Oui alors c'est le débat service public/privé. je sais pas si on doit s'y attarder.Tzitzimitl a écrit :Ben... Tu as dit que tu pensais que c'était à l'Etat de se charger de la perception et la répartition des sous, j'imaginais que ça voulait dire "l'Etat et seulement lui"... En général d'ailleurs un service public est un monopole, et on voit ce que ça donne quand on le met en concurrence avec des trucs privés. Mais ça n'empêche que même public, un monopole pousse les gens à fonctionner en vase clos, à moins d'y mettre un paquet de gardes-fous. (mais bon d'une manière générale je suis pour le contrôle des services publics par les citoyens alors...)Que l'état ait un monopole....?! comprends pas vraiment la pertinence de la remarque.
Tu as bien compris ce que j'ai écrit "l'Etat de se charger de la perception et la répartition des sous".
En fait dans mon idée c'est l'etat qui se chargerait de manière impartiale, conforme aux lois établies, de percevoir/répartir. Mais pas comme bon lui semble bien sure mais suivant ce qui a été conclus pour la cession, ou les contrats de représentations généraux (contrat sacem) entre l'artiste et l'utilisateur.
En fait le but est que l'état soit un Opérant qui ait aussi la possibilité d'avoir une vue totale de la comptabilité ;
Et l'état ne peut se baser que sur le CPI (les lois communément établies) pour légiférer.
La société d'auteur se "cache" derrière ses statuts (communément établis entre quelque uns) et le comportement de la filière musicale. "c'est pas d'not'faute si les producteurs y passent toujours les mêmes chansons que c'est toujours les mêmes qui perçoivent". Tout est alors partial. Le monopole de fait faisant, elle devient le référentiel commun de perception et de répartition. Et plus personne ne se pose de question qui pourtant sont légitimes au regard du droit.
Bref, là nous parlons gestion individuelle pure....et pas des licences libres.
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Certains pensent que si les gens veulent des rémunérations ils n'ont qu'à aller dans le collectif. c'est un avis qui peut tenir la route mais auquel j'opposerais certaines réalités :
- Le cas commercial d'utilisation oblige à la gestion collective et exclusive, sans aucune alternative. ML! se bat sur la gestion individuelle pour permettre à l'auteur le choix et sortir d'un monopole privé.
- L'accès à la gestion collective et a de menus droit d'auteurs (pour mettre beurre dans épinard juste) ne sont pas immédiat ; cela constitue un certain désert à traverser symptôme rémanent de l'artiste émergent ; alors que la gestion individuelle et mise en place permettrait un entre deux ; voir même de pouvoir rester dans ce mode à un niveau confirmé de parcours artistique. (le choix jusqu'au bout)...en l'état je n'y crois pas trop...mais bon l'utopie est motrice !
- Que la gestion individuelle d'un cas commerciale et la cession libre non commerciale est un duo qui peut et doit se développer simultanément.
- Assurer l'accès à la culture pour tous d'une part.
- Permettre pragmatique les artistes (et pas seulement émergent) de ne pas être dans un désert puis dans une exclusivité qui ne les rendent plus maitre de leur situation qui ont décidée professionnelle.
c'est ce que les licences d'une part et le droit d'auteur d'autre part nous permettraient de mettre en place.
Je vous laisse imaginer tous les avantage à cela.
Mais bon c'est mon avis et les raisons de mon implication bilatérale.
) ce qui me paraitrait l'équilibre suivant :
