Se professionnaliser sous LLD ( comment ? )

[taro]

Dans ce guide, il mentionne ceci :
"Attention
Les activités rattachées au régime général de la sécurité sociale (par exemple les artistes- auteurs relevant de la Maison des artistes) ne peuvent pas bénéficier du régime de l’auto- entrepreneur qui est réservé aux entrepreneurs relevant du régime social des indépendants."

Ca c'est logique puisque les deux régimes appliquent des taux de prélèvement tout à fait différents. Mais ça ne concerne pas tous les artistes. Dans la branche musique, seuls les compositeurs, paroliers, librettistes, les auteurs d'oeuvres chorégraphiques et pantomimes peuvent prétendre au régime des auteurs.
Or l'article L 762-1 du code du travail que j'ai collé plus haut stipule que les artistes du spectacle sont exclus du régime des auteurs et dépendent de l'URSSAF, donc du statut des indépendants. Me gourre-je ?

oui, tu te gourges

exemple : le réalisateur de film.

Le réalisateur est salarié par la prod. et touche un salaire.
Le réalisateur est auteur et touche des droits d'auteur.
en même temps.

si tu es marionnettiste, tu n'es pas auteur, tu es artiste du spectacle.
Si tu es marionnettiste et auteur de ton spectacle de marionnette (oeuvre dramatique), tu es artiste du spectacle (en tant que marionnettiste) et auteur (en tant qu'auteur de l'oeuvre dramatique).

l'agessa s'en fout que tu sois marionnettiste, par contre l'agessa est concernée si tu es l'auteur de l'oeuvre dramatique.

[kokonotsurecords]

eisse,

c'est donc partie remise au 8 septembre pour essayer d'y voir un peu plus clair et de comprendre tout ça. y'aura un peu de 'musique libre !' ce jour là ? toi ?

sinon, sur le terrain glissant dont tu parles, il semble que cela ce joue entre
la quadrature du net, ilv, libre accès et musique-libre. ou alors on va en découvrir un autre ? j'en oublie quelques un ?

Hé !!!!!
Ca te fais pas trop mal au seins de ne pas t'intéresser au débat ?!!

Tu n'as rien à dire sur le sujet, ça ne te concerne pas ? Je t'en prie, personne ne t'oblige mais si t veux parler d'autre chose, tu es fortement invité à ouvrir un autre fil. On ne t'a jamais appris qu'il était impoli d'ouvrir un fil dans un fil ?
Merci.
[edit : en moin sgros ca moins mal au yeux] eisse

[kokonotsurecords]

Dans ce guide, il mentionne ceci :
"Attention
Les activités rattachées au régime général de la sécurité sociale (par exemple les artistes- auteurs relevant de la Maison des artistes) ne peuvent pas bénéficier du régime de l’auto- entrepreneur qui est réservé aux entrepreneurs relevant du régime social des indépendants."

Ca c'est logique puisque les deux régimes appliquent des taux de prélèvement tout à fait différents. Mais ça ne concerne pas tous les artistes. Dans la branche musique, seuls les compositeurs, paroliers, librettistes, les auteurs d'oeuvres chorégraphiques et pantomimes peuvent prétendre au régime des auteurs.
Or l'article L 762-1 du code du travail que j'ai collé plus haut stipule que les artistes du spectacle sont exclus du régime des auteurs et dépendent de l'URSSAF, donc du statut des indépendants. Me gourre-je ?

oui, tu te gourges

exemple : le réalisateur de film.

Le réalisateur est salarié par la prod. et touche un salaire.
Le réalisateur est auteur et touche des droits d'auteur.
en même temps.

si tu es marionnettiste, tu n'es pas auteur, tu es artiste du spectacle.
Si tu es marionnettiste et auteur de ton spectacle de marionnette (oeuvre dramatique), tu es artiste du spectacle (en tant que marionnettiste) et auteur (en tant qu'auteur de l'oeuvre dramatique).

l'agessa s'en fout que tu sois marionnettiste, par contre l'agessa est concernée si tu es l'auteur de l'oeuvre dramatique.

Bon, je ne sais pas exactement où on est parti là.
Dans les fait, en tant que compositeur qui joue ses oeuvres, un artiste est salarié.
Il me semble que c'est un fait établit. Que l'on jouisse du régime d'intermittence ou pas, on bénéficie de feuilles de paies émises par une structure tierse qui paie les charges aux bonnes caisses dans le cadre de l'intermittence. Pour ce qui est des droits d'auteurs liés à la prestation, ce n'est qu'un pourcentage à calculer que l'on peut inclure dans le cachet, je ne vois pas où est le problème. Il n'y a pas besoin d'émettre un note d'auteur pour ça.

Dans le cas du cachet on est dans la négociation, donc dans le rapport de force.

Maintenant pour les auteurs qui restent à la mainson, je ne sais pas. En fait je crois que ça ne m'intéresse pas de savoir comment on facture des droits d'auteur pour quelqu'un d'auttre. Je dois être un gros égoiste.

[__sam]

koko, nous sommes bien d'accord que le titre du thread est :
L'argent et les LLD ( A lire d'urgence, vite !!! )
donc, lorsque je lis une news qui justement traite de ce sujet, c'est à dire précisement d'argent et de licence libre, que cela rentre dans le fil de la discussion, j'en discute.
alors bien entendu, cela peu dériver, mais ce n'est pas pour ça qu'on s'éloigne réellement du sujet.

(keep cool)

[kokonotsurecords]

Bon, on va mettre un terme à ce débat parce que le but était de partager son expérience de professionalisation. Etant donné que c'est une préoccupation récurente, je pensais que plus de quatre personnes sur c forum expliqueraient comment elles font. Donc j'en déduis que nous sommes simplement quatre à tenter de gagner un peu d'argent en respectant la loi. Okay.

De quoi on parle alors le reste du temps sur ce forum ?
Quel dialogue sérieux peut-il y a voir entre des gens qui ne savent pas de quoi ils parlent ?

Les autres vous faîtes quoi, vous jouez gratos contre une bière, ou bien vous touchez sous la table ?

Vous faîtes comment dans le cadre de Artichaud ou de Libre Accés, les gens ne sont pas payés ?

Pour une fois, on parle pratique et ras-les-pâquerettes et personne.

J'avoue être un peu déçu.

Cordialement.

[kokonotsurecords]

koko, nous sommes bien d'accord que le titre du thread est :
L'argent et les LLD ( A lire d'urgence, vite !!! )
donc, lorsque je lis une news qui justement traite de ce sujet, c'est à dire précisement d'argent et de licence libre, que cela rentre dans le fil de la discussion, j'en discute.
alors bien entendu, cela peu dériver, mais ce n'est pas pour ça qu'on s'éloigne réellement du sujet.

(keep cool)

TU dérives du sujet parce que TU ne t'y intéresse pas, TU parles d'autre chose parce que TU n'a rien à dire sur quelque chose d'aussi pratique que la rémunération, la vraie pas celle hypothétique qui ne verra jamais le jour autre part que dans tes fantasmes d'auteur vissé le cul sur sa chaise en attendant que le pépétes tombent. Je n'en ai rien à secouer du Mécénat Global, ce n'est pas parce que Stallman croit avoir eu l'idée du siècle que c'en est une. J'ai beau aimer le bonhomme, il me les gonfle aussi parfois. J'en ai aussi ras-le-bol de ces trouvailles dans le sillage d'HADOPI. Ce n'est pas a nous, libriste, uniquement de trouver des solutions, c'est à l'échelle d'une société que ça doit se passer. On ne peut pas d'un côté, avoir des intérêts privés d'entreprises multinationales qui veulent du tout répressif et de l'autre des petites assos qui croient que c'est arriver proposer de gentilles solutions dont les entreprises pré-citées deviendraient de toute façon les seules bénéficiaires.

Donc merde à force. Okay ? Le cas de Tsunami m'intéresse, par exemple puisqu'il est à un stade avancé de professionnalisation.
Lonah aussi, Dogon et d'autres.

Les organisateurs de Libre Accés et Artichaud, votre expérience aurait été précieuse. A moins que dans le libre, tout le monde joue gratos entre potes. Dans ce cas effectivement, il n'y a plus rien à discuter.

Pour une fois, il s'agit d'un débat concret, sur comment on se rémunère aujourd'hui en 2009, en France, quand on veut faire de son art ( en l'occurence la musique ) une activité professionelle, c'est-à-dire, génératrice de revenus.

Visiblement, ça n'intéresse personne, pourtant c'est important si on veut voir émerger des artistes de la scène du libre, parce que jouer au black dans le rade du coin, ça ne mène nulle part.

Enfin, excusez-moi, mais les auteurs, ces gens qui se contentent de pisser du texte et trois accords sur une guitare sans jamais se confronter à la scène, je m'en bas les steaks. C'est une espèce d'artiste qui n'a comme environement que le système classique Sacem/majors, qu'ils y aillent et y restent.

Bon, pour moi, ce débat tourne en rond faute d'écoute par ses intervenants et faute de gens qui veulent discuter du vrai sujet. Je m'en retire donc, parce que je connais les réponses et qu'au cas, où quelque chose m'échapperait, je sais où demander pour être conseillé.

Je te laisse donc continuer à te toucher le pipi.

Cordialement.

[tdBt]

son expérience de professionalisation.

Il faut ptet pas se cacher que les posteurs habituels du forum n'ont parfois/souvent pas cette démarche. Et je pense que ceux qui ne se mèlent pas du forum ont effectivement ces questionnements. donc ça m'étonne pas trop, moi même je me fout de me professionnaliser, si ça arrive tant mieux, donc la question m'interesse mais pour au cas où.

Les autres vous faîtes quoi, vous jouez gratos contre une bière, ou bien vous touchez sous la table ?

Perso pour l'instant, j'ai antiblues qui fais une facture pour prestation, (une seule à ce jour pour un concert, plusieurs cessions/facture pour des vidéos), et tout tombe dans antiblues. Bon les artistes "actifs" en termes de concert c'est oim et les garys, et pour l'instant tout le monde est okay pour ne pas toucher cette thune et l'injecter dans une structure collective pour lui donner des moyens. Sinon le merchandising est en marche aussi... (more soon)
Si d'autres artistes antiblues voyaient la chose autrement dans le futur effectivement je me poserais la question et je viendrais chercher quelques soluces par ici, la note d'auteur si c'est pas trop régulier et ne dépasse pas le plafond fiscal ça me parait le plus simple/sain.

Sinon oui pour certains évennements je suis prêt à jouer pour une bière (hmmm "de la" bière), et si ça emmerde quelques "emmanuels cabots" que je joue pour rien je serais même ptet porté à la jubilation

dF

[kokonotsurecords]

Ah ben voilà.
La facture de prestation émise par une asso qui fait, en quelque sorte, pot commun et qui sert au groupe, à financer son activité. Voilà, ça c'est du concret. Bien sûr on n'est plus dans le cas de l'intermittence ou de la note d'auteur mais c'est une voie choisit par pas mal de collectifs.
Entendons-nous bien, jouer pour une bière n'est pas LE MAL, c'est juste que même si c'est courant, ça n'entre pas dans le cadre de la professionalisation d'un artiste.
Merci dF

[__sam]

(koko, je trouve ton comportement complètement incorrect.
qu'on ne soit pas d'accord, c'est une chose. ça t'énerve, je veux bien le comprendre, mais développer tant de vulgarité dans tes réponses à mon égard, ce n'est pas sérieux.)

[kokonotsurecords]

Bon cette fois, c'est bon.

Modérateur, si tu passes par-là, aurais-tu l'extrême bonté de bien vouloir fermer ce fil.

En te remerciant,

kokonotsu.