Entretien au ministère : Appel à contributions !

[aisyk]

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'un rendez-vous avec le ministère de la culture et de la communication, https://actualitte.com/article/monde-edition/le-cspla-s-interesse-encore-aux-licences-libres/68669, nous vous sollicitons afin que vous puissiez nous donner votre avis, en tant qu'artiste, label ou autre.

Voici la lettre de mission du CSPLA et les 3 questions qu'ils souhaitent nous soumettre :


À vos claviers !!

Si vous souhaitez nous faire parvenir vos réflexions vous avez aussi nos contacts :
contact - at - dogmazic.net
http://musique-libre.org/contact-2/
http://www.dogmazic.net/irc

N'hésitez pas à partager l'info avec les musiciens sous licence libre ou ouverte que vous connaissez pour que nous recueillions un maximum de témoignages !

[shangril]

Bonjour,

Je viens ici apporter mon témoignage en espérant qu'il sera utile plus particulièrement pour répondre aux questionnements sur l'identification et les motivations des acteurs du libre.

Je suis moi-même musicien et j'anime un collectif informel qui assume pour ainsi dire le rôle d'une maison de disque ; à savoir la production et la diffusion d’œuvres musicales. Ce collectif a vu paraître en une vingtaine d'années plus d'une centaines d'enregistrements, où j'interviens au minimum en tant qu'interprète dans la plupart des cas. Ces enregistrements on vu l'intervention d'une petite douzaine de musiciens différents selon les albums.

Ce collectif a porté plusieurs noms depuis 1997 ; il est depuis novembre 2015 connu sous le nom de Crem Road records.

Initialement nous avions simplement une présence web et procédions à l'autoproduction d'enregistrements que nous avons commencé à diffuser en 1999 via le web. Le choix du libre téléchargement était comme une évidence pour permettre tout simplement à notre musique d'être entendue ; le choix des licences de libre diffusion est venu bien plus tard, pour permettre le partage de nos productions sur les réseaux pair-à-pair via un outil légal explicitant l'autorisation donnée par les artistes pour un tel partage.

Il convient de noter que nous utilisons majoritairement les licences dites "ouvertes" avec une clause restrictive interdisant tout usage commercial de nos musique sauf accord contractuel donné au cas par cas. Ceci a été choisi très clairement dans l'optique d'une éventuelle rentabilité financière si un jour l'une de nos composition devait être diffusée en radio, utilisée dans un film, etc.

Tout le projet a été financièrement soutenu par les dons des auditeurs et des musiciens qui participent au catalogue, pour permettre de financer les hébergements de site internet ainsi que la production d'enregistrements sonores. Il s'agit de sommes vraiment minimes -quelques consommables comme du cable ou des cordes de guitare, un hébergement "premier prix" pour proposer nos fichiers audio.

À l'heure actuelle nous constatons que la gestion individuelle des droits, pour des diffusions radio ou des réutilisations autres, n'est pas dans les usages de l'industrie ; d'un autre coté, la gestion collective pour ce qui est des licences ouvertes telle que pratiquée par la SACEM nous pose de nombreux problèmes et cette option ne peut être retenue.

En particulier:

Pour les diffusions radio, la SACEM ne prend en compte que les listes de titres des radios nationales. Au vu de notre niche artistique une éventuelle diffusion en radio ne semble guère envisageable que sur les radio de genre ; les radios locales spécialisée dans les musique émergentes ; et non dans les grandes radio à forte audience. Ainsi si nous avions rejoint l'expérience pilote de la SACEM et que nous avions eu des diffusions dans de telles radios, cela n'aurait au final rien rapporté à nos musiciens.

La définition de ce qu'est un usage commercial par l'expérience pilote SACEM-Creative Commons pose également problème ; nous nous étions penché au sein de la communauté Dogmazic/Musique Libre sur les termes de celle ci et nous avions retenu qu'elle considère que le financement par les dons constitue une utilisation commerciale ; ainsi les webradio non commerciales financée par les dons devraient payer le forfait SACEM, qui est très élevé, pour diffuser de la musique "libre" selon les termes de l'expérience pilote SACEM / Creative Commons.

Enfin, se pose la question des droits prélevés par la SACEM sur tout pressage de disque ; si un jour nous avions l'opportunité de réaliser un pressage, nous n'aurions tout simplement pas le budget pour payer la SACEM qui redistribue ensuite à ses sociétaires le reliquat amputé de ses frais de gestion.

Il nous semble vraiment d'avantage opportun de suivre les développements de la société de gestion collective en cours de constitution que l'on appelle C3S ; il s'agit d'un projet basé en Allemagne, à l'échelle européenne, qui pourrait être terriblement pertinent dans la professionnalisation des musiciens sous licence ouverte -en particulier car il émane d'acteurs du mouvement du libre, qui en comprennent bien les tenants et aboutissants

Comme je l'écrivais la gestion individuelle des droits d'auteur n'est pas dans les usages des industries culturelles actuellement. Si une société de gestion pour la musique libre telle que C3S se posait en acteur intermédiaire pour collecter et redistribuer les droits de diffusion ou de réutilisation, nous aurions un acteur crédible de l'industrie qui pourrait permettre de vaincre les réticences de celle-ci vis à vis de la musique libre.

À l'heure actuelle le projet C3S est en train de mettre en place une plateforme de micro-dons par les auditeurs. Les composants logiciels développées pourront fournir les bases de l'architecture de la société de gestion collective à venir ; également, les frais de gestion prélevés sur les micro dons permettraient à C3S d'avoir une rentrée financière pour assurer la suite des développements et la constitution, au final, d'une société de gestion actrice de l'industrie culturelle.

Ceci sont les principaux points sur lesquels je souhaitais témoigner. Il me semble que les changements en cours ne limiteront plus les musiciens sous licence libre ou ouverte au statut d'amateur ; mais que l'industrie commence à s'adapter aux usages et que le mouvement du libre pourrait, à terme, y trouver une place.

[magicvince]

Je souhaiterai apporter mon témoignage à deux niveaux pour faire reconnaître l'importance et la pertinence des licences libres et l'intérêt de les soutenir en les valorisant.
Formateur de professionnels de la communication, nous devons de plus en plus souvent produire des supports audio-visuels. L'utilisation de bande son sous licences libres permet de constituer des catalogues facilitant l'intégration de musique dans des supports et ainsi de reconnaître ou promouvoir leurs auteurs notamment par l'intermédiaire de plate-formes qui recensent, mettent à disposition les enregistrements en faisant un travail de promotion de l'intérêt de soutenir les artistes aussi bien financièrement qu'en centralisant des informations promotionnelles sur leurs concerts et contributions.
Autre nécessité de reconnaître les licences libres et la diversité des sociétés de gestion des droits. La SACEM ne doit plus être par défaut en situation d'exclusivité. Les diffuseurs de musique (notamment lieux publics comme les restaurants, les cafés, les magasins, les salles de danses ... ) qui diffusent de la musique hors catalogue SACEM doivent pouvoir répartir proportionnellement la répartition de leur redevance.

[dj3c1t]

hello

et bien en tant que mélomane et zicos, je suis pas sûr d'avoir de grandes idées sur la gestion collective individuelle (préhistorique joke inside ^^) mais je peux maybe répondre à une partie de la 2ième question sur les motivations des utilisateurs de licence libre.

en tout cas sur mes motivations, hein

un truc qu'est chouette, avec les licences libres, c'est que... par exemple
'me balade on ze web
je trouve un son qui déboite en LAL
TAC
direct, je sais que je vais pouvoir non seulement m'amuser avec, mais aussi publier à mon tour le bordel revisité, et que les gens pourront faire de même, etc.

et ça c'est cool

et le truc, si tu veux, c'est que c'est d'autant plus cool que comme c'est en LAL, j'ai pas à me soucier de savoir si y'a quelqu'un qui risque ou pas de me tomber sur râble parce que j'ai pas donné des sous à je sais pas qui.

mes 2 cents, comme on dit, pour nos amis du ministère.

[jawsberrebi]

Salut,

Je dirige un projet de musique électronique depuis 2013 et je dirrige un (net)label depuis 2015;;

Le truc intéressant avec le libre, c'est que tu peux garder à la fois la propriété intellectuelle sur le morceau, et que des autres personnes puissent remixer, réutiliser, reprendre, bootleger dessus sans problème de droits puisque la licence l'indique.
De plus, on peut choisir le degrés de restriction de la licence et ça c'est plutôt pas mal.
J'ai adopté cette licence grâce à Crem Road Records et j'en suis content.

Voilà, je pense avoir fait le tour.

[yza]

Hello,
Je voulais faire une bafouille mais le fichier que j'ai créé n'a pas été sauvegardé (j'ai merdoyé :/) Mais en lisant vos témoignages je me rends compte que les points importants sont là .

Donc pour moi en résumé du résumé ^^
- les licences libres permettent le partage et le repartage avant tout
- Les profils des utilisateurs (auteurs/ compositeurs) sont sûrement aussi variés que les licences libres (anéfé y a pas que les CC)
- l'intégration des licences libres (ou presque) dans la gestion collective version SACEM, ça marche pas et vive le C3S

Je rajouterai : s'ils veulent légiférer pour encadrer nos usages... surtout qu'ils s'en abstiennent. Ce serait la cata (comme pour les semences) Merci mais non merci.

Par contre s'ils veulent ré-équilibrer un peu les choses, qu'ils obligent la mère SACEM à reverser quelques tunes à l'asso ou à un fond de soutien gérer par l'asso (remember... old joke inside) histoire d'organiser quelques festivaux de musique libre, par exemple.

Pour finir, je reviens sur la conclusion de la Dame qui va vous auditer. Conclusion rendue en 2007 :

« l’usage des licences ouvertes paraît difficilement compatible, sur le long terme, avec un exercice professionnel des métiers artistiques, alors que la création nécessite des revenus propres et autonomes ». et ... « le mouvement historique tant de la gestion collective que du droit d’auteur a servi à institutionnaliser l’artiste, en définissant un statut avec des droits attachés. Les licences ouvertes présentent, à ce titre, un risque de fragiliser cette construction en renvoyant l’artiste à un état d’amateur non rémunéré ».
source : dernier paragraphe de l'article : https://www.nextinpact.com/news/102774- ... tm#/page/3

En quoi la gestion collective permet une "professionnalisation" meilleure que les licences libres ?
Faudrait compter le nombre d’inscrits à la SACEM qui n'ont jamais rien touché de leur vie. M'est d'avis que ce serait comique...
En quoi les licences libres fragilisent quoique ce soit ? C'est le système existant qui est verrouillé de l'intérieur. L’expérience du C3S montre qu'une autre voie est possible, une voie plus équitable...
Et puis la gestion individuelle, c'est pas un gros mot... c'est prévu par le droit d'auteur ...alors flûte, on n'est pas obligé d'être sous tutelle. On a le droit à l'indépendance bordel !
bref j'arrête là sinon je vais m'énerver ^^