Clause by, clause nc, clause sa et webradios

[shangril]

Bonjour,

J'emploie la terminologie des Creative Commons mais vous voyez sûrement de quoi je veux parler de manière plus générale, quelle que soit la LLD.

Il se trouve que je m'occupe un peu d'une petite webradio, Wumzle Radio (uniquement de la musique, uniquement de la musique en gestion individuelle des droits par ailleurs (que ce soit sous © standard ou sous licence libre ou ouverte), format ogg, 10 auditeurs simultanés maximum).

Déjà, se pose la question de l'utilisation commerciale :

-le site de la webradio est hébergé chez un hébergeur gratuit, mais cet hébergeur est un service commercial qui gagne de l'argent en vendant des services optionnels en rapport avec l'hébergement... Et donc le nom de domaine de la radio est en fait un sous-domaine et inclus l'un des noms de domaine que possède cet hébergeur. Bien entendu si l'on va à la racine de ce domaine, on tombe sur la page d'accueil du service d'hébergement. Donc, on peut dire que je leur fait de la pub gratuite. Usage commercial ?

-l'adresse mail de contact de la radio passe par un service de mail bien connu, et est bien sûr mentionnée sur le site. À nouveau je fait de la pub gratuite. Usage commercial ?

-un peu moins anecdotique... Le site de la radio présente une liste des artistes qui sont diffusés... Avec des liens ou des mentions des divers endroits sur le net où il sont présents... Ça peut aller du site du groupe ou du label, jusqu'à l'adresse de leur page sur le site du Luxembourg, le pauvre lieu, Dogmazic (évidemment), TuTube, etc, etc... Bien sûr la plupart de ces sites sont commerciaux. Nombre de ces groupes vendent des CDs sur leur site propre ou le site de leur label. Donc, en les mentionnant, ou en proposant des liens, je leur fait de la pub gratos. Usage commercial ?

C'est juste quelques exemples...

Ensuite, il y a la question de la clause Share-Alike :

Est-ce que le fait d'inclure sur la playlist de la webradio des morceaux avec une clause SA constitue la création d'une œuvre dérivée de ces morceaux ? Est-ce que je devrais passer uniquement de la musique sous SA ?

Enfin, il y a la question de la clause BY, et notamment le fait que je doive communiquer au public les conditions sous lesquelles l'œuvre est rendue disponible, et comme on peut lire sur les pages de licence de creativecommons.org "le moyen le plus simple est d'inclure un lien vers cette page"....

Voici les mesures que j'ai prises pour répondre à ces différentes problématiques :

-déjà, je contacte toujours les membres des projets que je diffuse, pour leur demander si ils sont ok pour que leurs morceaux soient inclus sur la liste de lecture de la webradio dans son format actuel.. Ainsi, il est clair pour eux que

a) il y aura peut-être une sorte de très vague exploitation commerciale de leur travail
b) si ils publient sous SA, il sauront que la webradio ne diffuse pas que des contenus sous la même licence que leurs propres morceaux

Et donc, si ça leur pose problème, je ne diffuse pas...

Ensuite, pour ce qui est du BY et de la nécessité de communiquer au public les conditions de redistribution de l'œuvre :

-le titre du flux audio de la webradio, qui s'affichera dans beaucoup de lecteurs lors du processus d'écoute, comporte la mention 'License infos : ' suivit de l'url du site de la webradio. Et sur le site, il y a une liste des artistes diffusés, avec à chaque fois un lien qui mène à une page où l'on peut trouver toutes les infos de licence.

-dans les tags ID3 de chaque morceau, qui seront affichés par beaucoup de lecteurs de médias, outre évidemment le nom du projet et le titre du morceau, j'indique également à chaque fois l'adresse internet de la licence du morceau - dans le champ 'commentaire', qui est l'un des champs les plus universellement supportés.

Donc j'espère qu'ainsi je ne vais pas crouler sous les procès (:

Je poste donc ceci ici histoire peut-être de donner à certain ou certaines des idées s'ils veulent se lancer dans l'aventure passionnante de la radio sur le réseau... En sachant que la plupart des webradios n'ont quasiment aucun(e) auditeurs/auditrices.

Merci de m'avoir lu,

Shangri-l [edit : ortho]

[shangril]

Bien sûr, il suffit que je parle vaguement de la webradio ici pour que notre hébergeur tombe en rade et que la radio ne soit plus disponible.

Je vous tiens au courant.

[shangril]

Le problème semble bel et bien corrigé et la radio est à nouveau accessible.

[suppr4046]

Salut,
bravo pour l'initiative.
Sinon :
NC : cette notion n'est pas clairement définie et fait sujet a discussion. Quel est le degré de commercialité...c'est aux ayant droit de le dire ; le mieux est d'avoir un accord de leur part ; dans ton cas c'est un peu fastidieux. Pas de solution si ce n'est de construire pas a pas un carnet d'oeuvre diffusable en ayant pas à pas contacter chaque artiste.

SA : Pour la playlist en SA ; la question est : est ce que c'est un simple lien vers des oeuvres ou ce support "playlist" contient il une copie des oeuvres? si il y'a copie et incorporation dans une oeuvre autre oeuvre oui c'est dérivé. Sinon si ce n'est qu'un lien je dirais non. D'autres avis sont bon a prendre.

BY : Ce nest pas la license qui le stipule mais plus globalement le code des droit d'auteurs qui l'oblige (j'aime bien cette précision car on oublie trop souvent de parler du code). il semble que tu respectes au mieux cette possibilité. Le top serait que tu edites et mette en ligne l'ensemble des programmes (une sorte de tableau) que tu as passé.

Il me semble que tu prends pas mal de précautions et bravo.
Ce qui pourrait te pénaliser c'est le manque de formalisation
Si tu contactes chaque auteur profite peut être pour faire un petit contrat de cession pour les levée de clause comme la NC (sous condition de durée, de support, sans sous licenciement possible a ces conditions bien sure)

++
eisse

[shangril]

Merci pour les encouragements !

Quand je parlais de playlist de la webradio, je voulais dire, les chansons que je diffuse sur la webradio, en fait.

Donc il me semble que si je diffuse des morceaux sous SA, l'ensemble de la webradio deviendrait une œuvre dérivée - c'est pour ça que je contacte chaque artiste pour que ce soit bien clair qu'il y a des morceaux sous différentes licences et pas uniquement sous by-nc-sa ou by-sa ; ainsi, comme je disais, il est clair pour eux que la diffusion sur la radio implique qu'ils renoncent, pour ce cas en particulier, à la viralité induite par la clause SA.

C'est sûr que formaliser un peu plus les choses, avec un genre de contrat, cela pourrait être plus clair pour tout le monde.

Ce n'est pas tellement fastidieux de contacter les artistes, au contraire c'est l'occasion d'échanger un peu avec eux et c'est assez plaisant. J'ai presque toujours obtenu des réponses positives, sauf pour le moment pour un groupe qui n'a pas à ce jour répondu.

Je dois dire que je m'occupe de ce projet uniquement par intermittence. La radio émet depuis bientôt un an et donc les demandes d'autorisations ont été étalées dans le temps et ça n'a pas trop monopolisé mon temps libre. Il y a seulement une quinzaine d'artistes qui sont diffusés ; mais pour chaque artiste je diffuse autant de morceaux que possible - et donc pour certains projets ça peut vouloir dire 70 morceaux voire plus - donc au final il y a pas mal de variété et il est possible d'écouter pendant des heures sans tomber deux fois sur le même morceau.

C'est sûr que de simplement mentionner sur le site une liste des artistes, avec à chaque fois un lien vers un site tiers où l'on peut trouver les infos de licence, c'est une solution un peu bancale, et un tableau complet de tous les morceaux diffusés serait sans doute préférable.

Mais comme je disais, la plupart des webradios n'ont jamais le moindre auditeur, et la mienne ne fait pas exception à la règle. La plupart du temps, s'il y a un auditeur, c'est moi - c'est arrivé qu'il y en ait un autre, mais peut être cinq ou six fois, pas plus ; et je suis quasiment sûr que c'était un des artistes que je diffuse qui venait voir un peu comment ça se passait. Ceci pour l'historique récent. En effet au tout début de l'histoire de la station, l'année dernière, il y avait un de mes amis qui venait écouter de temps en temps, aussi. Mais ça n'a pas duré très longtemps.

Disclaimer : cette webradio diffuse beaucoup de projets dont je fais ou j'ai fait partie.

Bonne journée à toutes et tous

[monpauvrelieu]

Je dirai que diffuser une œuvre en SA n'oblige pas à mettre la radio en SA, c'est une diffusion de l'œuvre parmi d'autre œuvres, sans modification de l'œuvre. La radio est un support de diffusion, et non pas l'œuvre proprement dite.

L'hébergement est payant, et l'hébergeur met à disposition le matériel, le support pour la radio. Ce n'est pas une utilisation commerciale de l'œuvre, pas plus que de la diffuser sur une sono que j'ai loué ou payé au marchand qui devrait demander l'autorisation pour vendre du matériel susceptible de diffuser des œuvres sous licences ouvertes.

[shangril]

C'est également ce que j'aurais tendance à penser.

Cependant je préfère prendre trop de précautions que pas assez.

Et puis c'est plus sympa de discuter avec les artistes.

Dans tout les cas, même si une LLD m'autorise explicitement à diffuser, je préfère quand même avoir l'aval des artistes. Ainsi, je tisse des liens, nous échangeons, et je peux même espérer que certains vont devenir, ensuite, des auditeurs...

[Zeco]

Donc il me semble que si je diffuse des morceaux sous SA, l'ensemble de la webradio deviendrait une œuvre dérivée - c'est pour ça que je contacte chaque artiste pour que ce soit bien clair qu'il y a des morceaux sous différentes licences et pas uniquement sous by-nc-sa ou by-sa ; ainsi, comme je disais, il est clair pour eux que la diffusion sur la radio implique qu'ils renoncent, pour ce cas en particulier, à la viralité induite par la clause SA.

Prend le temps de lire le texte complet des creative commons, il y a une distinction entre ce qui est une "oeuvre dérivée" et ce qui est une "oeuvre collective".
Si on devait considérer que ton emission de radio était une "oeuvre", ce serait un oeuvre collective, et dans ce cas, la nouvelle "oeuvre", ton émission, n'est pas elle même placée sous la clause sa.

Et pour la clause by, la licence creative commons dit un truc du genre qu'il faut faire au mieux, le moyen que tu as mis en place me semble très bien

[incaudavenenum]

Déjà, se pose la question de l'utilisation commerciale :

-le site de la webradio est hébergé chez un hébergeur gratuit, mais cet hébergeur est un service commercial qui gagne de l'argent en vendant des services optionnels en rapport avec l'hébergement... Et donc le nom de domaine de la radio est en fait un sous-domaine et inclus l'un des noms de domaine que possède cet hébergeur. Bien entendu si l'on va à la racine de ce domaine, on tombe sur la page d'accueil du service d'hébergement. Donc, on peut dire que je leur fait de la pub gratuite. Usage commercial ?

-l'adresse mail de contact de la radio passe par un service de mail bien connu, et est bien sûr mentionnée sur le site. À nouveau je fait de la pub gratuite. Usage commercial ?

Je crois qu'on peut tout simplement s'appuyer sur le bon-sens, en la matière.
Si l'on voit le nom de l'hébergeur et du fournisseur de services mail, c'est un peu, je dirais, comme lorsque l'on reconnaît la marque de la guitare d'un gratteux sur une pochette d'album, par exemple, ce qui ne constitue pas à proprement parler un message publicitaire, du moins tant que le nom de la marque n'apparaît pas en énorme ou qu'un slogan n'incite pas le consommateur à choisir cette marque-là.
Il serait extrêmement capillotracté de la part d'un auteur diffusant sous clause NC de chercher des poux dans la tête à un diffuseur pour cette raison-là. Je suis même persuadé que cela n'a quasiment aucune chance de se produire, et que, si c'était le cas, le diffuseur pourrait défendre aisément sa bonne foi devant un tribunal qui débouterait à coup sûr le plaignant. Dans l'hypothèse du nom de domaine ou de l'adresse e-mail, il sera facile de démontrer que ni le diffuseur ni le fournisseur d'accès n'ont effectué de transaction commerciale incluant l'utilisation de cette musique-là.


Comme je le signalais dans la discussion sur la clause ND, je pense qu'il faut se garder de considérer une licence de diffusion comme un texte absolu recouvrant absolument tous les usages possibles et établissant une règle applicable absolument et de façon automatique.

La clause NC manifeste le refus par l'auteur de voir son oeuvre être utilisée dans un but commercial. Je ne suis pas d'accord avec ceux d'entre nous qui disent que cette définition n'est pas claire. Si on va par là, rigoureusement aucun terme juridique n'est clair. Tout mot, toute expression, toute formulation, est polysémique et peut donner lieu à des interprétations. C'est le rôle de la justice d'interpréter les lois à partir de débats contradictoires entre les parties, et de dégager une jurisprudence qui éventuellement se modifiera en fonction de contextes ou de cas nouveaux, voire non prévus par la loi.
L'expression "non commercial" n'a rien de confus : on peut difficilement être plus clair. Ensuite, bien sûr, il appartient à chacun (auteurs, utilisateurs) d'utiliser son bon-sens pour se situer dans ce cadre. Mais je pense qu'il ne faut surtout pas concevoir les licences ouvertes comme une protection (erreur assez courante pourtant). En livrant sa musique au public, l'auteur prend le risque que les utilisations ne soient pas entièrement conformes à ses attentes, même s'il a pris soin d'afficher ses intentions au moyen d'une licence explicite. De même, en rediffusant ou en utilisant de la musique, le mélomane prend le risque, même en croyant de bonne foi respecter les termes de la licence, de ne pas respecter les intentions de l'auteur. Ce sont des risques à prendre, et dans les cas marginaux où le bon-sens et la discussion ne suffisent pas à mettre les parties d'accord, c'est le rôle de la justice de trancher, ce qu'une simple licence ne peut faire par avance.

-un peu moins anecdotique... Le site de la radio présente une liste des artistes qui sont diffusés... Avec des liens ou des mentions des divers endroits sur le net où il sont présents... Ça peut aller du site du groupe ou du label, jusqu'à l'adresse de leur page sur le site du Luxembourg, le pauvre lieu, Dogmazic (évidemment), TuTube, etc, etc... Bien sûr la plupart de ces sites sont commerciaux. Nombre de ces groupes vendent des CDs sur leur site propre ou le site de leur label. Donc, en les mentionnant, ou en proposant des liens, je leur fait de la pub gratos. Usage commercial ?

Evidemment non.
Si le nom d'un artiste et le titre de son oeuvre sous NC côtoie celui d'autres artistes présents sur des plateformes commerciales, il faudrait tout de même une sacrée dose de mauvaise foi à cet artiste pour prétendre que cette information donnée sur d'autres artistes que lui et d'autres oeuvres que les siennes constitue une atteinte à sa clause NC. Bien sûr, si pour chaque lien, le nom de monpauvrelieu, par exemple, apparaît en énorme avec une incitation à aller bouffer de la pub dessus, c'est différent. On sait par ailleurs que la frontière entre information et publicité est floue, d'autant plus que la publicité se fait souvent passer pour de l'info. Mais là encore, nulle loi ou licence ne peut à l'avance cerner entièrement le réel dans toute sa complexité.
Et puis bon, dire que la clause NC de Bidule n'est pas respectée parce que Tartempion, qui figure aussi sur la playlist, vend ses CDs sur son site, là ça devient ubuesque. Si Bidule veut porter plainte dans ce cas, il a intérêt à tomber sur un juge sous LSD.

Ensuite, il y a la question de la clause Share-Alike :

Est-ce que le fait d'inclure sur la playlist de la webradio des morceaux avec une clause SA constitue la création d'une œuvre dérivée de ces morceaux ? Est-ce que je devrais passer uniquement de la musique sous SA ?

A priori, je ne pense pas qu'on puisse qualifier une playlist d'oeuvre, à moins qu'il y ait vraiment un travail de remixage des morceaux susceptible de constituer une transformation, laquelle devrait alors effectivement être sous SA.

Enfin, il y a la question de la clause BY, et notamment le fait que je doive communiquer au public les conditions sous lesquelles l'œuvre est rendue disponible, et comme on peut lire sur les pages de licence de creativecommons.org "le moyen le plus simple est d'inclure un lien vers cette page"....

Voici les mesures que j'ai prises pour répondre à ces différentes problématiques :

-déjà, je contacte toujours les membres des projets que je diffuse, pour leur demander si ils sont ok pour que leurs morceaux soient inclus sur la liste de lecture de la webradio dans son format actuel.. Ainsi, il est clair pour eux que

a) il y aura peut-être une sorte de très vague exploitation commerciale de leur travail
b) si ils publient sous SA, il sauront que la webradio ne diffuse pas que des contenus sous la même licence que leurs propres morceaux

Et donc, si ça leur pose problème, je ne diffuse pas...

Ensuite, pour ce qui est du BY et de la nécessité de communiquer au public les conditions de redistribution de l'œuvre :

-le titre du flux audio de la webradio, qui s'affichera dans beaucoup de lecteurs lors du processus d'écoute, comporte la mention 'License infos : ' suivit de l'url du site de la webradio. Et sur le site, il y a une liste des artistes diffusés, avec à chaque fois un lien qui mène à une page où l'on peut trouver toutes les infos de licence.

-dans les tags ID3 de chaque morceau, qui seront affichés par beaucoup de lecteurs de médias, outre évidemment le nom du projet et le titre du morceau, j'indique également à chaque fois l'adresse internet de la licence du morceau - dans le champ 'commentaire', qui est l'un des champs les plus universellement supportés.

Donc j'espère qu'ainsi je ne vais pas crouler sous les procès (:

La façon dont tu respectes la clause BY mérite une médaille. Je pense qu'un respect aussi scrupuleux est tout bonnement exceptionnel, la clause BY étant, dans les faits, sans doute la plus difficile à respecter à la lettre alors même qu'elle fait l'objet d'un large consensus (d'autant plus qu'elle répond à une obligation légale en France). Bravo.
Si en plus on considère que tu as cherché à contacter tous les intéressés (ce qui, là aussi, est une démarche plutôt rare, malheureusement) et qu'en plus tu n'as aucun auditeur, je pense qu'on peut dire, raisonnablement, que tu ne cours guère plus de risque de procès que si tu ne diffusais rien du tout.


Moralité : avec un peu de bon sens et de bonne foi, les choses sont plutôt simples, et la libre diffusion d'oeuvres sous licences ouvertes ne pose pas concrètement de problème majeur.

[monpauvrelieu]

Il ne faut pas non plus être paranoïaque. Les auteurs ont associé une licence qui autorise la diffusion dans le but d'être diffusés.
Faudrait tomber sur un gus dans un placard d'Univermoche, chargé de faire le sale boulot de discrédit des licences libres, ce qui n'existe pas, évidemment, vu que ce serait faire une mauvaise pub aux licences ouvertes, donc une pub, et ils sont assez futés les marketteux de chez Univermoche pour le savoir.
Donc pas de peur à avoir pour ça. Pour l'instant, le seul procès que je connaisse, c'est en Belgique, Lichôdmapwa ou un nom comme ça, qui a porté plainte, et ce n'était pas sur des détails mesquins, la licence n'était pas respectée du tout du tout de façon grossière.