Je ne suis pas sûr de bien comprendre ce que tu dis là. Comment dire... dans ma vision des choses, les CGU jouent en fait précisément le rôle de contrat. Le site dit "on a tel service à proposer", et les CGU définissent le cadre d'utilisation du service.Rufus a écrit :Les CGU ne devraient pas pouvoir être synonyme de contrat mais de conseil et n'engager personne parce qu'on utilise les services proposés.
Je te rejoins par contre sur le fait que dans le cas de Jamendo, ces conditions ne devraient pas empiéter sur celles définies par les utilisateurs via les licences qu'ils choisissent pour publier sur ce site. Un site qui se dit "leader" des licences libres devrait au minimum reconnaitre les messages que ces licences véhiculent et les soutenir. Et soutenir les licences libres, c'est avant tout reconnaitre qu'elles veulent dire quelque chose et donc leur laisser le soin de gérer ce qu'elles sont sensé gérer, à savoir une façon d'utiliser le droit d'auteur. Si Jamendo a besoin d'inclure dans ses CGU des utilisations particulière du droit d'auteur, en plus de celles proposées par les licences libres, c'est que Jamendo estime que les licences libres ne leur conviennent pas totalement pour leur activité, qu'elles sont en quelques sorte inadaptées à leur truc. Et donc en pondant des CGU qui empiètent sur la gestion du droit, Jamendo reconnait qu'il ne croit pas aux licences libres.
Ce qui en soit ne me gène pas plus que ça (que Jamendo ne croit pas aux licences libres). Tout le monde n'est pas obligé de soutenir ces licences, et heuresement, d'ailleurs, que certains de temps en temps les remettent un peu en question. Sinon ce serait tout simplement un dogme de plus. Ce qui me gène, par contre, c'est l'écart grandissant, chez Jamendo, entre ce qu'ils affichent (number ouane des LL) et ce qu'ils font vraiment.
