Pour un juriste, tu te mélanges beaucoup les pinceaux, je trouve.
Que ce soit sur ce thread ou sur
l'autre, tu ne cesses de parler de la SACEM et des nombreuses autres "associations de protection du droit d'auteur".
Or, la SACEM n'est pas une association. C'est une société civile. Et c'est la seule et unique SPRD en France, au point qu'elle jouit d'un monopole de fait. Donc, quand tu parles des "autres", faudrait préciser de qui tu parles, parce que là, on ne comprend rien.
Tu dis :
Donc oui la SACEM est un organisme de l'Etat, dont les règles sont dictées par l'administration française... donc il faut réaménager les lois concernant "la protection des droits d'auteurs"....
Non, la SACEM n'est pas un organisme d'Etat. C'est une société civile. Qui agit dans le cadre des lois françaises et des règles dictées par l'administration française, au même titre que toute autre structure. Et qui s'est vu confier par l'Etat une mission de service public (ne serait-ce que parce que le CPI impose dans certains cas le recours à une SPRD et que la SACEM est bien la seule en France). Et précisément, il y a une contradiction entre le rôle institutionnel rempli par la SACEM, et le fait qu'elle est l'émanation d'intérêts privés (ceux des auteurs, des compositeurs, et des éditeurs qui en sont membres — et l'on sait bien qu'au sein de ces groupes, certains ont plus de poids que les autres).
Tu dis :
Tous les lieux publics, comme les restaurants, les hotels et j'en passent paient des redevances astronomiques à la SACEM en priorité, pour les droits d'auteurs...
Qu'entends-tu par "redevances astronomiques", exactement ?
Parce que faut pas pousser non plus. Nombre de lieux publics, de restaurants, d'hôtels... ont largement de quoi payer la redevance SACEM. Cette redevance est-elle fondée, est-elle équitablement répartie ? Il y a déjà là de quoi débattre. Mais jamais je ne me sentirai solidaire de l'entreprise qui ne veut rien payer. Parce que si tu vas par là, tu sais, les charges sociales, c'est dur aussi, et puis les impôts, et puis ces foutus salariés qu'il faut payer... Bref, ce n'est absolument pas sur ce terrain-là qu'il faut se placer. Laissons ce type de discours au MEDEF.
Tu nous ressors la vieille histoire d'Hugues Aufray. Bon, on va dire que c'est un cas d'école. Alors oui, tout le monde ou presque, à l'époque, avait bien vu là la mesquinerie et l'absurdité de la SACEM, d'autant plus qu'il n'y avait aucune dimension commerciale dans la diffusion de la chanson. Mais l'indignation ne portait pas sur le montant "astronomique", car 75€, c'est que dalle pour l'Education Nationale.
Le mouvement du libre, à mon sens, doit vraiment se garder d'être assimilé à un mouvement de contribuables qui ne veulent pas payer.
Tu dis :
Ici, quand tu es artiste adhérent à la SACEM, tu ne peux pas battre de l'aile comme bon te semble...
Je pense qu'il y a plein d'artistes SACEM qui parviennent tout de même à battre un peu des ailes. Et surtout, personne n'est obligé d'adhérer à la SACEM, et nous, ici, on bat des ailes autant qu'on veut.
Tu dis :
la SACEM c'est un bouffe pain (en or) pour les grandes maisons de disque...
La SACEM ne fait que percevoir et répartir des sommes au titre des droits patrimoniaux. Les maisons de disque, elles, ont d'autres sources de profits, principalement les ventes de supports physiques ou numériques. Si la SACEM rapporte quelque chose aux maisons de disque, c'est indirectement, du fait que parmi les éditeurs, qui forment un tiers des ayants droits, il y a des filiales des maisons de disque.
Les relations entre les maisons de disque et la SACEM sont complexes, car complices à un certain niveau (lorsqu'il s'agit de réprimer le vilain internaute, par exemple), elles ont aussi parfois des intérêts divergents. Par exemple, les maisons de disque s'accommoderaient parfaitement d'auteurs bénévoles, alors que la SACEM défend la rémunération de ses adhérents.
Tu dis :
J'ai jeté un coup d'oeil sur l'ensemble des forums qui traitent de ce sujet, mais le fond, que je n'arrête pas de répéter est mal traité...
Je passe sur ta métaphore footballistique qui me parle autant qu'un mantra en sanscrit.
Mais Dana a essayé de t"expliquer gentiment qu'ici, on cogitait depuis plusieurs années sur ces sujets-là, et qu'on avait grosso modo abouti à la conclusion que la SACEM n'était pas un ennemi à abattre, mais plutôt un obstacle à contourner, voire à faire bouger, ce qui est déjà plus ardu. Mais il n'y a pas eu de renoncement : le combat pour promouvoir la libre diffusion continue bel et bien.
Tu dis :
Et bien les lois c'est pareil, tant que tu n'as pas trouvé la bonne combinaison, et bien tu n'arriveras jamais à gagner contre ton adversaire... (...)
Je comprends ta réticence, car tu ne dois pas être à ton dernier coup d'essai, mais ce que je veux dire c'est que baisser les bras ne fera pas avancer la cause... C'est tout...
La "combinaison des lois" (sic) n'est pas de notre ressort. La France n'est pas une démocratie directe, mais une démocratie représentative. Les lois sont votées par le parlement, et les projets de lois émanent du gouvernement (les députés et sénateurs peuvent aussi faire des propositions de lois). Bref, pour nous, il importe déjà de pouvoir agir dans le cadre des lois existantes. Cela ne signifie nullement que nous soyons pleinement satisfaits de celles-ci. Par exemple, s'il ne tenait qu'à nous, le Code de la Propriété Intellectuelle serait certainement bien différent.
En tant qu'association, Musique Libre !, grâce au poids et à la notoriété que pourront acquérir Dogmazic, Pragmazic, Automazic, Artischaud... peut espérer peser auprès des élus et des institutions pour faire reconnaître les licences ouvertes et même éventuellement faire amender le CPI. Naturellement, la composition actuelle du gouvernement et des assemblées laisse peu de chance à cette éventualité de se présenter. Cela ne veut pas dire que nous baissons les bras. Nous avançons là où nous pouvons, en fonction du contexte. Si notre action te semble "mal engagée", tu peux toujours nous donner des exemples de ce que, selon toi, il faudrait faire à présent, ou de ce que tu as peut-être déjà entrepris de ton côté.
