Lancement du concours "C'était le bon vieux temps"

[antisocial]

effacement

[Rico]

très beau projet
Quelques pistes pour trouver des bonnes vieilles chansons à remixer :
http://www.chanson.udenap.org/
http://perso.wanadoo.fr/jlf/mp3/jukebox.htm

Un de mes coups de cœur
http://perso.wanadoo.fr/jlf/mp3/Disque% ... itacee.mp3

[tdBt]

Chouette projet, mais...

Comment trouver à coup sur une chanson (française de préférence sans chauvinisme) qui soit dans le domaine public, because les pistes évoquées plus haut ne mènent pas vraiment a du "public domain". donc existe-t-il un site francophone de chanson du domaine public, hmmm ???

j'ai un chanteur, on veut faire un délire sur votre thème mais pas facile de récup du bon son libre d'époque...

a plus

dF

[Rico]

Dranem, ça m'étonnerais qu'il ne soit pas dans le domaine public, le cucurbitacée ayant été enregistré en 1911 (ça fait plus de 50 ans, ce qui est, sauf cas exceptionnel la limite pour que quelque chose tombe dans le domaine public).

[Silence]

70 ans après la mort de l'auteur, la date d'enregistrement ne compte pas.

[Rico]

En effet, c'est bien ainsi que les choses se passent selon le CPI et c'est 70 ans en France en effet (cela peut être 50 ans dans d'autres pays) :

Article L123-1 du Code de la Propriété intellectuelle:
L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.
Ceci concerne les oeuvres littéraires et artistiques (textes, livres, musiques, dessins peintures... mais ni les interprétations ni les films, qui sont soumis à un régime spécial.

Je ne voulais pas dire que la date d'enregistrement comptait, je me suis mal exprimé, mais que dans ces sources figuraient certainement des œuvres tombées dans le domaine public :

[mea culpa]
Quant à Dranem, il est mort le 13 octobre 1935, et de toute façon il n'est qu'interprète du cucurbitacée...c'est donc un mauvais exemple [/mea culpa]

[dana]

et les droits de l'interprète alors

je plaisante pas
pour l'époque qui vous intéresse, effectivement l'adami existait pas
et ni les interprètes ni les producteurs de l'époque n'ont droit à quoi que ce soit

mais aujourd'hui que la performance de l'interprète est devenue une oeuvre d'art
(http://www.celog.fr/cpi/livre2.htm#c2)

et surtout :

Art. L. 211-4. La durée des droits patrimoniaux objet du présent titre est de cinquante années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle :
- de l'interprétation pour les artistes interprètes ;
- de la première fixation d'une séquence de son pour les producteurs de phonogrammes et d'une séquence d'images sonorisée ou non pour les producteurs de vidéogrammes ;
- de la première communication au public des programmes visés à l'article L. 216-1 pour les entreprises de communication audiovisuelle.
Toutefois, si une fixation de l'interprétation, un phonogramme ou un vidéogramme font l'objet d'une communication au public pendant la période définie aux trois premiers alinéas, les droits patrimoniaux de l'artiste-interprète ou du producteur du phonogramme ou du vidéogramme n'expirent que cinquante ans après le 1er janvier de l'année civile suivant cette communication au public.

donc 50 ans

prenons un exemple
Bach est mort
ça fait une paye
mais si vous voulez utiliser l'enregistrement des pièces pour clavecin qu'a réalisé Scott Ross par exemple (ça date de la fin des années 70, disons 1980) vous devrez attendre 2030 avant de pouvoir légalement le faire
à moins que la durée légale augmente d'ici là..


Donc :
be careful !!
Vous ouvez réutiliser du JB Bach si vous el souhaitez
mais le mieux est encore de l'interpréter vous-mêmes


les producteurs qui sont bien sur aussi voisins du droit des auteurs
y ont leur part égaklement (et eux ne vous rateront pas


Quand je vous dis que le législateur a laissé entrer le loup dans la bergerie..

[EBNH]

donc 50 ans

prenons un exemple
Bach est mort
ça fait une paye
mais si vous voulez utiliser l'enregistrement des pièces pour clavecin qu'a réalisé Scott Ross par exemple (ça date de la fin des années 70, disons 1980) vous devrez attendre 2030 avant de pouvoir légalement le faire
à moins que la durée légale augmente d'ici là..

Et, oui, ca a augmenté ...
En faisant des recherches pour mon article "Du Domaine Public, de la LAL et du CPI", je suis tombé à plusieurs fois sur l'info : 70 ans ... depuis mai ... 2005 !

(et, c passé quasiment sous silence - en tout cas, très loin du consensuel et du quotidien de tout un chacun, voire de notre consensuel !)

[mr_ersatz]

euh je dis une connerie ou les années de guerre s'ajoutent aux 70 ans ?
6 ans de 1939 à 1945 + 70 ans = 76 ans.

[dana]

non tu dis pas une connerie..

ça augmente tout le temps
au fur et à mesure que la date qui nous sépare de la création de MIckey Mouse s'éloigne de nous.. le truc c'est surtout que les amis de Disney continuent à toucher des droits le plus longtemps possible sur Mickey Mouse. Donc ils font du lobbyng acharné pour repousser le moment de l'entrée dans le domaine public.

L'histoire du droit d'auteur c'est depuis 50 ans l'histoire de la constitution d'empire CUL-(turel)
Pour la musique, l'histoire de la création des majors dans les années 80. Comment ces mecs là, grâce au lobbyng ont réussi à phagocyterle droit des auteurs à leur profit (alors qu'au départ le droit défendait l'artiste contre l'éditeur).

On s'est fait grave nické.