Ça devient rentable à partir de 2000 euros net par mois de revenus..Aisyk a écrit :
Pour la SDRM, je pense que tu devras de toutes façons passer par elle et payer des droits pour graver tes propres skeuds, puisque ta musique sera gérée en France par la Sacem (à confirmer cependant).
C'est plus rentable de récolter les droits pour les trucs mis sous CC par des adhérents mal informés que de les empêcher de faire. Là où il y a des sous. Je ne me souviens plus où c'était écrit sur le site de la Sachem, mais à propos des téléchargements de mp3 mis en ligne par leurs adhérents, ils parlent de faire respecter leurs statuts en demandant les brouzoufs correspondants à tous ceux qui ont affiché les pages fautives.Aisyk a écrit :On est néanmoins d'accord sur le fait que c'est à la Sacem d'informer ses sociétaires de ce qu'ils peuvent et ne peuvent pas faire.
Non mais en fait ça existe déjà, regarde l'AIMSA, ils font une licence pour les bars, restaux, commerces... Et ces lieux ne paient plus la Sacem.dj3c1t a écrit :Eux, par contre, 'me demande s'ils sont pas obligés (du moins jusqu'avant cette décision européenne) de passer par la Sacem s'ils sont en France.
Un truc du genre : t'as un bars en France, tu trouves ça plus interessant de passer la Buma, hop : tu dis ciao la Sacem, bonjour la Buma... (après les sprd se débrouillent entre elles pour les transfères de revenus...)
c'est peut-être ça le big changement, là... ?
En frais de gestion seuls les droits à la société à laquelle on adhère sont à payer, et c'est d'ailleurs pour cela que la SACEM crie au loup : ce doit être l'une des plus chères et sur les commentaires de l'article de numérama, Petitgirard admet que certains auteurs français vont s'inscrire là-bas pour payer moins de frais.Aisyk a écrit :Il y a des chances pour que tu doives payer ET les frais de gestion de ta SPRD et ceux de la Sacem qui doit gérer les droits des auteurs appartenant à une société étrangère (enfin bon tout dépend des accords passés ici ou là).
En fait pour les droits internet nos amis de la SACEM sont volontairement flous, j'ai vu un jour la réponse de Petitgirad dans un forum affirmant qu'il était tout à fait possible de se réserver les droits dits "internet" (pour un sacémisé), mais ce qu'il ne précisait pas c'est c'est que ces droits là ne sont en aucun cas compatibles avec une quelconque lincence ouverte, qui va au-delà de l'internet (en donnant le droit de reproducion mécanique dans un usage non commercial au minimum par exemple) En gros ce droit internet ne permet de faire que du streaming... ou alors il faudrait coller des DRM pour empêcher la copie sur d'autres supports. Ou alors décocher les autres cases des droits que l'auteur veut se réserver mais quand on regarde dans le détail il faudrait tout décocher ce qui revient à ... ne pas s'inscrire à la SACEM.Gloup a écrit :C'est plus rentable de récolter les droits pour les trucs mis sous CC par des adhérents mal informés que de les empêcher de faire. Là où il y a des sous. Je ne me souviens plus où c'était écrit sur le site de la Sachem, mais à propos des téléchargements de mp3 mis en ligne par leurs adhérents, ils parlent de faire respecter leurs statuts en demandant les brouzoufs correspondants à tous ceux qui ont affiché les pages fautives.
Pour préciser que de toutes les manières les sous échangés ne seront en aucun cas des droits d'auteur ; il faut un agrément du ministère de la culture pour cela.Aisyk a écrit : Non mais en fait ça existe déjà, regarde l'AIMSA, ils font une licence pour les bars, restaux, commerces... Et ces lieux ne paient plus la Sacem.
Par exemple, tu pourrais créer une licence de diffusion pour tous les artistes placés sous CC et la proposer moyennant finances à ces lieux. C'est possible. Ton seul soucis sera de savoir comment tu répartis (obligation de répartir nominativement si ce sont des droits d'auteurs, en aurais-tu le droit sans être une société de gestion ?), ou où va l'argent par la suite...
De toute facon, je crois qu'a l'heure actuel, beaucoup de groupe francais presse à l'etrangé, dans notre cas par exemple, cela c'est fait en espagne...yza a écrit : Concernant la SDRM, je ne sais pas comment ça fonctionne, graver en hollande, peut-être ? Pas très écologique comme solution ....
A vrai dire, pour l'obligation de passer par la Sacem, je pensais aux diffuseurs qui passent des morceaux dont les auteurs sont inscrits dans une sprd.eisse a écrit :Pour préciser que de toutes les manières les sous échangés ne seront en aucun cas des droits d'auteur ; il faut un agrément du ministère de la culture pour cela.Aisyk a écrit : Non mais en fait ça existe déjà, regarde l'AIMSA, ils font une licence pour les bars, restaux, commerces... Et ces lieux ne paient plus la Sacem.
Par exemple, tu pourrais créer une licence de diffusion pour tous les artistes placés sous CC et la proposer moyennant finances à ces lieux. C'est possible. Ton seul soucis sera de savoir comment tu répartis (obligation de répartir nominativement si ce sont des droits d'auteurs, en aurais-tu le droit sans être une société de gestion ?), ou où va l'argent par la suite...
Tu peux vendre la prestation de mise a disposition des oeuvres ; a charge pour toi et les artistes que vous soyez d'accord sur le mode de répartition.
didier
En ce qui concerne l'approche d'une sprd qui gère les CC avec un clause NC... J'imagine que ça dépend de ce que l'auteur signe avec cette sprd. Elle peut par exemple te refuser le droit de publier ensuite le morceau avec une clause plus permissive, pour lui faciliter le boulot. Et dans ce cas, tu peux plus dire : "ah ouais, mais là, on jouait le morceau en CC-byC'est un peu comme un groupe sacem qui doit declaré ca prestation meme si il ne veut pas que l'organisateur paye la sacem.
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