ai fait une traduction du premier post du mec sur Jamendo

Vous écrivez que l on peut diffuser la musique de Jamendo en public, même si c est lié a des profits matériels (j’écris évidemment de Creative Commons sans supplément NC).
Cependant il apparaît que c'est un mensonge. Au moins selon l'organisation reconnue par le ministre de la culture, appelée STOART.après avoir eu une conversation téléphonique avec le directeur de STOART á Varsovie, Monsieur Wiśniewskim (les intéressés peuvent vérifier les informations ci-dessous au 022 827 39 26, demander a parler avec le directeur Wiśniewskim) aux questions posées sur la licence Creative Commons, il a répondu que :

- droits d'auteur sont inaliénable (en soulignant que pas seulement selon la Pologne, mais aussi du droit européen)

- Creative Commons n'a pas de signification légale – il ajoute, Creative Commons Polska dit n'importe quoi en ne parlant que sur la base de leurs textes (qui ne sont pas des documents légaux) que leur musique n’est pas soumise aux charges de STOART.

- la loi au sujet des droit d'auteur ordonne de payer STOART dans le cas de reproduire public de n'importe quelle musique protégée (le directeur stoart a dit que selon le droit d'auteur polonais quelque chose comme "Creative Commons" n' existe pas, donc "la musique Creative Commons" est en réalité une musique entièrement "sous tous droits réservés")

- l'affaire Creative Commons a été á maintes reprises discutée à l'intérieur STOART et Leurs juristes sont unanimes: "la licence" Creative Commons sont des mots qui ne veulent rien dire, sans aucunes bases légales.

- STOART, comme confirmé par le ministre de l'OZZ a le devoir percevoir les charges aussi au nom des artistes non membres de l'association. Ils doivent percevoir les charges pour les musiciens de Jamendo, car tel est leur devoir.

- il faut donc payer STOART dans le cas de diffusion de la musique Creative Commons - cela est la simple conclusion des précédents points.

- en reproduisant la musique Creative Commons, donc sans NC, en ne payant pas de charges à STOART je violais les droits d'auteur des musiciens, qui selon le droit polonais la rémunération est dû (MOI: "même quand ces mêmes musiciens et auteurs ne le veulent pas?" Le directeur Wiśnieski: "je répète: les droits d'auteur sont inaliénables et usurpe "la licence Creative Commons" n’a pas de valeur juridique. Ces musiciens, à la lumière du droit polonais, sont théoriquement protéger, donc STOART a le devoir percevoir les charges en leurs noms")

- Creative Commons Polska trompe les musiciens, en affirmant que pour leur musique ne sont pas perçues de charges - cet argent leur est dû et les attend chez STOART.

- Jamendo est de facto un site pirate, car propagation de musique protégée et compte tenu des règles de STOART, en tant qu’institution surveillant le respect des droits d'auteur doit informer du délit commis par les créateurs de Jamendo.

Mon activité n exige pas de diffuser de la musique (je ne dirige pas de discothèques ou de station de radio). Je diffusais La musique pour le plaisir les clients, de même que pour leur plaisir j’ai pendu des tableaux sur les murs et j’ai acheté un épurateur d'air automatique. Je me passerais d eux, je suis même sur, qu’après le renoncement a ces commodités mes profits ne tomberont pas significativement. Mais je voulais que le client reçoive pas seulement un bon service, mais aussi une atmosphère agréable pour le nez et les oreilles. (…) j’achète un ordinateur PC, j’imprime et j’affiche les tracts pour la promotion Créative Commons, je télécharge des albums sur Jamendo, je les grave, j’achète un panneau d affichage à diode et je paye l'informaticien pour sa "connexion" avec le lecteur mp3, tout ca pour respecter le devoir d affichage de la paternité de chaque musicien...

Pendant ce temps STOART me menace d un procès et d une punition sous la forme de l'acquittement d une redevance, pour toute ma période de travail. Si il n avait pas été dit qu’on pouvait éviter de payer grâces à Creative Commons j aurais simplement achète chez eux la licence et diffuse la musique avec une radio ordinaire-"jamniczka" réglé sur la Radio n importe quelle fréquence FM. Soit ici un homme idéaliste, promuj (pseudo, comme il apparait) "la Libre Création", et la vie te donnera un coup de pied dans le 3Lettres plus vite que tu penserais. La licence je devrais l acheter de toute façon, car comme on me suggérait, sa me permettra d éviter les punitions pour la musique diffuser illégalement antérieurement - le plus important après son expiration je ne signerai pas de nouveau contrat et dans mon local il n y aura ni les musiques de Jamendo, ni de radio commerciale.

Ne me comprenez pas mal: j’appuie la Votre action de tout mon cœur. MAIS nous vivons dans un état de droit et nous devons le respecter. En écrivant que pour diffuser en public de la musique Creative Commons (sans NC) il n'est pas nécessaire de payer- vous incitez au délit (c est comme ca que STOART appelle la diffusion public de la musique sans licence, en se basant sur le vicieux, mais droit d'auteur polonais). Peut être que STOART n’a pas raison, mais comme on m’a dit "Monsieur, nous sur les droits d'auteur nous nous sommes fait les dents" et ca je suis prêt a le croire, car c est difficile de croire, que le chef de SOART ne s y connais pas en droit d'auteur. D un autre cote, Monsieur le directeur n a pas su expliquer comment sera il possible, pour l'homme qui seul a renonce a ces droits de se présenter a eux pour réclamer son argent pour quelque chose, a quoi il a renonce. Le directeur Wiśniewski soulignait cependant que chaque musicien de "Creative Commons" après s être manifeste auprès de STOART recevra ses tantièmes. Évidemment, à condition que la personne, qui ne veut pas de charges aille dans les bureaux STOART demander, si malgré tout quelques charges sur son œuvre n’ont pas été prélevé. Mais cette dernière opinion, c est ma parenthèse.

Et encore une chose: puisque CC "légalement" n’existe pas, c est nous tous, en téléchargeant les morceaux de Jamendo nous ne commettons pas (dans lumière les droits) de délits du vol et un jour pour cette "musique gratuite" nous aurons des ennuis comme les usagers illégaux de Windows, qui on a fait "la révision" des PC domestique?

excuse moi pour les fautes j ai pas l habitude de traduire des pages comme ca...!
la suite demain je suis creve...!

[suppr1291]

mouhahahahaha

alors soit le gars s'est fait totalement embobiné par le mec de la STOART (j'imagine que c'est l'équivalent de la sacem en Pologne ?) ou alors c'est un pays ultra dictatorial (j'y ai pas encore foutu les pieds j'en sais rien).

bon je connais pas les lois en Pologne mais il me semble que le droit d'auteur s'applique à n'importe quel pays. Si t'es le propriétaire des œuvres tu dois avoir la possibilité de les déposé à la STOART ou pas !!! C'est une société privé ou c'est un truc d'état cet organisme ? Donc si tu as les droits de tes œuvres et décide d'utiliser une licence CC aucune loi ne peut t'y empêcher. A moins qu'il existe une loi qui affirme que tous les propriétaires d'œuvres musicales n'ont pas le droit de choisir leur façon de se protéger et n'ont qu'une seule solution la STOART Mais dans ce cas là fuis la Pologne car c'est vraiment craignos !!!

[xcyril]

les organisation ZAIKS et STOART dependent du ministere de la culture donc je pense que ce sont des organisations d etat...

ZAIKS c est la sacem, s occupe des droits d auteurs.
STOART c est l organisme qui ss occupe de recolter les redevance sur les droits voisins (TV,Radio etc...)

ily a eu une premiere affaire avec ZAIKS pour des raisons que j explique dans un autre sujet.
http://prawo.vagla.pl/node/7576

l affaire s est termine par un communique de ZAIKS disant que c etait une erreur de ses employes. (en gros)
http://di.com.pl/news/18257.html

[yza]

wouahhhh...Le monsieur de chez Stoart devrait effectivement réviser sont droit (local et européen) ce qui est inaliénable c'est le droit moral... Même aux states qui ne connait que le copyright ya des gesn sous CC si si

Donc si j'ai bien compris, dans le dernier article ZAIKS présente ses plates excuses ? c'est ça ?

[xcyril]

non c est pas des excuses, c est juste comment dire...
un eclaircissement de la situation...

[yza]

C'est à dire ?

[xcyril]

en gros ils expliquent que se sont les inspecteurs sur le terrain qui se sont trompe en voulant recolter la redevance pour la diffusion publique de morceaux CC.

source :
http://di.com.pl/news/18257.html