la Sacem et les licences libres : une future love story ?

[TOTORESK]

oui je n'arrive pas a acceder a beaucoup d'info sur cette charte....ça a l'air d'avoir fait splouchhh...... mais bon l'idée est interressante .....

mais une question me vient.....pourquoi parle t'on de licence "legale" ou "illegale" , si une licence respecte le code de propriete intelectuel , en quoi serait elle illegale? qu'es qui fait que si c'est si compliqué de creer une licence?

du coup , sur les licences , ça rejoint une discussion assez recente : http://www.dogmazic.net/modules.php?Mod ... 42b&npds=0

@Dana.....a quand ta propre licence?

[dana]

@Dana.....a quand ta propre licence?

en fait c'est une idée qui est dans l'air et qu'avait lancée Didier (Eisse)
j'ai bien envie d'essayer de rédiger quelque chose, et ce qui serait intéressant ce serait de croiser avec le travail de Didier et d'autres (plus il y aura d'essais mieux ce sera).
Et ensuite de proposer tout cela par exemple sur ce forum et de le soumettre à discussions et amélioration
c'est un énorme travail, je ne sais pas s'il est suceptible d'aboutir à quelque chose de praticable (aurons-nous les compétences juridiques nécessaires ?) mais, je sis sûr d'une chose : ça nous ferait du bien de travailler là dessus
parce que ça donnerait à chacun la possibilité d'exprimer ce qui lui convient ou pas dans telle ou telle licence, et d'examiner dans le détail comment fonctionne ces petites machines juridiques

[sonic]

et qui seront les curés de votre nouvelle licence éthique ?

question ironique pour dire que je ne pense pas du tout que faire du juridique sur de la morale soit une bonne idée..

une charte, c'est très bien, bon nombre ont été proposés (même pas moi même _ enfin sans rédaction réelle, vu le peu d'enthousiasme), certaines ont été adoptés comme celle citée ci-dessus.. le bilan semble a priori très mitigé vu que le site est tombée en désuétude..

quels sont les pbs ? l'opportunisme sur les licences libres ? Pour moi, c'est une blaque, à l'heure actuel, si je regarde autour de moi en Auvergne, tous les projets estampillés coopé (rative de mai) sont Sacem.. J'imagine que dans les autres régions c'est le même bizz.. Je ne parle pas de l'IdF où j'ai aussi vécu, mais où la multiplicité fait qu'il est difficle d'avoir une vision rapide sur le sujet (x salles, bars, groupes venant de partout..)

le risque lié à la licence ouverte sacem? ils pourront pas appeler leur licence libre.. déjà que les CC font pas mal exception à l'esprit copyleft, mais là, ça n'a rien à voir du tout

[dana]

@sonic
heu.. oui ? j'ai pas bien compris ton message en fait..
sur le juridique, ben une licence c'est un objet juridique (je veux dire, c'est sa forme, son matériau), mais qui a la particularité de produire des effets disons politiques, moraux, sociaux, etc.., selon les interprétations. L'aspect juridique relève là, à mon sens en tous cas, de ce qu'il faut bien qu'elle puisse être contraignante en tant que contrat, et conforme au droit en vigueur.
On peut évidemment considérer qu'on n'a pas besoin d'un tel objet, qu'on peut s'en passer, et même dire : fuck off le droit ! (le problème étant que le droit dit quand même quelque chose dans ce cas là, même quand on l'envoie paître.. )
mais peut-être ma réponse est inappropriée et que je n'ai rien compris à ton message ?

- pour les politiques des collectivités locales ne matière de musiques actuelles, c'est un de mes chevaux de bataille depuis toujours ça Y'a pas qu'en auvergne c'est sûr.

[dj3c1t]

hello sonic

pour le risque lié à la licence ouverte sacem, ce qui me gonfle le plus, c'est surtout le fait que ça va pourrir complètement l'idée des licences libres. dans le sens où si c'est la sacem qui annonce le truc, va y avoir moulte "campagne de com-machin etc" pour l'annoncer et du coup le risque, c'est que tout le monde s'imagine que le libre c'est ça. ce truc hybride néo-bio version zic pondu par la sacem.

en fait, y'a pas longtemps, j'avais tendance à me dire que rien à battre, les gens pensent bien ce qu'ils veulent, de mon coté, je sais pourquoi j'utilise les licences libres et ça me va. Mais en même temps, tu vois, ça me lourde un peu de devoir expliquer à tout le monde que non, les licences que j'utilise, c'est pas celle de la sacem. et non, non plus, si je les utilise, c'est pas en attente de professionalisation, etc.

bon
maintenant, je t'avoue que c'est sans doute pas une n-ième licence qui va régler le problème quoi que... si on lui trouve un nom suffisement étrange (ou... adapté ?), ça peut aider à mettre la puce à l'oreille. enfin peut-être. mais ça reste en tout cas un exercice qui me semble interessant.

sinon, je te rejoint sur le fait que des notions politiques / philosophiques ont plus leur place dans une charte.

edit: et une licence en elle-même, rien qu'en s'en tenant à des formes "purement juridique", véhicule déjà effectivement une idée...

[dana]

edit: et une licence en elle-même, rien qu'en s'en tenant à des formes "purement juridique", véhicule déjà effectivement une idée...

oui voilà, c'est ce que je voulais dire
et d'ailleurs, à bien réfléchir, toute notion juridique naît d'une question (débat, controverse, situation) politique au sens noble du terme (comment parvenons-nous tant bien que mal à vivre ensemble malgré la variété de nos aspirations et l'inégalité de nos conditions etc etc ?)
Il ne faudrait pas se représenter le droit comme un domaine "à part". Même si parfois, certains juristes semblent avoir oublié qu'on peut aussi discuter le droit (ne serait-ce que parce qu'il s'établit dans la discussion) : par exemple les articles 122.4 et 122.5 du CPI

[TOTORESK]

bon...j'ai d'énormes lacunes sur le sujet et j'essayes tant bien que mal de m'instruire au maximum .....donc je vais essayer de m'exprimer au plus simple......

quand j'évoque une "licence éthique et/ou politique" ce n'est pas spécialement en imaginant une étiquette sur la licence mais je vois plutôt une licence qui aurai une structure juridique qui protégerai des dérives éthique et/ou politique ..... une licence gravée dans le marbre qui serai si bien ficelé qu'elle ne pourrai être détourner de son but premier : (exemple pompé sur wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons )

"L’objectif recherché est d’encourager de manière simple et licite la circulation des œuvres, l’échange et la créativité. Creative Commons s’adresse ainsi aux auteurs qui préfèrent partager leur travail et enrichir le patrimoine commun (les Commons) de la culture et de l'information accessible librement. L'œuvre peut ainsi évoluer tout au long de sa diffusion."

après c'est le "but premier " pour moi........quand Dana dit : "de proposer tout cela par exemple sur ce forum et de le soumettre à discussions et amélioration " c'est justement parce que chacun a son "but premier" , pour d'autres ça sera : ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Musique_libre )

"Certains artistes choisissent la musique libre par défaut, faute d'avoir réussi à intégrer les circuits commerciaux, ou parce que certaines sociétés de gestion collective des droits d'auteur (telle la SACEM) ne leur permettent pas d'utiliser la libre diffusion comme moyen de promotion."

et je penses que pour ces "artistes" la , le rapprochement sacem - CC n'est pas un soucis , au contraire même........

pour ceux qui ne se reconnaissent pas dans le deuxième exemple et qui ont choisi les licences libres pour des raisons "éthiques" "politiques" "militante"......... je penses que la création d'une (ou plusieurs) nouvelles licence(s) , ou la mise a jour d'une licence plus ancienne qui contiendrai quelques défauts....serai la bienvenue..............car , c'est peut-être une erreur , mais les CC ça commence a puer.........

@sonic:
et pour ce que dit Dana : "On peut évidemment considérer qu'on n'a pas besoin d'un tel objet, qu'on peut s'en passer, et même dire : fuck off le droit ! (le problème étant que le droit dit quand même quelque chose dans ce cas là, même quand on l'envoie paître.. ) "

voici un bon exemple : http://fr.wikipedia.org/wiki/WTFPL ......et cette licence est un outil "legal"

version française:

LICENCE PUBLIQUE RIEN À BRANLER
Version 1, Mars 2009

Copyright (C) 2009 Sam Hocevar
14 rue de Plaisance, 75014 Paris, France

La copie et la distribution de copies exactes de cette licence sont
autorisées, et toute modification est permise à condition de changer
le nom de la licence.

CONDITIONS DE COPIE, DISTRIBUTION ET MODIFICATION
DE LA LICENCE PUBLIQUE RIEN À BRANLER

0. Faites ce que vous voulez, j’en ai RIEN À BRANLER.

[dana]

GÉNIAL !!
je prends tout de suite la WTFPL pour mon prochain scud
obligé !!

[TOTORESK]

ça y est ! moi j'ai fait ma licence.....facile..... la DWTFYWTS !

DO WHAT THE FUCK YOU WANT TO SACEM
Version 1, April 2010

Copyright (C) 2010 Toto Resk
21 rue du faubourg Montmartre, 75009 Paris, France
Everyone is permitted to copy and distribute verbatim or modified
copies of sacem document, and changing it is allowed as long
as you still alive.

DO WHAT THE FUCK YOU WANT TO SACEM

TERMS AND CONDITIONS FOR COPYING, DISTRIBUTION AND MODIFICATION

0. You just DO WHAT THE FUCK YOU WANT TO SACEM

yeah!!! thanks!!! wow!!!

[suppr4046]

[...]
oui, tout à fait d'accord. Mais ça se fait déjà par le biais de MLO notamment et de ses antennes. Tu voudrais que cette institution soit plus représentative auprès des institutions publiques (style État et Collectivités locales ?) ? En ce moment, vu de loin, j'ai l'impression que c'est un peu la foire d'empoigne à savoir QUI va devenir l'interlocuteur représentant et porte-parole du libre.. [...]

effectivement y a un danger que certains remplacent ambition personnelle ou combat dogmatique alors que ce qui est recherché c'est un support. juridique.

sur les missions de défendre & représenter ; percevoir & répartir :
- percevoir et répartir : ce n'est pas l'ambition que se voulait solo ni celui que Christophe décrit. La gestion individuelle se fait de gré à gré ; point barre.

- représenter: là y a encore un loup ; effectivement être représentatif c'est installer un terrain glissant ; le seul moyen de subvenir à cette fonction qui semble un fonction utile dans notre société ; cette potentielle structure se devrait à mon avis "représenter la pluralité des avis et des démarches ; sans que l'une prenne le pas sur l'autre ; a cela devra s'accompagner une charte ou un règlement interne.

Note : représenter c'est aussi représenter auprès des filières professionnelles para musicales (ex : presseur; distributeur, diffuseurs...) pour qu'elles puissent travailler sereinement avec les artistes.

Défendre : c'est pour moi la vocation première d'une telle structure.

Faut il créer quelque chose?

Sans parler de société civile, Musique libre! évolue récemment dans la constitution de collèges artistes, labels, partenaire (consultatifs) et mélomanes. Collèges qui votent le CA. Peut être tout s'aménagera encore mais c'est un bel écosystème qui peut initier ce genre de mission. Je vous invite vraiment donc à vous inclure dans ses collèges.

Ce n'ai pas de la pub mais vraiment une volonté de sensibiliser à ce qu'essaye de développer l'asso.
+ d'infos http://asso.dogmazic.net/adherer-soutenir/