je reviens vers vous avec beaucoup de plaisir pour dire que: ça y est, l'équipe du Barreau des Arts m'a recontactée !
Le premier point et le plus important: c'est à quel point mon interlocutrice était ravie de pouvoir aider et a chaleureusement rappelé qu'on peut les contacter dès que besoin, iels sont là pour ça.
Ensuite, j'arrive à l'essentiel.
Rappel de la principale question:
Ma musique est diffusée sur la webradio d'une association à but non lucratif ayant pour objet de promouvoir les musiques sous licences de libre diffusion. Moi et les autres artistes diffusés y rencontrons le même problème, avec l'impossibilité de payer 300€ à la SPRÉ pour une webradio, alors que ni nous ni l'association ne percevons de revenus via cette diffusion. Existerait-il des exceptions particulières à ce cadre ?
Réponses (elle s'adresse à moi comme interlocutrice):
Tout ce qu'elle me dit là, c'est PARTANT DU PRINCIPE QUE:
a) Le support de communication "webradio" ne diffuse pas que mes œuvres
b) Aucun revenu n'est perçu de ces œuvres
c) Il n'existe aucune autre diffusion des œuvres
d) Aucun des artistes dont les œuvres sont diffusées n'est inscrit à la SACEM / à une société de gestion des droits
I.
-Nous avons cité et relevé les bons articles.
Il y a toutefois un préalable pour l'application de la SPRÉ:
Que le phonogramme ait été publié à des fins de commerce.
De fait, elle me renvoie vers l'article 214-1, avec notamment la décision 214-4:
il est question de rémunération via la mention "assiette de rémunération". La définition des œuvres concernées en tant que œuvres faisant l'objet d'une rémunération est ici définie par l'implicite.
Donc, à priori, on n'est pas concernés !
II.
Cependant, attention: les recettes peuvent être issues de:
-ventes
-publicités sur le support de diffusion (bon, il faut le savoir)
-subventions
-commercialisations sur d'autres supports: CDs, etc. (!!!)
Et, "par défaut" (mais tout est négociable comme j'expliquerai plus bas):
Y compris commercialisation par un tiers, y compris lorsque nous ne touchons pas les revenus.
MAIS, c'est pas fini.
III.
Comme je lui expliquais que je trouvais ce dernier point un peu curieux, elle a continué à préciser.
Il faut comprendre que pour tout artiste s'inscrivant dans une démarche commerciale classique, ce point là c'est un peu la base. Parce que oui en effet, dans l'idée si ton gagne-pain c'est ta vente de CDs, et que mettons le label d'en face copie tes CDs et les revende sans te payer un centime, ben ça fait bien iech.
Donc cette démarche, elle s'inscrit dans le cadre du plus grand nombre.
Or, ces "règles" n'ont pas une applicabilité aussi stricte que les jurisprudence. Tout est négociable, et en premier lieu, elles sont au service de l'artiste.
En d'autres termes, s'il y a un pépin, elle me conseille de passer un petit coup de fil à la Spré pour régler la question.
Elle me dit que, en fait, je cite "on est assez sereins" concernant nos droits à "ne pas percevoir de revenus"
en gros.IV.
Sur un autre aspect, pour rappel, nous avons un ou deux CDs de groupes affiliés à des labels sur l'archive.
Dans ce cas, la SACEM pourrait demander des redevances dessus, et là ce sera à nous de prouver qu'on est dans le vert (inversion de charge de preuve), mais tant qu'on peut montrer que l'artiste avait cette volonté de libre diffusion, ben on aura très probablement gain de cause.
Il s'agit en quelques sortes de pratiques de masse, dans lesquelles nous sommes une exception qui nous inscrivons à contre-courant
ça veut pas dire qu'on est pas dans notre bon droit, ça veut juste dire que dans le fond on surprend tout le monde et en cas de pépin c'est nécessaire de bien expliciter la situation.Et, encore en cas de pépin, de ne surtout pas hésiter à contacter et la Spré et la SACEM, en fait techniquement ils partagent les mêmes locaux
V.
Et pour terminer.
Supposons qu'il se passe des trucs de ouf, et soudain on n'est plus que deux à diffuser nos musiques sur la webradio, et sur les deux, l'un•e d'entre nous est affilié à la SACEM.
Alors, en fonction du mandat à la SACEM, il y aura des doutes, la SACEM peut potentiellement demander des redevances. Et dans ce cas, la SPRÉ peut solliciter des revenus, dans cette situation.
La Spré et la SACEM fonctionnent ensemble. La SPRÉ se charge de percevoir des revenus sur des artistes déjà inscrits à la SACEM...
Voilà. Je vous fais la bise, et faites chauffer les webradios.
