A noté que les licences libres sont incompatibles avec la sacem (auteurs/compositeurs) mais pas avec les sociétés de gestions des interprètes ou des producteurs.
Donc si vous êtes l'interprète et le producteur des morceaux dont vous êtes l'auteur vous avez en théorie déjà 2 caisses où vous inscrire (et ainsi espérer toucher un peu du pactole de la SPRé).
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La sacem what else ?
Re: La sacem what else ?
C'est super intéressant tout ça...
@dj3c1t est-ce qu'il y a selon toi une différence d'efficacité entre poster un morceau avec une licence déjà faite, ou en indiquant soi-même les clauses, comme tu en parles, en faire une liste...?
@DECAY : La SPR ? Késako ? Wikipédia me propose: "un des codes de tarification de la sécurité sociale française pour les actes de prothèse dentaire" mais tu ne nous parles pas de prothèse dentaire là, si ?
@dj3c1t est-ce qu'il y a selon toi une différence d'efficacité entre poster un morceau avec une licence déjà faite, ou en indiquant soi-même les clauses, comme tu en parles, en faire une liste...?
@DECAY : La SPR ? Késako ? Wikipédia me propose: "un des codes de tarification de la sécurité sociale française pour les actes de prothèse dentaire" mais tu ne nous parles pas de prothèse dentaire là, si ?
Re: La sacem what else ?
Hey Ladee,
Oui, il peut y avoir une différence entre une licence déjà faite et une liste qu'on fait soi-même. Une différence qui va se jouer dans la conformité avec la loi.
Pour résumer mon pavé plus haut et en guise d'intro pour celui-là ^^, on a donc le CPI qui par défaut donne tous les droits aux auteurs. Ce qui explique que pour diffuser de manière à ce que les mélomanes ne soient pas en situation d'être des truants lorsqu'ils téléchargent, il faut à un moment une déclaration explicite de l'auteur. Et c'est donc parce qu'il y a la loi qu'on a besoin de licences libres (si on fait ce choix-là).
And so
Un truc qui serait un peu bête, à ce stade, ce serait de se prendre le choux à déclarer des trucs pour que les visiteurs soient zen avec la loi, et d'autoriser au passage des trucs qu'on est pas censé autoriser. Ce qui rendrait la déclaration nulle vis à vis de la loi... Et replacerait potentiellement les téléchargeurs dans l'illégalité, puisque s'appuyant sur une déclaration non conforme.
Le plus simple pour illustrer le truc c'est de prendre l'exemple du droit moral en France.
Le CPI défini 2 types de droits pour un auteur : le droit moral et les droits patrimoniaux. Ces derniers sont ceux qui donnent le droit aux auteurs de percevoir une rémunération pour l'exploitation de leurs oeuvres. Le droit moral quant à lui inclue un certain nombre de prérogatives liées au, heu... "respect" de l'auteur, si tu veux.
Plus précisément, on trouve dans le droit moral le droit de paternité qui permet à l'auteur d'apposer son nom (ou pas) sur son oeuvre. Et la loi dit que le droit moral est inaliénable. Autrement dit, qu'un auteur ne peut pas renoncer à ce droit. Donc par exemple si sur ton site tu fais une page "Ce que vous pouvez faire avec ma zic" et que dedans tu dis que "Je renonce à mon droit de paternité et une fois que vous aurez téléchargé mon machin sonore, libre à vous de décider de me citer ou pas, voire de dire que c'est vous qui l'avez fait"... Si tu dis ça, c'est en contradiction avec le caractère inaliénable du droit moral. Et ta page "Ce que vous pouvez faire avec ma zic" raconte du coup des trucs pas conformes. Ce qui la rend nulle vis à vis de la loi. Ce qui fait qu'elle a plus aucun intérêt.
Je sais plus trop où ils en sont chez Creative Commons, mais ce besoin de conformité avec la loi explique pourquoi dans les versions jusqu'à la 3 on a des déclinaisons des CC pour chaque pays (à partir des versions 4, il me semble qu'ils sont parti dans une approche internationnale, c'est à dire avec des tournures et des termes qui d'une manière générale arrivent à jouer au caméléon en quelques sortes, pour être valable quelle que soit la legislation... mais à vérifier).
Enfin c'est l'idée.
Disons je me balade on ze web et je tombe sur un site perso d'un zicos qui publie ses sons avec une licence creative commons ou avec une licence Art Libre par exemple. Bon ben dans ce cas je suis relativement serein vis à vis de ce que je peux faire ou pas avec ses morceaux.
Si je tombe sur un site où l'auteur a écrit sa propre licence (ce à quoi revient le fait d'écrire sa propre liste), bon ben la démarche est là donc je serait probablement aussi pas mal zen, mais... bon. Ce sera probablement moins carré vis à vis de la loi.
Le mieux, je pense, si tu veux faire ta propre liste, c'est de la rédiger, et puis de la faire valider par une connaissance qui bosse dans le juridique. Alors on a pas forcément tous ce genre de relation
mais si c'est le cas, ça peut être une bonne idée.
Oui, il peut y avoir une différence entre une licence déjà faite et une liste qu'on fait soi-même. Une différence qui va se jouer dans la conformité avec la loi.
Pour résumer mon pavé plus haut et en guise d'intro pour celui-là ^^, on a donc le CPI qui par défaut donne tous les droits aux auteurs. Ce qui explique que pour diffuser de manière à ce que les mélomanes ne soient pas en situation d'être des truants lorsqu'ils téléchargent, il faut à un moment une déclaration explicite de l'auteur. Et c'est donc parce qu'il y a la loi qu'on a besoin de licences libres (si on fait ce choix-là).
And so
Un truc qui serait un peu bête, à ce stade, ce serait de se prendre le choux à déclarer des trucs pour que les visiteurs soient zen avec la loi, et d'autoriser au passage des trucs qu'on est pas censé autoriser. Ce qui rendrait la déclaration nulle vis à vis de la loi... Et replacerait potentiellement les téléchargeurs dans l'illégalité, puisque s'appuyant sur une déclaration non conforme.
Le plus simple pour illustrer le truc c'est de prendre l'exemple du droit moral en France.
Le CPI défini 2 types de droits pour un auteur : le droit moral et les droits patrimoniaux. Ces derniers sont ceux qui donnent le droit aux auteurs de percevoir une rémunération pour l'exploitation de leurs oeuvres. Le droit moral quant à lui inclue un certain nombre de prérogatives liées au, heu... "respect" de l'auteur, si tu veux.
Plus précisément, on trouve dans le droit moral le droit de paternité qui permet à l'auteur d'apposer son nom (ou pas) sur son oeuvre. Et la loi dit que le droit moral est inaliénable. Autrement dit, qu'un auteur ne peut pas renoncer à ce droit. Donc par exemple si sur ton site tu fais une page "Ce que vous pouvez faire avec ma zic" et que dedans tu dis que "Je renonce à mon droit de paternité et une fois que vous aurez téléchargé mon machin sonore, libre à vous de décider de me citer ou pas, voire de dire que c'est vous qui l'avez fait"... Si tu dis ça, c'est en contradiction avec le caractère inaliénable du droit moral. Et ta page "Ce que vous pouvez faire avec ma zic" raconte du coup des trucs pas conformes. Ce qui la rend nulle vis à vis de la loi. Ce qui fait qu'elle a plus aucun intérêt.
Je sais plus trop où ils en sont chez Creative Commons, mais ce besoin de conformité avec la loi explique pourquoi dans les versions jusqu'à la 3 on a des déclinaisons des CC pour chaque pays (à partir des versions 4, il me semble qu'ils sont parti dans une approche internationnale, c'est à dire avec des tournures et des termes qui d'une manière générale arrivent à jouer au caméléon en quelques sortes, pour être valable quelle que soit la legislation... mais à vérifier).
Enfin c'est l'idée.
Disons je me balade on ze web et je tombe sur un site perso d'un zicos qui publie ses sons avec une licence creative commons ou avec une licence Art Libre par exemple. Bon ben dans ce cas je suis relativement serein vis à vis de ce que je peux faire ou pas avec ses morceaux.
Si je tombe sur un site où l'auteur a écrit sa propre licence (ce à quoi revient le fait d'écrire sa propre liste), bon ben la démarche est là donc je serait probablement aussi pas mal zen, mais... bon. Ce sera probablement moins carré vis à vis de la loi.
Le mieux, je pense, si tu veux faire ta propre liste, c'est de la rédiger, et puis de la faire valider par une connaissance qui bosse dans le juridique. Alors on a pas forcément tous ce genre de relation
mais si c'est le cas, ça peut être une bonne idée.Re: La sacem what else ?
@DECAY : merci ! Donc un musicien qui publie sous licence libre et qui trouve sa musique diffusée dans un salon de coiffure peut toucher des aides de la SPRE ?
@dj3c1t : ça fait une sacré différence alors !
Que la non-conformité avec la loi puisse rendre une déclaration invalide dans son entiéreté, c'est intéressant.
Et du coup je suppose aussi que si une connaissance me valide juridiquement une licence, elle sera valide uniquement dans le(s) pays où s'appliquent ces lois, d'où l'intérêt des équipes internationales de la CC, si je suis bien.
@dj3c1t : ça fait une sacré différence alors !
Que la non-conformité avec la loi puisse rendre une déclaration invalide dans son entiéreté, c'est intéressant.
Et du coup je suppose aussi que si une connaissance me valide juridiquement une licence, elle sera valide uniquement dans le(s) pays où s'appliquent ces lois, d'où l'intérêt des équipes internationales de la CC, si je suis bien.
Re: La sacem what else ?
yes
bon après, avec un truc "non conforme", c'est pas complètement foutu non plus.
par exemple la "do what the fuck you want to public licence"est, heu... pas vraiment claire, on va dire, dans les termes du CPI ^^
mais ça raconte quand même une intention qui est, elle, pas mal claire
et au final, c'est le but
bon après, avec un truc "non conforme", c'est pas complètement foutu non plus.
par exemple la "do what the fuck you want to public licence"est, heu... pas vraiment claire, on va dire, dans les termes du CPI ^^
mais ça raconte quand même une intention qui est, elle, pas mal claire
et au final, c'est le but
Re: La sacem what else ?
Pour toucher une part de la SPRé il faut soit faire partie de la SCPP et/ou SPPF (en tant que producteur), soit de l'Adami et/ou de la Spedidam (artiste-interprètes), soit des deux (quand on s'autoproduit et qu'on est son propre interprète).