Les ZE questions concernant la SACEM

[tdBt]

Salut a tous, je commence (enfin) a me radicaliser contre la Sacem (j'en suis sociétaire depuis 2000) parcequ'il vont dans le sens des majors (répression) et ne rétribuent finalement que les pontes de la musique française (que je qualifie sans honte de "merdes" cf. Obispo, JJG, souchon et consorts). Leur campagne de "échanger de la musique tue les musiciens" me fait doucement rigoler (leur video avec le batteur est malheureusement super bien au niveau son et graphisme, j'avais pris ça pour une pub de Moby !!!), je pense pile l'inverse, pour des "petits" comme nous la Sacem ça sert a rien. DONC : Je vais commencer à réfléchir aux moyens que j'ai de quitter la sacem en les faisant le plus chier possible, pour ce faire quelques questions tournent dans ma tête, les voici :

1 - Le plus important a mes yeux, existe-t-il une/des jurisprudence(s) concernant des artistes qui ont récupérés leur catalogue sacem en démissionnant ? (Je crois qu'il y a Prince, mais j'ai pas ses avocats , je sait aussi que daft punk sont encore en procès avec eux)
2 - Peut-on estimer que le contrat passé entre la Sacem et moi est caduque du fait qu'elle n'est pas rempli sa part du contrat en plusieurs occasions ? (Un morceau à moi, déposé, a été diffusé par M6 montpellier sans que je vois la couleur d'un centime de droits, j'en ai averti M6 montpellier par courrier, j'en ai averti la Sacem Montpellier, puis re-écris a M6 montpellier pour qu'il régularisent la situation, re-averti la Sacem, résultat néant. De même un morceau déposé a été utilisé sur France inter en illustration sonore dans "rue des entrepreneurs" (???), pareil jamais vu le moindre centime de droits) Dans ces deux cas la sacem n'a pas rempli sa part du contrat qui est de me redistribuer des droits en cas d'utilisation radio ou télé. Est-ce qu'on pourrait utiliser cet argument ? Ce serait super parceque si on arrive à determiner que le contrat est caduque ça veut dire que j'ai plus a remplir leurs obligations en cas de démission.
3 - Est-ce qu'on pourrait faire jouer une sorte de close éthique qui dirait "Je ne suis pas d'accord avec votre politique concernant les échanges libres" je nie donc toute caution a votre structure, et m'en vais en emportant mes parts ? (je sait c un peu léger, mais si j'ai pas rêvé dans toute création artistique le créateur conserve toujours son droit moral, si j'estime que la politique de la sacem va à l'encontre de mon droit moral je suis censé pouvoir faire retirer mes créations de leur catalogue.)

Voilà, voilà, pour mes questions, je vais prendre rendez-vous ave la responsable locale de la Sacem, qui semble être une super C....e du genre qui se lime les ongles quand on lui parle, pour essayer de lui hérisser les poils du crane.
Enfin, pour essayer d'être complet, l'article 29 du règlement général de la Sacem (que je détail pas ici, il est énorme) énumère les devoirs généraux de tous les membres, c'est a dire ce qu'on doit et ce qu'on ne doit pas faire, est-ce qu'il serait possible en contrevenant au maximum à cet article de se voir viré de la sacem et ses titres déposés virés du catalogue ? (je pense particulièrement au dernier paragraphe "D'une façon générale, à ne rien faire ni entreprendre qui puisse nuire aux interêts matériels et moraux de la société et de ses membres" ce qui peut être très, mais alors très facile)

Bon je cesse ma diatribe, merci pour toutes infos, indices, liens, coordonnées de personnes calés dans ce domaine...

Keep the music free, fuck mass consumerism !

deFred, bien remonté.

[dana]

j'ai deux amis très chers qui sont aussi à la sacem et veulent aussi foutre leur bordel dans cette société. Je leur fais passer l'adresse de ce post.
Tu n'es pas le seul à s'élever de l'intérieur même de la sacem contre leur fonctionnement et leur politique. Et je persiste à penser que les intitiatives isolées contre un tel navire n'auront quasiment aucun impact (et couteront de toutes façons aux "rebelles" des frais d'avocat sans commune mesure avec leurs moyens). Donc : s'unir. Débarquer à l'Assemblée Génrale, faire un barouf de tous les diables, monter une asso..
sinon l'affaire daft punk est tranchée me semble-t-il depuis un bout de temps. Au début le conflit les opposait à TF1, puis par ricochet à la sacem. Je crois qu'ils ont gagné contre TF1, et qu'ils ont rejoint le giron de la sacem, mais là c'est à vérifier.

[dogood]

comme c'est bon et doux de voir arriver tDBt!! Vraiment, le robinet est en train de s'ouvrir, et donc rien ne pouvant empêcher l'eau de couler...je pense qu'il serait bon que tu entres en contact avec quelqu'un comme jean-baptiste Soufron, tres au point sur tous ce qui concerne la SACEM et les aspects juridiques tordus y-afférent...

courage

et surtout dis nous le résultat de tes batailles

@+

[tdBt]

C'est clair le robinet est pas près de d'arreter de couler, en fait je crois que le robinet est simplement cassé !!! on peut plus le refermer !!!

Merci pour le soutien ! j'essaie de contacter jean-baptiste Soufron donc, je vous tiendrais au jus !!!

keep up, and fighting !!!

deFred
(mais vous connaissiez tdBt ? hihihihi)

[bituur]

très bien tout ça en effet,
à tes 3 points, je rajouterais ceci
(qui rentre peut-être dans un des trois points d'ailleurs)

il y a l'article 2 de la sacem : obligation d'adhésion pour dix ans renouvelables tacitement, et démission possible seulement au bout de chaque période de dix ans à partir de l'adhésion, avec préavis d'un an ...
juridiquement, il se pourrait que ça soit nul...
plus d'infos dès que j'en ai.

[dana]

oui juridiquement, il ya certains points qui ne tiennent pas la route (j'ai eu des échos de ça aussi
mais maintenant faudrait s'unir
bon je poste à mes amis sacemeux qu'ils viennent faire un tour sur ce forum
Il y a 60% de mecs inscrits à la sacem qui n'ont pas touché un cent en 2003
dans le lot y'a de quoi foutre un sacré bordel non ?
imaginez une centaine de furieux qui se pointent pendant l'assemblée générale
(arff si j'étais à la sacem, y'a longtemps que...... argglllllllll)

[dogood]

oui, il y a plusieurs attitudes possibles, l'attaque et l'essai de foutre le bordel pour déstabiliser, et puis la circonspection. Je ne suis pas sociétaire, donc c'est facile de dire ça, mais je pense que face à un tel mammouth, il sera difficile de déstabiliser, ou alors, il faut vraiment s'organiser, et vraiment communiquer à fond. rester sur le strict point de vue juridique et faire valoir ses droits...mais si on y regarde de plus pres l'histoire de la SACEM, c'est en quelque sorte l'histoire de la justice française et de ses décisions concernant la propriété intellectuelle, les droits de ses auteurs sociétaires et le droit d'auteur en général. La SACEM est devenue, pour moi, un état dans l'Etat, avec ses propres règles, ses propres codes, et pour ma part, je ne suis pas, je n'ai jamais été et ne serai jamais citoyen de cet état-là!! Pour ceux qui le sont, cela se présente presque comme un changement de nationalité, cela implique des démarches administratives, juridiques lourdes longues et parfois couteuses!! c'est dur, mais je crois que c'est ainsi!

courage, car comme dirait l'autre, LA ROUTE EST LONGUE MAIS LA VOIE EST LIBRE!!!

[bituur]

bon, sur cet article 2 de la sacem :
(rappel : cet article commence par : "du fait même de leur adhésion aux présents statuts, les membres de la société lui apportent, à titre exclusif et pour tous pays, le droit d'autoriser ou d'interdire la reproduction mécanique de leurs oeuvres (...) sous réserve du droit de chaque membre de la société de retirer l'apport visé au présent article, à l'expiration de chaque période de dix ans, à partir de la date d'adhésion aux présents statuts avec préavis d'un an" )

on peut dire en fait (je cite un échange de mail avec J-B Soufron) que
"l'article 2 des statuts de la sacem est nul, tout simplement.
On peut invoquer des dizaines de raisons tirées du droit général des contrats (abus de droit, inexistence de la cause, etc.) ou du droit de la propriété intellectuelle (cession déguisée des droits d'auteur sans limitation dans leur objet)...
Le seul sens que le droit pourrait reconnaître à ces articles, ce serait celui d'empêcher un adhérent de la sacem d'adhérer à une seconde société d'auteur (ce qui serait logique puisque le rôle de la sacem est de centraliser les demandes...)... Et encore."

pour tout développement là-dessus, voire, si on montait un collectif anti-SACEM au point où on est , contacter J-B Soufron et nous !

[dana]

un collectif anti-sacem (faudrait préciser quand même est-ce que la sacem est mauvaise en soi ? ou est-ce son fonctionnement qui est inéquitable et en quel sens ?
donc un collectif n'aurait de sens que s'il est mis en place par des sociétaires.
Nous, enfin, ceux d'entre nous qui ne sont pas sociétaires et ont réfléchi à la question, bénéficions en quelque sorte d'une situation privilégiée. Parce qu'un débat est né sur les droits d'auteur, parce que le principe d'une licence libre est désormais un sujet de discussion dans le monde de l'art (à la suite des réflexions dans le domaine de l'informatique), parce que nous sommes d'une "génération" d'artistes qui ont eu la chance ou l'opportunité de s'informer de ces questions.
La plupart des artistes inscrits à la sacem que je connais n'avaient généralement pas connaissance de ces alternatives : soit parce qu'ils s'étaient inscrits avant que le débat soit lancé, soit parce qu'il n'avait pas connaissance d'alternatives à la sacem.
J'en veux énormément notamment aux institutions en charge des musiques actuelles. Je vous raconte une petite histoire : un jour je prenais un café dans un bar à Poitiers, et je vois débarquer une bande de djeuns fringués à la kurt cobain, bien grungie. Les mecs demandent au patron de café : "où se trouve le bureau régional de la sacem ?". J'interviens : je leur explique comment s'y rendre et j'ajoute : mais pourquoi voulez vous vous inscrire à la sacem ? Les mecs me disent : "ben : c'est obligatoire de toutes façons". je réplique (passablement énervé) : "et qui vous a dit ça ? ". réponse : ils avaient suivi un stage pour les "artistes en voie de professionalisation" (OUARFFFFFFFFFFFFFFFFFF!!!!!!!!) organisé par la boite qui s'occupe des musiques actuelles dans la région (je cite pas le nom mais tous les poitevins connaissent), et ils avaient eu toute une séance consacrée aux démarches nécessaires sur le plan juridique et administratif pour devenir un "Artiste".
Allez , une autre histoire ! (si je sais que vous en raffolez !) :
un des artistes de mon label me téléphone l'autre jour : il paniqiuait parce que j'avais collé une étiquette sur son disque mentionnant : PAI (propriétaire actuellement inconnu de la sacem. Or, un ami à lui, qui bosse pour un autre label, lui dit en voyant le disque : "ben c'est pas compliqué, demain je copie ton disque, je dépose tout à la sacem, et les morceaux sont à moi, t'es nické". D'où une heure d'explication, citation du CPI à l'appui pour rassurer l'artiste.
j'en ai des tas des histoires comme ça.
Le plus courant, c'est quand même les mecs qui s'inscrivent parce que l 'institution leur a dit que c'était obligatoire ou dans leur intérêt.
La plupart des "concours" organisés ou sponosrisés par le ministère de la culture ou la sacem et leurs amis (style printemps de bourges, fair, etc..) rendent obligatoire l'inscription à la sacem. (http://www.lefair.org/2005/lefair.php?page=redac&rub=2)
Quand vous parlez des licences libres aux institutionnels de la KULTURE (et q'importe que les institutionnels en question portent des dreadlocks ou un blouson noir.. arffff.. scusez je hais ces mecs là)
bRef : la propagande pro-sacem est relayée et menée par l'état lui-même.

Plus globalement : quel modèle de l'AAAArtiste est sous-jacent à cette politique ("l'artiste en voie de profesionnalisation", à distinguer des "pratiques amateurs", pfffffffbouarfffffff.. scusez j'ai encore vomi)

humm
faut que je retourne écrire mon bouquin je crois


enfin tout ça pour dire que c'était pas évident (et ce n'est toujours pas évident) de prendre connaissance qu'il existe une alternative à la sacem quand on mesure la propagande d'état en faveur de cet organisme (je dis propagande parce que leurs agruments sont la plupart du temps "faux" "erronés", donc ce n'est pas de l'information..).
Moi-même, quand j'ai sorti mon premier disque, je suis aller directos à la sacem pour voir quelles étaient les démarches à accomplir, c'était il y a trois ans.. Quand j'ai lu le réglement, j'ai dit quelque chose comme : "c'est quoi ce délire ?".. Et ce n'est qu'après que j'ai découvert l'existence des licences libres.. Mais j'aurais très bien pu m'inscrire fnalement.. C'est un coup de bol..
Alors imaginez les mecs qui se sont inscrits dans les années 80 ?

Bref...
si je devais lutter contre la sacem aujourd'hui, je m'indignerai avant tout de la désinformation à ce sujet.
Mais.. j'ai eu de la chance..

Donc un collectif est nécessaire, mais ça ne peut venir que des gens qui sont à la sacem, pas des gens qui sont en dehors.. On peut aider c'est sur ! mais pas s'engager.. Parce qu'il y a aussi pas mal d'artistes (désolé de le rappeler) qui s'inscrivent en toute conscience parce qu'ils espèrent toucher le pactole un jour. Ce qui est tout à fait légitime (par contre faut pas qu'ils viennent se plaindre après).

[bituur]

très bien posé, très bien dit :

il faut :

1. une initiative de sociétaires qui veulent sortir de la sacem:
2. initiative "musique libre",

les deux étant évidemment proches, dans contexte refondation propriété intellectuelle actuellement, mais différentes. oui

& :

"le bouquin ! le bouquin ! le bouquin !"


rappel d'un texte que je trouve essentiel :
Philippe Aigrain : Pour une coalition des biens communs (Ne pas se tromper de modernité)
http://www.freescape.eu.org/biblio/arti ... rticle=152
court, les enjeux fondamentaux sont bien posés.