affaire Lichôdmapwa contre l'asso Festival de théâtre de Spa

[suppr4046]

Je ne peux que vous inviter à tempérer un peu les réponses pour éviter de vous en mettre plein la tronche.

Effectivement on peut avoir plusieurs lectures ; nul besoin de discordes.

- La loi fait respecter le droit d'auteur
- Il aurait été mieux de s'entendre à l'amiable ; le dédommagement demandé est un peu démesuré pour une asso loi 1901
- L'utilisatrice aurait pu tout de même essayé de faire attention ; cela peut inviter chaque acteur culturel à être plus attentif. dogmazic à un onglet "DOC" qui est consultable.
- Il y a désormais une jurisprudence sur laquelle s'appuyer pour considérer les dédommagement pour chaque droit non respecté (1500€ par droit environ)

tous ces arguments me semblent valables ; et en même temps je ressens un terrain glissant.
Le litige ne grandit personne ; surtout pas pour un mouvement qui est ressentit comme du poil à gratter légal ; il eut mieux valu rester dans la symbolique. à mon avis

[bothunter]

Le litige ne grandit personne ; surtout pas pour un mouvement qui est ressentit comme du poil à gratter légal ; il eut mieux valu rester dans la symbolique. à mon avis

Je suis d'accord, et l'un des problèmes que va rencontrer le mouvement du Libre avec son ouverture de plus en plus importante au grand public, c'est l'aspect procédurier qui risque de se développer et qui va donner une sale image aux licences libres, parce qu'il va y avoir de plus en plus de gens qui ne vont pas comprendre comment utiliser telle ou telle licence et la portée de telle ou telle clause. Ca va être du grand n'importe quoi.

Amis étudiants en droit, spécialisez-vous dans le droit de la propriété intellectuelle option licences libres, il va y avoir un marché dans les cinq années à venir.

La juridiciarisation que craint Dana.

On ne peut pas vouloir être dans la pédagogie et faire de la répression en même temps.

Là on est sur Dogmazic, la licence est visible, même si l'asso est de bonne foi quand elle explique n'avoir pas vu la licence, elle aurait dù la voir. Il est juste qu'elle soit rappelée à l'ordre.

Mais il y a plein d'endroits sur le Web où les mêmes morceaux sont publiés sans aucune mention de licences...

Si les licences doivent devenir des imbroglios juridiques avant même que les oeuvres ne soient exploitées, en quoi sont-elles une alternative viable face à un système, certe inégalitaire, mais au combien plus simple, celui de la SPRD ?

Et puis le truc qui consiste à surveiller l'utilisation que l'on fait de son oeuvre pour voir si tout a bien été respecter pour tomber sur l'exploitant à bras raccourci et lui réclamer du fric sous la menace d'un procés, ça ne me convient pas, ce n'est pas pour ça que les licences existent.

Elles existent pour justement permettre à quiconque de s'approprier une oeuvre sans risque légal et sans devoir passer nécessairement par la permission de l'artiste.

Si la clause NC est si sujette à l'interprétation alors c'est que c'est une mauvaise clause et qu'il faut la réformer, ou alors il y a une certaine mauvaise foi parmi les artistes qui utilisent cette clause.

Dans tous les cas de figures, utilisez une licence VRAIMENT libre et ne faites valoir votre droit moral que si il y a atteinte à votre réputation.

[TOTORESK]

Pour ma part, vu que tu préfères les attaques personnelles aux arguments, j'en reste là, c'est ma dernière contribution sur ce fil.

ça c'est fort.....

tu le dis toi même

" D'ailleurs tu te bases sur quoi, toi, pour affirmer ce que tu affirmes sur le sujet ?
Tu as fini de lire la FAC de Dogmazic et tu as enfin compris que les licences libres ne servent pas à protéger les oeuvres depuis la dernière fois ? "

tu me fait la critique de ce que tu fais.......

bref......si tu le prend mal....désolé....mais en quoi suis-je interdit d'exprimer mon ressenti par quelque comparaison que ce soit(qu'elle soit hors sujet , graveleuse...ce que tu veux)

le fait que Dana , yza ou qui tu veux disent "a peu près " la même chose que toi sur ce sujet n'est pas un argument en tant que tel.....

bref ça part dans la petite querelle de personne et c'est bien dommage....mais ne va pas dire que c'est moi qui fait de l'attaque personnelle ....comme tu le dis :

"depuis le début mes commentaires commentent tes commentaires"

bref...si tu t'interresse aux licence libres par le biais du logiciel libre , tu dois certainement avoir entendu parlé de l'affaire "Jacobsen contre Katzer" :

http://aful.org/droit-auteur/jacobsen-v-katzer
http://bellecourconseilsavocats.blogspo ... obsen.html
http://www.linuxinsider.com/rsstory/694 ... 1291826288

on peu justement y lire :

"la violation d'une licence open source cause un dommage économique réel au titulaire des droits même s'il ne fait pas payer son logiciel"

moi a la base c'est de ça que je parle , du faite que le tribunal estime qu'il y a

"un paradoxe entre le fait de prôner une éthique non commerciale et réclamer une indemnisation pécuniaire"

jamais je n'ai parlé des auteurs , de la somme ou que sais-je.....c'est cette logique que je critique......


De mon point de vue , si , en cas de litige , on applique un "barème commerciale" a une oeuvre (ou logiciel) sous licence libre......on court a "l'absorption commerciale" des licences libres...
Demain un informaticien créera un nouveau logiciel , une grosse boite utilisera ce logiciel a des fins commerciales , et en cas de procès , ne paiera pas plus cher (même barème) que si il avait pompé un brevet (ou un petit peu plus...mais bon....)....

Si tu multiplie par 10 ou 50(ou que sais-je) la somme que cette boite devrai payer en cas de litige.....ça renforcerai les protections de l'utilité des licences libre......ça permettrai de sortir réellement du business........de la logique commerciale.......

ceux qui voudraient se faire des tunes avec le libre.....ne voudraient plus trop........et ça serai tant mieux....

bon la c'est une assoce contre des zykos.....donc c'est sur qu'on peut trouver ça un peu débile......

mais si tu connais l'affaire Katzer....tu peux te douter que l'enjeu en est un autre.......

ce qui est bon dans ces histoires....ce n'est pas que l'auteur touche des tunes....c'est que celui qui prend les licences libres a la légère......paye.....

pour être honnête , si j'avais été ou si j'ai a être dans ce cas......je ferai la même chose , je demanderai une somme énormément supérieure........mais sur un point de vue éthique , je demanderai a ne pas en être le bénéficiaire.....je trouverai un endroit adéquate ou cet argent serai utile........

[TOTORESK]

D'abord, je me demande bien ce qui te prend.

ouep....désolé.....les discussions sur forums me rendent parfois parano......... il y a des moments ou j'ai vraiment du mal a cerné le ton de la discussion .......

donc acceptes mes excuses Bothunter ......

[suppr4046]

D'abord, je me demande bien ce qui te prend.

ouep....désolé.....les discussions sur forums me rendent parfois parano......... il y a des moments ou j'ai vraiment du mal a cerné le ton de la discussion .......

donc acceptes mes excuses Bothunter ......

Youpi totoresk !

[suppr4046]

Le litige ne grandit personne ; surtout pas pour un mouvement qui est ressentit comme du poil à gratter légal ; il eut mieux valu rester dans la symbolique. à mon avis

Je suis d'accord, et l'un des problèmes que va rencontrer le mouvement du Libre avec son ouverture de plus en plus importante au grand public, c'est l'aspect procédurier qui risque de se développer et qui va donner une sale image aux licences libres, parce qu'il va y avoir de plus en plus de gens qui ne vont pas comprendre comment utiliser telle ou telle licence et la portée de telle ou telle clause. Ca va être du grand n'importe quoi.

Il y a effectivement des filières de compétences a développer ; voir que l'on a 10 ans de retard sur le logiciel libre ; April, venividi libri, framagora, sont quelques témoignages de cette organisation dans le logiciel.

Pas pour ressasser, mais voir que Musique Libre ! qui héberge Dogmazic s'organise (soutien, appui juridique, formation, outils...)
c'est une forme de mutation qui est nécessaire a palier à ce qui se développe.
nous en sommes au tout début.

Après c'est comme tout.
Si tu prends l'immobilier, a louer, ou a acheter ; cela concerne tout le monde ; il y a des subtilité juridiques, fiscales, des conflits, des jurisprudences.
Les gens ne sont souvent pas préparés aux litiges ; il a des métiers de défenses ou de services (courtier, avocat, agent, notaire....)
Cette filière semble avoir des compétences étoffées ; çà n'empèche pas
- de lire le code de l'habitation (je l'ai fais et ca m'a bcp servi...je suis vite passé pour expert alors qu'il suffit de lire le code)
- de pas bosser avec n'importe qui
- de faire attention
- de confronter les expériences des uns et des autres
-...d'avoir des conflits

Je ne vois pas pourquoi ca se passerait mieux pour le droit d'auteur.

Si la clause NC est si sujette à l'interprétation alors c'est que c'est une mauvaise clause et qu'il faut la réformer, ou alors il y a une certaine mauvaise foi parmi les artistes qui utilisent cette clause.
Dans tous les cas de figures, utilisez une licence VRAIMENT libre et ne faites valoir votre droit moral que si il y a atteinte à votre réputation.

Faut bien voir que l'on a comme référentiel (inconscient collectif) la gestion collective.
1 société peut définir ce qui est pour elle commercial ou non ; Cette notion peut différer d'un individu à un autre.

La SACEM s'est imposée à nous ; et nous ne nous sommes pas organisé de manière à prendre en compte les différentes notions de "commerciale" ; C'est une culture à changer.

Ce qui manque en définitive c'est une licence "commerciale".
Ce qui permettrait de décrire qu'elles sont dans ce cas les conditions d'utilisation et de normaliser la ou les définitions possibles.

[bothunter]

Pas besoins dexcuses Totoresk, la discussion c'est du close combat.
Des fois, on peut faire mal par maladresse ou mal interpréter les intentions de l'autre. C'est une règle que j'accepte dans un medium où l'écrit seul ne permet pas d'avoir une vision large de l'autre.

Incident sans conséquence donc

Ce qui manque en définitive c'est une licence "commerciale".
Ce qui permettrait de décrire qu'elles sont dans ce cas les conditions d'utilisation et de normaliser la ou les définitions possibles.

Ce que je vais écrire n'engage que moi et prône une certaine intégrité éthique que certains nommeront intégrisme. Une oeuvre d'art n'est pas un logiciel. Un logiciel est un outil même si il est écrit avec savoir-faire et élégance. Un outil est monnayable de diverses manières. Un outil sert à aider. Cela peut donner un paiement en monnaie sonnante et trébuchante, un troc ou un don.

Une oeuvre d'art n'est pas un outil, même si elle peut nous permettre d'accéder à autre chose. Une oeuvre d'art est d'abord un don. Je crée une oeuvre, je la donne à entendre, voir, sentir, pas à utiliser.

Que des gens dans les soixantes dernières années aient développé une industrie basée sur le divertissement des masses par l'intermédiaire de la radio et de la télévision en diffusant des oeuvres d'art formatées pour être plus facile à vendre ne veut pas dire que l'art a une vocation marchande par nature. Ce que l'on nomme art et que l'on vend est en fait de la marchandise ayant une forme esthétique et divertissante. L'art n'est pas quantifiable, et même peut-être pas qualifiable d'ailleurs.

Ce qui se passe avec les licences libres est majoritairement une répétition de ce contre quoi les licences libres prétendent offrir une alternative. Je pense que c'est momentanné et qu'il faut en tout une période de transition. Je pense qu'à moyen terme, on arrêtera d'utiliser les clauses restrictives, simplement parce que ça n'a aucun sens.

Je pense que les artistes de dans dix ans et plus qui utiliserons les licences libres pour diffuser leurs créations, ne singeront plus le "art business model" qu'on nous impose depuis la moitié du vingtième siècle.

Il nous reste à nous libérer du formatage fort et omniprésent qui nous influence dans nos choix esthétiques. Une fois le carcan du formatage disparu et la libération de l'expression artistique, monnayer les oeuvres d'art n'aura plus aucune signification.

Par contre, aller voir un musicien jouer sur scène, une pièce de théatre, une lecture publique, une performance graphique, sera toujours monnayable car ce n'est pas le résultat d'un travail que l'on rémunère mais le travail en train de se faire.

C'est très différent.

Une licence commerciale ? Mais pourquoi faire ?

[TOTORESK]

je suis d'accord sur le fait que certaines clauses paraissent absurdes......NC en tête .....mais j'ai utilisé une licence CC a un moment avec cette clause NC , le truc c'est que je ne veux absolument pas faire commerce de ce que je créais .....mais je trouvais dommage d'avoir un "NON" catégorique a l'utilisation commerciale......tout simplement pour permettre a une personne qui tient un "petit bar" , "un petit commerce" (ou autre) ...de pouvoir me demander pour diffuser mes créas..........(sans évidemment demander aucune contre partie de ma part).....
J'ai choisi la FMPL....mais le truc c'est qu'il y a un "NON" catégorique a la "diffusion commerciale"......mais bon pas le choix...je ne peux plus voire les CC en pâture......c'est donc un bon compromis...........

alors je me suis certainement maladroitement "identifié" a ce groupe en question , mais peut-être au fond qu'eux n'utilisent pas cette clause dans cet état d'esprit.........qui le sait?
(le danger c'est de généraliser , de caricaturer , les artistes qui font ce choix........NC de veut pas obligatoirement dire que l'on ne veut pas faire commerce de son œuvre....................comme ça ne veut pas obligatoirement dire que l'on veut en faire commerce........)

Alors on a déjà traités le sujet mainte et mainte fois.....je ne vais pas relancer le débat une fois de plus.......mais je crois que la création d'une licence plus "claire" sur "l'éthique" de l'auteur serai une solution adéquate.......genre pour la section "usage commerciale" de pouvoir préciser dans quels cas exceptionnels on est près a casser cette clause......de pouvoir expliquer son "état d'esprit" sur l'utilisation de ses œuvres...... (j'avais même été plus loin en imaginant un refus dans l'utilisation de son œuvre dans un cadre religieux et politique........ )

Par contre une licence commerciale.........bah........je vais faire bondir certains a dire ça.....mais pour moi la LAL en est une.......on peut faire un usage commerciale d'une œuvre sous LAL....il suffit de citer l'auteur et de respecter la viralité.........
Dans le cadre des licences libres....ça me parait largement satisfaisant........(même si il peut (peut-être) y avoir certaines combines juridiques pour éviter de respecter la viralité (ce n'est que rumeur pour le moment......mais bon j'ai ouïe dire de ce risque....)
Bien sur l'auteur ne touche aucune contre partie.......mais bon les licences libres ne sont pas faites pour créer un "système commerciale bis.......une sacem bis.........."........si certains veulent rentrer dans ce cadre "full business" il y a déjà des "structures d' accueil compétentes"

Bothunter : Ce que je vais écrire n'engage que moi et prône une certaine intégrité éthique que certains nommeront intégrisme. Une oeuvre d'art n'est pas un logiciel.

je partage complètement ce point de vue.........mais si une affaire venait a porter atteinte aux licences libres , dans un contexte de création artistique(musique par ex)....ne penses tu pas qu'il y aurai des répercussions sur les licences libres en général? .....et donc aussi sur leur utilisation dans le cadre des logiciels? (et inverse...)
c'est dans ce contexte que je trouvais la remarque de ce tribunal déplacée.......

mais bon , comme tu l'as dit plus haut , le plus important c'est que la licence soit reconnue devant la loi ........ ( et que le droit d'auteur soit respecté.....bien sur......)

[bothunter]

si une affaire venait a porter atteinte aux licences libres , dans un contexte de création artistique(musique par ex)....ne penses tu pas qu'il y aurai des répercussions sur les licences libres en général? .....et donc aussi sur leur utilisation dans le cadre des logiciels? (et inverse...)

Si, certainement. Ca aurait une incidence sur la perception quant à l'utilisation des licences libres.

Mais il ne faut pas oublier que les licences lbres sont appuyées sur le droit d'auteur, lui même bien définit, reconnu et ancré dans les fondements de notre société.

Les licences libres ne sont donc pas déconnectées du droit d'auteur, jamais.

Une atteinte aux licences libres, comme la remise en question de leur légalité n'est donc pas possible, car les licences libres sont la formalisation d'un droit ( moral et inaliénable ) que les auteurs pratiquent depuis toujours, celui de donner l'autorisation ou d'interdire tel ou tel usage de leurs oeuvres par un tiers.

Les licences libres ce n'est rien d'autre qu'une anticipation sur les usages, fais par un tiers d'une oeuvre d'art, consenti par l'auteur. Aucune décision de loi ne peut remettre en question cela.

Par contre, suivant l'usage que nous ferons des licences libres, nous auteurs, nous éclaircirons les usages ou au contraire rendrons difficile l'utilisation des licences libres et leur compréhenssion par le non initié.

Toute notre responsabilité est là.

Donner l'impression qu'au moindre écart nous aurons recours à la justice pour sanctionner et/ou demander des dommages et intérêts propres à ruiner un particulier, une entreprise ou une asso loi 1901 n'est pas le bon moyen pour favoriser une diffusion large et massive des oeuvres d'art et de la pensée humaine.

Donner l'impression que les licences libres sont un piège pour celui qui n'a pas bien compris et qu'il se verra sanctionné au moindre faux pas est aussi un risque qui peut nous nuire. Il y a des radios et des télés dans le monde qui préfèrent se passer des oeuvres sous licences libres parce qu'elles ont peur des risques juridiques. N'oublions pas qu'en tant qu'auteurs, nous sommes tout puissants.

Ca doit rester simple, et la défense se doit de rester proportionnelle à l'attaque.

Ruiner l'industrie, oui, une asso 1901, non.

Nous devons défendre notre droit droit moral, oui, mais en ne perdant pas de vue que nous visons avant tout le partage et la collaboration.

Désolé pour le ton un peu péremptoire.

[TOTORESK]

Donner l'impression qu'au moindre écart nous aurons recours à la justice pour sanctionner et/ou demander des dommages et intérêts propres à ruiner un particulier, une entreprise ou une asso loi 1901 n'est pas le bon moyen pour favoriser une diffusion large et massive des oeuvres d'art et de la pensée humaine.

Donner l'impression que les licences libres sont un piège pour celui qui n'a pas bien compris et qu'il se verra sanctionné au moindre faux pas est aussi un risque qui peut nous nuire. Il y a des radios et des télés dans le monde qui préfèrent se passer des oeuvres sous licences libres parce qu'elles ont peur des risques juridiques. N'oublions pas qu'en tant qu'auteurs, nous sommes tout puissants.

Ca doit rester simple, et la défense se doit de rester proportionnelle à l'attaque.

oui....c'est clair....

mais bon......les licences peuvent être ou paraitre complexes....il y a quand même une façon super simple de savoir ce que l'on peut faire...contacter l'auteur....

c'est quand même la ou cette assoce a merdé ...... il suffisait qu'elle contacte l'auteur.....pour être sur de son coup.........
(tu me diras......peut être qu'elle l'a fait.......le problème c'est qu'on ne connait certainement pas tous les détails de cette affaire.......)