Remix d'un morcaux libre par un sacemisé.

[AlDenteRecords]

De toute façon, dans mon cas, je ne devrait alors avoir aucun problème, car le remixeur en question est simplement à la Sacem et dans aucune société de gestion des droits voisins..

Donc j'ai tout bon ?

[taro]

c'est quoi un remix ?

[tdBt]

je dirais qu'un remix c'est un arrangement.

dF

[AlDenteRecords]

Oui, un peu dire qu'un remix est un arrangement en effet .

Mais dans mon cas, il s'agir exactement d'un "Dub" (ou dub version , dub remix) qui est une sorte de remix spécial pourrait-ton dire.

Il peut aussi s'agir d'une version instrumentale dont le remixeur a ôté toute la partie vocale, ou une partie (dub remix, avec souvent des effets spéciaux tels que de l'écho). Plus simplement, un remix peut aussi être l'adaptation d'un morceau sous la forme voulue par un autre artiste, celui-ci y apportant alors une touche personnelle plus ou moins remarquable.

Tiens Taro, surement plus sur qu'une de mes explications :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Remix

[suppr4046]

je dirais qu'un remix c'est un arrangement.

dF

Salut a toi defred.

En terme juridique, le nez dedans en ce moment, le terme "arrangement" n'est pas utilisé. C'est juste un jargon.

Je crois que la solution est définir le cadre de collaboration.

Soit il remixe a partir des pistes originelles et distinctes (piano, vilon, chant, guitare....) voir même ajoute boite a a rythme et autres samples ; là on peut considérer qu'il est pour partie co-compositeur. (donc Auteur en terme juridique = droit d'auteurs). Généralement l'oeuvre garde son titre.

Soit il remixe des samples de l'oeuvre et masterise le son dans le but d'atteindre son esthétique sonore. Là il est interprète.

Vrai qu'un avocat ou un juriste saurait nous dire de manière plus pertinente.

Didier

[suppr4046]

Toutes ces catégories sont là parce que c'est la Sacem avec son réseau qui s'occupe des feuilles jaunes. Comme elle s'occupe des perceptions de la SPRé... Un seul interlocuteur pour simplifier les démarches de tout le monde...

Alain la sacem ne percoit le droit voisin pour le compte des société d'interprètes que pour la diffusion en lieu et manifestation .
La Spré percoit directement pour les télés et discothèques par ex.


Tableau pour ce qui concerne les droits voisins

[AlDenteRecords]

Alain la sacem ne percoit le droit voisin pour le compte des société d'interprètes que pour la diffusion en lieu et manifestation .

Alors explique moi Didier pourquoi elle demande, sur les formulaires SDRM, qui est l'arrangeur par exemple, ou l'interprète ?

Elle s'occupe de ce qui la regarde pas, ou c'est elle qui se charge de collecter l'info pour la transmettre a ses copains ?

Enfin bref, dans mon cas, il n'y a pas de droits voisins..alors c'est vite reglé.

[Gloup]

Une des missions de la Sacems serait-il de collecter les droits pour l'ensemble des sociétés de droits, mais ensuite, elle ne gèrerait que ses propres sociétaires. Les droits pour une interprétation seraient donc collecté par la sacem qui reverse la partie qui les concerneraient à ses copains, avec les infos, les copains faisant donc la répartition pour les interprètes et autres ayant-droits? Ce qui permettrait de ne remplir qu'un seul formulaire et payer la douloureuse en un seul paquet-cadeau pour tout le monde?

[suppr4046]

Alain la sacem ne percoit le droit voisin pour le compte des société d'interprètes que pour la diffusion en lieu et manifestation .

Alors explique moi Didier pourquoi elle demande, sur les formulaires SDRM, qui est l'arrangeur par exemple, ou l'interprète ?

Elle s'occupe de ce qui la regarde pas, ou c'est elle qui se charge de collecter l'info pour la transmettre a ses copains ?

Enfin bref, dans mon cas, il n'y a pas de droits voisins..alors c'est vite reglé.

Ah oui c'est vrai ; la reproduction ; j'avais oublié.

Alors concluons qu'elle s'occupe de tout sauf des médias et discothèques.

Mon avis est qu'elle est prestataire pour les autres SPRD ; La fillière s'est organisée elle même puisque l'état s'est dégrevé de cette mission.
L'IRMA devrait nous en dire plus.
http://www.irma.asso.fr/Rapports-annuel ... commission

[AlDenteRecords]

Apres de longue recherche, et un echange par mail avec Olivier, de l'asso PLATEFORME", partenaire juridique de Domazic, je concluerai cela:


- D'une part, il semblerai que juridiquement, un remixe est en effet un arrangement.

- Ensuite, que la Sacem s'occupe bien des "droits d'arrangeurs".


- Mais dans les statuts de la Sacem, que l'on peut trouver ici:
http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep ... ypeId=8584

On peut lire cela:

"Article 68: Constitue un arrangement la transformation d'une oeuvre musicale avec ou sans paroles par l'adjonction d'un apport musical de création intellectuelle.
Sans préjudice de l'application de l'article 39, la déclaration d'un arrangement sur une oeuvre ne sera pas admise de la part d'un Adhérent si celui-ci n'a pas préalablement subi avec succès un examen spécial dit "examen d'arrangeur" dont les modalités sont déterminées par le Conseil d'administration.
Cet examen devra également être subi avec succès par tout membre nommé en qualité de Sociétaire professionnel ou de Sociétaire définitif à compter du 1er janvier 1972.
Le Conseil d'administration a le pouvoir de dispenser d'examen les compositeurs dont la
notoriété et les qualités professionnelles lui paraissent justifier cette dérogation."

Donc, j'en conclue que dans mon cas, aucun droit dit "d'arrangement" ne serait a verser à la Sacem, étant donné que la personne qui a réalisé cette arrangement, même si inscrite à la Sacem en tant qu'auteur, ne peut y déposer d'arrangement car elle n'a pas passé ce fameux examen.
(Au passage, je ne commenterai pas cette méthode d'examen qui me parait évidement extrêmement ridicule )