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kokonotsurecords a écrit :
Dans ce cas, à quoi servent les CC, si elles ne sont pas foutues de protéger l'utilisateur final en cas d'incompatibilité entre les différentes législations ?
Jaghmazic a le droit de proposer ces titres en CC sur son site mais pour les américains seulement. Les utilisateurs français, eux, risquent bien quelque chose puisque c'est la Sacem qui gère ces œuvres et les copyrights sur les samples utilisés.
Dans ce cas, jahgmazickq doit mettre aux courant ses "clients" pour leur éviter de tomber sur le coup de la loi.
Alors,
Les CC depuis la version 3.0 sont rédigées en version "internationale", alors que les versions 1.0, 2.0 et 2.5 l'ont été à base du droit d'auteur américain, d'où la nécessité de leurs traductions.
Les CC disent à un moment "T", ces usages sont permis par les ayant-droits mais rien ne dit que les ayant-droits en question sont bien les ayant-droits. C'est le seul soucis des CC.
Je peux très bien tagguer un titre de Johnny Hallyday en CC et le diffuser massivement, rien ne prouve que c'est bien Johnny ou ses ayant-droits qui l'auront fait.
Au lieu de ne rien avoir et de se fier au droit d'auteur brut (on a le droit de ne rien faire avec les œuvres), on a les CC ou toute autre licence qui cadrent les usages et disent soit c'est l'ayant-droit qui autorise, soit l'ayant-droit n'est pas celui-ci et il y a usurpation d'identité mais au moins il y a une base sur laquelle juger le bon droit ou pas d'un usager.
Et pour répondre à ta dernière question oui, mille fois oui, mais il faut qu'ils consultent leurs experts juridiques avant... (la machine à café, la wii, le billard, la cuvette des toilettes...)
Pour l'instant, après une journée de travail vraiment pourrie (qui a suivi une nuit un peu courte), j'ai les neurones complètement vrillés.
Proposer la possibilié de choisir une licence NC et l'accompagner systématiquement d'une autorisation obligatoire pour utiliser commercialement l'oeuvre, ça pourrait éventuellement être assimilé à une modification de licence, et on n'a plus le droit de l'appeler ainsi? Possible juridiquement?
Gloup a écrit :Pour l'instant, après une journée de travail vraiment pourrie (qui a suivi une nuit un peu courte), j'ai les neurones complètement vrillés.
Proposer la possibilié de choisir une licence NC et l'accompagner systématiquement d'une autorisation obligatoire pour utiliser commercialement l'oeuvre, ça pourrait éventuellement être assimilé à une modification de licence, et on n'a plus le droit de l'appeler ainsi? Possible juridiquement?
Pas compris ta requête Gloup, dans la clause NC est induit la demande d'autorisation à l'auteur pour utiliser son oeuvre dans un cadre commercial.
À partir du moment où on propose d'héberger des oeuvres sur un support, le fait de suggérer l'utilisation de cette licence doit l'engager à la respecter, y compris la ckause non-commerciale, et inscrire dans la licence que le recours systématique à un contrat supplémentaire qui annule une des clauses à son profit ou au profit d'un tiers constitue une modification de cette licence, et qu'il n'a pas la possibilité de le faire.
De cette manière, il serait obligé de virer la phrase en question dans le corps du texte pour la proposer aux auteurs, et ça l'obligera à proposer cette licence sous un autre nom, c'est-à-dire une autre licence, puisque le nom de la licence et le corps du texte changent.
La possibilité de demander une autorisation reste, mais le fait de proposer ou suggérer l'utilisation de la licence pour héberger des oeuvres et de faire une demande SYSTÉMATIQUE de la levée de la clause NC ne doit plus être possible. C'est en engageant l'hébergeur à s'interdire un recours SYSTÉMATIQUE ou RÉPÉTÉ d'une telle demande que je pense rajouter (ce qui du coup pertmettrait peut-être d'assoupplir les conditions d'une telle demande).
Et laisser un aménagement qui ne permettrait que la vente réelle directe au public avec un prix clairement affiché, uniquement sur des endroits réels ou virtuels qui se revendiquent clairement comme magasin de vente au public, et exclusivement à la demande expresse de l'auteur.
Autre truc à étudier: là où on vend des exemplaires au pubilc (touujours à la demande expresse de l'auteur), interdiction de proposer le téléchargement gratuit à côté. Ça doit se passer sur deux sites séparés. Interdiction de mentionner la licence sur le lieu de vente si ce n'est pas l'auteur qui vend directement, ça représenterait un problème? On découvre avec merveille la mention de la licence magique qui autorise à charger la mule uniquement sur le CD physique ou son boîtier une fois qu'on l'a reçu, ou dans les tags mp3 ou dans un fichier joint, une fois qu'on a fini de télécharger les exemplaires. Mais du coup, quand on trouve les exemplaires à la vente, on ne saurait pas que par ailleurs on a le droit de le télécharger pour rien du tout ailleurs. Ça pose peut-être un autre problème. Seul l'auteur peut permettre la mention de la licence sur le support de vente?
Encore qu'on peut mettre à la vente en CC by-nc-nd, (puisque les CC servent ç vendre les oeuvres des "amateurs" ) là où on compte vendre, et garder cette licence là où on télécharge sans sou débourser, c'est une solution bâtarde. Le problème que je cherche à résoudre, il se situe quasi-seulement au moment de l'hébergement, et seulement là où on l'héberge, parce que quelque licence que ce soit ne résoudra rien au niveau des aggrégateurs ou de trucs comme ça.
Rajout encore: L'hébergeur qui propose ou suggère l'utlisation de la licence ne doit pas mettre en place quelque système que ce soit qui rajoute ou déplace la diffusion vers un site tiers qui remplisse les critères de l'utilisation commerciale.
je vais tenter de reformuler l'idée (pour l'instant je ne réfléchis plus du tout à la formulation du texte lui-même, mais je cherche à comprendre la manière dont ça a été récupéré)
Grosso modo, la faiblesse des CC par rapport à Jaghmazix, c'est qu'on signe d'abord les conditions d'utilisations du site, car tant que l'auteur n'a rien ulploadé sur le site, le site jaghmazic ne s'est engagé à rien au sujet des licences qu'il propose. Résultat, c'est jaghmazix qui impose ses conditions, parce qu'il n'y a rien de contraignant dans les CC pour un intermédiaire dont le rôle se limite à mettre à la disposition des internautes les oeuvres à la demande expresse de l'auteur. Si jaghmazic prenait l'initiative de chercher une oeuvre en CC pour l'utiliser, ça l'obligerait à respecter les conditions de la licence et on pourrait lui interdire de mettre une oeuvre en NC sur un site avec de la publicité dont il perçoit les recettes. Mais là, c'est l'auteur qui lui soumet des oeuvres, et jaghmazic du coup n'est ni "offrant", ni "accepptant", mais un simple fournisseur de service, et il fixe les conditions qu'il veut, à prendre ou à laisser.
Ensuite seulement, l'auteur envoie sa musique vers le site, et les autorisations qu'il a données ne sont pas annulées par le choix d'une licence avec une clause NC, puisque les conditions d'utilisations sont un contrat antérieur au choix de la licence. Mon raisonnement, c'est de donner un statut à part entière avec des engagments à celui qui fournit le support où l'oeuvre est publiée dès lors qu'il propose la nouvelle licence dans un choix de licences utilisables sur son support de publication ou quoi que ce soit d'autre de nature à inciter à l'utlisation de cette nouvelle licence. Concernant les droits donnés au public, ils ne communiquent que sur l'aspect "musique gratuite", je ne vois pas grand chose sur la partie "droit de modifier et de publier le résultat".
Si tu es hébergeur, deux situations possibles:
- Tu héberges des oeuvres à la demande de l'auteur, sans chercher à proposer toi même cette nouvelle licence, tu choisis les conditions que tu veux. L'auteur peut indiquer en se débrouillant tout seul que c'est sous cette licence, si le site contient de la publicité ou vend des produits, c'est son problème.
- Tu héberges des oeuvres à la demande de l'auteur, et tu suggères d'une façon ou d'une autre la possibilité d'utiliser cette nouvelle licence, ou bien il y a des outils spécifiques pour les licences libres et cette licence est incluse dans ces outils; alors tu t'engages à respecter les termes de cette licence concernant le fournisseur de support ou d'outil de publication. Et dans la nouvelle llicence, il y a un cahier des charges.
Sinon, je me suis rendu compte que les licences qui autorisent la commercialisation, on aura peut être aussi besoin de voir pour des licences de rechange, parce que si les CC «sont des outils formidables pour permettre à des professionnels de commercialiser des oeuvres amateur», je me demande si ça ne cache pas aussi un droit exclusif, ou un obligation de passer par un professionnel, dans la relecture du sens donné aux clauses, pour glisser progressivement vers un contrat aussi sale que certains Univers de l'industrie du divertissement.
Après tout, ce qui a permis à certains de dire que ça sert à commercialiser les oeuvres amateur par des pros, c'est d'avoir pu le pratiquer, et d'avoir eu la possibilité de communiquer dans tous les médias sur ce thème en montrant bien l'exemple. De «ça ne sert pas seulement aux gauchistes», ça va devenir «"c'est conçu par et pour les revendeurs professionnels, nous allons corriger les défauts de ces licences qui permettent encore aux fraudeurs de contourner les services d'un professionnel et mettaient ainsi en danger l'emploi et l'économie de leur pays en refusant de payer un service dont le coût n'est pas négligeable», un peu sur le même mode que pour justifier hadopi par d'autres, il y a encore de la marge. Mais avec les années, et insidieusment, ce n'est pas totalement impossible, puisque ce sont maintenant les spécialistes de la marchandisation qui tiennent les rênes et qui ne sont sûrement pas près de les lâcher.
Peut être as tu raison, mais je trouve que tu te fais bien mal à la tête car tu n'iras jamais mettre ta musique sur Jamendo, comme beaucoup d'autres ici, qui l'ont eu fait lors de le première arrivée sur le web.
Centrer toute sa réflexion par rapport à ce type de site commercial me paraît bien dommage. C'est dépenser de l'énergie pour rien. Tu n'empêcheras pas les gens d'aller sur Myspace, Zikpot ou Jamendo. En revanche, si à coté, il existe une offre "éthique" sympathique, ceux qui y sont sensibles viendront.
Les CC sont un truc simple non contraignant, comme tu dis. Mais c'est justement pour cette raison qu'elles sont utilisées.
Ah oui, les gens utilisent les licences sans les lire... C'est vrai. Tu veux les forcer à lire ? Ben ils ne liront pas plus, donc au final cela fera chier ce qui lisent et auront envie d'utiliser la licence.
Je pense qu'il faut oublier Jamendo. Nous avons un formidable outil avec Dogmazic. Essayons de faire venir un maximum d'artistes et d'auditeurs vers nous et laissons à tous la possibilité de se faire leur expérience, leur idée.
Ton truc finira par ressembler à un DRM si tu continues sur cette voie.
Nous sommes avant tout des musiciens avec des idées politiques, au sens noble. Travaillons à développer notre façon de voir les choses avec toute l'attractivité que cela peut avoir. Jamendo et consorts nous amèneront du monde que nous pourrons essayer de convaincre si nous ne leur prenons pas trop la tête avec des licences usine à gaz.
(la machine à café, la wii, le billard, la cuvette des toilettes...)
