inscrit à la sacem

[dana]

Je suis très sceptique sur la "tolérance" de la sacem vis-à-vis de ton catalogue passé en C
quand tu vas signer ton contrat sacem, si ce n'est déjà fait, tu as du lire quelque chose comme une cession (ce n'est pas le bon mot mais bon..) des oeuvres passées et à venir. Que la Sacem ne respecte plus ses propres règlements, après tout c'est possible.. On n'en est plus à un "n'importe quoi" près.

Je pense que si la Sacem dans le futur autorise dans une certaine mesure (et ce sera dans une maigre mesure probablement) qu'un certain nombre d'oeuvres du catalogue d'un auteur soit décrétée par le sociétaire "librement téléchargeable", ce sera sans doute avec des clauses drastiquement restrictive : du style commercialisation interdite et impossibilité de capter des droits d'auteur sur ces oeuvres (bref, rien à voir avec une licence libre, au sens où nous l'entendons)

la seule raison, stricto sensu, pour laquelle hadopi ne tombera pas sur la tête de Fred, ce n'est pas parce qu'une personne de la sacem t'a dit : "bon ok".. mais parce que ton oeuvre n'est pas assez connue pour faire l'objet des coups de sonde des scrutateurs de l'internet embauché par hadopi.. (les oeuvres visées par hadopi seront celles des ayants droits les plus fortunés pour déposer une demande de contrôle).

En même temps, ta démarche est intéressante, parce que, il suffirait que la sacem change un peu son fusil d'épaule concernant les LLd ou assimilées, pour qu'une flopée d'auteurs décident finalement de signer à la sacem, et c'est important pour nous autres (les tenants de la licence libre comme "engagement philosophico-politique) de sentir le vent tourner.

C'est quand même marrant comment les choses tournent justement
il y a quelques années, le thème principal sur ce forum c'était "comment se barrer de la sacem" - il m'étonnerait pas que dans les mois qui viennent, le thème deviennent : "comment intégrer la sacem malgré le fait que je veuille tout de même autoriser le téléchargement de certains de mes morceaux"
Je crois que dans cette perspective, dogmazic devra adopter une position claire, une bonne fois pour toutes, et renvoyer balader ce genre de questions.. (les gens de la sacem eux sont payés, et payés grassement, bien mieux que la plupart des auteurs qu'ils administrent, pour répondre à ce type de questions)

pardonnez moi de jouer les prophètes, mais bon, je me sus pas beaucoup planté ces dernières années niveau prophétie, malheureusement..

[TOTORESK]

tbls , ça serai intéressant de savoir si ton contrat a été modifié pour s'adapter a ta situation , ou si ce n'est qu'un accord oral ..... car ça change tout........

[dana]

une modification du contrat ?? impossible..
si la sacem produisait des contrats "adaptés" ça se saurait (et ce serait une révolution parce qu'il leur faudrait modifier alors leur réglement en profondeur et pas seulement ! mais aussi une bonne partie des lois passées ces dernières années concernant le droit d'auteur, et un paquet de jurisprudences, enfin ce serait un sacré bordel

Un "accord" oral, qui ne veut donc rien du tout juridiquement : oui

la sacem s'en fiche parce que l'artiste en question est quasiment inconnu (à leurs yeux, ce qui signifie qu'il ne va pas ramener bezef de droits d'auteur)
ce serait Pascal Obispo ou JJGoldman là on se contenterait pas d'un accord verbal

[Zeco]

une modification du contrat ?? impossible..
si la sacem produisait des contrats "adaptés" ça se saurait (et ce serait une révolution )

Par contre c'est possible de reserver certains droits, le groupe petit homme (ou un truc du genre) l'avait fait l'année dernière je crois, ça avait été débattu par là d'ailleurs car les mecs de jamendo présentaient ça comme le fait que les licences libres étaient compatibles avec la sacem, alors que c'était pas tout à fait le cas.

Si j'ai bonne mémoire, ce groupe avait "conservé" ses droits de diffusions sur medias numérique (ou internet, ou je sais plus comment c'est formulé, les stars du CPI pourront surement le dire), donc ils gardaient le droit de mettre leur musique en téléchargement (mais c'était pas compatible pour autant avec les LLD dont le cadre est plus large que internet)

EDIT : http://www.dogmazic.net/modules.php?Mod ... pic&t=4123

[TOTORESK]

oui j'ai lu ici et la , sur des blogs , des histoires de contrat" a la carte" , pour la diffusion sur webradio.....mais ce ne sont que des messages de blogs....pas d'exemples concrets....

mais justement dans le doute je demandais.....car si la réponse de tbls est positive.....ça serai du concret......et il y aurai sacré matière a débattre !

mais j'en doute....

[dana]

bon
pour tous ceux que l'envie de rejoindre le monde merveilleux de la sacem démange, ça ne sert à rien d'en causer pour le moment : le mieux c'est d'attendre les semaines à venir et les mois parce que ça va bouger de ce côté là
ça va faire un sacré bordel, mais je vous demande encore de patienter un peu : j'imagine que ça va pas tarder à sortir cette petite histoire qui se prépare en coulisses entre CC et la sacem.
je suis tenu au secret, enfin pas pour longtemps, d'où ma réserve.. qui va pas durer
(ils zauraient pas du me mettre dans la confidence ça c'est sûr

[tbls]

@totoresk
oui en effet ce n'est qu'un accord oral de principe, mais j'ai déposé une lettre expliquant tout ceci à mon inscription et ils ont donc été au courant lors du conseil d'admission des nouveaux membres. Le contrat n'a pas été modifié, j'ai hésité à y retourner pour voir dans quelle mesure cela aurait été possible, mais tout comme le souligne dana, je suis à l'heure actuelle un petit artiste avec pas grand chose d'autre que mon orgueil à leur opposer, le combat m'a paru vain et je dois avouoer que je préfère consacrer mon temps et mon énergie à la pratique musicale qu'à la pratique juridique dans laquelle je n'ai pas des masses de compétence.

Dana, le vent tourne tout simplement parce qu'aujourd'hui une plus grande "tolérance" (grâce à des actions comme celles de dogmazic entre autres) a lieu du côté de la sacem.
Des plateformes telles que deezer correspondent tout à fait au désir de diffusion de certains artistes dont je fais partie.
L'aventure CC est désormais éloignée de ma vie pour différentes raisons, l'ensemble de mes partenaires musicaux sont dans un système sacemisé, je ne dis pas que c'est la panacée, mais c'est simplement ma réalité.

[TOTORESK]

oki.... et bien bon courage dans tous tes projets tbls , et surtout tiens nous au courant si tu entre-aperçois des choses (des infos) susceptibles d ' intéresser le monde du libre .....bien que Dana ne va pas tarder a cracher le morceau .....

(perso si je cherche a savoir l'évolution de la sacem au niveau des licences libres , c'est uniquement pour l'avenir du libre et non pour "rejoindre le monde merveilleux de la sacem".......beurk.......)

[suppr4046]

Par contre c'est possible de reserver certains droits, le groupe petit homme (ou un truc du genre) l'avait fait l'année dernière je crois, ça avait été débattu par là d'ailleurs car les mecs de jamendo présentaient ça comme le fait que les licences libres étaient compatibles avec la sacem, alors que c'était pas tout à fait le cas.

Si j'ai bonne mémoire, ce groupe avait "conservé" ses droits de diffusions sur medias numérique (ou internet, ou je sais plus comment c'est formulé, les stars du CPI pourront surement le dire), donc ils gardaient le droit de mettre leur musique en téléchargement (mais c'était pas compatible pour autant avec les LLD dont le cadre est plus large que internet)

EDIT : http://www.dogmazic.net/modules.php?Mod ... pic&t=4123

Effectivement, on peut réserver certains droits ; "l'auteur a toute jouissance" ; jusqu'à ce que la sacem soit d'accord de l'accueillir comme membre.

Le pb de petit homme c'est qu'il a utilisé une licence libre...
Le droit réservé par petit homme était conscrit au numérique certe ; mais utiliser une licence libre permet un usage au delà même du numérique.
De fait certains usages pouvaient re-rentrer dans le champs de compétences que la sacem avait conservées.

Quelle idiotie : qui d'ailleurs avait été largement été décriée et notamment via un billet dogmazine de Yza.

[dj3c1t]

dana commence à craquer :

petite histoire qui se prépare en coulisses entre CC et la sacem

Ah !
c'est déjà une précision, ça...
humm... une prise en charge des nc comme le fait la Buma/Sterma ?

mince, tbls, si c'est ça, tu vas même pouvoir continuer à diffuser en cc. héhé.
(je rigole, là, mine de rien, mais si c'est ça, au fond, c'est pas si marrant que ça...)