dj3c1t a écrit :
En fait il me semble qu'en France, le droit moral (qui est incessible, donc qui reste quoi qu'il en soit à l'usage de l'auteur) permet de refuser n'importe quelle utilisation, après coup, si l'auteur décide que l'utilisation en question est en conflit avec ses valeurs. le droit moral quoi. Donc, et du moins en France, ce droit peut prendre le dessus sur les autorisations des licences. Ce qui fait que les utilisateurs ne sont jamais vraiment complètement sereins.
Je trouve que les récentes discussions dévient vers quelque chose d'ubuesque, lorsqu'on en vient à parler d'utilisateurs "jamais complètement sereins", voire terrorisés par des auteurs tyranniques. Ce faisant, on se situe dans un monde d'idées où l'on confond le cadre juridique théorique et la réalité qui est avant tout régie par des rapports de force.
Rappelons donc quelques trucs de base :
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un auteur tout seul, pour commencer,
n'est rien face aux autres acteurs de la diffusion musicale (à commencer par le public) et surtout face aux forces constituées (industriels, pouvoirs publics...) ; le CPI tente de protéger l'auteur en lui accordant des droits moraux et patrimoniaux qui peuvent très bien rester théoriques s'il n'existe pas une puissance (publique ou privée : Etat, SACEM, MAFIA, lobby, syndicat, hommes de main...) capable de les faire respecter et prête à le faire ; il s'agit bien là de compenser l'état de faiblesse initial dans lequel se trouve l'auteur, et je ne suis pas loin de penser que la démesure théorique du droit moral "incessible", "inaliénable" (et sacré ?) ne sert qu'à cacher la misère d'un droit concrètement presque inapplicable (en déclarant la prorriété intellectuelle inaliénable, on espère qu'elle ne sera pas trop aliénée).
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l'auteur de musique libre, lui,
est encore moins que rien : il ne dispose pas de syndicat ni de MAFIA... pour faire respecter ses droits théoriques (ceux du CPI) ni ses clauses obscures (celles des LLD encore méconnues du plus grand nombre) ; il ne peut compter sur le service juridique de la SACEM pour le soutenir contre (par exemple) une chaîne de télé qui utiliserait sa musique sans son accord en dépit d'une clause NC, ND, ou SA ; il n'a pas forcément les moyens de payer d'anciens combattants yougoslaves pour aller expliquer gentiment aux dirigeants de Jamendo qu'il faut qu'ils arrêtent de faire passer leur épicerie malhonnête pour la "plateforme n°1 de la musique libre" ; il ne dispose pas des relais nécessaires pour organiser des manifestations de masse devant le siège moscovite d'une agence de mode qui utilise illégalement sa musique pour des défilés de mannequins anorexiques et toxicos, ni même pour faire connaître sa simple existence à la représentation nationale... etc.
Le mélomane, lui, est multiple, anonyme, et libre d'écouter ou pas la musique qui lui est proposée, de la faire connaître comme de la dédaigner, de l'applaudir comme de la couvrir de crachats. En dépit des lois, il fait bien ce qu'il veut, sans courir d'énormes risques dans le secret de son intimité malgré les tentatives hadopiesques pour le fliquer. Et dans le cas de la musique libre, quelles que soient les clauses, l'auteur lui donne entière liberté de jouir légalement de sa musique et de la partager. Il le met en principe à l'abri des représailles de type Hadopi et renonce à certains de ses droits théoriques (droits patrimoniaux).
Maintenant, celui qui veut faire un usage spécifique de la musique (par exemple à des fins commerciales, ou pour produire une nouvelle oeuvre dérivée) n'est pas le mélomane lambda. Il sait que d'ordinaire, le type d'usage qu'il envisage est réglementé, monnayé, voire illicite, et s'il va voir du côté de la musique libre, c'est précisément pour s'affranchir des contraintes ordinaires de la musique vendue sur le marché : il s'est donc renseigné et sait qu'il a affaire à un monde un peu plus complexe que celui de la SACEM, où existent différentes clauses, où certains usages sont soumis à l'obtention d'une autorisation de l'auteur... Il ne vient pas en petit lapin terrorisé par la lumière des phares. Il n'est pas ce pauvre utilisateur "jamais complètement serein" évoqué plus haut.
Quant à la clause ND, pour revenir tout de même au coeur du sujet, il ne faut décidément pas la concevoir, je pense, comme une volonté de l'auteur de se couvrir contre un "risque".
Totoresk a écrit :mais le "contrôle" sur une copie ,en partie , de l’œuvre dans un usage non-commerciale......ça reste discutable............je m'y fais décidément pas...Sourire....je comprend pas le risque réel puisque une copie n'est plus elle "signée de la main de l'auteur original "......c'est l'auteur qui copie , qui "signe de sa main " les nouveaux textes, nouvelles paroles...mots.......du coup le seul lien entre l'auteur copié et le copieur Sourire , c'est la source citée .........
Si tu envisages les choses sous cet angle, alors effectivement, la clause ND n'a pas grande signification, mais j'ajouterai qu'on peut en dire autant de la clause NC et aussi de la clause SA (dès lors qu'il ne s'agit que d'une copie, pourquoi devrait-elle être soumise au partage à l'identique ?). Je veux bien même aller encore plus loin : en quoi la revendication de paternité serait-elle plus légitime qu'un désir de présenter une oeuvre inaltérable ?
Ce qui compte, c'est l'intention exprimée par l'auteur, qui est inhérente à sa démarche artistique, et qui doit être respectée comme telle. Si l'auteur dit : "je ne veux pas que cette oeuvre soit modifiée", il a ses raisons, et c'est important qu'une clause lui permette d'affirmer clairement cette intention, alors même qu'il a fait le choix par ailleurs de livrer cette oeuvre qu'il veut non-modifiable à la libre diffusion. Le public privé du droit de modifier cette oeuvre sans autorisation n'est en rien spolié ni terrorisé : il peut déjà en jouir telle qu'elle est, et s'il veut tout de même la modifier (alors qu'il a à sa disposition d'autres musiques non soumises à clause ND), il peut demander dérogation à l'auteur, voire enfreindre carrément la volonté de celui-ci. Dans la plupart des cas en effet, ce dernier ne saura jamais qu'il y a eu transgression, ou, si l'usage reste relativement confidentiel, il y a peu de chance que l'auteur isolé, sans soutien collectif ni institutionnel, prenne le risque de s'épuiser en procédures judiciaires longues et coûteuses. Si la transgression, au contraire, donne lieu à une très large diffusion et représente un préjudice majeur pour l'auteur, il y a de fortes chances pour que le contrevenant soit déjà un gros poisson qui risque,
pour une fois, d'avoir à répondre un peu de son manque de scrupules. Est-ce vraiment là un "utilisateur tyrannisé par un auteur tout-puissant" ?
Totoresk a écrit :ha bas la ......les licences libres ne servent plus a rien....ou alors elles ne sont pas du tout respectées et c'est un échec..........
tu dis : "l'auteur reste tout puissant et peut saisir la justice à tous moments pour faire valoir son droit."
"son droit" en tenant compte de la licence ou pas? Sourire ..............
sinon bah la oui l'auteur est tranquille ..........par contre le mélomane , l'utilisateur....il l'a bien profond....
on accrocherai une petite licence a nos zic juste pour décorer...............
Aucune loi n'est à coup sûr respectée. Si les licences libres qui se greffent sur des lois déjà souvent enfreintes (celles sur la propriété intellectuelle) ne sont pas respectées, cela ne signe pas leur "échec". Déjà, faire respecter les lois est à la charge des pouvoirs publics, pas des musiciens, ni même des plateformes de diffusion ou des rédacteurs des licences. Ensuite, il faut arrêter de fantasmer sur l'auteur "tout-puissant" qui peut "saisir la justice à tous moments". Personne ne saisit la justice à la légère. Et personne, ayant saisi la justice, n'est sûr de pouvoir "faire valoir son droit". Parce que la justice n'est pas application automatique de lois forcément inaptes à appréhender en bloc toute la complexité du réel. Les juges interprètent les lois en fonction d'un contexte qui est lui-même traversé par des rapports de force parfois peu compatibles avec la loi mais dont il est impossible, même pour un juge, de ne pas tenir compte. Je rappelle aussi que la justice, même
de classe, s'appuie sur des débats contradictoires. Un mélomane respectueux des clauses d'une LLD qui se verrait ensuite poursuivi par l'auteur pour atteinte au droit moral en vertu de je ne sais quelle lubie de l'auteur lui-même aurait évidemment la possibilité de défendre sa bonne foi. Je ne sais cependant quel poids juridique aurait ladite licence. Je ne crois pas qu'il y ait beaucoup de jurisprudence en la matière.
Mais une chose est sûre : dans le monde tel qu'il est, étant donné l'absence de force collective et de cohérence idéologique dans le tout petit monde de la musique libre, alors oui, on accroche juste "une petite licence à nos zics pour décorer". Mais la décoration, c'est déjà pas mal, et ça permet d'afficher des intentions et aussi de nommer des pratiques (partage, coopération...). Ce n'est pas rien. Et le temps viendra peut-être un jour où de telles décorations seront aussi des armes, pour peu qu'advienne un collectif prêt à s'en servir.
) oublié que le ND avait aussi un impact sur le cadre commercial....peut-être parce que je suis plus rarement tombé sur des musiques avec le ND sans le NC a côté .......... 
