Oui oui tout à fait.adiffuser a écrit :Ah, quand on signe avec la SACEM, on cède tous ses droits patrimoniaux ? (c'est une vraie question, je préfère préciser, car par écrit on peut parfois mal interpréter...):
Et c'est pour ça que les status de la sacem sont incompatibles avec les diffusions sous licence libres & ouvertes (sauf depuis une dizaine de jours, mais avec un sacré paquet de contraintes)
On peut dire effectivement que ça touche au droit moral, parce que l'auteur/compositeur peut s'opposer à ce qu'on réutilise un sample de son oeuvre si il estime que ça enfreint son droit moral, mais ça ça reste une décision de l'artiste uniquement.adiffuser a écrit : Mais en même temps, sampler une musique, ça ne touche pas plutôt au droit moral, qui lui n'est pas cessible ? En même temps, le fait d'extraire un bout de musique pour un usage non privé doit enfreindre le droit de reproduction... mais dans mon esprit la SACEM ne s'occupati que de la partie diffusion... et du coup est-ce de son ressort quand il s'agit juste d'un extrait, intégré dans un autre morceau ??
Par contre la sacem a son mot à dire sur toute réutilisation de tout ou partie de l'oeuvre d'un de ses sociétaires.
Que ce soit pour de la reproduction (la sacem s'occupe bien également des droits de reproduction mécanique, via la SDRM qui porte bien son nom), mais également de toute diffusion qui n'est pas dans le cadre "privé" (=cercle de famille).
Bref, effectivement, un artiste qui délégué la gestion de ses oeuvres à la sacem ne peut pas sciemment autoriser un tiers à sampler son morceau et à le diffuser sous une licence ouverte.
ça c'est sûradiffuser a écrit :C'est pas simple tout ce bazar...
) a intégré l'équipe de Ziklibrenbib.