Question : Gestion individuelle

[tdBt]

SAlut a tous, j'ai le nez dans le code de la propriété intellectuelle, dans la loi 1901, dans la loi tout court, je nage c'est marrant.

POUR LES ALLERGIQUES /////// ATTENTION £££££££$$$$$$$€€€€€€€ money !!!

Question : Un auteur (au sens large, une personne qui crée des oeuvres de l'esprit) peut-il percevoir légalement une somme à titre de droits d'auteur sans aucuns intermédiaires ? J'imagine que c'est un contrat de cession quelquonque plus ou moins restrictif dans la durée et dans les droits cédés ? Ou, pourquoi pas, une simple licence Creative Commons humm ?
Ou bien est-il soumis, par une loi que je n'ai pas encore trouvée, à des démarches spécifiques ?

C'est un peu pour les afficionados je le reconnait... Je fais des recherches pour faire fonctionner un système de "dons à auteur" qui soit solide et sympa.

Toute info welcome

deFred

[dana]

je crois qu'il faut bien distinguer un contrat de cession d'une partie des droits patrimoniaux de l'auteur et les revenus à titre du droit d'auteur.

Il y a deux parties comme tu as vu dans le droit d'auteur : le droit moral et le droit patrimonial (c'est-à-dire tout ce qui concerne la reproduction et la représentation : art. 122.3 et suivants)

Si, en tant qu'auteur, tu fais cession de tout ou partie de tes droits patrimoniaux à un intermédiaire (ou bien le droit de représentation ou bien le droit de reproduction), tu noues avec cet intermédiaire un contrat de type commercial : en échange du service qu'il te rend, tu lui accordes le droit de tirer des revenus de l'exploitation de ton ou tes oeuvres. C'est le contrat classique avec une maison de disques : si elle est riche ou si tu es susceptible de rapporter des sous à cette maison, elle pourra t'accorder éventuellement des royalties sur les ventes de disques ou de tee shirt. Mais ça n'a rien à voir avec les droits d'auteur proprement dit.

En tant qu'auteur tu as aussi droit à des revenus quand un utilisateur fait usage de ton oeuvre.
Si tu choisis de mettre ton oeuvre sous licence libre, tu fais le sacrifice de ce revenu pour certains usages (par exemple l'échange de fichiers numériques, la reprise de ton oeuvre par un autre artiste lors d'un concert, tout dépend de ce que permet et restreint le laicence que tu as choisie)
si tu t'es inscrit à la sacem, alors tu délègues à cet organisme toute la gestion de tes droits d'auteur (qui n'ont rien à voir avec les royaltie éventuels que pourrait te verser ta maison de disque par exemple). Autrement dit, les sommes susceptibles d'être captées à l'occasion d'une reproduction ou d 'une représentation, au titre du droit d'auteur, seront versées d'abord à la sacem qui t'en reversera ensuite ta part (amputée des frais de fonctionnement de la sacem).
Si enfin tu n'es ni sous licence libre ni à la sacem, tu es en droit de réclamer - comme si tu étais à la sacem !- tes droits d'auteur pour tout usage non consenti par toi de tes oeuvres. Mais il y a là un problème d'ordre pratique : comment récupérer les sommes que te devrait chaque utilisateur (radios, médias, usager individuel etc.) ? Impossible pour un homme seul C'est la raison pour laquelle la sacem existe. Elle fait le boulot à ta place.

J'en profite pour rappeler que les artistes qui ne sont ni sous licence libre ni à la sacem restreignent de fait et de droit l'usage de leurs oeuvres dans les conditions énoncées par l'art. 122.4 :
"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque."

Autrement dit il est illicite d'échanger une oeuvre qui n'est pas sous licence libre au delà des autorisations prévues dans l'art 122.5 : " Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde [1] établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique, etc."
La seule manière d'autoriser légalement l'échange de son oeuvre )par quiconque (c'est-à-dire l'humanité) c'est d'adopter une licence libre, par laquelle vous consentez à l'avance à cet usage.

j'en parle de manière plus développée dans mon essai qui devrait être prêt très bientôt (vers le 10 mars) et que je vous proposerai sur ce site.


En tous cas garde bien à l'esprit que les royalties et les droits d'auteur ce n'est pas la même chose.

[tdBt]

Okay, je prends bonne note, mais mon propos moi c'est plutot d'arriver à qualifier des droits d'auteurs "purs", c'est a dire qu'un utilisateur puisse verser volontairement à un artiste une somme d'un montant libre, en signe de reconnaissance de son travail, ou de la forme de diffusion qu'il a adopté, mais que cela soit considéré comme des droits d'auteurs, pas comme une aumone...
J'écoute cet auteur parcequ'il a bien voulu que son travail circule librement, la gratification que je veux lui manifester volontairement pour son travail passé ou futur peut-elle être considérer comme un "droit d'auteur" ?

c'est la ma grande question... j'en plein d'autres, mais en ce moment c'est celle là, je l'aime bien.

tchuss

deFraid

[Rico]

ça c'est une bonne question
mama mia
tu me fais mal au crane là
va falloir qu'on appele nos juristes je le crains
j'essaie de relire le CPI une centième fois
mais bon, là c'est des études de droit qui me manquent