J'ai repris le communiqué de RSR, corrigé quelques fautes d'orthographe, remanié quelques passages. Je vous le propose directement ici pour discussion/amendement. Que le bureau de MLO dise rapidement si ça peut servir ou pas, histoire de ne pas plancher pour rien (sinon, si RSR veut s'approprier certaines de mes modifs, je n'y vois aucun inconvénient).
A propos de l'expérience SACEM /Créative Commons
La SACEM et Creative Commons viennent d'annoncer la mise en place d'une expérience pour une durée de 18 mois, permettant aux sociétaires de la SACEM de "développer la promotion de leurs oeuvres" en ayant recours, tout en continuant à confier la gestion de leurs œuvres à la SACEM, aux licences Creative commons, option non commerciale ( CC BY-NC /CC BY-NC-SA/CC BY-NC-ND version 3.0 France).(1)
Jusqu'à présent, la SACEM avait toujours refusé une telle compatibilité.
Depuis leur création, le collectif Revolution Sound Records(2), l'association Musique Libre ! et le site Dogmazic militent et œuvrent pour la reconnaissance et la promotion de l'usage des licences dites « libres(3) » ou ouvertes. Dans ce cadre strict, nous pouvons dire que la prise en compte de ces usages, pratiques et outils juridiques par la SACEM, qui demeure la seule société française de gestion collective des droits d'auteur semble être une avancée... principalement pour les sociétaires de la SACEM.
En revanche, nous ne pouvons être que critiques devant cet effet d'annonce de la SACEM, soutenu par la fondation Creative Commons et son chapitre français.
Critiques concernant le
modus operandi pour arriver à cette expérience car nombre d'acteurs du mouvement du Libre ont été exclus des débats et leurs différents points de vue et expériences ont été ignorés.
Critiques concernant la base « juridique » de l'accord, à savoir la version 3.0 France des licences CC (licence en cours de transcription, avec une évolution plus que contestable vers une augmentation des responsabilités de l'acceptant). Nous nous étonnons aussi de voir que CC France continue d'ignorer les nombreuses réserves à l'encontre de cette version, portées par certains acteurs du mouvement du Libre (acteurs de terrains en prise directe avec les usages au quotidien des licences libres et ouvertes).
Critiques envers l'effort (qui peut pourtant paraître louable) de la SACEM de baliser la notion d'usage commercial : certains points restent confus, et surtout la SACEM s'arroge l'ultime DROIT de déterminer ce qui est ou non, un usage commercial. La SACEM sort de ses prérogatives de collecteur / percepteur de droits, en tentant d'imposer SES critères pour une libre diffusion, et en exonérant de toute responsabilité le donnant droit. De plus, il apparaît clairement que cette définition engendre déjà des problèmes concernant certains lieux comme les bibliothèques ou les médiathèques(4), certains sites de diffusion portés par des association loi 1901 (Dogmazic, RSR), certaines initiatives et certains outils (bornes Pragmazic, netlabels, web radios).
Critiques et prudents envers la dialectique employée par cette annonce dans laquelle l'utilisation de licences libres ou ouvertes est considérée UNIQUEMENT comme un outil de promotion, dont la gratuité serait le seul argument, remisant au loin la philosophie et l'éthique liées au mouvement du libre, et portées par grand nombre d'utilisateurs et promoteurs des licences libres ou ouvertes.
"Libre" ne veut pas dire gratuit, mais implique un autre rapport entre le créateur et le public.
Pour nous, membres de collectifs et d'associations d'auteurs et de mélomanes, la musique libre est partie prenante d'une réflexion autour des enjeux politiques, économiques, sociaux et culturels de la création et de la diffusion musicales. Elle n'est pas un simple outil promotionnel au service de l'industrie musicale.
Les termes de cet accord montrent qu la SACEM peine à sortir de son conservatisme, et bien qu'elle semble enfin s'ouvrir à de nouveaux usages, elle pose à cette ouverture des limites qui la rendront presque inapplicable pour ses propres membres et qui vont apporter aux actuels usagers des licences libres et ouvertes beaucoup de confusion, entraînant par la même occasion une insécurité juridique fâcheuse pour le public.
Ignorant les fondements de la culture libre, la SACEM tente de s'imposer (avec l'aide hélas du chapitre français de la fondation CC), sur un terrain qui s'est construit sans elle. L’ère de la simpliste dichotomie "amateurs / professionnels" est révolue : la musique en libre diffusion a désormais accédé à la reconnaissance par sa qualité, son pluralisme et sa diversité.
Des efforts de pédagogie doivent être poursuivis afin de démontrer qu’une alternative est possible, que la musique en libre diffusion (au-delà d’un moyen d’expression et de visibilité) est aussi un acte militant, revendicatif, philosophique. C’est un fait indéniable.
Nous saluons tout de même la SACEM, qui grâce à cet accord, permettra à chacun de se positionner clairement sur le devenir du mouvement du Libre.
Nous appelons le chapitre français de la fondation CC à s'appuyer de nouveau sur la communauté du mouvement du Libre, à nous entendre, à prendre en considération nos revendications ou idées d'évolution, à ne plus se murer derrière un silence hautain et surtout à ne plus parler en notre nom. CC France n'est pas l'unique dépositaire du Libre en France (ni la fondation CC dans le monde, d'ailleurs, car il existe bien d'autres licences ou jeux de licences).
Par conséquent, nous continuerons à ne pas diffuser d'oeuvres d'artistes sociétaires de la SACEM, y compris ceux ayant opté pour une licence CC, tant que la SACEM n'aura pas corrigé sa définition de la non-commercialité, et qu'elle limitera l'expérience à des licnces faisant peser des risques juridiques sur les utilisateurs.
De plus, les nouvelles orientations de CC France vers une culture libre uniquement promotionnelle sont très éloignées de notre façon de voir les choses concernant le lien entre le donnant droit et l'acceptant. Nous refusons de plonger l'acceptant dans l'insécurité juridique qui découle de la déresponsabilisation de l'ayant droit. Cela nous oblige à exclure et à refuser toutes les œuvres placées sous une licence CC version 3.0 France.
Nous appelons les acteurs du Libre partageant nos points de vue et perspectives à réfléchir COLLECTIVEMENT à la mise en place d'outils pour donner un réel cadre éthique à NOTRE vision du Libre et pour permettre au mouvement des cultures libres d'être réellement représenté de peser dans les débats à venir.
14 Janvier 2012
Le collectif REVOLUTION SOUND RECORDS
http://www.revolutionsoundrecords.org
L'association MUSIQUE LIBRE !
http://asso.dogmazic.net/
La plateforme DOGMAZIC
http://www.dogmazic.net/
Un tel texte pourrait aussi, pour lui donner plus de poids, être soumis à l'approbation d'autres structures, comme PRAGMAZIC ou des netlabels (si Mankind est d'accord, je veux bien mettre "IN CAUDA VENENUM" dans la liste). On peut aussi envisager de mettre en ligne un formulaire d'adhésion pour permettre à d'autres groupes ou de simples individus qui seraient en accord avec nos positions d'y apposer leur signature.
Et ensuite, envoi à la SACEM, à CC France (traduction en Anglais pour CC Monde), à la presse, au ministère de la Kultur, aux partis politiques... etc
