La Sacem avance sur son acceptation des Creative Commons

[FreeMusicFactory]

Bonjour tout le monde,

je vous propose la lecture qu'en fait Calimaq sur les usages collectifs, histoire d'alimenter un peu le débat.

http://scinfolex.wordpress.com/2012/01/ ... ollectifs/

Extraits :

toute utilisation d’une œuvre dans un restaurant, un bar, un café, une salle de concert ou autre lieu d’accueil du public

=> “Autre lieu d’accueil” du public, voilà une formulation va englober mécaniquement les usages en bibliothèque, notamment la sonorisation des espaces, pour laquelle la SACEM propose déjà des tarifs pour les médiathèques. Si l’on s’en tient à la lettre de cette FAQ, aucun usage fait d’une oeuvre placée sous licence NC ne peut être considéré comme “non-commercial”, quand bien même l’accès au lieu public est absolument gratuit. Concrètement cela signifie que les bibliothèques ne pourraient pas utiliser des morceaux de musique sous licence NC pour sonoriser leurs espaces sans verser de droits à la SACEM, dans le cadre du contrat général de représentation qui les lie normalement à la société de gestion collective.

toute utilisation d’une œuvre par une entité dans le cadre, ou en relation avec, d’activités générant des recettes

=> Beaucoup de bibliothèques font payer une cotisation annuelle à leurs inscrits, dont le produit constitue manifestement une forme de recettes, même si le but de ces établissements n’est pas de réaliser des bénéfices. Doit-on considérer que de ce seul fait, tout usage qu’elles font d’une oeuvre musicale est nécessairement “commercial” ? Difficile à dire…

Diffusions publiques des œuvres de l’ayant droit sous licence Creative Commons option non commerciale dès lors qu’aucune dépense n’est engagée par exemple pour les frais artistiques, les lumières, la sonorisation, la salle, … , telles que :
- les concerts, quel que soit le lieu (églises, domiciles particuliers, salles de concert, manifestations publiques, rassemblements informels, etc.)
- spectacles de rue
- colloques et conférences
- établissements d’enseignement (hors cadre pédagogique)
- sonorisation des parties communes des immeubles collectifs
- mariages civils
- sonorisation de locaux associatifs.

=> On repasse ici à des formes d’usages sur place, possédant une dimension collective. Ainsi pour l’organisation de manifestations ponctuelles (comme les concerts), il semblerait qu’il soit possible, dans le cadre d’une bibliothèque, de jouer un morceau sous licence NC, sans avoir à demander d’autorisation spéciale à la SACEM et à verser de droits (alors que c’est nécessaire en temps normal pour des morceaux sous copyright classique, même lorsque que l’on a conclu un contrat général de représentation qui ne couvre que la sonorisation et pas l’événementiel).

=> Il est indiqué que l’on peut utiliser des morceaux sous licence NC dans le cadre d’établissements d’enseignement, mais pas dans un cadre pédagogique. Cela peut paraître paradoxal au premier abord, mais la SACEM a sans doute tenu à exclure les usages pédagogiques de manière à préserver intact le régime spécifique de l’exception dite “à des fins d’illustration de l’enseignement et de la recherche”. Les accords sectoriels qui permettent l’application concrète de cette exception prévoient bien en effet que des oeuvres musicales puissent être diffusées en classe ou en cours, ainsi que des extraits puissent être incorporés dans des supports pédagogiques. Ces usages donnent lieu au paiement d’une redevance annuelle, versée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et le Ministère de l’Education Nationale à des sociétés de gestion collectives (dont la SACEM). Ce mécanisme fait l’objet de très nombreuses critiques pour sa lourdeur et les difficultés d’application qu’il génère. On peut donc ici très fortement regretter que l’usage pédagogique des oeuvres sous licence NC soit exclu de la définition de l’usage non commercial.

=> Par contre, la diffusion lors de colloques ou de conférences est permis (quand bien même la participation est payante ?). Or de tels usages sont aussi normalement prévus par les accords sectoriels relatifs aux oeuvres musicales pour l’application de l’exception pédagogique et de recherche. Dans ce cadre, on pourra donc bénéficier de l’ouverture des licences Creative Commons.

=> Le dernier item de cette liste me laisse également perplexe “sonorisation de locaux associatifs“. J’ai du mal à comprendre pourquoi d’un côté on interdit l’usage des oeuvres sous licence NC dans tous les lieux “accueillant du public” et de l’autre on l’autorise dans le cadre des associations. Il me semble qu’il serait plus cohérent de compléter cet item en ajoutant “sonorisation de locaux associatifs ou de bibliothèques“.

Voilà. J'attend de voir comment les choses vont évoluer, l'adoption ou non de cette licence par les artistes sacemisés, et/ou l'inverse. Je suis également curieux de la manière dont les bornes Automazic et Minimazic (et les autres aussi) vont gérer cela, je leur souhaite bien du courage.
Au final, je trouve cela plutôt dommage, car les CC vont perdre en lisibilité. Mais cela peut renforcer la légitimité d'autres licences.
En tout cas, cela interroge, et ça fait jamais de mal.

Je termine en disant qu'il n'y a rien d'obligatoire à adhérer à la Sacem, même sous cette licence, et que personnellement, je sens que ça va pas me faciliter les choses au quotidien (information, pédagogie, toussa ... )

[yza]

Concernant les interprétations sur ce qui est NC

Ces interprétations ne concernent que les sociétaires de la Sacem, elles ne servent qu'à encadrer l'usage des licences CC-NC à l'intérieur de la Sacem. En quoi cela gêne-t-il ceux qui n'en font pas partie ?

Bah non ça n'a pas de sens que de dire "à l'intérieur de la SACEM"
En fait c'est la SACEM qui appliquera SON interprétation de ce qui est non commercial dans les usages qui entrent dans son domaine de compétence.

Or ce qui est non commercial chez la SACEM est beaucoup plus réduit que ce que l'on admet communément.

Le problème c'est que les restrictions s'appliquent à ceux qui écoutent téléchargent et partagent. Si les artistes qui permettent certains usages NC passent à la SACEM les mélomanes se trouvent automatiquement et sans le savoir avec des droits considérablement réduits.

Or aujourd'hui, comme on ne peut pas savoir ce que feront à l'avenir les auteurs/compositeurs qui utilisent une des 3 CC NC qui sont dans cet accord, on est un peu obligé de partir du postulat que ce qui NC= grosso modo la sphère privée chez SACEM, c'est à dire pas grand chose.

L'intervention de FreeMusic Factory au sujet des usages colectifs est édifiante et montre à quel point on est ici en plein free-washing surréaliste.

[incaudavenenum]

Là je rappelle les conditions de la Sacem pour publier des oeuvres, cela effectivement, ne rentre pas dans le cadre de l'accord sur les NC, mais montre comme la suite de l'article que c'est bien la Sacem qui reste maîtresse des utilisations de ses sociétaires.

Ben oui, la SACEM reste maîtresse des utilisations de ses sociétaires qui lui ont délégué ce pouvoir en adhérent. Tu t'attendais à quoi ? T'imagines un collectif qui dit à ses membres : "faites tout ce que vous voulez sans en référer à personne" ? Ça s'appellerait Libre Accès.

Le "paiement en relation avec cet échange", le don est-il réalisé en relation avec cet échange ? Il me semble que oui.

La relation entre le don d'un mécène et un échange de fichiers me semble bien difficile à démontrer, sur le plan juridique. Je veux dire : par mon propre site, un jour, j'ai reçu un don. Si si (en fait, j'en ai même reçu deux). De 5€. Bon, c'était en échange de quoi, au juste ? Comment le déterminer ? Et les dons à MLO, qui dit qu'ils ne sont pas en relation avec tout ce précieux travail de réflexion et de documentation accompli depuis plusieurs années plutôt qu'en relation avec l'écoute ou le téléchargement de musique ?
Ma main au feu que la SACEM ne s'intéressera jamais à cet aspect des choses. Trop dérisoire. Trop marginal. Trop difficile à plaider devant une juridiction. Alors bon, en attendant une jurisprudence, y a peut-être pas de quoi s'emballer sur des hypothèses.
Mais MLO peut toujours exiger officiellement, au nom de tous ses adhérents, une clarification à ce sujet.

Là c'est le choix de l'auteur. La Sacem infantilise, oui. L'auteur n'a plus le droit de gérer lui-même le devenir "éthique" de ses oeuvres. C'est une réel soucis pour moi, l'auteur n'est plus citoyen, il est déposédé de son libre arbitre en matière politique.

Je trouve ton propos excessif. Le libre arbitre en matière politique, ça va tout de même plus loin que la possibilité de faire don d'une musique à une cause. Une société idéale de gestion collective devrait effectivement se montrer un peu souple à ce sujet. Mais enfin, là, on parle de la vieille SACEM !

Je ne suis pas d'accord. Si tu traînes sur les sites P2P, les serveurs emule, les sites de liens, combien de ceux là (hormi freetorrents) ne font pas appel à la publicité pour héberger leur serveur ? Exit aussi MSN et ses publicités... Faudra qu'ils passent par quoi ? Pidgin sous linux ? Bon alors faudra qu'ils mettent leur FAQ à jour à la Sacem en invitant les auteurs à passer sous linux pour s'échanger leurs fichiers...

Quoi, tu n'es pas pour Linux ?
Que n'ai-je entendu ici de propos anti-Microsoft, anti-logiciels propriétaires... ? Il faudrait maintenant que le partage en P2P soit inconcevable sans pub et sans MSN ?

La paternité floue ? Faudra que tu m'expliques ce qui est flou dans l'idée de nommer l'auteur d'une oeuvre... La viralité ? Faudra aussi me l'exprimer... C'est plus sur les notions d'oeuvres dérivées, que les débats sont encore en discussion, voir la liste CC-monde à ce sujet si tu lis et comprends bien l'anglais.

La paternité est une notion floue, oui. Y a qu'à voir les histoires de litige à ce sujet. Qu'est-ce qu'une mélodie originale ? Qu'est-ce qu'un arrangement ? En quoi l'antériorité est-elle une preuve valable d'originalité ? Quid des emprunts inconscients, de l'inspiration ? Comment distinguer vraiment plagiat, parodie, détournement, hommage ? Débat sans fin où rien n'est simple et où la loi tranche de façon souvent contestable.
Et puis, la paternité doit être respectée comment ? Par une simple mention, un lien... ? Sur internet, d'accord, mais pour une sonorisation dans un lieu public, des pom-pom girls doivent brandir les noms des auteurs à chaque fois qu'un morceau passe... ?
Et puis quid des interprètes d'un morceau et des éventuels titulaires des droits voisins ? Le zycos qui a pondu la ligne de basse qui fait toute la couleur du morceau ou l'ingé son qui a fait d'une banale compu une tuerie ?

Quant à la viralité... ben y a la question des dérivations mais le flou est aussi dans l'intention : est-ce que vraiment la clause virale a permis au libre de contaminer l'économie non-libre ? Mais c'est une autre histoire.

Bon. Inutile d'en rajouter. Y a d'autres trucs dans les propos tenus sur ce thread qui me semblent énormes, mais on dirait que nombre d'intervenants veulent prouver que la SACEM et les contraintes collectives, c'est l'axe du mal, et je n'ai pas vraiment vocation à défendre un organisme dont je ne suis pas adhérent, et que je critique par ailleurs, ainsi que le présent accord. Quant aux attaques contre la clause NC qui serait morte, je vois bien qu'elles ne vont faire que redoubler suite à cet accord, ce qui va faire des heureux. Visiblement, certains ne toléreront jamais le NC dans la musique libre. A la longue, ça donne plutôt envie de ne plus se réclamer du tout du libre.

[aisyk]

Là je rappelle les conditions de la Sacem pour publier des oeuvres, cela effectivement, ne rentre pas dans le cadre de l'accord sur les NC, mais montre comme la suite de l'article que c'est bien la Sacem qui reste maîtresse des utilisations de ses sociétaires.

Ben oui, la SACEM reste maîtresse des utilisations de ses sociétaires qui lui ont délégué ce pouvoir en adhérent. Tu t'attendais à quoi ? T'imagines un collectif qui dit à ses membres : "faites tout ce que vous voulez sans en référer à personne" ? Ça s'appellerait Libre Accès.

Ce n'est donc pas une "ouverture" de la Sacem, mais bien un prise de guerre, les CC NC Sacem deviennent de fait des outils de gestion collective.

Le "paiement en relation avec cet échange", le don est-il réalisé en relation avec cet échange ? Il me semble que oui.

La relation entre le don d'un mécène et un échange de fichiers me semble bien difficile à démontrer, sur le plan juridique. Je veux dire : par mon propre site, un jour, j'ai reçu un don. Si si (en fait, j'en ai même reçu deux). De 5€. Bon, c'était en échange de quoi, au juste ? Comment le déterminer ? Et les dons à MLO, qui dit qu'ils ne sont pas en relation avec tout ce précieux travail de réflexion et de documentation accompli depuis plusieurs années plutôt qu'en relation avec l'écoute ou le téléchargement de musique ?
Ma main au feu que la SACEM ne s'intéressera jamais à cet aspect des choses. Trop dérisoire. Trop marginal. Trop difficile à plaider devant une juridiction. Alors bon, en attendant une jurisprudence, y a peut-être pas de quoi s'emballer sur des hypothèses.
Mais MLO peut toujours exiger officiellement, au nom de tous ses adhérents, une clarification à ce sujet.

Le don est réalisé par le biais du site, qui présente tes œuvres. Le rapport est évident, oui. C'est le service, mise à disposition de (...) qui est ici remercié par le don.

Là c'est le choix de l'auteur. La Sacem infantilise, oui. L'auteur n'a plus le droit de gérer lui-même le devenir "éthique" de ses oeuvres. C'est une réel soucis pour moi, l'auteur n'est plus citoyen, il est déposédé de son libre arbitre en matière politique.

Je trouve ton propos excessif. Le libre arbitre en matière politique, ça va tout de même plus loin que la possibilité de faire don d'une musique à une cause. Une société idéale de gestion collective devrait effectivement se montrer un peu souple à ce sujet. Mais enfin, là, on parle de la vieille SACEM !

Clairement, oui, on parle de la vieille Sacem qui n'a pas évolué.

Je ne suis pas d'accord. Si tu traînes sur les sites P2P, les serveurs emule, les sites de liens, combien de ceux là (hormi freetorrents) ne font pas appel à la publicité pour héberger leur serveur ? Exit aussi MSN et ses publicités... Faudra qu'ils passent par quoi ? Pidgin sous linux ? Bon alors faudra qu'ils mettent leur FAQ à jour à la Sacem en invitant les auteurs à passer sous linux pour s'échanger leurs fichiers...

Quoi, tu n'es pas pour Linux ?
Que n'ai-je entendu ici de propos anti-petitmou, anti-logiciels propriétaires... ? Il faudrait maintenant que le partage en P2P soit inconcevable sans pub et sans MSN ?

Je suis sous linux mais tu imagines un instant ce que cela peut vouloir dire pour la plupart des auteurs qui publient sous windows/mac ? Ce sont, aux dires de la FAQ de la Sacem, des pratiques commerciales.

La paternité floue ? Faudra que tu m'expliques ce qui est flou dans l'idée de nommer l'auteur d'une oeuvre... La viralité ? Faudra aussi me l'exprimer... C'est plus sur les notions d'oeuvres dérivées, que les débats sont encore en discussion, voir la liste CC-monde à ce sujet si tu lis et comprends bien l'anglais.

La paternité est une notion floue, oui. Y a qu'à voir les histoires de litige à ce sujet. Qu'est-ce qu'une mélodie originale ? Qu'est-ce qu'un arrangement ? En quoi l'antériorité est-elle une preuve valable d'originalité ? Quid des emprunts inconscients, de l'inspiration ? Comment distinguer vraiment plagiat, parodie, détournement, hommage ? Débat sans fin où rien n'est simple et où la loi tranche de façon souvent contestable.
Et puis, la paternité doit être respectée comment ? Par une simple mention, un lien... ? Sur internet, d'accord, mais pour une sonorisation dans un lieu public, des pom-pom girls doivent brandir les noms des auteurs à chaque fois qu'un morceau passe... ?
Et puis quid des interprètes d'un morceau et des éventuels titulaires des droits voisins ? Le zycos qui a pondu la ligne de basse qui fait toute la couleur du morceau ou l'ingé son qui a fait d'une banale compu une tuerie ?

Là on dévie du sujet, on ne parle pas d'un soucis spécifique aux CC, et aux licences libres mais bien d'un problème plus large du droit d'auteur en France et de ses interprétations.

Quant à la viralité... ben y a la question des dérivations mais le flou est aussi dans l'intention : est-ce que vraiment la clause virale a permis au libre de contaminer l'économie non-libre ? Mais c'est une autre histoire.

Depuis juillet 2009 la licence CC by-sa est plus utilisée que la CC by-nc-sa.
http://labs.creativecommons.org/2011/06 ... n-metrics/
Il y a aussi la possible "dépréciation" de la clause NC dans les CC 4.0, ça s'est amplement discuté sur les listes CC-licenses et CC-community.

Bon. Inutile d'en rajouter. Y a d'autres trucs dans les propos tenus sur ce thread qui me semblent énormes, mais on dirait que nombre d'intervenants veulent prouver que la SACEM et les contraintes collectives, c'est l'axe du mal, et je n'ai pas vraiment vocation à défendre un organisme dont je ne suis pas adhérent, et que je critique par ailleurs, ainsi que le présent accord. Quant aux attaques contre la clause NC qui serait morte, je vois bien qu'elles ne vont faire que redoubler suite à cet accord, ce qui va faire des heureux. Visiblement, certains ne toléreront jamais le NC dans la musique libre. A la longue, ça donne plutôt envie de ne plus se réclamer du tout du libre.

La question n'est pas la clause NC ou pas, c'est bien les modifications que l'accord Sacem / CC engendre. Faire passer un outil de gestion individuelle en outil de gestion collective avec toutes les restrictions engendrées par ce passage, c'est une modification en profondeur du débat.
Comment va-t-on faire pour modérer cela à Dogmazic ? Ne crois-tu pas qu'il existera énormément de problèmes dûs à la question des publicités, des dons pour les auteurs Sacem ayant choisi ces types de licences ? Et les médiathèques, les bornes Automazic ? Tout le monde devra payer la Sacem pour des utilisations non commerciales ? Jamnedo eux ne s'en soucient pas depuis un bon moment, et la Hadopi les considère comme "à la marge"... toi aussi ?

Quant à ta question sur les règles collectives, je ne suis pas président d'une association pour éviter les contraintes collectives, si je n'y croyais pas j'irai plutôt m'inscrire dans d'autres accès libres.

[aisyk]

Pour continuer le débat :

http://aisyk.blogspot.com/2012/01/creat ... -et-6.html

CC France me répond.

[incaudavenenum]

Ce n'est donc pas une "ouverture" de la Sacem, mais bien un prise de guerre, les CC NC Sacem deviennent de fait des outils de gestion collective.

Non. La SACEM tente avec la complicité de CC une expérience sur 18 mois. Contrairement à ce qu'affirmait Yza plus haut, cela ne va pas générer un afflux d'auteurs sous CC à la SACEM. Car la SACEM ne va certainement pas encourager des gagne-petit à adhérer (trop de frais de gestion pour des sommes dérisoires à percevoir, cela n'en vaut pas la chandelle), et continuera à refuser les gagne-rien (je rappelle que pour adhérer à la SACEM, il faut justifier de diffusions commerciales et cela ne m'étonnerait pas que les conditions d'adhésion deviennent plus restrictives à l'avenir).
Les auteurs déjà usagers des CC resteront sous CC (ou autre licence ouverte) et n'auront en rien à se plier à la conception de la non-commercialité défendue par la SACEM.
Les auteurs adhérents de la SACEM vont pouvoir durant 18 mois tester une forme de libre diffusion. Si la notion de non-commercialité défendue par la SACEM est considérée comme trop éloignée de ce que revendique MLO, et présente trop de risques pour Dogmazic, il suffit de barrer très lisiblement l'accès du site aux adhérents de la SACEM (en leur expliquant gentiment pourquoi) et d'envoyer un communiqué officiel de l'asso à la SACEM pour lui demander de revoir sa copie.

Il est vain de fantasmer sur des conclusions poussées jusqu'à l'absurde tirées de l'accord maladroit, mal ficelé et parfois absurde conclu entre SACEM et CC.

La NC n'est pas de fait un outil de gestion collective. Elle peut l'être aussi, ce que j'appelle d'ailleurs de mes voeux. La NC n'appartient pas à la SACEM, ni même à CC. La culture ne sera libre que le jour où elle sera universellement accessible en NC. Et aussi maladroite soit-elle, l'expérience SACEM-CC constitue un pas vers le libre accès (le vrai, pas le mondain).

Depuis juillet 2009 la licence CC by-sa est plus utilisée que la CC by-nc-sa.
http://labs.creativecommons.org/2011/06 ... n-metrics/
Il y a aussi la possible "dépréciation" de la clause NC dans les CC 4.0, ça s'est amplement discuté sur les listes CC-licenses et CC-community.

La licence CC by-SA est plus utilisée pour la musique que la CC BY-NC-SA ou pour tous les usages (y compris les logiciels) ? Ce n'est pas la même chose.
La possibilité de "dépréciation" de la clause NC signera juste la dépréciation des CC à mes yeux. Le libre sans la NC n'a aucun intérêt pour moi. C'est par la NC que je suis venu au libre, et c'est avec la NC qu'apparemment j'en ressors.

La question n'est pas la clause NC ou pas, c'est bien les modifications que l'accord Sacem / CC engendre.

Cet accord n'engendre pas de modification pour les usagers de la clause NC hors SACEM. La SACEM affirme pour une durée de 18 mois une certaine vision de la clause NC ? Perso, j'utilise la clause NC depuis 2005, et je ne suis pas le seul. Si l'asso MLO conteste la vision de la SACEM, qu'elle le fasse savoir haut et fort du poids de toute sa légitimité historique.

Faire passer un outil de gestion individuelle en outil de gestion collective avec toutes les restrictions engendrées par ce passage, c'est une modification en profondeur du débat.

La clause NC n'est pas "un outil de gestion individuelle". C'est un sigle qui signifie "non commercial". Les mots ont un sens. Soit dit en passant, la gestion individuelle n'est même pas, elle non plus, un outil de la libre diffusion qu'on peut tout à fait concevoir en gestion collective.
Que l'accord SACEM-CC "modifie le débat", je veux bien. Et ce n'est certainement pas plus mal vu que le débat, depuis 2005, reste scotché sur : "si c'est non commercial, c'est pas libre" (autrement dit : Kommerz macht frei) versus "la liberté, c'est d'échapper ne serait-ce qu'un instant à la dictature du commerce".
Ton accroche sur "la mort annoncée du NC" nous replonge hélas dans le même vieux débat que décidément le monde sclérosé et narcissique du libre n'aura jamais réussi à dépasser.

Comment va-t-on faire pour modérer cela à Dogmazic ? Ne crois-tu pas qu'il existera énormément de problèmes dûs à la question des publicités, des dons pour les auteurs Sacem ayant choisi ces types de licences ? Et les médiathèques, les bornes Automazic ? Tout le monde devra payer la Sacem pour des utilisations non commerciales ? Jamnedo eux ne s'en soucient pas depuis un bon moment, et la Hadopi les considère comme "à la marge"... toi aussi ?

Si "tout le monde", comme tu dis, refuse de diffuser les saCCémisés et demande d'une même voix à la SACEM d'abandonner ses limitations les plus absurdes, alors les choses pourront bouger, et au terme des 18 mois qu'elle s'est donné, la SACEM devra corriger le tir, ou en finir tout simplement avec cette expérience.

En attendant, j'apprends par la liste CC FR que le sémillant Pierre Gérard, fondateur de Jamendo, devait représenter ce matin "les nouvelles alternatives" aux côtés de représentantes de CC à une table ronde au Sénat.
Personne pour représenter la musique libre.

J'apprends aussi par le site de Libé que Pierre Gérard, encore lui, s'oppose ouvertement à la SACEM, que Le Parti Pirate a rédigé un communiqué (oui, un communiqué, ça se fait, c'est possible !), que Jérémie Nestel, de Libre Accès, a des critiques à faire...
Et l'association Musique Libre ? Et Dogmazic ?
Rien, que dalle.
Quelques flambées à la limite de la paranoïa sur le forum.

Quant à ta question sur les règles collectives, je ne suis pas président d'une association pour éviter les contraintes collectives, si je n'y croyais pas j'irai plutôt m'inscrire dans d'autres accès libres.

Tu es le président élu de Musique Libre, dont le siège est même désormais chez toi, et tu as été élu à l'unanimité. C'est dire si tu incarnes l'asso, et si tu as légitimité pour parler en son nom.
Mais ta première réaction est un message individuel sur la liste CC Fr, et un article sur ton blog personnel.
Personne de CC Fr ne daigne te répondre sur la liste CC Fr, mais Mélanie te répond par message privé que tu publies sur ton blog.
Où est la réaction collective de Musique Libre en tant que personne morale et acteur historique des cultures libres en France ?
Comme d'hab, on entend surtout les imposteurs ou les arrivistes à qui on laisse le champ libre.

Il y a bien un problème de fond, non ?

[banksofthestyx]

En gros ca ne change pas beaucoup c'est les régles Sacem appliquées aux CC

De plus la Sacem aura toujours son mot à dire même en CC et décidera à votre place de ce que vous pouvez faire de votre musique.

Et on va me faire croire qu'ils veulent du bien aux licences CC.

Semer le trouble, c'est exactement le but de la Sacem, si la sacem servait les artistes ca se saurait.
Si vous etes trompés sur la marchandise ce n'est pas notre faute, dira la sacem, mais celle des artistes qui ne connaissent pas notre fonctionnement...
La Sacem à des méthodes "mafieuses" et opaques depuis bien longtemps cela ne va pas changer, qui est assez crédule pour croire que la Sacem va faire un "pas" vers le libre pour le bien de tous et de ses sociétaires qui 'OSENT' le libre ?

[jp_h]

Le problème c'est que les restrictions s'appliquent à ceux qui écoutent téléchargent et partagent. Si les artistes qui permettent certains usages NC passent à la SACEM les mélomanes se trouvent automatiquement et sans le savoir avec des droits considérablement réduits.

Ah, ça y est, j'ai compris ta problématique, tu te places du point de vue de l'utilisateur et non pas de l'auteur. Toujours à cause de la V3 des CC. Néanmoins, je note sur le site de la Sacem (http://www.sacem.fr/cms/home/createurs- ... ve-commons) :
Question : Je ne veux plus que mes œuvres soient diffusées sous licence CC. Que puis-je faire ?
Réponse : Il n'est pas possible de révoquer une licence Creative Commons. Cette licence Creative Commons s'applique pendant toute la durée du droit d’auteur.

jp

[yza]

Le problème c'est que les restrictions s'appliquent à ceux qui écoutent téléchargent et partagent. Si les artistes qui permettent certains usages NC passent à la SACEM les mélomanes se trouvent automatiquement et sans le savoir avec des droits considérablement réduits.

Ah, ça y est, j'ai compris ta problématique, tu te places du point de vue de l'utilisateur et non pas de l'auteur. Toujours à cause de la V3 des CC. Néanmoins, je note sur le site de la Sacem (http://www.sacem.fr/cms/home/createurs- ... ve-commons) :
Question : Je ne veux plus que mes œuvres soient diffusées sous licence CC. Que puis-je faire ?
Réponse : Il n'est pas possible de révoquer une licence Creative Commons. Cette licence Creative Commons s'applique pendant toute la durée du droit d’auteur.

jp

Oui c'est bien la preuve que jusque là ils étaient en dehors des clous en faisant signer les auteurs/compositeurs venant du libre sans changer un iota de leurs conditions d'adhésion : à savoir apport des œuvres passées présentes et à venir.

Aujourd'hui avec la V3.0, la licence n'est toujours pas révocable, mais ce qui l'est ce sont les choix fait par l'auteur au sujet de la commercialité et ça c'est tout bénéf pour la SACEM.Les CC NC V3.0 deviennent compatibles avec sa gestion. Et c'est à cause de ça qu'elle est maintenant dans les clous, puisqu'en entrant chez elle, les auteurs appliquent ses règles (inversement s'ils en sortent cependant) sans avoir à abandonner la licence. La charge du "suivi" de ce qu'est la commercialité pèse désormais sur l'acceptant (cf la réponse de Mélanie sur le blog d'Aisyk)

La SACEM aurait d'ailleurs très bien pu se passer de l'accord de CC, car au final ses "concessions" son quasiment inexistantes (et c'est à mon avis pour cela que la SACEM a accepté car elle n'aura vraiment pas grand chose à faire)

Double effet kiss cool : puisqu'elle est maintenant dans les clous avec ces licences, elles va pouvoir tranquillement racoler du côté de nos verts patûrages sans risquer d'être en porte à faux sur l'antériorité des contrats (licences). Que du positif pour elle !

NB : Bien sûr que je me place du côté de l'utilisateur/acceptant (comme toujours c'est le premier concerné) et là en l'occurence c'est lui qui trinque. L'auteur qui choisit les CC NC qui passe à la SACEM (ou le sacémisé qui les utllise) ainsi que la SACEM elle-même peuvent tranquillement dormir sur leurs 2 oreilles.

[incaudavenenum]

Oui c'est bien la preuve que jusque là ils étaient en dehors des clous en faisant signer les auteurs/compositeurs venant du libre sans changer un iota de leurs conditions d'adhésion : à savoir apport des œuvres passées présentes et à venir.

Aujourd'hui avec la V3.0, la licence n'est toujours pas révocable, mais ce qui l'est ce sont les choix fait par l'auteur au sujet de la commercialité et ça c'est tout bénéf pour la SACEM.Les CC NC V3.0 deviennent compatibles avec sa gestion. Et c'est à cause de ça qu'elle est maintenant dans les clous, puisqu'en entrant chez elle, les auteurs appliquent ses règles (inversement s'ils en sortent cependant) sans avoir à abandonner la licence. La charge du "suivi" de ce qu'est la commercialité pèse désormais sur l'acceptant (cf la réponse de Mélanie sur le blog d'Aisyk)

La SACEM aurait d'ailleurs très bien pu se passer de l'accord de CC, car au final ses "concessions" son quasiment inexistantes (et c'est à mon avis pour cela que la SACEM a accepté car elle n'aura vraiment pas grand chose à faire)

Double effet kiss cool : puisqu'elle est maintenant dans les clous avec ces licences, elles va pouvoir tranquillement racoler du côté de nos verts patûrages sans risquer d'être en porte à faux sur l'antériorité des contrats (licences). Que du positif pour elle !

NB : Bien sûr que je me place du côté de l'utilisateur/acceptant (comme toujours c'est le premier concerné) et là en l'occurence c'est lui qui trinque. L'auteur qui choisit les CC NC qui passe à la SACEM (ou le sacémisé qui les utllise) ainsi que la SACEM elle-même peuvent tranquillement dormir sur leurs 2 oreilles.

La SACEM est toujours "en dehors des clous", tu sais. Je n'ai vu mentionné nulle part qu'un auteur ayant diffusé autrefois sous CC, et étant aujourd'hui à la SACEM, était dans l'obligation d'inscrire ses oeuvres passées au programme expérimental CC-SACEM.
Et même s'il le fait, et que les oeuvres étaient en CC 2.0, il est obligé de les passer en 3.0 pour qu'elles rentrent dans le cadre de l'accord... mais les fichiers téléchargés en 2.0 (incompatibles avec la SACEM, donc), peuvent continuer à se disséminer selon les termes de la 2.0.
Donc, le mélomane est à l'abri, d'autant que la SACEM reconnaît (chose incroyable) qu'une licence CC est irrévocable. Ce qui pose problème, c'est bien la CC 3.0. Que la SACEM soit dans les parages pour 18 mois, ça ne change pas fondamentalement.
Si l'on en croit Mélanie Dulong, la CC 3.0 n'a même pas été conçue pour faire plaisir à la SACEM, d'ailleurs.

La SACEM essaie prudemment et maladroitement un truc auquel elle ne comprend toujours pas grand chose. Comme les seuls qui s'expriment haut et fort pour lui expliquer la vie sont les autistes de CC France, l'escroc de chez Jamendo ou le gonze de Libre Accès, je suis sceptique sur l'issue, c'est sûr. Pendant ce temps-là, MLO, muette comme une carpe, vise l'horizon de 2005 et vitupère (intérieurement) contre ce diable de SACEM.

Tu parles des auteurs sous CC qui vont entrer à la SACEM. Je pense que c'est un fantasme. Il y en aura très peu, et sûrement pas beaucoup plus qu'à présent. Et pourquoi la SACEM chercherait-elle à "racoler" des gens qui n'ont quasiment aucune chance de générer des droits commerciaux (à de très rares exceptions près) mais qui coûteront en frais de gestion ?
Si la SACEM se lance dans cette expérience, ce n'est certainement pas pour attirer des libristes dont elle n'a que faire. C'est pour répondre à une demande de certains de ses propres adhérents avant qu'ils ne se barrent vers la concurrence (libéralisation du "marché" des SPRD en vue). Ce sont eux qui ont intérêt à s'ouvrir à la libre diffusion NC (pour certains, dans un but promotionnel, évidemment, pour d'autres par vraie envie de partager leur zic, pas forcément la même, d'ailleurs que celle qui leur rapporte des sous).

Question à 100 balles : les morceaux sous CC de Thierry Blanchard, qui a obtenu de ne pas en faire l'apport à la SACEM lors de son adhésion (avant la 3.0), ils sont concernés par le fameux accord CC-SACEM ? Héhé.