logo à apposer sur les disques

[dana]

bon en fait j'ai trouvé la réponse à ma question sur la présence obligatoire d'un logo sur un cd pressé (m'a pas fallu longtemps, première adresse sur google)

le texte est sur le site : http://www.lachips.propagande.org/autoprod/7mentions/


"Pour faire presser un CD audio, l'entreprise a besoin de trouver sur votre production les logos obligatoires, mais attention ils ne savent pas toujours et vous obligent à faire figurer des mentions inutiles.
N'oubliez pas de parler de cela avec eux car sinon ils rajouteront automatiquement les mentions sur vos supports et pas forcement de la taille ni à l'endroit désiré.

1 - Le logo Sacem / PAI
Le logo Sacem est obligatoire uniquement si vous êtes sociétaire de cette organisme, c'est à dire que vous avez souhaité faire protéger vos œuvres auprès de la SDRM. Il peut être remplacé par le logo PAI (Propriétaire Actuellement Inconnu) ou par le logo DP (Domaine Publique) à vous de les inventer ils n'existent pas. Tous ces termes sont expliqués dans le paragraphes sur la protection des œuvres. Il est obligatoire de faire figurer au moins une des 3 mentions sur le rond de votre CD.

2 - La mention " Tous droits réservés… "
Si vous avez protégé vos droits à la SACEM elle est obligatoire, si vous êtes en PAI ou en DP vous pouvez marquer ce que vous voulez à la place (ex : les B. Bop : " Tous droits réservés à mes couilles ") mais vous n'êtes pas obligé non plus de marqué un phrase si vos droits ne sont pas réservés. Encore une fois vous trouverez plus de renseignement sur le chapitre de protection des œuvres.

3 - Le logo Compact Disc
Ce logo est obligatoire uniquement si vous faites presser un CD évidemment. Il est disponible sur Internet et doit impérativement figurer sur votre rond de CD dans le cas inverse il sera rajouté au pressage, mais pas forcement comme vous l'auriez souhaité.

4 - L'année, l'entreprise et le pays de fabrication de votre CD et le n° de série
Aucune de ces mentions n'est obligatoire ni sur le CD ni sur la pochette, le nom de l'entreprise et le n° de série apparaîtront de toute façon sur la partie transparente en dessous et à l'intérieur du CD. Le n° choisit doit comporter il me semble des lettres et des chiffres à vous de les choisir. (Ex : LCP01 = 1ère production de La Chips Prod)

5 - Le nom du groupe et celui de l'album
Il est souvent dis qu'ils sont obligatoire sur le CD mais c'est faux. Enfin c'est à vous de voir si vous souhaitez qu'on sache dans quel boîtier va votre CD, mais ce n'est en aucun cas indispensable.

En bref si sur votre CD vous voulez uniquement les logos COMPACT DISC & PAI avec un fond, c'est possible."

[dana]

le problème se pose donc de savoir quel logo choisir puisqu'il faut un logo
SACEM certainement pas !
PAI heu ben non.. On n'est pas is inconnu que ça
DP mais alors là domaine public, n'importe qui est en droit de récupérer les songs de represser le disque et de le vendre à ta place

Au fond mes inquiétudes étaient fondées sur ce point. Si ces trois mentions sont les seules LEGALES, alors il y a bien là un vide juridique pour les gens comme nous !

alors on pourrait forcer les choses et rajouter le logo d'une des licenses libres choisies (attention cependant, étrangement le logo creative commons n'est pas libre ou inventer le sien propre ou écrire un truc du style fuck them all !

bon il est 13h26 j'ai bien envie d'aller me coucher là

[dana]

ah une précision !! toujours piqué au site suscité (sit en fait du groupe : "les vieilles salopes (sic)".

"Non PAI de signifie pas " Punk Autonome et Indépendant " comme inscrit sur le rond de CD des vieilles salopes mais bien " Propriétaire Actuellement Inconnu " c'est d'ailleurs avec cette mention que vous sera retourné votre demande d'autorisation oeuvre par œuvre après que la SDRM l'ai vérifier. Si vous ne demandez pas à devenir sociétaire de la SACEM, le propriétaire de vos œuvres restera inconnu (pour la SACEM uniquement). Mais il existe, et elles sont répertoriées en dessous, d'autre solutions pour protéger vos droits d'auteurs. PAI signifie donc que le propriétaire des œuvres n'est pas reconnu auprès de la SACEM uniquement.
Le Domaine Public (DP) alors là c'est autre chose, un morceau appartenant au domaine public appartient à tous le monde et ne peut donc pas être protéger. Le véritable problème lorsque l'on déclare ses oeuvres en domaine public c'est que généralement si on ne souhaite pas gagner d'argent en tant qu'auteur d'un morceau on ne souhaite pas forcement non plus que n'importe quel gros con de la variétoche vienne en faire une pompe à fric."

[Rico]

cool
ça mériterait de devenir une rubrique du site à part entière !

[bituur]

ensuite dans cet excellent dossier,
il est dit ( http://www.lachips.propagande.org/autop ... /index.htm ) :

La SDRM : C'est la société de Reproduction des Droits Mécanique, une sous filiale de la SACEM, par laquelle il est obligatoire de passer si on veut presser un CD.
Il s'agit uniquement de remplir une déclaration œuvre par œuvre qui est nécessaire pour que l'entreprise de pressage puisse vous graver vos disques.
La SDRM vérifiera en 1 semaine (si tout va bien) les noms d'auteurs, les titres, et la durée des chansons. Si tous les morceaux sont de vous, il n'y aura rien à payer, en revanche si ce n'est pas le cas vous payerez des droits à l'auteur du morceau.
Vous trouverez cette déclaration sur le site de la SACEM, l'idéal et certainement le plus rapide c'est de remplir la déclaration en ligne à cette adresse : http://opo.sacem.fr .
Une fois en possession de votre autorisation plusieurs choix s'offre à vous.

et voilou !

[dana]

ouaip ben je me suis fait nické sur mes premiers scuds alors
j'ai rempli mes documents sacem, démontré que je leur devais rien, et puis mon presseur a imposé lui-même le logo sans même me demander mon avis.
de toutes façons je déteste cet album alors c'est pas grave

[dana]

je vais en parler à la team another record : du coup on pourrait apposer le logo PAI sur tous nos prochains scuds !
faut juste créer le logo )
Comme ça on sera ok sur le plan juridique..

[Rico]

On pourrait organiser un concours de logo PAI, histoire d'avoir le choix...

[dana]

ça roule (moi je suis nul en logo)

[act]

Encore un logo?!
alors on ne veut pas de logos officiel imposés, on veut être indé, mais malgré tout on va "imposer" un logo.
Pourquoi chacun ne choisirais pas son propre logo ?

Moi, je fais presser mes CD via AMANITA RECORDS (Biarritz) et leur presseur n'appose aucun LOGO et n'en impose aucun.
C'est pas être libre ça !

ACT