Ouahou ouahou beaucoup de réactions !
Bon alors dans l'ordre :
sam a écrit :et en tant que camarade, je préfère notre droit d'auteur au copyright, du coup, l'assimilation des LLD via le Copyright, c'est pas pour me rassurer l'avenir.
Évidemment, moi aussi, mais l'histoire particulière de notre droit français a eu pour conséquence néfaste le monopole oppressant de la SACEM.C'est peut-être justement parce que les anglo-saxons ne se sentent pas aussi protégés que nous par la loi ou par Papa SACEM qu'ils ont plus vite développé les modèles alternatifs de protection des auteurs que sont les licences libres.
Sam a écrit :J'ai l'impression que contrairement aux radios libres, avec les licences libres, on a pas eu les 10 de parenthèse enchantée.
Je suis pas sur d'avoir été clair dans mon résumé, les radios libres ont existé dans l'illégalité pendant 10 ans, ont été enfin légalisées pendant 1 an, puis sont mortes de la pub. Pour moi la "parenthèse enchantée" à duré 1 an, à moins que l'on considère que devoir se cacher dans des caves et se faire fermer par les flics régulièrement soit un caractère "enchanté" (ce qui est possible hein, y'a des gens qui adorent se sentir rebelles, c'est romantique)
La comparaison avec les LL est un peu difficile vu que nous ne sommes pas dans l'illégalité et nous ne demandons pas à devenir légaux... Par contre nous sommes marginaux à cause du blocage commun de la SACEM et des producteurs, et nous cherchons à ne plus l'être (quoique ^^).
eisse a écrit :au sujet "du monopole légal sur la gestion des droits des artistes étrangers", j'ai parcouru le CPI et la convention de berneet ne suis tomber que la dessus.
As tu des articles qui spécifieraient plus précisément ce monopole légal?
Non, j'avoue que je n'ai pas noté d'article précis, et je ne sais plus exactement comment j'avais obtenu cette info. Ceci dit il me semble que c'est bien les articles que tu cite qui impliquent cette obligation pour la SACEM de gérer les droit étrangers, et cette obligation doit avoir été formalisée dans un ou plusieurs décrets, plutôt que dans la loi elle-même, car la loi doit rester théorique. La SACEM étant un établissement privé, elle ne sera jamais citée dans la loi elle-même, mais elle doit être citée dans un décret, voire tout simplement dans des accords avec le gouvernement.
Effectivement peut-être que la SACEM peut refuser les oeuvres sous LL étrangères, mais ça me semble peu probable dans le cas d'artistes connus. Il faudrait se renseigner sur comment les droits de Nine Inch Nails sont gérés en France, mais je vois mal la SACEM annoncer aux sociétés d'auteurs et aux producteurs de Trent Razor "Ah vous savez on n'a pas de monopole légal, donc on va vous laisser trouver une autre société de gestion des droits".
La SACEM cherche en permanence à faire croire que son monopole sur les œuvres françaises est légal, ça me semblerait étrange qu'ils se tirent une balle dans le pied en renonçant à ce monopole pour les artistes étrangers connus qui sont sous LL...
eisse a écrit :Aussi, la possibilité, ou la force de loi donc, de l'intégration des LL dans un système de gestion collective en fait bondir plus d'un.
Tzitzimitl a écrit:
[...]
Et s'ils ne cèdent pas, il sera toujours temps de créer une ou plusieurs sociétés d'auteurs alternatives n'exigeant pas l'exclusivité et/ou acceptant de gérer les LL.
Là tu touches quelque chose de tabou. Pour certains, le terme "sociétés d'auteurs" est un vilain mot voir le diable ; appréhension compréhensible de "créer un autre monstre".
Ouaip, je sais que ça fait peur aux gens, mais je ne suis pas d'accord.
Pour moi c'est exactement la même histoire que pour les partis politiques, les syndicats, etc... Les gens les détestent pour ce qu'ils sont actuellement, sans comprendre que le principe n'y est pour rien, c'est les circonstances qui en ont fait ce qu'ils sont.
Un Parti, un syndicat, une société d'auteurs, ont en commun d'être un groupe de gens réunis pour défendre leurs intérêts ou une cause commune. Quand on instaure un parti unique ou un syndicat unique, il finit forcément par fonctionner en vase clos, sans avoir à en référer à ceux qu'ils sont censés représenter puisque de toutes façons il n'y a pas de danger qu'ils aillent ailleurs ! D'où carriérisme, arrivisme, corruption, oppression de toute tentative d'émancipation.
Je ne pense pas avoir à vous donner d'exemple concret de ce que donne un pays avec un parti unique, vous devez avoir quelques exemples en tête. Sachez, fait moins connu, que la plupart des pays totalitaires imposent aussi un syndicat unique, affilié au parti.
En France, on n'a pas de parti unique, mais on a un système politique qui favorise le bipartisme, c'est à dire le monopole de fait des deux plus grosses formations politiques (et de celles qui acceptent de passer des accords avec elles) sur le pouvoir. On ne va pas détailler mais ce sont les modes de scrutin, la personnalisation du pouvoir, le cumul des mandats, etc... qui favorisent le bipartisme.
De la même façon, pas de syndicat unique en France mais 5 organisations syndicales qui se partagent un monopole (écrit dans la loi !!) de la notion de "syndicat représentatif", sans aucune référence à leurs effectifs ni aux élections professionnelles. Ces 5 organisations ont été définies après la guerre selon leur attitude sous l'occupation, pour exclure les syndicats fascisants. Mais depuis d'autres organisations sont nées, plus nombreuses, actives, et reconnues par le vote que certaines des 5 "principales", et pourtant non reconnues comme "représentatives" (ce qui veut dire que ni l'Etat ni le MEDEF n'a obligation de négocier avec elles)
Alors évidemment que nos principaux partis politiques et syndicats sont lamentables, mais ce n'est pas le principe du parti ou du syndicat qui est en cause, c'est le monopole, qui permet de ne plus avoir besoin d'en référer à ceux qu'on est sensés représenter.
De la même façon, la SACEM a été à la base fondée par des artiste pour défendre les artistes, c'est une sorte de syndicat des créateurs. Heureusement que les artistes aussi peuvent s'organiser collectivement pour défendre leurs droits ! Le problème, c'est encore une fois le monopole. Si la SACEM se permet d'agir de manière scandaleuse face aux artistes, de prétendre porter leur voix sans rien leur demander, et de les enfermer dans l' exclusivité et l'interdiction des LL, c'est parce qu'ils savent qu'on ne va pas aller ailleurs. Ce ne sont pas quelques milliers d'artistes sous LL éparpillés et refusant de s'organiser qui vont leur faire peur !
De manière plus technique, je ne vois pas comment on pourrait se passer d'une société collective de gestions de nos droits si on ambitionne de ne pas rester éternellement marginaux.
La gestion individuelle c'est très bien quand tu diffuse une fois de temps en temps, mais imaginons que tout le monde diffuse sous LL, vous croyez qu'un animateur de radio commerciale va prendre la peine d'appeler chaque jour la totalité des artistes qu'il compte passer le lendemain pour leur demander l'autorisation ou même les voir un par un pour signer un contrat spécifique? Et de notre côté, comment fera-t-on pour vérifier dans toute la France que les gens respectent bien notre licence ?
Enfin, face à un producteur, si chacun gère ses droits individuellement, on va finir par se retrouver mis en concurrence les uns les autres par le producteur qui va choisir l'artiste "le moins cher"...
L'inconvénient par rapport aux partis et syndicat, c'est que le monopole de la SACEM est quasi-absolu. L'avantage, c'est qu'il n'y a rien dans la loi qui favorise ou légalise ce monopole. Donc à nous de créer le rapport de force.
