CC / Sacem

[aisyk]

Une fiche mise à jour de l'expérimentation CC / Sacem montre que celle-ci s'arrête fin 2015.
http://www.sacem.fr/cms/home/createurs- ... ve-commons

[Zeco]

Héhé, Merci Aisyk, j'ai posé une question à ce sujet sur la list cc-fr, mais je n'ai eu pour toute réponse qu'un bien long silence ...

[aisyk]

J'avais vu ton mail, du coup, je me suis dit, "un jour faudra que je trouve du temps pour enquêter sur ce sujet"

[shangril]

Je l'avais déjà dit il y a longtemps, mais je le dis à nouveau : cette histoire de CC-SACEM, c'est juste un moyen de buzzer cinq minutes sur le mode "ça progresse" pour les deux parties concernées. Perso j'avais fait quelques recherches, et au delà du premier mois suivant l'annonce de l'expérience, plus aucune page web n'en parlait. Je n'ai pas réussi à trouver le moindre artiste SACEM qui y ait participé. 

[aisyk]

Oui je suis d'accord avec toi, ça ressemble pas mal à du "net-washing" de la part de la Sacem, genre "on peut se faire une bonne presse sur le dos des CC pour paraître à la mode du net après l'Hadopi et ses prises de positions".
et puis, rappelle-toi :
http://blogs.mediapart.fr/blog/aisyk/31 ... ve-commons

http://aisyk.blogspot.fr/2012/01/accord ... du-nc.html

[Zeco]

ô miracle, un communiqué de la sacem :

Dans sa newsletter du 19 septembre 2013:
la SACEM a annoncé officiellement  avoir reconduit l'expérience
jusqu'en juin 2015
http://www.sacem.fr/cms/home/la-sacem/d ... tembre2013
dans les mêmes conditions que depuis janvier 2012 (en deux mots,
uniquement les licences avec clauses "nc" et avec une définition de la
clause "nc" très encadrée)

La sacem fait aussi un très rapide retour d'expérience :

Un premier bilan satisfaisant



Depuis janvier 2012, 713 œuvres ont été placées sous licences Creative Commons par 60 auteurs compositeurs et 3 éditeurs membres de la Sacem et issus de 7 nationalités différentes.



Des
réponses
actualisées et tenant compte des questions qui ont pu être
formulées pendant les 18 premiers mois, durée du premier accord, seront
prochainement mises en ligne sur sacem.fr.





Jean-Noël Tronc, Directeur général de la Sacem, précise : «
C’est un mouvement que la Sacem accompagne depuis 18 mois et auquel
elle confirme son soutien avec ce nouvel accord. Notre objectif est
toujours le même : laisser à nos membres, auteurs, compositeurs et
éditeurs, le choix le plus large concernant les modalités de protection
de leurs créations.»

Paul Keller, Creative Commons Collective Societies Liaison,
souligne :« L'effort commun effectué pour offrir aux auteurs une plus
grande liberté de choix dans le mode de diffusion de leurs oeuvres,
correspond visiblement aux attentes d'une partie des membres de la
Sacem. Creative Commons est particulièrement satisfait de la
reconduction de ce partenariat et l'équipe de Creative Commons France se
félicite d'avoir contribué à l'évolution des systèmes de gestion
collectives des droit d'auteur en France. »

Au passage, Jamendo en profite pour s'amuser du fait qu'en 18 mois il y a eu moins d'oeuvres CC-sacem que d'oeuvres sous CC sur Jamendo en 1 semaine, et propose bien entendu ses services pour essayer de récupérer les artistes Sacem qui seraient intéressés (bah tiens)

Il est tout aussi étonnant de relever que, malgré le bilan décevant du
projet pilote avec Creative Commons, la Sacem n’a pas manifesté de
volonté de se rapprocher des plateformes de diffusion commerciales,
alors que Jamendo a déjà signé des accords pour ses artistes avec des
sociétés de gestion collective étrangères comme ASCAP et BMI aux
États-Unis ou la TEOSTO en Finlande

voir ici : http://www.lafonderie-idf.fr/la-sacem-s ... 15361.html

Du coup ce communiqué de la sacem soulève presque plus de questions qu'il n'en résoud, en vrac :
- Qu'est-ce que ces auteurs ont fait de leurs oeuvres ? Ils les ont mis
au téléchargements sur leurs sites perso ? ou bien Ils ont pu les
diffuser à des endroits où un artiste sacem "classique" n'aurait pas pu aller ? si oui où ?

- Quelles étaient les licences utilisées ? que de la by-nc-nd ? ou alors des trucs plus permissifs ?

- Quel a été le retour de ces artistes ? est-ce que ça a pu créer des
malentendus (la lecture que fait la sacem des licences creative commons
n'étant pas forcément la même que celle qu'en fait le commun des
mortels).

- Est-ce que des organisateurs de concerts/autre ont eu des mauvaises
surprise en faisant jouer des artistes CC-Sacem, pensant en toute bonne
foi pouvoir s'abstenir de payer les forfaits Sacem ?
etc ... etc ...

Mais nul doute qu'on aura la réponse à tout ça sous peu quand "Des
réponses
actualisées et tenant compte des questions qui ont pu être
formulées pendant les 18 premiers mois, durée du premier accord, seront mises en ligne sur sacem.fr."

[Zeco]

[sans transition: ça fait assez peur la mise en page sur ce nouveau forum quand même quand on copie-colle des trucs de différentes sources ...]

[monpauvrelieu]

Les œuvres ont pu être placées sur leur site perso dont ils n'ont pas payé l'hébergement ni le nom de domaine?
Ou plus sérieusement, comme possibilité crédible et compatible, sur emule ou gnutella ou un réseau équivalent.

Après, pour ce qui concerne la définition ultra-restrictive de la clause NC de la Sacem, elle n'est peut-être là que pour râtisser le plus large possible, et ils ne comptent peut-être pas le fait que le membre paye un hébergeur et un nom de domaine ainsi que leur connexion Internet, ça servirait surtout à faire cracher youtube ou myspatz plus facilement. C'est un procédé assez fréquent de viser très large pour avoir la cible dans le viseur sur des textes genre contrat et compagnie. Mais comme je ne pense pas qu'ils comptent communiquer là-dessus, ça va rester des suppositions.

[collegue]

après demandes d' infos sur la liste de diff de CC France, voici quelques éléments concernant l' expérience pilote cc/sacem:

Bonjour,


Suite à la fin du premier pilote, nous avons recueillis des données dont
certaines apportent quelques éléments de réponse à certaines questions
posées sur la liste.


713 oeuvres ont été déposées par 60 créateurs et 3 éditeurs.


Licence CC BY - NC : 196 soit 23%

Licence CC BY - NC - SA : 278 soit 43 %

Licence CC BY - NC - ND : 239 soit 34%

690 ont été déposées par des créateurs - 23 par des éditeurs contre 400
déposées par des créateurs - 3 par des éditeurs éditeurs lors de la
première réunion bilan un an après le début de l’expérience soit 403 en un
an contre 300 les six derniers mois.

L’âge moyen du créateur qui dépose ses œuvres en créative commons est de 44
ans.

Le sociétaire le plus jeune a 20 ans

Le societaire le plus agé a 81 ans

Plus de 50 : 11

Entre 41 et 50 : 20

Entre 31 et 40 : 27

Entre 18 et 30 : 2

*- Est-ce que des organisateurs de concerts/autre ont eu des mauvaises
surprise en faisant jouer des artistes CC-Sacem, pensant en toute bonne foi
pouvoir s'abstenir de payer les forfaits Sacem ?*

Nous n’avons pas eu de retour concernant un tel cas.

La SACEM a accepté de faire parvenir un questionnaire aux
auteurs/compositeurs/éditeurs membres de la SACEM ayant utilisé les
licences, n’hésitez pas à faire d'autres propositions.

je me permets aussi de laisser à votre appréciation, un message posté sur la liste de diff cc france, qui résume bien la situation:

En tout cas, les deux représentants de la Sacem à qui j’ai eu l’occasion de poser la question (lors de réunions publiques) n’ont eu
aucune pudeur à admettre que c’était (sic) "juste un coup de pub" et que ça n’avait aucune portée ni aucun impact ni aucune vocation à
déboucher sur de glorieux lendemains éthiques et civiques.

collegue pour le collectif revolution sound records

[aisyk]

J'ai réalisé un article à ce sujet :
http://aisyk.blogspot.fr/2013/09/sacem- ... suite.html

(avec un poil d'ironie à la fin pour qui connaît mon avis, très proche de celui de Collègue sur le sujet)