Dans le cadre de mon éventuelle démission de la SACEM et de l'éventuelle régularisation de mes droits suite à diffusion massive de mes titres sur Internet, voici les échanges que j'ai eus avec la SACEM... tout plein d'informations pour ceux qui cherchent un bon moyen pour dialoguer avec cette association.
Rappel des faits :
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-le 19 Septembre, j'envoie un courrier pour obtenir des informations sur les accords entre FranceMP3 et la SACEM, pour voir si mes 100 000 téléchargements/streaming sur ce site peuvent me rapporter quelque chose. Voici le courrier en question :
Objet : versement des droits
Monsieur,
Vous trouverez ci-joint les relevés de mes compteurs de téléchargement des années 2000 et 2001 sur les sites internet FranceMP3.com et Vitaminic.fr, avec lesquels vous aviez signé des accords.
Je n'ai malheureusement pas réussi à retrouver l'intégralité de ces données, ces deux sites ayant fermé.
En résumé, durant mes années de présence sur ces site, j'ai régulièrement fait partie du top 10 des artistes les plus téléchargés.
Au total, mes titres ont été téléchargé au moins 35 517 fois, écoutés en ligne (streaming) au moins 35 895 fois et gravés sur au moins 126 CD de compilation.
De plus, ma chanson « capotes à un franc » fait partie d'un CD de compilation nommé « INSA 94 » et tiré à 1000 exemplaires en 1994 à Toulouse, avec les autorisations de la SDRM nécessaires et déclaré chez vous.
Ma chanson « thou teou tanatos (la mort de Dieu) » fait partie d'un autre CD de compilation nommé « BASTA » et vendu à la FNAC de TOULOUSE.
« Capotes à un franc » est passée plusieurs fois en radio.
Malgré tout cela, je n'ai jamais rien reçu de votre part, et je m'en étonne un peu.
Pouvez-vous régulariser au plus vite ma situation ?
Merci d'avance,
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15 jours après, n'ayant pas de réponse, j'attaque une campagne téléphonique intense, qui débouche sur un très agréable contact en la personne de Madame Robelot, qui me demande de lui envoyer mon courrier par mail, car c'est bien plus rapide, et qu'elle le fera suivre à qui de droit. Ce qu'elle fait le 7 Octobre.
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Une semaine plus tard, toujours sans réponse, ayant été mis en copie du mail de Mme Robelot, je m'adresse en direct à la personne compétente en ces termes :
Bonjour,
Suite à mon courrier du 19 Septembre dernier, puis du mail de Madame
Robelot du 7 Octobre, j'aimerais être informé du suivi de mon dossier.
Avez-vous toutes les informations nécessaires ?
Quelles sont les échéances que vous vous êtes fixés ?
Merci d'avance de votre réponse
El Manu
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Le lendemain (vendredi dernier), je renvoie, bien décidé à faire ça tous les jours :
Bonjour,
Suite au mail de Madame Robelot du 7 octobre dernier, je viens aux
nouvelles.
Pouvez-vous me dire ou en est mon dossier, s'il vous plait ?
Merci d'avance,
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Ce matin, donc, toujours sans réponse, j'envoie ceci :
sujet du mail : coucou du lundi
Bonjour,
Suite à l'absence d'une quelconque réponse de votre part à mes 3 derniers mails,
j'ai décidé de vous écrire tous les jours cette semaine.
J'aimerais au moins savoir si vous avez reçu mon dossier, si vous vous
en occupez -ou pas- et, dans la mesure du possible, un délai de
traitement dudit dossier.
Je commence à trouver un tout petit peu inadmissible ce silence
persistant, alors que Madame Robelot m'a accueilli avec une amabilité
exemplaire et vous a fait suivre mon dossier.
Pour un traitement plus rapide, je vous invite même à utiliser mon
téléphone : 06-xxxxxxxx
Merci d'avance, et à demain.
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62 minutes plus tard, j'ai enfin ma réponse ! le miracle de la pression médiatique
Cher sociétaire,
Le contrat expérimental que nous avions conclu avec France.mp3 avant son rachat par vitaminic(avec lequel nous n'avons jamais signé de contrat) avait engendré pour la période de décembre 99 à fin mai 2000 une somme globale de 3393 euros. Ce montant de perception était à l'époque très en deçà des seuils permettant une répartition au programme. De plus nous n'avions pas d'informations sur les titres diffusés.
Aujourd'hui si nous devions mettre en répartition les milliers d'oeuvres diffusées sur la toile le coût rapporté au montant de la perception serait tout a fait disproportionné. Seuls les sites comme i-tunes et e-compil pour les téléchargements d'œuvres OD2, universal et 1,2,3 multimédia pour les chargements de sonneries téléphoniques bénéficient d'une mise en répartition.
Soyez assuré, Cher sociétaire, que comme l'ensemble de mes collègues je suis très soucieux de rendre le meilleur service à nos membres cependant vous etes très nombreux et il est impossible pour mon équipe de répondre dès la réception d'une demande même faite par mail.
Je souhaite qu'a l'avenir vous saurez prendre patience et pour cela je vous en remercie.
jacques troger
Chef du service de vérifications
Direction des relations sociétaires
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ma réponse immédiate :
Cher Jacques,
Merci de cette réponse ultra-rapide. Je retire aussi sec mon script
automatique d'envoi de mail quotidien vers votre adresse
Je me suis permis d'insister de cette manière parce que ma demande date
maintenant d'un mois, délai que je considère comme tout à fait suffisant
pour au moins répondre, même si je sais pertinemment que vous avez
énormément de dossiers à traiter.
Par contre, une question reste en suspens dans mon esprit : puisque vous
n'avez aucune intention de les re-distribuer, ou sont passé les 3393
euros ?? (ou plutôt : dans quelle poche ?)<--parenthèse volontairement
provocatrice.
Quand à l'excuse de ne pas avoir d'information sur les titres diffusés,
elle est rejetée : tous les utilisateurs de FranceMP3 avaient des
compteurs mensuels, ces informations sont donc enregistrées quelque
part, et je doute que vous ayez signé un contrat qui ne faisait pas
référence à ces compteurs...ou alors c'était un contrat unilatéral et
vraiment trop expérimental pour être honnête, du genre, "vous nous
donnez de l'argent, et on le garde".
Cordialement,
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et la sienne (30 minutes plus tard, il progresse
)Cher sociétaire,
Pour toutes les sommes que nous percevons et pour lesquelles nous ne possédons pas d'information sur les titres diffusés le conseil d'administration à mis en place une procédure dite "caisse musique mécanique". Pour bénéficier d'une répartition au prorata il faut que les titres diffusés en radio en bal ou en concert aient l'objet dans le semestre précédent cette répartition avoir été reproduites sur un support mécanique à au moins 500 exemplaires et ayant fait l'objet d'une déclaration auprès de la sdrm. Cette illigibilté dans la base de référence est valable dix ans.
Je me permets de vous rappeler qu'ayant adhérer à la sacem le 19 09 2001 toutes les utilisations de vos œuvres antérieures à cette date ne peuvent faire l'objet d'une répartition car nous ne sommes autorisés à percevoir des droits que pour nos membres. C'est ainsi par exemple que votre titre "capotes à un franc" reproduite sur la compilation "insa 94" a été annoté PAI (propriétaire actuellement inconnu) lors de la demande d'autorisation de pressage. De la même manière si nous avions à l'époque mis en répartition les chargements de France.mp3 de l'année 2000 vous n'auriez pas participé à celle-ci du fait de votre état de non sociétaire.
Dernière précision, seules les radios dites nationales et les réseaux (skyrock europe 2 etc..) bénéficient d'une répartition au programme. Pour les RLP(radio locales privées) celles-ci fournissent des attestations de diffusions pour les répertoires spécifiques(habillage jingle etc) et/ou Locaux ou régionaux(chanson en corse sur radio corse ou chanson en breton sur radio quimper).
Remerciements
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Notez bien le dernier mot : serais-je remercié de la SACEM ??
Ca serait une grande nouvelle (car mon dossier de démission n'a pas évolué d'un pouce)
Je vais lui poser la question, tiens...
A vous les studios !! Le débat est ouvert.
El Manu (point com)
