Pour nous contacter : soyez au rendez-vous sur IRC ! ⋅ Parcourir l'archive musicale Dogmazic ⋅ Notre Blog ⋅ Notre Documentation
Bonjour à tous,

Le forum Musique Libre a migré !

Pas d'inquiétude, vos comptes et vos messages ont été migré ! Mais nous n'avons pas pu migrer les mots de passe, il vous faudra donc cliquer sur "J’ai oublié mon mot de passe" et suivre la procédure.

Welcome back ;)

domaine public en europe mais pas aux usa

Tout ce qui concerne les différences et points communs entre les licences libres existantes...
yza
Messages : 1194
Inscription : 03 mai 2005, 13:23

Re: domaine public en europe mais pas aux usa

Message par yza »

Un peu tout ça je crois, certains libristes du logiciels essaient de transposer leur démarche sur d'autres pan de notre vie quotidienne. Framablog relaie souvent les réalisations ou les idées de ce type :
- voiture "libre"
- la machine qui se reproduit elle -même à fabriquer des pièces de remplacement pour d'autres machines (bref, je sais plus trop ...mais c'est génial)
- la monnaie "libre"
- la maison" libre "
etc etc...

La tendance écolo-bio + la crise ont (à mon avis) tendance à renforcer le focus sur des concepts dont l'idée première n'est pas le profit, mais comment vivre mieux, sans nuire à son prochain, sans compétition mais au contraire en collaboration.

nb : on digresse un peu du sujet initial. Ces reflexions devraient plutôt être sur le fil traitant de ton article (que je n'ai pas encore eu le temps de lire tranquilement) et sur lequel ce lien sur le revenu de vie aurait toute sa place, s'il n'y est pas déjà ;)
Avatar de l’utilisateur
djp
Messages : 65
Inscription : 27 avr. 2009, 21:17

Re: domaine public en europe mais pas aux usa

Message par djp »

La crainte pour notre société décadente est qu'avec un revenu de vie garantit, plus personne ne veuille travailler! Alors les infrastructures se casseraient la figure etc...
C'était le "salaire universel" déjà demandé fin 90

Évidemment ceux et celles qui sous un tel régime équitable et respectueux voudront élever leur niveau de vie s'accommoderont de ce nouvel équilibre et d'un emploi. Par contre les détenteurs actuels des fortunes privées correspondants aux gouffres du social auront dur à lâcher le morceau.
taro
Messages : 650
Inscription : 26 sept. 2006, 13:04

Re: domaine public en europe mais pas aux usa

Message par taro »

le système de la "rente" de l'auteur
euh désolé mais c'est une caricature.
Avatar de l’utilisateur
djp
Messages : 65
Inscription : 27 avr. 2009, 21:17

Re: domaine public en europe mais pas aux usa

Message par djp »

la caricature est en fait d'appeler ça "droit"
"rente" (en temps que "rente proportionnelle") est un terme
factuel qui décrit bien la situation.

Le Droit des musicien aurait pu être de pouvoir
pratiquer au grand jour quand ça leur chante,
le droit d'emmerder ses voisins avec sa musique.
Celui des peintres: de couvrir les murs de la ville
à leur convenance.

Je ne dis pas que ce serait "idéal" mais que le terme "droit"
y serait plus à propos.
taro
Messages : 650
Inscription : 26 sept. 2006, 13:04

Re: domaine public en europe mais pas aux usa

Message par taro »

la caricature est en fait d'appeler ça "droit"
"rente" (en temps que "rente proportionnelle") est un terme
factuel qui décrit bien la situation.
bon, il faudrait clarifier les choses.

le droit d'auteur ne constitue pas une rente comme la retraite par exemple. l'auteur ne touchant des droits que si son oeuvre est exploitée.

et ce n'est pas : 1 exploitation = des sous tous les mois à vie
mais : 1 exploitation = 1 versement de droits

Bon, ce n'est pas parce qu'il y a, genre, quelques types qui ne sont même pas musiciens mais qui ont un jour écrit une mélodie qui est devenue célèbre mondialement depuis des décennies etc et donc ils touchent chaque trimestre et depuis des années des droits faramineux et se la coulent douce dans des palaces sans avoir à "travailler"... que c'est ça, la réalité de l'auteur.

Surtout qu'un auteur travaille toujours gratuitement, il n'est JAMAIS rémunéré pour son travail (à part certaines exceptions : exemple le réalisateur de film qui est salarié ET auteur)

Un auteur n'est donc rémunéré que si son oeuvre est exploitée (et encore, il peut décider, étant donné ses pleins pouvoirs sur son oeuvre, qu'une exploitation se fasse à titre purement gratuit (ça c'est les licences libres).)

Après, bien sûr, on peut contester les principes même du droit d'auteur.
Ou les critiquer.
Mais encore faut-il les critiquer avec discernement.

Où la critique se porte-t-elle exactement ?

Par exemple on peut facilement contester la notion de "propriété intellectuelle" si on ne considère que le mot "propriété".

Mais ceux qui contestent la notion de "propriété" dans la "propriété intellectuelle" font exactement la même erreur de jugement que ceux qui considèrent que téléchargement illégal = vol une baguette. Les raisonnements qui s'appliquent aux biens rivaux (baguette de pain) ne peuvent tout simplement pas s'appliquer aux biens non rivaux (oeuvres de l'esprit).

quand on parle de "propriété intellectuelle", on parle moins d'une "propriété", un "bien" qui serait extérieur, indépendant de son "possesseur" etc. que de "propriété intellectuelle", c'est--àdire l'expression intellectuelle d'une personne, indissociable de cette personne, qui fait partie intégrante de sa personnalité.

quand une personne crée une oeuvre, il n'en est pas "propriétaire", il en est d'abord "l'auteur".

son oeuvre est donc tout aussi indissociable de lui que sa voix, sa façon de bouger, sa silhouette etc. dès qu'on le voit à l'autre bout de la rue, qu'on l'entend au téléphone, on le reconnaît. la silhouette, sa voix portent une "signature"... idem donc pour une oeuvre, et si c'est une musique, dès qu'on l'entend, on reconnaît l'auteur.

Si quelqu'un veut utiliser (exploiter) l'oeuvre d'un auteur, c'est comme s'il voulait utiliser sa voix, sa façon de bouger, sa silhouette. l'auteur est donc en droit d'exiger que l'utilisateur lui demande l'autorisation d'utiliser cette "extension de sa personne". et il est en droit d'exiger une rémunération s'il le souhaite (et cela donne lieu à une cession contractuelle etc.). Et le législateur est allé dans ce sens.

Et la rémunération (si rémunération il y a, dans ce qui est convenu entre les parties) ne peut se faire que proportionnellement à l'étendue, la durée, le nombre d'exemplaires etc.
car l'oeuvre est un bien non rival (il existe bien évidemment des oeuvres "biens non rivaux" qui sont AUSSI des biens rivaux : tableaux, sculptures...)

Si le droit d'auteur se rapproche de la notion de "rente", c'est donc au sens d'une rente foncière. en somme, un droit d'utilisation dans un contexte donné (les licences libres, par exemple, ce n'est pas autre chose).

Si le propos (le système de la "rente" de l'auteur [...] est d'une injustice flagrante, pire que les parachutes dorés) est de remettre en question le droit qu'a l'auteur de décider ce qu'il accorde ou non sur "ce qu'on fait de lui", c'est nier le fait qu'une oeuvre est l'expression de la personnalité de son auteur. c'est donc remettre directement en question la notion de droit moral. Notion pourtant simple et évidente... mais c'est vrai que le copyright par exemple ne reconnaît pas de droit moral, puisque les pays du copyright ne considèrent finalement que la partie marchande des oeuvres (la reconnaissance par les royaumes unis d'un droit moral dans leur code est super récent par exemple).

Après, à un autre niveau, on peut critiquer par exemple le fait que le législateur ait trouvé judicieux de mettre ce qui se rapporte aux droits des auteurs dans la case "propriété" (intellectuelle). car de cette notion découle aussi tout ce qui se rapporte aux ayants-droits, les héritiers etc.

Or il y a un "saut" entre le constat qu'une oeuvre que j'ai créée est l'expression de ma personnalité et est indissociable de moi (et du coup est considérée comme ma "propriété" (intellectuelle)) est une chose... et le fait d'en arriver à considérer que du coup, comme c'est un "bien qui m'appartient", mes héritiers en hériteront...

un tel "saut" n'a pu être possible que par une construction de l'esprit qui nie l'indissociabilité à la personne pour ne tenir compte que de l'aspect 'propriété' (sans lui accoller "intellectuelle")... mais c'est comme ça que le CPI s'est construit.

Une critique théorique du CPI peut se porter sur ce genre d'incohérence intrinsèque (car le législateur aurait très bien pu décider que l'oeuvre tombe dans le domaine public au décès de l'auteur par exemple).

etc.

mais dire "le système de la "rente" de l'auteur [...] est d'une injustice flagrante, pire que les parachutes dorés", c'est une caricature.

(et c'est toi yza qui a écrit ça ?! boudiou ! :shock: )


:lol:
Le Droit des musicien aurait pu être de pouvoir
pratiquer au grand jour quand ça leur chante,
le droit d'emmerder ses voisins avec sa musique.
Celui des peintres: de couvrir les murs de la ville
à leur convenance.
euh... personnellement je ne souhaiterais pour rien au monde vivre dans un tel monde...

ah non, merde, on y est déjà : mon voisin du dessous exerce régulièrement son "droit" de mettre sa musique qui fait plein d'infra basses très tard le soir alors que je me lève tôt le matin. :lol:


bon, sur le sujet quand même, deux points :

- il existe plusieurs versions de l'arrangement de l'oeuvre de gershwin. donc rhapsody in blue en tant que composition est tombé dans le domaine public, mais ce n'est pas le cas pour les arrangements vu que grofé est mort en 1972. as-tu utilisé la composition de gershwin ou une des compositions orchestrées par grofé pour faire ta rhapsody in glue ?

- on trouve sur internet archive des films dits tombés dans le domaine public... sauf que qunad on visionne les films sur le site, on voit qu'il s'agit clairement de copies qui ne sont pas du domaine public !...
suppr4046
Messages : 1018
Inscription : 11 févr. 2006, 16:13

Re: domaine public en europe mais pas aux usa

Message par suppr4046 »

djp a écrit :J'ai enregistré vers 2005 une version : "Rhapsodie in glue", d'après Georges Gershwin, ré-orchestré pour générateurs de fréquences variées à la main (un orchestre d'espèces de canards)( J'ai aussi refait 4 1/4 de Nino Rota). C'était en toute méconnaissance du fait que ...

"The copyright on Rhapsody in Blue expires in 2007 in the European Union and between 2019 and 2027 in the United States of America."
http://www.spiritus-temporis.com/rhapsody-in-blue/
( tout en bas de leur page)
Regarde peut etre du coté de l'OMPI ; peut etre auras tu plus d'info
http://www.wipo.int/portal/index.html.fr
Avatar de l’utilisateur
djp
Messages : 65
Inscription : 27 avr. 2009, 21:17

Re: domaine public en europe mais pas aux usa

Message par djp »

Merci pour toutes ces infos et points de vue ...

Je dis juste qu'entre" avoir la reconnaissance de la pérennité d'une œuvre" et en "toucher les droits" il y a une marge linguistique.

"ah non, merde, on y est déjà : mon voisin du dessous exerce régulièrement son "droit" de mettre sa musique qui fait plein d'infra basses très tard le soir alors que je me lève tôt le matin."

Si un voisin déborde d'infra-basses toute la nuit, il est en infraction et s'il est signalé, il sera sommé par la police de faire silence. La distinction entre auditeur ou créateur n'est alors aucunement prise en compte.(Encore un fois, je ne prône pas le tapage nocturne à facilité mais illustre le concept de "droit" au premier degré et on a évidemment pas "tous les droits")

"Le droit d'auteur ne constitue pas une rente comme la retraite par exemple. l'auteur ne touchant des droits que si son oeuvre est exploitée..."


Je n'entend pas non plus par rente un "salaire fixe" mais bien un "tantième proportionnel" qui dans certains cas peut devenir significatif (minutes télé très rentables!).

Pour le cas précis de "rhapsodie in blue", je suis effectivement parti d'un arrangement de la composition, donc du travail de Grofé. Même si ma version n'a jamais occasionné d'échanges de devises et si je n'en ai jamais revendiqué la composition, je retourne dans l'ombre jusqu'en 2022 ...

(désolé, je vois pas comment insérer ces jolis encarts jaunes avec citations)
yza
Messages : 1194
Inscription : 03 mai 2005, 13:23

Re: domaine public en europe mais pas aux usa

Message par yza »

Je n'entend pas non plus par rente un "salaire fixe" mais bien un "tantième proportionnel" qui dans certains cas peut devenir significatif (minutes télé très rentables!).
C'est bien comme cela que je l'entenais aussi désolée si la précision linguistico-puriste m'a fait défaut sur ce coup là. Ma phrase, relevé par taro est en fait une compil de 2 idées distinctes (c'est vrai que c'est pas clair... hummm)

On ne parle pas de l'auteur en général mais bien de ces gars (et des droits voisins qui vont avec)
qui ont un jour écrit une mélodie qui est devenue célèbre mondialement depuis des décennies etc et donc ils touchent chaque trimestre et depuis des années des droits faramineux et se la coulent douce dans des palaces sans avoir à "travailler"...
De leur vivant ok, va pour les rentes mirobolantes puisque c'est dans la poche de l'auteur qu'elle va. Cela dit leur inéquité, me semble comparable aux parachutes dorés... d'où ma comparaison.

Et en plus de ça, après leur mort, même si ce type de revenu n'est pas une retraite, je ne vois pas pourquoi les droits d'exploitation seraient considérés comme une "rente" (à merde je l'ai redit...désolée...ou pas) à verser 70 ou 95 ans aux héritiers.
Là on considère l'œuvre plus comme un patrimoine foncier que comme une "émanation" de la personalité de l'auteur, hein, non ? et pourtant, comme tu dis, c'est dans le CPI.
Une critique théorique du CPI peut se porter sur ce genre d'incohérence intrinsèque (car le législateur aurait très bien pu décider que l'oeuvre tombe dans le domaine public au décès de l'auteur par exemple).
On est d'accord.

Voilou j'espère avoir éclairci mon propos.
Avatar de l’utilisateur
djp
Messages : 65
Inscription : 27 avr. 2009, 21:17

Re: domaine public en europe mais pas aux usa

Message par djp »

djp a écrit :
(désolé, je vois pas comment insérer ces jolis encarts jaunes avec citations)
hum, hum ...
Répondre