Les licences CC mises en cause par la Sacem

[djjeffouille]

Laurent PETIGIRARD , Président du directoire de la Sacem se permet de cracher sur les licences CC sur Numérama

Il trouve la Sacem bien plus ouverte et démocratique......

http://www.numerama.com/forum/index.php ... ntry952488

Il vaut mieux lire ça que d'être aveugle.

[bituur]

oui enfin, c'est une position classique de la sacem.
le titre de ton message est un peu fort, ça ne "met pas en cause" les licences cc, LP exprime là juste la position sacem, que pour défendre les artistes, leur système bien rôdé, bien établi, bien fermé, permet d'être sûr ( ??? est-on jamais sûr de quoi que ce soit - autre question) de "garder le contrôle".

sur le point précis de ce qu'il dit :

question de RsR sur numerama à Laurent P:
dans le cadre de l' article 22:
les artistes SACEM ayant retiré UNE PARTIE DE LEURS DROITS DE LEURS APPORTS A LA SACEM, dans le cas qui m' interresse celui concernant le WEB peuvent alors d'ores et déjà :
* s'inscrire sur Jamendo, dogmazic ou autre plateforme de diffusion INTERNET dite "libre"?, non?
Merci pour votre réponse.
Réponse LP
Si vous avez retiré vos apports pour Internet, vous êtes libre d'en faire ce que vous voulez.
A l'inverse avec Creative C., une fois votre œuvre donnée à ce système, vous ne pouvez plus la récupérer.
Cordialement. LP

on peut "récupérer" l'oeuvre, bien sûr que si.
un artiste peut toujours retirer son apport : droit moral inaliénable.
un artiste sacem ou CC peut le faire : il déclare vouloir retirer son apport, retire l'oeuvre des circuits de distribution. ok.

mais qu'il soit sacem ou CC l'artiste ne peut pas aller chez tous les particuliers /
destinataires de l'oeuvre qui en ont reçu copie au temps où l'artiste communiquait son oeuvre. donc dans les deux cas le public ayant déjà reçu l'oeuvre peut continuer d'en jouir légitimement, dans le cadre des droits et libertés accordés par l'artiste.

là est la seule nuance (de taille certes), qu'une oeuvre diffusée en CC, l'artiste a accordé plus de droits et libertés. ok.
et donc par rapport à la situation classique de retrait de l'oeuvre, plus vendue, plus diffusée, plus disponible, mais restant en possession privée de tous les mélomanes en ayant acquis légitimement une version,
là, l'oeuvre ne sera plus diffusée par l'artiste, ni son label, ni les structures de diffusion ayant contracté avec lui, mais restera disponible, plus largement qu'en cadre étroitement privé, par le biais de tous les destinataires de l'oeuvre sous CC avant retrait.

ça pose clairement des questions, juridiques, de droits, etc. et ça dépasse largement le domaine de la musique, ou de la diffusion d'oeuvres sur le net, c'est bien plus large, ça dérègle, bouscule tout,
ça s'appelle "bienvenue dans l'ère numérique".
on ne peut pas maintenir à l'identique le système ancien du droit, adapté à la reproduction physique, à la production, diffusion, distribution concentrée, à une époque de distinction claire entre producteurs et consommateurs, quelques producteurs, et beaucoup de consommateurs uniquement destinataires.

ah oui ça change. ah oui c'est compliqué. on est en plein dedans, et ce n'est que le début.
comme disait Michel Vivant, juriste, notamment spécialiste éminent du droit d'auteur, dans sa communication, rapport de synthèse au colloque Unesco BNF sur EUCD / DADVSI en nov. 2003, il évoquait précisément le problème du p2p et statut de copie en p2p : "il ne s'agit pas de s'incliner devant le fait ; il s'agit de ne pas nier la réalité". (référence et texte de sa communication : http://www.unesco.org/comnat/france/Col ... Vivant.pdf )


petit ajout : dans le texte cité, M. Vivant dit plus loin, vers sa conclusion :
c’est plutôt un changement de paradigme juridique que j’évoquerai ici. Il s’agirait bien, changeant d’approche, de concevoir un « autre droit ». Mais pourquoi pas, si le « vieux droit » s’avère impuissant ?
En revanche, j’ajouterai, de mon fait (puisque la question n’a guère été soulevée), qu’il faut fermement préserver le droit moral. Tout au plus, faut-il savoir l’adapter aux réalités ou, si le mot fait peur, en avoir une compréhension raisonnable.
lumineux.

[dana]

En revanche, j’ajouterai, de mon fait (puisque la question n’a guère été soulevée), qu’il faut fermement préserver le droit moral. Tout au plus, faut-il savoir l’adapter aux réalités ou, si le mot fait peur, en avoir une compréhension raisonnable.

Je plussoie
on lit parfois sur dogmazic des positions qui sont incompatibles avec la préservation du droit moral
quand on s'intéresse aux débats du XVIIIème siècle qui ont abouti à notre droit d'auteur, on se rend compte que c'était là, le droit moral, un point essentiel (au-delà d'une affaire patrimoniale).

quand à la boutade de petitgirard, bah.. Bituur montre bien qu'lle se fonde sur une méconnaissance du droit (et pas seulement des CC), dans un but polémique, comme d'habitude.. Mais ce n'est qu'une boutade. Le titre de ton post Djefouille est inutilement tapageur.

[djjeffouille]

En revanche, j’ajouterai, de mon fait (puisque la question n’a guère été soulevée), qu’il faut fermement préserver le droit moral. Tout au plus, faut-il savoir l’adapter aux réalités ou, si le mot fait peur, en avoir une compréhension raisonnable.

Je plussoie
on lit parfois sur dogmazic des positions qui sont incompatibles avec la préservation du droit moral
quand on s'intéresse aux débats du XVIIIème siècle qui ont abouti à notre droit d'auteur, on se rend compte que c'était là, le droit moral, un point essentiel (au-delà d'une affaire patrimoniale).

quand à la boutade de petitgirard, bah.. Bituur montre bien qu'lle se fonde sur une méconnaissance du droit (et pas seulement des CC), dans un but polémique, comme d'habitude.. Mais ce n'est qu'une boutade. Le titre de ton post Djefouille est inutilement tapageur.

tapageur je sais pas....accrocheur oui

[Mankind_concept]

C'est pareil.

[yza]

A propos de Peitgirard, viendra ou viendra pas ?
Ou bien est-il déjà venu et repartu, et je l'ai pas vu ?

[Mankind_concept]

Il n'est pas viendu...

[incaudavenenum]

:
les artistes SACEM ayant retiré UNE PARTIE DE LEURS DROITS DE LEURS APPORTS A LA SACEM, dans le cas qui m' interresse celui concernant le WEB peuvent alors d'ores et déjà :
* s'inscrire sur Jamendo, dogmazic ou autre plateforme de diffusion INTERNET dite "libre"?, non?
Merci pour votre réponse.[/i]
Réponse LP
Si vous avez retiré vos apports pour Internet, vous êtes libre d'en faire ce que vous voulez.

Doit-on comprendre de cet échange que les artistes adhérents à la SACEM mais ayant retiré à celle-ci l'apport de leurs droits liés aux diffusions internet peuvent d'ores et déjà diffuser sur Dogmazic ou Jamendo ?
C'est un scoop, ça, non ?

[yza]

:
les artistes SACEM ayant retiré UNE PARTIE DE LEURS DROITS DE LEURS APPORTS A LA SACEM, dans le cas qui m' interresse celui concernant le WEB peuvent alors d'ores et déjà :
* s'inscrire sur Jamendo, dogmazic ou autre plateforme de diffusion INTERNET dite "libre"?, non?
Merci pour votre réponse.[/i]
Réponse LP
Si vous avez retiré vos apports pour Internet, vous êtes libre d'en faire ce que vous voulez.

Doit-on comprendre de cet échange que les artistes adhérents à la SACEM mais ayant retiré à celle-ci l'apport de leurs droits liés aux diffusions internet peuvent d'ores et déjà diffuser sur Dogmazic ou Jamendo ?
C'est un scoop, ça, non ?

Euuuuuhhhhh ...oui mais j'ai comme un doute là, mai si c'est réellement réel, alors oui c'est un scoop mais en totale mais alors gradissime contradiction avec :

http://fr.creativecommons.org/FAQgenerales.htm

Partie relative à la SACEM (Informations relues par la SACEM, octobre 2005)

"L'attitude de la SACEM à l'égard des contrats Creative Commons est, conformément à sa mission qui est de défendre les créateurs, déterminée par l'intérêt de l'auteur.
La SACEM estime qu'il n'est pas de l'intérêt d'un auteur d'autoriser le téléchargement de ses œuvres à titre gratuit d'autant que cette autorisation demeure valable pendant toute la durée de protection par le droit d’auteur, que Creative Commons n’assure pas de contrôle du respect des conditions et limites fixées aux utilisations des œuvres placées sous contrat Creative Commons et n’a pas qualité pour ester en justice en cas de contrefaçon ou de violation des termes d’un contrat Creative Commons.
En conséquence, le Conseil d'administration n'envisage pas de modifier les statuts de la SACEM pour permettre à ses sociétaires d'utiliser les licences Creative Commons. Le sociétaire de la SACEM qui utiliserait un contrat Creative Commons pour diffuser certaines de ses œuvres ne respecterait pas les statuts de cette dernière et les autorisations données par lui ne seraient pas reconnues par la SACEM qui se réserve la possibilité d'intervenir auprès des utilisateurs pour faire respecter les droits dont la gestion lui a été confiée par son sociétaire.

La SACEM a de son côté souhaité permettre aux auteurs compositeurs qui sont ses membres qui n'ont pas encore rencontré le succès d'utiliser Internet pour promouvoir gratuitement leurs propres œuvres.
Aussi, les auteurs compositeurs membres de la SACEM vont très prochainement pouvoir présenter leurs œuvres au public sur leur propre site internet sous réserve de ne réaliser à cette occasion aucune recette de quelle que nature que ce soit et que le téléchargement ne soit pas autorisé. En outre les œuvres éditées et/ou exploitées phonographiquement par des tiers ne peuvent bénéficier de ce régime et leur mise à disposition du public ne sera autorisée que, conformément au cas général, moyennant paiement d'une rémunération.

Les diffuseurs (radios, organisateurs de manifestations publiques, standards téléphoniques, sites web...) qui n'utiliseraient que des oeuvres du domaine public ou des œuvres d'auteurs non membres de la SACEM placées sous contrat Creative Commons n'ont pas d'autorisation à demander et de rémunération à verser à cette dernière.
Toute utilisation d'une œuvre du répertoire de la SACEM doit être précédée de la conclusion préalable avec cette dernière d'un contrat l'autorisant. Les radios qui diffusent moins de 30% du temps d'antenne des œuvres du répertoire de la SACEM peuvent bénéficier sur justification (programmes détaillés...) d'une réduction de moitié des redevances dans le cadre d'un contrat général de représentation."

Statut quo me semble-t-il depuis des lunes...
Donc il m'est d'avis que
- soit Mr Petigirard se contredit,
- soit il considère que difffuser via CC n'est pas diffuser que Dogmazic et ses copains n'esistent pas, que c'est du pipi de chat... qu'on n'esiste pas quoi !

Pour moi la SACEM est dans la politique du : "ignorons les, il finiront bien par disparaître comme ils sont venus. "
Leur but pour moi est simple : ne pas nous accorder de crédit voire nous discréditer totalement pour ne pas nous donner un poids politico-stratégique par rapports aux institutions de la culture.

Conclusion toute personnelle : je pense que l'on perd notre temps à vouloir "discuter" avec la SACEM, puisque de toute façon elle ne veut pas discuter avec nous...

C'est directement avec les institutions qu'il faut se faire entendre : ministère de la culture commissions sur le P2P et autre nouvelles technologies : ils y comprennent rien, nous oui et depuis longtemps, DRAC et tutti quanti etc etc etc je pense que l'Automazic est une excellente porte d'entrée pour cela.
Alors que l'on me comprenne bien : le but n'est pas de leur piquer leur pognon (subventions ....quoique ) mais de faire reconnaitre le droit à la gestion individuelle par le biais des licences ouvertes et de faire reconnaitre les mouvements collectifs associés (non ce n'est pas contradictoire ...)

[FreeMusicFactory]

Je rejoins complément Ysa. A titre professionnel, je fais un véritable lobbying concernant les licences libres (pas seulement concernant la musique) et Automazic. Ma médiathèque départementale a même publié un papier pour présenter Automazic fin 2007.
Bon, c'est un peu au-dessus de nos moyens question finance pour le moment (le prix d'Automazic dépasse notre budget global 2007), mais je désespère pas d'y arriver un jour.
Et les médiathécaires, particulièrement les discothécaires, ont en général connaissance de la borne et de la musique libre (ce qui n'était pas le cas il y a 2 ans à peine). Les choses bougent lentement, mais ça vient il me semble.