la Sacem et les licences libres : une future love story ?

[TOTORESK]

incaudavenenum : "Mon choix des LO, perso, n'a jamais été dicté par un attrait pour la gestion individuelle. Ce terme même me déplaît"

comme je le disais il y a beaucoup de divergences sur les termes......pour moi faire le choix d'une gestion individuel , n'a rien a voir avec de l'individualisme , c'est juste que contrairement aux sacémisés , la gestion individuelle permet de, laisser le dernier mot , laisser le choix a l'artiste (auteur) ; en tout cas moi c'est comme ça que je le vois ; après sur le coté "L'individualisme, c'est bien joli, mais dans quel rapport de force? " , et bien en créant justement une (sorte de...)" "gestion collective" " ouverte aux artistes en gestion individuelle .....ainsi qu'un soutien juridique aux artistes (auteurs) en licence libre......

[dana]

en fait je me rends compte à vous lire que je soutiens sans doute la position la plus anti-institutionnelle et la plus "libérale" (et individualiste)
en fait, puisqu'on en est à décrire ses positions,
la question de la gestion individuelle ou collective, ça m'a jamais parlé, sans doute à tort
je n'arrive pas à penser ce truc là
ce dont je suis sûr par contre c'est que dans mon monde idéal à moi il n'y a plus de ministère de la culture, plus de sacem ni d'adami
il y a un réseau horizontal de micro institutions (dont la taille peut descendre juqu'à 1 mélomane, et des millions de personnes qui, tour à tour, changent de casquettes : parfois deviennent mécènes, parfois créateurs, sur le modèle d'une démocratie la plus fine possible (je finance tel projet que j'apprécie)
(mais pour aller plus loin, dans la mesure où mes pauvres connaissances de l'économie et du droit me le permettent, je crois que dans un premier temps, l'état doit se désengager de tout choix, de tout privilège, et se charger uniquement d'incitations fiscales, qui incitent réellement les citoyens à soutenir les arts qu'ils veulent soutenir, à travers de micro-institutions, ou mieux : des collectifs, des coopératives etc.., comme dogmazic, ou à titre purement individuel. MAIS, il faudrait avant tout réduire les inégalités qui se creusent dans ce pays, parce que je continue de penser que le problème de la pauvreté des artistes relève du problème plus global de la pauvreté out court, ici et ailleurs.. d'où d'autres pistes comme la fin de la sacralisation du travail salarié, le revenu minimum universel, la démocratie directe par référendum (nationaux et locaux) ou des choses dans ce goût - ça n'a rien en soi d'utopique, sauf que les politiques n'en prennent pas le chemin, et donc ça ne cause pas beaucoup à l'opinion publique..)



J'avoue que les phases "intermédiaires" ne m'excitent pas beaucoup..
du coup je suis moins pragmatique que vous

[aisyk]

Petite réflexion sur le sujet (avant de lire le long post de taro, car je l'ai lu en travers et j'avais eu quelques réactions, je dois m'y plonger plus).


Je ne pense pas que la gestion individuelle soit menacée. Elle sera plus difficile à mettre en œuvre (notamment à cause des obligations à s'inscrire dans un mécanisme de gestion collective pour rentrer dans certains circuits de rémunérations... (CF : ACTA...)), mais dans la loi ne sera pas effacée. Un enjeu de taille est ici présent, celui des brevets. Et à mon sens, la partie gestion individuelle qui est essentielle à cette partie du CPI, ne sera pas touchée par les dispositions de l'ACTA... Après, je peux me tromper, mais quand on regarde les travaux de l'OMPI, ainsi que le traité de Genève, la gestion individuelle des droits est toujours présente.

Ceci est un premier point.
Quand je parle de "certains mécanismes de gestion collective", je prend bien sûr en exemple la Sacem dans un contexte numérique car, pour assurer la viabilité d'une gestion collective des œuvres numériques, il faut bien que cette économie dégage suffisamment d'argent pour payer/rémunérer les actio...auteurs. Les principaux travaux de l'ACTA sont donc bien de vouloir créer les conditions pour que ce système numérique soit plus rentable qu'il ne l'est aujourd'hui. http://aisyk.blogspot.com/2010/04/musiq ... s-par.html

Je pense que pour lutter à côté de ces nouveaux mécanismes, nous nous devons d'être rigoureux dans nos positions. Afficher un pragmatisme économique ne suffit pas, il est nécessaire de prendre en considération les libertés de chacun et d'en tirer les conclusions nécessaires. On veut mettre en place un système de répartition plus équitable (et pas égalitaire) ? Sur quels critères ? Et surtout avec qui ? Avec quels outils ?
J'insiste sur la question des critères. Car dans nos expériences avec la Sacem, les écoles, les associations à but non lucratif, paient. En s'inscrivant à la Sacem, on cautionne cette perception bancale. La conception du domaine "commercial" est différente. La Sacem ne reconnaît pas de "commercial ou non-commercial", elle ne reconnaît que le cercle familial et en dehors, il faut payer. En négociant avec la Sacem ne devrions-nous pas aussi poser ces questions ? Croyez-vous que la Sacem va modifier en profondeur sa conception du "commercial", sa conception du "le festival paie l'électricité, pourquoi ne paierai-t-il pas pour la musique ?"
Mais surtout, le spectacle vivant avec sa hausse récente dans le poids de ses redevances versées à la Sacem devient de plus en plus important (+50% en 10 ans)... voir source : http://www.pcinpact.com/actu/news/56602 ... vivant.htm

Donc, à mon sens, la question de savoir si on doit "sensibiliser, accompagner, éduquer", me semble importante, oui mais dans un cadre qui permette une rémunération équitable des acteurs (auteurs et professionnels de la scène), et qui ne sacrifie pas l'accessibilité des œuvres.

[alphonsedadet]

[modéré : cet utilisateur du forum a diffusé un document confidentiel sans autorisation. Musique Libre ! réprouve totalement cette démarche.]

[dana]

Je pense aussi que Dana a mal abordé la façon de divulguer les dessous de cette affaire et qu'il aurait dû divulguer le texte depuis le départ putôt que de faire des sous-entendus.

peut-être que j'ai pas envie de me retrouver avec un procès sur le paletot hein ?
(je suis quand même un poil paranoîaque tu sais
quand je lis des trucs comme

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ben ça me fait trembler jusqu'aux orteils
j'ai l'impression de fréquenter des mecs de la CIA

[__sam]

alphonsedadet, c'est incroyable, comme je te le disais en MP
tu utilises les mêmes moyens que ceux que tu critiques.
dis-qui tu es qu'on comprenne ton parcours etc.

[tdBt]

Mouhahahaha Dogmaleaks.com !

Je reviendrais parler plus sérieusement, mais en l'état du texte ce que je vois : les mecs imaginent juste offrir la "possibilité expérimentale" pour leur sociétaires d'appliquer la copie privée à internet et au P2P !

on est en 2010, napster est tombé en 2001, bravo les gars vous êtes réactifs, franchement je me suis roulé par terre de rire en voyant ce "draft" si confidentiel, et pourtant si minable. Je suis totalement d'accord pour que la sacem applique ça, mais en aucune manière qu'elle appelle ça "licence libre". et franchement CC france vous devriez vous barrer de là et laisser la place au parti pirate, par exemple, enfin des qui s'en foutent des licences libres.

Dites que vous légalisez la copie privée sur internet bande d'idiots, au lieu d'essayer d'enfiler le costume du "samaritain-copyleft.", votre truc n'est PAS une licence libre, ni même ouverte.

Toujours pas le droit au sampling ? étonnant...

dF

ps : je quote pas le texte, parceque comme Dana j'ai peur de faire une reproduction illicite, mdrrrr

ps2 : tiens j'y pense, une fois appliquée par quelques sociétaires, comment je sait moi sur un réseau P2P quels fichiers sont autorisés, quels sont ceux qui sont illégaux ? Un DRM ? mouhahahahahahaha

[TOTORESK]

(@Sam)je vois pas en quoi cette action est critiquable, moi je le remercie , depuis le début certains d'entre nous participent a ce débat sans connaitre les dessous de l'affaire , alors que d'autres si....
après je comprend que Dana ou d'autres n'aient pas voulus le faire pour éviter des problèmes.......

(et même j'admire cette action , je suis un fidèle du canard enchainé , et ça me rappel un peu l'esprit....)

[__sam]

oui, deFred, j'ai la même lecture que toi.
sur le trip de faire circuler la lettre en MP, totresk, désolé, mais non, on n'est pas du tout dans le trip canard enchainé.

[ChristopheE]

Pour ma part je me pose la question de ne plus intervenir sur ce fil de discussion, c'est une question de crédibilité dans l'approche que l'on peut faire de ces problématiques avec la Sacem, dans le dialogue, le respect mais avec une grande fermeté sur les positions défendues.
C'est une façon aussi de "griller" l'association Musique Libre dans de futures discussions suite à débat ici-même, qui auraient pu déboucher sur une inflexion, une temporisation, une prise en compte de différents points de vues contradictoires, vis à vis de ce texte.

On avait expliqué plus ou moins le fond en grande partie dans les posts précédents.
Hormis un point particulier sur la définition d'usage commercial/non commercial qui me semble un postulat bien discutable mais accepté de fait comme axiome sans qu'aucun organisme indépendant ait validé la véracité de cette afirmation au regard de l'organisation structurelle d'internet.
Point n'était besoin de publier de mon point de vue. (pour maintenir la possibilité d'un dialogue "critique" nécessaire à toute démarche de cohabitation ou "modus vivendi").
Là ce sera très difficile d'aborder le sujet dans l'avenir avec le directoire de la Sacem, et cela ouvre grand la voie à d'autres pour être définitivement "légitimes" dans les discussions, et vos représentants de fait, que vous le vouliez ou non.
Bien vu pour eux , beaucoup moins bien pour nous, une fois de plus si j'ose dire.

Cela n'empêchera pas les choses d'avancer entre CC Monde et la Sacem et nous ne ferons plus partie du dialogue (même de sourd), super.

Je ne sais pas qui est Alphonsedadet, mais c'était pas la meilleure chose à faire, loin de là.

Bien à vous tous.