une idée de pétition rigolote :)

[dana]

ou : un juriste peut-être ?

[drone]

Tu as des juristes sur la liste de discussion droit@artlibre.org (http://artlibre.org/copyleft.php/list.html) , et ils so,t en général compétent dans ce domaine. Ayant quitté toutes ces listes dédiées au copyleft, je ne me sens pas le courage de m'y réabonner pour poser la question, mais tu peux le faire.

Sur le principe de la pétition, pourquoi pas : d'une part faire chier la Sacem n'est pas un plaisir à négliger, d'autre part, si ça peut aider à attirer l'attention sur le fait qu'il existe d'autres possibilités pour faire respecter le droit des auteurs, et que ces cadres juridiques ne sont pas incompatibles avec le P2P, c'est toujours ça de gagné.

[dana]

oki doc
je tente le coup sur la liste en question..
merci