)Salut sam !__sam a écrit :c'est fatiguant tout ça, donc pour mettre les pieds dans le plat :
si je mets mon prochain disque sous licence libre sacem (c'est pas beau comme terme hein
1. est-ce que je peux continuer à le diffuser librement intégralement pour une utilisation non commerciale ?
2. est-ce que la SACEM récolte les sous et me les réverse pour les diffusions commerciales (ie. même dans un salon de coiffure, parce que de touete façon, j'y serai pas diffusé, mais on sait jamais ?)
3. est-ce que je peux aussi les mettre ici sur l'archive dogmazic ?
?
Non. Réponse à 2 balles.incaudavenenum a écrit : Question à 100 balles : les morceaux sous CC de Thierry Blanchard, qui a obtenu de ne pas en faire l'apport à la SACEM lors de son adhésion (avant la 3.0), ils sont concernés par le fameux accord CC-SACEM ? Héhé.
c'est toujours dans l'archiveConcernant Gilberto Gil par exemple, il n'est plus sur l'archive
un auteur qui prétendrait annuler le contrat de licence libre en faisant jouer son droit moral (droit de repentir, droit de retrait) ne pourrait le faire sans dédommager l'autre partie contractante, c'est-à-dire tout le monde, ou bien n'importe qui. (donc n'importe qui peut demander dédommagement à hauteur de la perte occasionnée : gratuité, liberté de copie, de mise en circuation, éventuellement liberté de dérivation etc etc.).sauf si l'auteur fait jouer son droit de repentir... et encore peut on encore le faire jouer pour des diffusions sur internet aujourd'hui ?
cool ! on peut donc remettre en circulation libre toutes ces oeuvres qui étaient sous licence libre (enfin qui SONT toujours sous licence libre mais qui ont disparu de la circulation) avant que leurs auteurs ne décident de passer à la sacem...Question : Je ne veux plus que mes œuvres soient diffusées sous licence CC. Que puis-je faire ?
Réponse : Il n'est pas possible de révoquer une licence Creative Commons. Cette licence Creative Commons s'applique pendant toute la durée du droit d’auteur.
On avait décidé il y a longtemps que Gilberto Gil n'était plus sur l'archive... Bon je crois qu'il va falloir repasser derrière quelques années de modération si on se retrouve encore dans ce cas de figure... O_otaro a écrit :c'est toujours dans l'archiveConcernant Gilberto Gil par exemple, il n'est plus sur l'archive
Merci pour la définition du droit de repentir, je voulais la publier pour répondre à incaudavenenum sur TBLS.taro a écrit :un auteur qui prétendrait annuler le contrat de licence libre en faisant jouer son droit moral (droit de repentir, droit de retrait) ne pourrait le faire sans dédommager l'autre partie contractante, c'est-à-dire tout le monde, ou bien n'importe qui. (donc n'importe qui peut demander dédommagement à hauteur de la perte occasionnée : gratuité, liberté de copie, de mise en circuation, éventuellement liberté de dérivation etc etc.).sauf si l'auteur fait jouer son droit de repentir... et encore peut on encore le faire jouer pour des diffusions sur internet aujourd'hui ?
[/quote]taro a écrit :cool ! on peut donc remettre en circulation libre toutes ces oeuvres qui étaient sous licence libre (enfin qui SONT toujours sous licence libre mais qui ont disparu de la circulation) avant que leurs auteurs ne décident de passer à la sacem...Question : Je ne veux plus que mes œuvres soient diffusées sous licence CC. Que puis-je faire ?
Réponse : Il n'est pas possible de révoquer une licence Creative Commons. Cette licence Creative Commons s'applique pendant toute la durée du droit d’auteur.
Je suis d'accord pour ceux qui ne générent peu ou pas de droits (et encore, cela renfloue les caisses du "pot commun"). Sur les conditions d'adhésions ? (Source ?) Car depuis des années au contraire, la Sacem n'impose quasiment plus grand chose comme conditions.incaudavenenum a écrit :Non. La SACEM tente avec la complicité de CC une expérience sur 18 mois. Contrairement à ce qu'affirmait Yza plus haut, cela ne va pas générer un afflux d'auteurs sous CC à la SACEM. Car la SACEM ne va certainement pas encourager des gagne-petit à adhérer (trop de frais de gestion pour des sommes dérisoires à percevoir, cela n'en vaut pas la chandelle), et continuera à refuser les gagne-rien (je rappelle que pour adhérer à la SACEM, il faut justifier de diffusions commerciales et cela ne m'étonnerait pas que les conditions d'adhésion deviennent plus restrictives à l'avenir).Aisyk a écrit : Ce n'est donc pas une "ouverture" de la Sacem, mais bien un prise de guerre, les CC NC Sacem deviennent de fait des outils de gestion collective.
Un début d'exploitation = concert, diffusions, ventes...Sacem a écrit :L'adhésion à la Sacem se fait par catégorie. Dès que vous remplissez les conditions pour avoir la qualité d'auteur et/ou compositeur, c'est-à-dire 5 œuvres dont au moins une connaît un début d'exploitation, vous devez remplir un formulaire d'adhésion.
Oui, vrai, mais leurs conditions deviendront floues par rapport aux autres CC By NC qui ne seront pas marquées "Sacem". La situation de flou juridique complet d'un site comme Jamendo sera permanente et étendue à toutes les diffusions, car pour beaucoup de monde, diffuser en CC sur le net revient à pouvoir diffuser grâce à son myspace, jamendo, facebook, truffés de pubs...incaudavenenum a écrit : Les auteurs déjà usagers des CC resteront sous CC (ou autre licence ouverte) et n'auront en rien à se plier à la conception de la non-commercialité défendue par la SACEM.
Oui, c'est bien ce qui se discute, néanmoins, je doute que les efforts déjà entrepris de reconnaissance d'œuvres sacémisées depuis un moment sur l'archive puissent être redoublées. Quant un communiqué officiel de l'asso en ce sens, l'association avait déjà envoyé en 2010 son avis à la Sacem concernant la modération des auteurs Sacem sur l'archive.incaudavenenum a écrit : Les auteurs adhérents de la SACEM vont pouvoir durant 18 mois tester une forme de libre diffusion. Si la notion de non-commercialité défendue par la SACEM est considérée comme trop éloignée de ce que revendique MLO, et présente trop de risques pour Dogmazic, il suffit de barrer très lisiblement l'accès du site aux adhérents de la SACEM (en leur expliquant gentiment pourquoi) et d'envoyer un communiqué officiel de l'asso à la SACEM pour lui demander de revoir sa copie.
Je suis curieux de savoir ce que tu trouves absurde dans cet accord, toi qui le voit comme une avancée.incaudavenenum a écrit : Il est vain de fantasmer sur des conclusions poussées jusqu'à l'absurde tirées de l'accord maladroit, mal ficelé et parfois absurde conclu entre SACEM et CC.
Même les logiciels (qui représentent peu dans les publications en CC), les photos, les articles de blogs, les vidéos... Le mouvement général des auteurs au sein des licences CC est d'octroyer plus de libertés aux utilisateurs.incaudavenenum a écrit :La licence CC by-SA est plus utilisée pour la musique que la CC BY-NC-SA ou pour tous les usages (y compris les logiciels) ? Ce n'est pas la même chose.Aisyk a écrit :Depuis juillet 2009 la licence CC by-sa est plus utilisée que la CC by-nc-sa.
http://labs.creativecommons.org/2011/06 ... n-metrics/
Il y a aussi la possible "dépréciation" de la clause NC dans les CC 4.0, ça s'est amplement discuté sur les listes CC-licenses et CC-community.
La possibilité de "dépréciation" de la clause NC signera juste la dépréciation des CC à mes yeux. Le libre sans la NC n'a aucun intérêt pour moi. C'est par la NC que je suis venu au libre, et c'est avec la NC qu'apparemment j'en ressors.
Pour que l'association le fasse, il faut dégager un point commun, un discours qui permette à chacun de s'y retrouver. Ce débat y contribue. Et on communiquera.incaudavenenum a écrit :Cet accord n'engendre pas de modification pour les usagers de la clause NC hors SACEM. La SACEM affirme pour une durée de 18 mois une certaine vision de la clause NC ? Perso, j'utilise la clause NC depuis 2005, et je ne suis pas le seul. Si l'asso MLO conteste la vision de la SACEM, qu'elle le fasse savoir haut et fort du poids de toute sa légitimité historique.Aisyk a écrit :La question n'est pas la clause NC ou pas, c'est bien les modifications que l'accord Sacem / CC engendre.
Oui, tout un travail à faire au niveau communication effectivement. Pour le moment, je préfère qu'on bosse sur les fondations de l'association, le site, la préparation de l'AG, les équipes opérationnelles, et la communication ça passe un peu à côté. Néanmoins, je recueille les avis de chacuns, et j'essaie de travailler à ce que toutes les composantes de l'association soient représentées si je communique officiellement. Pour le moment, je suis tout seul pour réagir sur ce terrain là, Christophe E le fait, toi aussi, Yza aussi... et... Chacun à son avis dans son coin, je ferai une synthèse de tout cela. Pour le moment, Numerama et consors sont occupés à parler des Free, SFR et Bouygues... Notre avis sera exprimé, mais je tiens à ce qu'il représente l'association et pas moi seulement. Si mon blog permet de débatter sur des questions importantes, tant mieux, il sera d'autant plus facile au final de dégager une position commune des adhérents de l'association.incaudavenenum a écrit :Tu es le président élu de Musique Libre, dont le siège est même désormais chez toi, et tu as été élu à l'unanimité. C'est dire si tu incarnes l'asso, et si tu as légitimité pour parler en son nom.Aisyk a écrit :Quant à ta question sur les règles collectives, je ne suis pas président d'une association pour éviter les contraintes collectives, si je n'y croyais pas j'irai plutôt m'inscrire dans d'autres accès libres.
Mais ta première réaction est un message individuel sur la liste CC Fr, et un article sur ton blog personnel.
Personne de CC Fr ne daigne te répondre sur la liste CC Fr, mais Mélanie te répond par message privé que tu publies sur ton blog.
Où est la réaction collective de Musique Libre en tant que personne morale et acteur historique des cultures libres en France ?
Comme d'hab, on entend surtout les imposteurs ou les arrivistes à qui on laisse le champ libre.
Il y a bien un problème de fond, non ?
c'est de l'ironie ou....?(bon, avec tout ça, je mettrai mon prochain album à la sacem version libre)
J'ai la même source que toi, je pense : http://www.sacem.fr/cms/lang/fr/home/cr ... conditionsAisyk a écrit :Sur les conditions d'adhésions ? (Source ?) Car depuis des années au contraire, la Sacem n'impose quasiment plus grand chose comme conditions.Un début d'exploitation = concert, diffusions, ventes...Sacem a écrit :L'adhésion à la Sacem se fait par catégorie. Dès que vous remplissez les conditions pour avoir la qualité d'auteur et/ou compositeur, c'est-à-dire 5 œuvres dont au moins une connaît un début d'exploitation, vous devez remplir un formulaire d'adhésion.
Bon alors, tu vois, ce genre de "début d'exploitation", c'est tout de même pas donné non plus à tout le monde (rien que pour avoir des attestations de diffusion, faut s'accrocher).SACEM a écrit :Si vous êtes Auteur Compositeur
Vous devez :
avoir composé ou écrit au moins 5 oeuvres
justifier d'un début d'exploitation de l'une de ces oeuvres :
- soit par la diffusion publique d'une ou plusieurs oeuvres interprétées 5 fois, au cours de 5 séances différentes, sur une période supérieure à 6 mois. Joignez à votre dossier d'admission les attestations de diffusion établies à votre demande par les organisateurs de spectacles, les radios, les télévisions… qui ont diffusé vos oeuvres.
- soit par l'enregistrement d'au moins une oeuvre sur disque, CD, support multimédia, vidéo vendus dans les "bacs". Joignez-nous un exemplaire.
remettre, avec les bulletins de déclaration (disponibles à la Sacem), un enregistrement sonore, accompagné du texte écrit s'il s'agit de chansons ou les manuscrits de vos oeuvres : partition complète, c'est à dire mélodie et harmonisation.
Une fois ces formalités remplies, votre dossier d'admission est présenté au Conseil d'administration qui statuera sur votre admission.
Vous devenez membre de la Sacem après la signature des actes d'adhésion et le paiement d'un droit d'entrée de 121 € en 2011.
Votre carte de membre vous est alors adressée.
Les sites que tu cites sont exclus de l'expérience CC-SACEM de manière assez claire (pas du tout floue). Et ils sont tout aussi contraires aussi aux CC BY-NC hors SACEM (Jamendo, justement, demande dès l'inscription la levée à son profit de la clause NC) !Aisyk a écrit : Oui, vrai, mais leurs conditions deviendront floues par rapport aux autres CC By NC qui ne seront pas marquées "Sacem". La situation de flou juridique complet d'un site comme Jamendo sera permanente et étendue à toutes les diffusions, car pour beaucoup de monde, diffuser en CC sur le net revient à pouvoir diffuser grâce à son monpauvrelieu, jamendo, facebook, truffés de pubs...
Et pourquoi faudrait-il redoubler d'efforts ?Aisyk a écrit :Oui, c'est bien ce qui se discute, néanmoins, je doute que les efforts déjà entrepris de reconnaissance d'œuvres sacémisées depuis un moment sur l'archive puissent être redoublées. Quant un communiqué officiel de l'asso en ce sens, l'association avait déjà envoyé en 2010 son avis à la Sacem concernant la modération des auteurs Sacem sur l'archive.
Que la SACEM reconnaisse l'existence des CC, leur irrévocabilité, et laisse ses sociétaires partager leur musique avec les mélomanes en dehors du cercle strictement privé, c'est une avancée indéniable. Le fait qu'une SPRD de l'envergure de la SACEM s'ouvre à certaines licences ouvertes, cela montre aussi que celles-ci ne sont pas condamnées à rester en gestion narcissique : pour moi, c'est une avancée.Aisyk a écrit : Je suis curieux de savoir ce que tu trouves absurde dans cet accord, toi qui le voit comme une avancée.
Faire entrer une oeuvre dans le règne de la marchandise n'est pas une liberté de l'utilisateur, c'est une liberté du règne de la marchandise.Aisyk a écrit :Le mouvement général des auteurs au sein des licences CC est d'octroyer plus de libertés aux utilisateurs.
Tu peux touours continuer d'utiliser les contrats NC 2.0 et 2.5, ils restent valables. La question se pose pour les nouvelles itérations des licences.
Par delà les divergences (qui semblent hélas totalement irréductibles, depuis le temps), il y a bel et bien un rejet commun de la CC 3.0, et des critiques de simple bon sens à adresser au présent accord. Attendre des jours sans même donner l'impulsion ("allez les gens, on se met d'accord sur un communiqué"), et laisser des tartuffes s'exprimer à notre place au nom de la musique libre, c'est une grave erreur. Cette pusillanimité de MLO me semble être le symptôme d'une impossibilité de dépasser, malgré le changement de l'équipe dirigeante, les vieilles habitudes de chacun pour soi. Mais bon, la communauté du libre est tellement imprégnée de vulgate libérale-libertaire qu'il est sans doute illusoire d'en attendre davantage.Aisyk a écrit :Oui, tout un travail à faire au niveau communication effectivement. Pour le moment, je préfère qu'on bosse sur les fondations de l'association, le site, la préparation de l'AG, les équipes opérationnelles, et la communication ça passe un peu à côté. Néanmoins, je recueille les avis de chacuns, et j'essaie de travailler à ce que toutes les composantes de l'association soient représentées si je communique officiellement. Pour le moment, je suis tout seul pour réagir sur ce terrain là, Christophe E le fait, toi aussi, Yza aussi... et... Chacun à son avis dans son coin, je ferai une synthèse de tout cela. Pour le moment, Numerama et consors sont occupés à parler des Free, SFR et Bouygues... Notre avis sera exprimé, mais je tiens à ce qu'il représente l'association et pas moi seulement. Si mon blog permet de débatter sur des questions importantes, tant mieux, il sera d'autant plus facile au final de dégager une position commune des adhérents de l'association.
